lundi, 09 mai 2005

COUP DE GUEULLE !

COUP DE GUEULLE !  (un message envoyée par Martine Marchand et reportée tel quel)
http://www.webzinemaker.com/admi/m6/page.php3?num_web=17902&rubr=4&id=259561

LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES .......SONT LISIBLES PAR TOUT LE MONDE !

"Pirates MAG" N° 18/mai 2005, 1€90 dans les bons kiosques. ARTICLE DE PATRICK GUEULLE, ingénieur EFREI.
http://www.acbm.com/

Edito:
"Vous vous souvenez du scandale des cartes bancaires ? Rappelons l'histoire en quelques mots: un ingénieur avait trouvé une faille qui permettait de fabriquer de fausses cartes pour voler de l'argent. Il avait prévenu le GIE des cartes bancaires. Et avait été poursuivi en justice en guise de récompense, le GIE persistant à dire que le système était fiable.
L'histoire est en train de se répéter. En février 2003, sortent des API permettant de développer des applications autour de la carte de santé à puce Vitale. Le GIE Sesam-Vitale déclare: "Quelle que soit la solution de lecture choisie, l'accès aux données sécurisées de la carte Vitale nécessite l'introduction d'une carte de la famille CPS (carte de professionnel de santé) dans un dispositif de lecture". Or en juillet 2003, Jérôme Crêtaux, un informaticien qui doit travailler avec ces API, y découvre un bogue. Il est encore temps de corriger, il prévient le GIE Sesam-Vitale. Le GIE ne veut rien entendre. Début 2005 M Crêtaux décide de faire bouger les choses et publie quelques éléments sur le net. Résultat, le GIE dépose plainte contre X !
N'ayant pas accès à la documentation API du GIE, notre spécialiste maison a décidé de poursuivre l'analyse "à la main" de la carte Vitale.........Et il a fait une découverte surprenante: la carte Vitale elle-même n'est pas sécurisée, les informations prétendues confidentielles sont lisibles par tout le monde ! Nous vous donnons les explications p 26. Moralité ? Ne confiez votre carte Vitale qu'à un professionnel qui de toute façon aurait eu accès à ces informations !"


Allez donc lire en page 26, je ne peux que vous citer la conclusion de l'article de Patrick Gueulle, technique mais compréhensible, même par une béotienne en informatique comme moi. Lire aussi "Plus loin avec les cartes à puce" de Patrick Gueulle, édité par Dunod. Pour comprendre.
http://www.dunod.com/pages/ouvrages/ficheouvrage.asp?id=47235

"AUX ABRIS !
Il est facile d'imaginer les conséquences que pourrait avoir la lecture de ces informations par un tiers non-habilité (banque, employeur, assureur, mutuelle....), à qui on confierait sa carte Vitale, convaincu qu'on ne pourrait y lire que des données non confidentielles. On comprend qu'il serait fort simple de développer un petit logiciel PC/SC indiquant par oui ou par non, si une carte Vitale renferme des droits à 100 % ou pas, révélant donc une éventuelle maladie grave. Et le secret médical, alors ?
La carte Vitale bénéficierait-elle d'une dérogation ?
Tant de légèretés, pour ne pas dire de mensonges, est inquiétant à l'heure où on nous prépare un "dossier médical personnel" que même le conseil de l'ordre des médecins qualifie de "boîte de Pandore" (bulletin N° 3 de mars 2005)."

Patrick Gueulle a bien saisi la position de l'ADAS:
"Et c'est ainsi que l'ADAS, sous l'impulsion de sa porte-parole, le Dr Martine Marchand, finit par ouvrir son site à tous ces professionnels que l'on ne veut pas écouter"

Patrick, vous parlez des indiscrétions de tiers non-habilités. Nous avons aussi peur de la curiosité des tiers habilités: organismes d'Etat, Ministère de l'Intérieur etc. L'habilitation, c'est comme l'agrément, c'est pour les copains !

Carte honnêtement sécurisée, ou pas de carte du tout !
Carte inaccessible à tout intervenant non médical, ou pas de carte du tout !
Carte non obligatoire, ou pas de carte du tout !
Nous savons que cela n'est pas possible: donc c'est
PAS DE CARTE DU TOUT !

PS: Aux petits malins qui me disent que sur l'attestation-papier de sécu, il y a les mêmes info, je réponds:
1/ que l'on peut demander à la sécu une attestation papier ne faisant pas mention d'une éventuelle prise en charge à 100 %. Nous vous le recommandons FORTEMENT.
2/ que cette attestation papier sera inopérante sur d'éventuels Dossiers informatisés, et pour cause.

Posted by Thierry Abiven on mai 9, 2005 at 10:50 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

mardi, 03 mai 2005

Caisse des dépôts et consignations

L'entrée de la Caisse des dépôts et consignations dans le dispositif du futur DMP semble diversement apprécié.

Ce qu'on lui reproche
De par son statut, la CDC échappe à un contrôle démocratique.
La CDC n'est pas légitime dans un rôle d'hébergeur de données ou de garantie de bon hébergement des données. On doit la confiner à un rôle (légitime celui-là) de financeur du DMP.
La CDC serait le chef d'orchestre des consortiums en charge du DMP, excluant les représentants des usagers et ceux des professions de santé, du processus de décision.

Ce qu'on lui trouve de bon

La CDC sait gérer les grands projets.
Elle sait mobilier les collectivités territoriales (si des financements supplémentaires étaient nécessaires).
Via sa filiale CDC Zantas, elle a les compétences en matière d'hébergement.
Elle représente un contrepoids à l'assurance-maladie qui ne demande qu'à devenir le pilote du DMP.

Le principal opposant à la CDC est à ce jour, Jean-Luc Bernard, président du collectif inter associatif sur la santé (CISS). Les principaux artisans de la mise en route de la CDC vers le DMP sont les réels décideurs du DMP. Pour avoir déjeuner la semaine dernière avec le principal d'entre eux, le rôle de la CDC et son poids dans le DMP n'est pas prêt d'être réduit...  Et ceci est prévu depuis plus de dix mois... Dernière chose : les représentants des usagers et des professionnels de la santé, ne figurent pas dans le GIP. Ce dernier va disparaître en fin d'année pour laisser place à une autorité de régulation des activités d'hébergeurs de données de santé.

Posted by Thierry Abiven on mai 3, 2005 at 09:30 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 21 avril 2005

Dossier médical : comment y accéder ?

Verrou_2La loi garantit au patient de pouvoir accéder à son dossier médical. Elle permet aussi de bénéficier d'un accompagnement lors de la prise de connaissance. Notre mode d'emploi pour savoir comment faire.

Anne-Marie Le Gall  NotreTemps.com

• Qui peut demander à consulter le dossier médical ?

Le patient lui-même ou le médecin qui a prescrit son hospitalisation sous réserve de l'accord de l'intéressé. Si le patient est mineur ou sous tutelle, son dossier médical peut être communiqué à son représentant légal.
Les ayants droit d'une personne décédée peuvent prendre connaissance des informations concernant le défunt dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.
Toutefois, la loi  prévoit que ces informations ne seront pas délivrées si le défunt a manifesté son opposition à ce que ces informations soient divulguées (article L. 1110-4 du code de la santé publique).

• Comment être sûr d'avoir accès à la totalité du dossier ?

Il faut se montrer précis dans son courrier de demande. Le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) propose une lettre-type à télécharger qui mentionne notamment que le dossier communiqué doit au moins comporter les pièces suivantes : compte-rendu d'hospitalisation, compte-rendu opératoire (si vous avez été opéré), résultats des examens anatomopathologiques, bactériologiques et antibiogramme, dossiers infirmiers, compte-rendu de sortie.

Comment procéder ?Vous devez adresser un courrier de demande de consultation de dossier médical, selon le cas :
- au directeur de l'établissement de santé où vous avez été soigné,
- au professionnel de santé qui vous a pris en charge en dehors d'un établissement de santé,
- ou à l'hébergeur des données en mentionnant précisément vos coordonnées.
En effet, les professionnels de santé ou les établissements de santé peuvent déposer des données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, auprès de personnes physiques ou morales agréées (identifiées sous le terme « hébergeurs »).
Votre demande n'a pas à être motivée sauf si vous agissez en tant qu'ayant droit d'une personne décédée.
Vous devez justifier de votre identité. Pour cela, joignez à votre courrier la photocopie recto verso de votre carte d'identité. En cas de demande de communication de dossier d'une personne décédée, joignez la photocopie du livret de famille et du certificat d'hérédité.

• Quel est le délai de réponse de l'hôpital ou de la clinique ?

La loi impose des délais pour répondre à une demande d'accès au dossier médical.
En effet, vous devez pouvoir en obtenir communication au plus tard dans les 8 jours suivant votre demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures ait été observé.
Ce délai de communication est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans à compter de la date à laquelle l'information médicale a été constituée. Ce délai peut également être de 2 mois dans le cas particulier de la saisine de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
Dans tous les cas, les établissements de santé doivent accuser réception de votre demande (arrêté du 5 mars 2004) en prenant soin de vous :
- informer des coûts liés à la reproduction et à l'envoi des documents, du fait de la nature et du volume du dossier ;
- décrire et proposer l'accompagnement prévu par l'établissement (vous pouvez le refuser);
- indiquer si le médecin recommande la présence d'une tierce personne lors de cette consultation.

• Peut-on se rendre sur place pour le consulter ?

Oui, la loi le permet. C'est même la meilleure solution si elle permet un accompagnement médical. Toutefois, cet accompagnement ne doit pas porter préjudice à l'accès au dossier.
La consultation du dossier sur place est gratuite. Si vous demandez des photocopies, les coûts de reproduction pourront vous être facturés.

• Faut-il être accompagné ?

L'établissement de soins peut conseiller que la personne prenne connaissance de son dossier accompagné d'un tiers (médecin traitant ou personne de son choix). Mais il s'agit d'un simple conseil émis dans votre intérêt et que vous n'êtes pas obligé de suivre.
A noter toutefois : à titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies, dans le cadre d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d'une gravité particulière.
En cas de refus du demandeur, la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie. Son avis s'impose au détenteur des informations comme au demandeur.

• Peut-on demander l'envoi de photocopies ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou mandater quelqu'un de confiance pour se rendre sur place, vous pouvez demander que votre dossier soit photocopié et envoyé à votre adresse ou chez votre médecin (voir ci-dessous). Il en résultera un coût dont vous pouvez être informé au préalable.

• Peut-on passer par son médecin traitant ?

Oui, c'est tout à fait possible. Il suffit de lui demander de faire la démarche à votre place auprès de l'établissement ou du professionnel de santé avec votre accord.

• Que faire en l'absence de réponse dans les délais ou face à un refus de communication ?

Si votre demande concerne un établissement de santé public ou un établissement de santé privé gérant un service public hospitalier, vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Pour consulter le site de la Cada, cliquez ici

• Si le litige ne relève pas de la compétence de la Cada ?

Vous pouvez vous rapprocher d'une association d'aide aux malades qui pourra utilement vous conseiller.

Pour trouver les coordonnées des associations membres du Collectif inter-associatif sur la santé (Cliss), cliquez ici

• La mise en place du « dossier médical partagé » va-t-il changer quelque chose ?

Le dossier médical partagé (DMP), institué dans le cadre de la réforme Douste-Blazy, est différent du dossier médical que vous pouvez demander à la suite d'une hospitalisation. Il s'agit d'un dossier informatisé recensant le parcours médical (consultations, prescriptions, examens) du patient afin d'améliorer la coordination des soins et éviter ainsi des doublons, notamment entre les actes prescrits à l'hôpital et ceux en médecine de ville. Le projet n'est pas nouveau, mais il est resté un vœu pieux jusqu'à aujourd'hui.
Avec les nouvelles technologies (internet haut débit) rendant facile l'accès au dossier à partir d'un simple ordinateur, l'idée ressurgit. Le ministre chargé de la santé, Philippe Douste-Blazy souhaite en effet lancer sans tarder le DMP.
Début 2005, ne seraient concernées qu'un certain nombre de zones pilotes (et en priorité les malades atteints d'une affection de longue durée). La généralisation étant prévue pour l'été 2007. Les pouvoirs publics attendent bien entendu des économies de cette opération (environ 3,5 milliards d'euros). Reste à savoir si le DMP entrera en vigueur dans les délais prévus.

Posted by Thierry Abiven on avril 21, 2005 at 08:15 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 19 avril 2005

Tabou DMP

Facade_immeuble_2J'ai regardé M6 hier soir et en particulier un reportage sur la vente des biens de l'état. Deux scènes m'ont particulièrement étonné.

La première montrait des fonctionnaires (reportant directement à leurs ministres au sein de leur ministère), face à une commission de députés à l'Assemblée Nationale, qui leur demandait des comptes : objectifs de ventes, superficies, prix moyen au m2, montant estimé des ventes à la fin de l'année, montant réalisé, etc. Les députés n'étaient pas tendres car ils n'obtenaient que des réponses floues, voire évasives.... Les fonctionnaires en charge du dossier... ne savaient rien (ou du moins, ils donnaient cette triste impression)!!!

La seconde montrait un ministre (J.F.Coppé) en réunion avec ses collaborateurs, toujours sur le même sujet. Comme au théâtre avec des acteurs, ils avaient préparé le texte de leurs interventions (face à la caméra de Capital). Ils récitaient très bien d'ailleurs... Si vous ne l'avez pas vu, tentez d'assister à la redif... Je ne sais toujours pas que penser d'un ministre qui récite sa leçon : ça me laisse pantois!

Ensuite, je suis passé sur France 2. Un excellent reportage sur un horrible fait divers était diffusé. Le plus sidérant était de voir des fonctionnaires (police, gendarmerie, Procureur de la République) tenter de justifier le fait d'apprendre dans le journal Le Parisien, le début de résolution de toute l'affaire... S'il n'y avait pas eu 4 morts et une tentative grave de meurtre (au début de l'affaire et qui n'a rien provoqué de significatif de la part des fonctionnaires de police), on serait tenté d'en rire!!!

Ce matin, au petit déjeuner, je zapais entre Eurnonews et LCI. Je suis tombé (sur LCI, je crois) sur un débat s'interrogeant sur le procès (en cours) à Angers, sans précédent et portant sur des crimes de pédophilie. Les services sociaux étaient mis en cause... Ça me rappelait l'a triste affaire d'Outreau et la façon très singulière de la Justice de mener l'instruction et de placer en préventive des innocents...

Vous allez me dire : on parle toujours de ce qui ne marche pas. C'est vrai que les médias se focalisent sur les dysfonctionnements, au détriments de tous les autres (en l'occurrence des fonctionnaires) qui accomplissent leur tâche parfaitement!
Ce qui me choque le plus (depuis fort longtemps...), ce n'est pas le fait évident que nous soyons confrontés à des dysfonctionnements, c'est le fait désastreux qu'il n'y ait pas la moindre sanction, le moindre esprit de responsabilité.

Vous allez ensuite me dire que tout ceci n'a rien à voir avec le DMP. Vous vous trompez!  Au contraire, on est en plein dans le sujet, à ceci près que cette façon de l'éclairer est tabou!
Il ne faut pas dire que si le DMP est confié aux fonctionnaires, on va droit à la catastrophe!
II ne faut pas dire que le pouvoir actuel (en plein accord tacite avec son opposition) veut mettre le DMP "hors d'eau", c'est à dire hors de la portée des fonctionnaires, hors des soubresauts de l'alternance politique, hors du système d'irresponsabilité et de non sanction.

Un blog, ça sert à dire tout cela. Ils ont été inventé pour ça.... Vos réactions?

Posted by Thierry Abiven on avril 19, 2005 at 09:12 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

lundi, 14 février 2005

Standards et normes

Au niveau européen, c'est le CEN/TC251 ou Comité technique 251 (Comité Informatique et Santé) du Comité Européen de Normalisation (CEN) qui est chargé d'élaborer des standards. Quatre groupes de travail dont font partie EDISANTE et l'AFNOR, se partagent les travaux et sont chargés au sein du projet EHCRA (Electronic Healtcare Record Architecture), de la définition d'une architecture commune, de la terminologie, du contrôle de l'accès au dossier, de la définition des normes d'échange des messages, standards technologiques d'échanges ainsi que des aspects qualité et sécurité.

Les principales normes et projets

L' ENV 13-606 (E pour Européen, N pour Norme, V pour pré) est une norme de structuration du dossier médical adoptée le 29 juin 1999 lors de la 35 ème assemblée du CEN/TC 251. Elle devrait être intégrée dans des progiciels.

GEHR "Good European Healthcare Record" qui peut se traduire par "Bonne manière de faire un dossier médical". Quels que soient la codification adoptée ou le texte libre utilisé, les données doivent être transférables à un autre utilisateur travaillant sur une configuration à logique et langue différente.

HISA (Health Information System Architecture) est un projet de norme européenne expérimentale sur l'architecture standard des systèmes d'information de santé. Datant de 1997, il définit la structure du système d'information sanitaire en six catégories fondmentales.

UN/EDIFACT est la norme internationale utilisée pour l’Échange de Données Informatisé (EDI) , élaborée par l'HL7 et le EHCRA. L'HL7 ou Health Level 7 est un groupe de professionnels de santé fondé en 1987 aux États-Unis afin de développer des standards d'échanges électroniques de données médicales.

Les normes d'échange de contenu

XML (eXtensible Markup Language), élaboré par le www.Consortium, est un sous-ensemble simplifié du SGML (Standard Generalized Markup Language) lequel fournit un format de fichier pour représenter des données, un schéma pour décrire la structure des données, et un mécanisme pour étendre et annoter HTML avec des informations sémantiques.
Cette évolution du langage SGML permet aux concepteurs de documents HTML, de définir leurs propres marqueurs, à l'aide de balises, dans le but de personnaliser la structure des données qu'ils comptent présenter. La dernière version des recommandations est consultable sur le site http://www.w3.org/XML/

Les normes d'indexation de contenu

Le Mesh est le thésaurus de référence qui permet l'indexation des contenus. Organisé en Base de Connaissance il contient 20742 descripteurs uniques hiérarchisés en 14 classes. Utilisé pour l'indexation de Medline, le MeSh est parfaitement adapté à la description clinique et non clinique des éléments principaux d'un dossier, d'autant qu'il est actualisés et mis à jour annuellement par l'INSERM en partenariat avec la National Library of Medicine (Bethesda).

Deux autres meta-thésaurus sont utilisés à un niveau international : United Medical Langage System (UMLS) de la NLM et SNOMED (Systematized Nomenclature of Medicine) dont l'origine vient du College of American Pathologist.

Posted by Thierry Abiven on février 14, 2005 at 09:22 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 10 février 2005

Handica.com : faire du web un monde accessible aux hanicapés

Handica

Le portail Handica.com remettra les 1er trophées internet dédiés aux sites internet qui abordent la question du hanicap, et ce, au cours du 13 eme salon Handica (qui se tiendra à Lyon du 30 mars au 1er avril). L'organisateur Bruno MAZALLON veut sensibiliser les colectiviés locales à la question. Depuis la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, les collectivités ont jusqu'en 2008 pour rendre leur site accessible aux hanicapés.

La question de l'accessibilité du DMP aux handicapés se pose. Si les premiers DMP proposés au public ne règlent pas la question, ils devront se pencher sur le problème afin de proposer des solutions concrètes au plus tard en 2008. Ce point est très important et mérite toute la vigilance de ceux qui s'intéressent un tant soit peu au DMP.

Posted by Thierry Abiven on février 10, 2005 at 09:07 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 04 janvier 2005

Dossier médical : comment y accéder?

Coffre_fort

La loi garantit au patient de pouvoir accéder à son dossier médical. Elle permet aussi de bénéficier d'un accompagnement lors de la prise de connaissance.

Mode d'emploi pour savoir comment faire.

La suite :
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=1813287&rubId=18308

Posted by Thierry Abiven on janvier 4, 2005 at 10:31 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 24 novembre 2004

Nouvelle gouvernance et DMP : les industriels détaillent leurs recommandations

Pouli_1GIPSIM, SNIIS, 22 octobre 2004

Quand on parle d'inter-opérabilité entre le DMP et les autres systèmes d'information existants, on évoque la possibilité de transmettre les informations de l'un à l'autre et inversement. Cela implique un dispositif d’interconnexions et d’échanges de données stockées dans les différents systèmes en vue d’alimenter le DMP, indispensables pour éviter un rejet des utilisateurs lié à une obligation de saisie redondante de leurs données.
Les experts du GIPSIM et du SNIIS ont établi un rapport en ce sens, en insistant sur la nécessité d’une concertation forte entre les industriels et la future maîtrise d’ouvrage du projet.

Télécharger le rapport : Download Interoperabilite.pdf

Copie d'un premier rapport à destination du gouvernementDownload note-gouvernement.pdf

Posted by Thierry Abiven on novembre 24, 2004 at 08:25 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 19 novembre 2004

Le prix à payer

eurosLe dossier santé partagé a un coût. Celui-ci n'est pas déterminé à ce jour, du moins du point de vue structurel, car l'Etat français n'a pas encore émis son appel d'offre. On rappelle que ce dernier délimitera la prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnelle (parution prévue pour le début 2005).

Des impératifs liés à la prestation d'hébergement, dépendra la structure des coûts directs du dossier médical partagé. On peut déjà y inclure un ensemble d'éléments prévisibles comme les frais informatiques, réseaux, progiciels, personnels, etc. Là dessus peuvent se rajouter la marge nécessaire au prestataire pour faire fonctionner son entreprise.

Mais ce n'est pas tout! On peut également inclure une série de coûts indirects comme le temps passés par les médecins à enrichir les dossiers santé de chaque patient, le temps passé par les responsables de l'Assurance maladie à décortiquer les notes de médicaments. Il n'est pas certain que ces coûts (indirects) soient facturés au patient. En revanche, ils existent bel et bien et devront être comptabilisés quelque part...

La problématique du coût (direct et/ou indirect) pose la question du prix. Celui-ci amène à savoir qui va le fixer? L'Etat (via un organisme compétent), les prestataires hébergeurs, le marché (incluant promotions saisonnières, remises diverses, etc)? Là dessus, aucune précision n'est apportée à ce jour... On dispose juste de quelques infos qui donnent une fourchette de prix allant de 5 à 35 euros pour les plus larges...

Ensuite, qui va payer? Le patient lui même? Auquel cas, on augmente sa facture générale de santé.
La sécurité sociale? Dans ce cas, attendons-nous à de nouveaux délais (entre le règlement à l'hébergeur et le remboursement au patient), de nouveaux formulaires pour obtenir ce remboursement, de nouveaux goulots d'étranglement (la sécu. étant toujours débordé, comme on le sait).
La publicité peut être enfin un contributeur non négligeable. On peut en effet inclure au dossier santé des annonces ciblées. Là se pose les questions de l'utilisation des informations personnelles et de la compatibilité des annonces avec le dossier santé. Ceci dit et sous conditions draconniennes, cela est faisable. Reste à savoir si c'est souhaitable? Tout le monde veut répondre "non" jusqu'au moment où on réalise que la publicité permet d'introduire un avantage non négligeable : la gratuité! Sur le net, existent de nombreux services gratuits "payés" par la pub. Et personne ne s'en plaint!

Bref, pour faire court, on voit bien qu'outre le dossier médical du point de vue de son contenu et son usage, il existe des questions essentielles (à ce jour en suspens) et par conséquent inévitables. Leur résolution (dans la simplicité) contribuera à la crédibilité du dossier médical et donc à sa perennité.

Posted by Thierry Abiven on novembre 19, 2004 at 09:12 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 17 novembre 2004

Le DR LONJON, élu URML d'Auvergne nous écrit

Drlonjon
Le Concept de DMP selon moi,
correspond à un
paradigme
peu ou pas compris par
les Professions de santé
et donc les
médecins de base .
------------------------------

Pour une large Majorité de médecins
la conception du Dossier Patient est

tout a fait dans l'esprit d'une relation
dit singulière entre le Médecin et

le Patient .
J'ai proposé l'attribut de Colloque
Singulier car dans cette relation ou

demande de soins il y a 2 acteurs
( le soigné et les soignants ) .
Que l'
information soit sur Papier,
CD ROM , ou clé USB , c'est le support
et la
technique de transcription de
l'information qui varient .
En revanche, l'architecture

conceptuelle est peu modifiée .
Les logiciels de gestion de cabinet
actuels sont , à quelques exceptions

prés , des applications bureautiques
qui transforment les documents papiers

( lettres , résultats d'examens ,
fiches bristol, etc) en documents numérisés
.
L'imagerie radiologique a été l'un
des secteurs pilotes.

A la lecture des rares documents disponibles ,
( voir plaquette de
présentation du Ministère)
et de séminaires ou le GMSIH s'est exprimé , et

surtout de la loi d'août 2004, le futur DMP est
en fait l'élément fondamental
d'un ambitieux
système d'information dont la finalité est
de piloter notre
système d'offres de soins .

La Médecine Libérale et hospitalière est
confrontée au défi de la Société de

l'Information .
Tout le monde est demandeur d'informations
de soins :

1- Les gestionnaires ( AMO - AMC ) pour
liquider les prestations . La CCAM a

été crée pour cela , bien que certains
spécialistes un peu jobards croient

que cela va revaloriser leurs honoraires ! ! !
2- Les politiques et décideurs , pour
faire des prévisions budgétaires , en

espérant surtout faire des économies;
3- les épidémiologistes et autres staticiens ..
4- La police, la justice pour les crimes ,
délits , ou préjudices divers

subis ou commis par les individus etc...
Ceci renvoie au problème de la

judiciarisation croissante de la Médecine
qui est passée totalement sous silence ,

sauf au niveau des primes d'assurances
(liste non limitative).

Le Concept de DMP est , selon moi totalement
différent et correspond à un
paradigme
peu ou pas compris par les Professions
de santé et donc les
médecins de base .
La relation dit du Colloque Singulier
( Médecin-Patient) base de la médecine

Hippocratique , va se transformer de fait
en un Colloque Extra Singulier
parce que
vont intervenir obligatoirement les Tiers
extérieurs demandeurs d'
informations .

Il est donc facile de comprendre pourquoi ,
par la loi :

1- Le Patient est obligé de fait
( sinon il n'est pas remboursé) à confier

ses données de soins à un hébergeur de
données agrée , qui va les stocker et

archiver sur un puissant serveur informatique
2- Le médecin , qui a l'obligation légale et
ordinale , en ville depuis peu
, à l'hôpital
depuis de nombreuses années , de tenir un
dossier pour chaque
Patient , va avoir avec
le DMP , une obligation nouvelle à savoir
exporter ,
avec l'accord du Patient , des
informations de soins , vers ce qu'on appelle

le dossier Médical Partagé en utilisant une
nouvelle technique dite d'EDI ,
(échange de
données électroniques) au sens large du terme.

On voit bien que les conditions d'exercice
de la médecine vont être
profondément modifiées ,
certains n'hésitent pas à avancer le terme de

révolution .
Internet est considéré comme un nouveau média ,
objet instable sur le plan
juridique avec
des questions non réglées concernant tout
ce qui touche à la
propriété intellectuelle .

A partir du moment ou les Données de Santé
vont être exportées sur des
serveurs ,
en utilisant des réseaux , sans parler
des questions de sécurité

etc .. qui peuvent être convenablement traitées ,
il reste toute la
problématique de la
définition juridique d'une donnée de soins
( validée ou
hypothétique) et des droits
patrimoniaux du patient , des droits d'auteur du

médecin , de l'hébergeur , des caisses etc .
sur ces données qui sont
destinées à alimenter
des gigantesques bases de données correspondant
au
parcours médical de 0 à 90 ans de 60 millions
ou plus de compatriotes ..


Dr R LONJON
élu URML Auvergne

Posted by Thierry Abiven on novembre 17, 2004 at 11:01 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 02 novembre 2004

Le syndicat de médecin SML et le DMP

Le futur dossier médical personnel (DMP), dont le président du SML exige qu'il soit « d'une simplicité biblique », est un autre défi à relever. Les médecins redoutent une usine à gaz, de nouvelles contraintes sans rémunération à la hauteur. « Aurons-nous notre mot à dire sur le DMP ? », s'interroge le Dr Bruno Perrier, généraliste. A Opio, le gouvernement a promis un outil « ergonomique, progressif, dont le premier objectif sera d'éviter les actes inutiles et redondants ».

PS et commentaires : Je souhaite vivement que nous évitions l'usine à gaz... Mais nous sommes en France!

Posted by Thierry Abiven on novembre 2, 2004 at 07:53 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 29 octobre 2004

POINT DE VUE : Ne fantasmons pas sur le dossier médical informatisé, par Dominique Vadrot

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• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23.09.04

Mon confrère Denis Labayle nous expose (Le Monde du 21 septembre) sa peur d'un monde où le fichier médical et génétique informatique des personnes serait comme une "étoile jaune" qui marquerait les poitrines de l'indignité des "tares" innées ou acquises en servant d'outil de sélection des candidats dans tous les actes de leur vie courante. Bien pire que le fichier fiscal ou bancaire, plus infamant que le casier judiciaire, plus simple et rapide à consulter que l'état des points du permis de conduire, ce dossier médical informatisé lui apparaît comme une effrayante menace pour nos libertés.

Mais s'il a raison sur un point - aucune ségrégation n'est acceptable, qu'elle soit ou non fondée sur des critères médicaux, et nous devons tous veiller à en maintenir l'impossibilité -, il se trompe en partant du principe que les médecins qui travaillent depuis des années à élaborer un tel dossier médical informatisé n'ont pas pensé à se poser les mêmes questions que lui.

La confidentialité de ce que nous savons des personnes qui se confient à nous et l'éthique de ce que nous faisons sont en effet deux de nos problèmes constants ; surtout depuis que les avancées technologiques ne cessent d'en rendre le respect plus difficile.

Quel choix aurait été proposé à la mère de Toulouse-Lautrec enceinte si l'échographie avait existé à son époque ? Depuis que l'informatique a été introduite en médecine, nous l'avons utilisée pour améliorer les performances des appareils, ou pour mener des études épidémiologiques. Mais toujours dans le sens d'une amélioration des soins prodigués aux patients. Toujours en pesant le pour et le contre, ses avantages et ses inconvénients, à l'instar de toutes les autres techniques avant elle.

Il n'en ira pas différemment pour le "dossier médical personnel", tel que le définit maintenant la loi française. Un outil au service du patient, dont les avantages sont multiples. Maîtrise des coûts, bien sûr, mais grâce à l'amélioration de la qualité des soins : moins d'examens, moins d'infections nosocomiales, moins de risques d'erreurs dans les prescriptions, moins de temps perdu. Un outil dont les inconvénients (réels ou supposés) sont parfaitement identifiés.

Nous savons depuis longtemps que le dossier idéal devra concilier deux impératifs a priori contradictoires : la disponibilité des informations pour les professionnels "légitimes" (de par leur profession) et "autorisés" (par le patient), en même temps qu'une garantie absolue de confidentialité à l'encontre d'éventuels utilisateurs indésirables (assureurs, banquiers, employeurs, etc.).

Or il se trouve que nous savons le faire. La technologie Internet nous le permet. Elle est compatible avec l'identification rapide et sécurisée des intervenants (mot de passe, carte électronique, biométrie), ainsi qu'avec le chiffrement (ou cryptage) des informations transmises. Le tout se combinant pour interdire que ces informations soient consultées par des intrus non autorisés dans le système.

Quant aux intervenants professionnels de santé, tenus, depuis toujours, par la loi, à la confidentialité (secret professionnel tel que le définit le code pénal, secret médical tel que le définit le code de déontologie), on ne voit pas pourquoi le recours à l'électronique les inciterait à y déroger plus qu'ils ne le faisaient jusqu'à présent.

Tout passera, comme avant, par la confiance des patients envers leurs praticiens ; la loi garantissant en outre aux premiers le droit d'autoriser, ou non, les seconds à accéder à leur "dossier médical partagé"; ou à une partie de son contenu.

Le cadre juridique est par conséquent très strict. Les professionnels de la santé ne pourront communiquer à d'autres professionnels de santé que les informations que leurs patients les autoriseront à transcrire et dans leur intérêt direct à propos des soins qui les concernent. Dossier informatique ou non, leurs devoirs resteront les mêmes.

Le danger potentiel que nous décrit Denis Labayle ne se trouve donc pas là, mais bien plutôt dans le risque que le patient se fasse "piéger" lui-même... "à l'insu de son plein gré".

Depuis la loi d'avril 2002 sur les droits des patients, ceux-ci peuvent en effet demander copie de leur dossier hospitalier. L'hôpital étant tenu de le leur remettre sur simple demande. Dès lors, il faudra sans doute veiller à ce qu'aucun banquier ou assureur ne puisse exiger de ses clients la production d'un tel document en échange, par exemple, d'un prêt ou d'une assurance-vie. Ce qui ne relève pas, là, de la science-fiction : on raconte que certains patients auraient d'ores et déjà obtempéré à de telles demandes. En toute légalité. Sans doute faudra-t-il changer cela. Peut-être en envisageant de mutualiser les garanties des prêts bancaires entre les bien-portants et les malades, au même titre que l'assurance-maladie mutualise aujourd'hui les cotisations sans distinguer entre ses assurés selon leur état de santé. Ce qui est juridiquement possible, voire socialement souhaitable. Peut-être finalement en interdisant, grâce au code pénal, en corrélation avec de fortes peines, à quiconque de demander des "informations médicales la concernant" à une personne donnée en dehors de sa stricte prise en charge médicale.

Restera ensuite à régler les cas exceptionnels. Tels que le droit d'accès des juges d'instruction ou des policiers qui les secondent. Ou celui des médecins-conseils de l'assurance-maladie. Tous autorisés, pour l'instant et dans certaines conditions, à consulter les dossiers médicaux nominatifs des personnes sur lesquelles ils enquêtent. Et quid des assurances-maladie complémentaires qui n'ont toujours pas pour l'instant de tels droits ?

Voilà les vraies, les grandes questions qu'il conviendra de résoudre. Mais force est d'admettre que changer la loi sur ce point est une question de société, pas de médecine.

"Dossier médical personnel" informatisé ou non, ces questions se posaient déjà. On se tromperait de débat, et aussi de siècle, en ne les soulevant que maintenant. Au risque de retarder un progrès considérable, dont l'enjeu est l'amélioration de la qualité des soins prodigués à tous.

Dominique Vadrot est professeur de médecine, chef du service de radiologie de l'hôtel-dieu (Paris), président de la commission des réseaux de soins de l'assistance publique-hôpitaux de paris (APHP).

Posted by Thierry Abiven on octobre 29, 2004 at 08:16 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 28 octobre 2004

Le dossier médical informatisé, une nouvelle carte d’identité ?

Le_monde

Article publié dans Le Monde du 21/09/04.

"Désolé, cher monsieur, mais, après examen de votre dossier médical, nous ne pouvons pas vous accorder ce prêt bancaire." Cette réponse, aujourd’hui, ne nous surprend plus. Le banquier ne va pas prendre le risque de prêter de l’argent à un citoyen susceptible de tomber malade ou d’être atteint d’un handicap. Une santé aléatoire rend la vie professionnelle difficile et les remboursements incertains. Cette logique financière est, dans notre société, implacable !

"Désolé, cher monsieur, mais après examen de votre dossier médical, notre directeur des ressources humaines n’a pas retenu votre candidature au poste proposé." Cette réponse-là est pour demain matin. Et en toute logique d’entreprise, que dire de ce jeune directeur dynamique qui, en refusant l’embauche d’individus susceptibles de tomber malades, ne cherche qu’à limiter l’absentéisme ? On est là dans une logique de rentabilité, on fait des affaires, et non la charité !

"Désolé, cher compatriote, nous ne pouvons retenir votre dossier d’inscription en faculté à la vue de votre dossier médical et surtout de votre analyse génétique. Certes, vous avez 20 ans, vous disposez d’un excellent livret scolaire, mais vous êtes porteur des gènes Ppa42, cb241 et Fct75 et, avec ce profil génétique, vous avez toutes les chances de ne pas atteindre la cinquantaine." Cette réponse est peut-être pour demain. Là encore, le raisonnement économique est imparable. Que reprocher à une société raisonnable qui cherche à investir sur ses meilleurs citoyens en se donnant les moyens de les sélectionner dès le début des études ? Rien, bien sûr, puisque l’argent des citoyens doit être utilisé au mieux.

Cette imperceptible évolution relève-t-elle de la science-fiction ? Pas sûr. Les restrictions exercées par les banques sont entrées dans les mœurs, et l’intrusion permanente des assurances dans le secret médical n’est remise en cause par personne. Pire, il ne suffit pas d’être malade, le seul fait de passer certains examens biologiques peut être préjudiciable. On sait que se faire faire une recherche de sérologie HIV est considéré dans certains dossiers comme preuve d’une instabilité sentimentale.

Avec le dossier médical informatisé que l’on met actuellement en place, on franchit une nouvelle étape. Certes, aujourd’hui, on nous l’affirme, le seul objectif est de lutter contre le gâchis et de réduire le déficit de la Sécurité sociale : éviter 2 échographies la même semaine ou 2 consultations de spécialistes en 3 jours. Soit, mais, demain, une fois créé, ce dossier médical très complet, puisque informatisé, ne servira-t-il qu’à cela ? Ne sera-t-il pas utilisé à des fins nouvelles, imprévues ?

Déjà, lors de la création du livret médical par le gouvernement Balladur, certains médecins avaient tiré la sonnette d’alarme sur l’utilisation abusive de ce document non confidentiel qui pouvait, dans certaines circonstances, pénaliser le patient. C’est pour cette raison que nombre de pédiatres, à l’époque, s’étaient engagés à ne pas y faire figurer certaines maladies susceptibles de porter préjudice à l’enfant dans son insertion sociale, comme, par exemple, l’épilepsie.

Avec un dossier médical informatisé obligatoire, le danger devient majeur. Qui empêchera, dans quelque temps, un dirigeant d’entreprise de connaître officieusement le dossier médical ? Quel candidat en recherche de poste s’y opposera ? Une fois inscrit, l’antécédent de dépression nerveuse ne restera-t-il pas à vie comme une preuve d’instabilité psychique ? L’on voit déjà la moue dubitative de l’examinateur du dossier. Je ne parle pas de celui qui sera traité pour une maladie chronique. Celui-là n’aura que ses yeux pour pleurer. On connaît dès aujourd’hui la discrimination à l’embauche en cas de handicap visible. Il n’y a aucune raison que la même discrimination ne s’exerce pas si le handicap invisible, par exemple le diabète, devient visible.

Et, dans l’avenir proche, lorsque nous connaîtrons notre carte génétique, rien ne sera plus simple que de l’inscrire sur le dossier médical. On nous expliquera alors que tout cela est pour notre bien, que le seul objectif est un meilleur suivi des risques, une surveillance préventive des maladies. Les arguments ne manqueront pas. Mais ce dossier médical renforcé pourra devenir non seulement une pièce d’identité, mais un moyen de contrôle et de sélection des individus dans leur vie professionnelle et privée.

Notre société sécuritaire en période de panique n’est pas en mal d’imagination. Quand on voit la multiplication un peu partout des systèmes de contrôle et de sécurité, on est en droit de s’interroger sur les risques de tout système informatisé qui nous met en carte. Pour entrer aux Etats-Unis, l’étranger ne doit-il pas, depuis peu, fournir 35 paramètres ? Les renseignements médicaux feront bientôt partie de ces paramètres, si nous n’y prenons garde. Ainsi, pour pister quelques fraudeurs, nous mettons en place un arsenal inquiétant.

Bien d’autres champs d’économies méritent d’être explorés : une meilleure gestion des soins d’urgence, une meilleure coordination des structures sanitaires et, s’il faut renforcer les contrôles, peut-être peut-on se pencher sur les indications abusives de certaines explorations onéreuses ou les coûts de plus en plus exorbitants des médicaments. Encore faut-il s’en donner les moyens avec des contrôleurs non pas tatillons, mais de haut niveau et efficaces. Je ne suis pas sûr qu’avec ce dossier informatisé notre santé aille mieux, que la Sécurité sociale améliore ses finances, mais je suis certain que notre liberté finira par être menacée.

Denis Labayle, médecin, chef de service (hépato-gastro-entérologie) à l’Hôpital sud-francilien.

Posted by Thierry Abiven on octobre 28, 2004 at 08:11 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

samedi, 23 octobre 2004

DMP : avis de la CNIL

arobase12/07/2004 - Echos des séances

Saisie par le Gouvernement du projet de loi de réforme de l’assurance maladie, la CNIL, lors de sa séance du 10 juin 2004, a admis que les assurés sociaux ne soient pas réellement libres de refuser l’accès à leur dossier médical personnel mais a demandé que des garanties appropriées de nature à préserver la vie privée des individus et la confidentialité des données entourent la mise en place de ce dossier.

Le projet de loi de réforme de l’assurance maladie prévoit l’attribution à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie d’un dossier médical personnel qui sera hébergé sur internet et comportera les données recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.

Le niveau de prise en charge des actes et prestations par l’assurance maladie sera subordonné à l’accès du professionnel de santé au dossier médical personnel.

Les données de santé parce qu’elles relèvent de l’intimité de la vie privée doivent faire l’objet d’une protection particulière. Eu égard à cette sensibilité particulière et, sauf les cas de transmissions prévues par la loi et justifiées par des intérêts de santé publique, la CNIL a toujours compté, parmi les garanties de nature à assurer cette protection, le recueil nécessaire de l’accord de la personne au partage des données médicales.

En outre, l’article L.1110-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, affirme le droit de toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins au respect de sa vie privée et au secret des informations le concernant. Cet article précise également que plusieurs professionnels de santé peuvent échanger des informations relatives à une même personne prise en charge afin d’assurer la continuité des soins et sauf opposition de la personne dûment avertie.

La Commission observe que, conformément aux exigences rappelées ci-dessus, le texte du projet de loi, par la référence qu’il contient aux dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique, implique que la création du dossier médical personnel repose sur le consentement exprès de la personne concernée. Néanmoins, dans la mesure où le niveau de prise en charge des actes et prestations est subordonné à l’accès du professionnel de santé au dossier, il apparaît que ce consentement n’est pas totalement libre.

En ce qui concerne les données relatives à la santé, l’article 8 de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 prévoit que leur traitement est interdit sauf dérogations telles que, en premier lieu, le consentement explicite de la personne concernée. Il dispose également que, sous réserve de garanties appropriées, les Etats membres peuvent prévoir par leur législation nationale, pour un motif d’intérêt public important, d’autres dérogations.

La Commission estime que les dispositions du projet de loi instituant le dossier médical personnel et liant le niveau de remboursement des soins à l’accès du professionnel de santé à ce dossier sont justifiées par un motif d’intérêt public important qui est, aux termes mêmes du texte soumis à son avis, « la coordination, la qualité et la continuité des soins » et l’amélioration de « la pertinence du recours au système de soins », l’ensemble du projet de loi visant à sauvegarder l’assurance maladie.

Elle rappelle néanmoins qu’aux termes mêmes des dispositions de l’article 8 de la directive précitée du 24 octobre 1995, la possibilité de dérogation est subordonnée à l’introduction de garanties appropriées.

Ainsi, la Commission estime que la loi devrait être complétée par une mention particulière indiquant que les données susceptibles d’être portées dans le dossier médical personnel sont couvertes par le secret professionnel tel que celui-ci est défini par le code pénal et que quiconque aura obtenu ou tenté d’en obtenir la communication en violation des dispositions du présent article s’exposera à des sanctions pénales, de même que quiconque aura modifié ou tenté de modifier les informations portées sur ce même dossier.

Elle considère également que, dès lors qu’il serait envisagé de recourir au réseau internet pour permettre l’accès à ce dossier médical personnel, une telle utilisation, compte tenu des risques de divulgation des données, ne peut être admise que dans la mesure où des normes de sécurité extrêmement strictes sont imposées tant aux professionnels de santé qu’aux organismes appelés à héberger les données.

A cet égard, le principe de l’interdiction de toute commercialisation des données de santé directement ou indirectement nominatives devrait être posé dans la loi.

S’agissant de l’information des personnes, la CNIL rappelle la nécessité d’une information claire de la personne sur les modalités de constitution, de mise à jour et d’utilisation et de conservation de ses données médicales ainsi que des conditions dans lesquelles elle pourra elle-même accéder à ses données. Les modalités retenues pour l’identification et l’authentification, en particulier le recours à la carte de professinnel de santé, devront aussi être définies.

Posted by Thierry Abiven on octobre 23, 2004 at 08:53 AM dans Dossier santé : France, Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 05 octobre 2004

Assurance-vie ou prêt bancaire et DMP

Vous êtes nombreux à me poser la question de savoir si l'obtention d'un prêt auprès d'un établissement bancaire ou la souscription à une assurance vie peut être bloqué par une consultation du DMP par la banque ou l'assureur.
La réponse est NON!
Ce type d'établissement financier procédera à un examen de votre personne (sous la forme appropriée d'un bilan de santé) comme c'est le cas actuellement. En clair, il s'agit pour votre médecin de répondre à une batterie de questions sous l'éclairage de radio si nécessaire, avant de transmettre le tout à l'organisme qui l'a suscité.
La consultation du DMP ne sera pas nécessaire. De toute façon, celle-ci est subordonnée à l'autorisation expresse du patient. Si le cas échéant, de tels établissement demandaient de consulter votre DMP, nous serions TRES nombreux à les remettre à leur place! Ce qui signifie en d'autres termes, que le mieux consiste à rester vigileant... Et... à bon entendeur, salut!Main_avec_dollars

Posted by Thierry Abiven on octobre 5, 2004 at 08:37 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 03 septembre 2004

Dossier santé problématique : l'accessibilité

vieux_cplAccéder à son dossier médical "on line" suppose un pré-requis : disposer d'une liaison internet.

Si on se contente du cas français, il est vrai que la propagation des accès à l'internet coïncide avec la baisse des prix des abonnements pratiqués par les fournisseurs d'accès (FAI). On atteint aujourd'hui des chiffres significatifs (qui ont fait l'objet d'une information sur ce weblog).

Bref, quand on dispose d'un accès au travail ou à la maison, le dossier médical devient facilement accessible, sans autres formalités que celles imposées par la sécurité.

Le problème se pose quand on ne dispose pas d'accès à l'internet. Il est (trop) facile de répondre qu'il n'y a qu'à opter pour un FAI quelconque. Cela reste vrai pour une partie importante de la population. On ne parle même pas des bornes publiques ou des web cafés (peu propices à la consultation de données très personnelles).

Mais pour le reste de la population, qu'en est-il exactement?
Ce reste de la population concerne les non utilisateurs de l'informatique en général et de l'internet en particulier. Ce sont toutes les personnes (autour de nous) qui n'éprouvent pas le besoin (jusqu'à présent) de se former aux NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication). Il faut (bien entendu) leur reconnaître ce droit et admettre que dans la population globale, il y aura toujours une frange non négligeable qui restera en dehors de telle pratique.

La problématique de l'accessibilité au dossier médical se pose par conséquent autrement qu'ON voudrait bien la poser... Il s'agit en effet de se concentrer sur nos concitoyens qui ne disposent pas des moyens de se connecter à leurs informations personnelles de santé.

Si le dossier médical en France restait facultatif, cela nous dispenserait de toute forme d'inquiètude. Il n'en est rien! Le dossier santé est rendu obligatoire par la Loi et ce pour TOUS nos concitoyens! Que dirait-on si l'état français mettait en place une sorte de "hot line téléphonique" - consultable de façon impérative pour chaque français - sans que TOUS les français disposent d'une ligne téléphonique?

Il s'agit là d'un aspect surprenant de la Loi car elle prône l'expansion du dossier médical sans se soucier des moyens nécessaires à la totalité de la population. Si la Loi ne s'attaque pas à ce problème, c'est que ce n'est tout simplement pas son objet.

Et il y a un certain nombre d'éléments qui doivent nous rendre optimiste :
1°) les prix des FAI ne cesseront de baisser (un accord est déjà intervenu il y a peu entre l'Etat et les FAI français pour faire baisser le prix de la bande passante).
2°) la courbe des abonnements à l'internet ne cesse d'augmenter en France depuis 10 ans pour s'étendre à toutes les catégories de la population.
3°) les réticents à l'internet se feront aider par les aguerris (par le biais des associations ou au sein de la famille) : il ne faut pas négliger cet aspect opérationnel pour d'autres problèmes...
4°) la Loi (votée le 30 juillet) prévoit des étapes pour répandre le dossier médical. Ces paliers serviront à former chacun à la gestion de son dossier et à résoudre les généralisations des accès.
5°) le médecin traitant dispose d'un accès à l'internet et peut, au sein de son cabinet, offrir une prestation d'enrichissement des données de santé des patients (inaptes à leur traitement).

Sans se voiler la face, il faut rester optimiste et traiter ce problème avec toute l'acuité qu'il mérite, c'est à dire humainement et avec efficacité. Celle-ci est-elle compatible avec la confidentialité requise pour de telles informations? (voir les articles précédents catégorie "problématique")

Posted by Thierry Abiven on septembre 3, 2004 at 09:46 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 24 août 2004

Dossier santé problématique : le corpus hippocratique, la notion de secret, l'histoire et le sens du secret médical

dossierDossier médical et secret médical : deux notions liées.

Sur le secret médical, on lit tout et souvent n'importe quoi (y compris de la part des médecins....). Il semblait important de trouver un texte sur le secret médical qui fasse autorité.

Voici un document essentiel établi par le Pr C. HERVE et le Dr G. MOUTEL à partir de :

Documents du site du CHU de Rennes, Service de Médecine Légale, Pr. M. Le Gueut-Develay
+ Complément de données médico-juridiques : Dr MOUTEL, Pr HERVE
+ Eléments de réflexions sur le sens du secret médical : Dr MOUTEL et C. HERVE
+ Le secret médicale en 2002 à travers la loi du 4 mars : Dr MOUTEL

Je rappelle que le Professeur Christian HERVE est à la tête du laboratoire d'éthique de l'hopital NECKER.

Pour lire le dossier complet, je vous renvoie au lien URL : http://www.inserm.fr/ethique/Ethique.nsf/397fe8563d75f39bc12563f60028ec43/4716fd86090e7812c1256cbc003cbafe?OpenDocument

Posted by Thierry Abiven on août 24, 2004 at 09:09 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 11 août 2004

dossier santé problématique : la confidentialité

coffre_fortCet article - catégorie problèmatique - inaugure une nouvelle série consacrée aux problèmes posés par la mise en réseau et le partage du dossier médical personnel.

Est évoqué ici le problème de la confidentialité des informations personnelles de santé.

Nos amis du Québec apportent ici un début de réponse (par rapport au dossier santé en génréral et à leur contexte local en particulier). Le présent texte est un texte détaillé pour permettre à tous de comprendre ce qu'implique le secret professionnel dans le secteur de la santé et de connaître ses droits par rapport à son dossier patient.

Je vous renvoie directement au texte via un lien URL : http://www.avocat.qc.ca/public/iidossiermedical1.htm

Posted by Thierry Abiven on août 11, 2004 at 09:39 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack