lundi, 21 mars 2005

Médecin traitant : pour ou contre?

Declar_med_1L'institution du médecin traitant ne soulève pas un enthousiasme débordant de la part des médecins. Et ce n'est pas la peine de "bidonner" des pseudo sondages pour se convaincre du contraire!

Le débat bat son plein. Pour ne pas dire, la résistance s'organise!!!

Que faut-il en penser? Quels sont les avantages pour la collectivité, le médecin et le patient? Existe-t-il des inconvénients, si oui, lesquels?

Pour vous faire VOTRE opinion, saluons l'excellente initiative de Dominique DUPAGNE avec un forum traitant du sujet. Je vous invite donc à vous y rendre et à participer au débat : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=1496

Posted by Thierry Abiven on mars 21, 2005 at 10:53 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

mercredi, 09 mars 2005

Un piètre débat sur le DMP à Canal+

2_femmes_1Le hasard a voulu que je tombe sur un "débat" concernant le DMP sur Canal+ entre midi et deux.
Le titre était "avantages et dérives du DMP". Pourquoi pas un tel titre, après tout! Je suppose qu'il en fallait un....
Etaient invitées pour en discuter, Martine MARCHAND, médecin généraliste que nos visiteurs connaissent bien (grâce à ses interventions judicieuses et fréquentes sur ce blog) et Jeanne BOSSI de la CNIL.

Martine était censée être du coté du NON! Vous vous doutez bien qu'elle a rempli sa mission. On a pu cependant regretter le mordant dont elle sait faire preuve par écrit. Martine, la prochaine fois à la télé, il faut frapper plus fort!
Quant à Jeanne, elle a dit que la CNIL n'avait pas à être pour ou contre (elle a raison d'ailleurs...) et a employé un langage nuancé et très prudent. Il est vrai que la CNIL se situe géographiquement tout près de Sciences Po Paris, école illustre pour son apprentissage du parlé "nuancé et ... prudent"(*).

Nous (les téléspectateurs de Canal en clair à cette heure) avons surtout eu le droit à deux développements (à la va-vite / on n'avait pas que ça à faire sur le plateau). La sécurité des données de santé personnelle peut-elle être vraiment assurée? Pour Martine, c'est non (avec un sourire très sympa d'ailleurs), pour Jeanne, c'est toujours dans la nuance et la prudence. Enfin, il y a le remboursement des soins et sur ce point, on est très vite passé car l'autre thème pointait le bout de son nez (à savoir le tunning, pour ceux qui s'intéressent...).

Bref, une émission sur le fond et la forme assez nulle. Trouvons lui néanmoins quelques points positifs :
1°) elle a évoqué le DMP dans un créneau horaire "grand public" et ça, c'est pas mal du tout...
2°) on a pu voir Martine passer à la télé : Bravo Martine!
3°) on a surtout compris l'une des raisons pour lesquels le grand public ignore le DMP : les journalistes ne connaissent vraiment pas le dossier.

Sur le dernier point, je n'avais pas attendu l'émission pour faire ce constat qui n'a rien de grave d'ailleurs. Il va falloir simplement faire passer des briefs solides. Pour finir, réduire le DMP à un débat pour ou contre, c'est regrettable eu égard à son potentiel. A quand la grande émission du DMP?


* Je place des guillemets car j'aurai souhaité dire autre chose mais ce n'est pas l'objet de ce blog.

Posted by Thierry Abiven on mars 9, 2005 at 05:55 PM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 10 janvier 2005

Les généralistes se rebiffent

Il est normal de signaler cette pétition sur ce blog. Même si elle ne concerne pas directement le DMP, il semble difficile de l'ignorer.
Lire le texte de la pétition : http://perso.wanadoo.fr/wilmart.franck/manifeste.htm

Posted by Thierry Abiven on janvier 10, 2005 at 10:32 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 16 décembre 2004

Sécu, gouvernement, Constitution Européenne : une raison de plus pour dire "NON" par Patrice Bardet

NonIl s'agit d'une approche, un point de vue argumenté, par Patrice Bardet

Prendre connaissance du sujet : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=11259

Posted by Thierry Abiven on décembre 16, 2004 at 08:10 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 09 décembre 2004

Le parti socialiste et le DMP

Rose_psPour les députés socialistes, le dossier médical est "certes une mesure positive", mais la définition qu'en donne le ministre est "emblématique des ambiguïtés de son projet de loi" : "Nous prédisons et nous redoutons un échec", affirme Jean-Marie Le Guen, pour qui "M. Douste-Blazy est en train de tuer une bonne idée".

La suite : http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/article.php3?id_article=157

Posted by Thierry Abiven on décembre 9, 2004 at 08:35 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 01 décembre 2004

Rappel des notes les plus lues en 2004 : interopérabilité et DMP

InterroPoint de vue et recadrage par Thierry Abiven

Poser l'interopérabilité comme préalable au DMP, équivaut à une forme de démagogie.

Cela arrange surtout les professionnels de la santé. Et c'est bien normal qu'ils émettent des limites, conditions, demandes, voire doléances, avant la mise en place du DMP français.
Néanmoins, le DMP se conçoit avant tout comme un outil pour, par et avec le patient. La Loi est très claire à ce sujet, au même titre que les rapports (Fieschi) qui l'ont précédé.
A vrai dire, l'interopérabilité permettra sans aucun doute, d'assurer au DMP une vraie continuité dans le système d'information de la santé de ce pays (hôpital, cabinet médical, médecin de ville, infirmier, etc). Par là même, c'est la perennité du DMP qui est en jeu. C'est indiscutable!
En revanche, affirmer qu'il faut d'enblée s'assurer de ce lien si précieux avec l'intégralité des systèmes d'information exogènes, c'est aller vite en besogne. On peut tout à fait lancer le DMP tout en établissant au fur et à mesure ces liens si cruciaux.
Dans le fond,  n'est-ce pas le moyen pour les professionnels de la santé de rappeler au pouvoir politique qu'ils seront la "cheville ouvrière" du DMP. C'est vrai que jusqu'à présent le DMP dans son concept et sa mise en place, ne s'était pas (trop) soucié de leurs avis. Pour finir, il faut garder à l'esprit que ce concept et sa mise en exergue n'est pas neutre (du moins financièrement) pour certains futurs acteurs clés du DMP et par conséquent pour tous les titulaires d'un DMP.

Posted by Thierry Abiven on décembre 1, 2004 at 08:52 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 09 novembre 2004

Réforme de la Sécu: le "service après-vote laisse à désirer", selon la CFTC

http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_sante_041108142848.w7xx2xnt.html

Posted by Thierry Abiven on novembre 9, 2004 at 10:15 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 03 novembre 2004

Il y a des jours comme ça ...

Les élections américaines annoncent la probable reconduction du président en place ... et notre Assemblée Nationale vote (hier) un budget pour la sécurité sociale 2005 assez ... Jugez par vous même : http://www.liberation.fr/page.php?Article=250945

Posted by Thierry Abiven on novembre 3, 2004 at 10:36 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink

mardi, 26 octobre 2004

Votre dossier médical sur support papier est en perpétuel danger! Par Thierry Abiven

Papiers
Je ne parle pas de la fragilité du papier : tout collectionneur de vieux livres – j'en fais partie – sait que ce support est très fragile....

Ce que je veux dire, c'est que votre dossier médical est exposé à de multiples abîmes. D'emblée, il peut brûler (car je rappelle que le papier, ça brûle). C'est une triste réalité mais c'est comme ça! Une allumette, et tout part en fumée.... Il peut également devenir illisible à la suite d'un dégâts des eaux. Qui n'a pas eu à subir un tel désagrément? De la flotte en quantité sur un dossier et il devient inutilisable!

Après l'épreuve éliminatoire du feu et de l'eau, il y a la possibilité de perdre votre dossier médical. Vous le trimbalez avec vous partout et vous l'oubliez. Là encore, qui n'a jamais rien oublié d'important ou de précieux, à un moment donné de sa vie (des clefs par exemple ou un portefeuille)? Ce n'est pas tout, votre sacro saint dossier médical (avec tout plein de paperasses) peut faire l'objet d'un vol. Oui, d'un vol! Car il paraît que vos infos santé sont tellement importantes qu'une multitude d'intrus souhaite avidement les subtiliser (à des fins nuisibles pour vous, bien évidemment). En tous les cas, ce qui est sûr, c'est que des papiers médicaux ne sont en aucun cas protégé du vol! Sauf à les placer dans votre coffre-fort. Mais là encore, on a vu assez de films de voleurs qui percent un coffre pour douter de leur fiabilité.
Il y a aussi les enfants! Quoi de plus amusant que de déchirer, éparpiller des papiers si bien classés ou de s'en servir comme support à de charmants dessins ou encore d'en faire un feu de bois. Bon... je ne dis pas que tous les enfants sont turbulents à ce point. Ceci dit, ce que je décris là, j'en ai fait l'amère expérience et pour me consoler, je me suis dit n'être pas le seul....

Bon, pas d'affolement. Comme la plupart de mes concitoyens, je n'ai pas de dossier médical. Le jour où je vais en avoir un, je souhaite vivement le placer sur un serveur accessible. Je le fais aujourd'hui pour mes messages internet, mes disques durs, mes photos, etc. Alors, vous pensez bien que je ne vais pas hésiter pour mon dossier médical à moi, rien qu'à moi et à ceux à qui je voudrais bien donner un accès!
Oh bien sûr, le serveur hébergeant mon dossier peut imploser, être inondé, être attaqué par des vilains, voire se perdre dans les réseaux informatiques mondiaux. Et oui, comme une multitude de choses pratiques de la vie, il y a un risque! A partir du moment où le niveau de risque est acceptable (c'est à dire présente un taux de réalisation faible) pour des utilisateurs pleinement conscients, moi, ça ne me dérange pas! Il faut simplement m'avertir de la nature du risque et des ses conséquences, un peu comme au cinéma, on nous invite à vérifier que le film qu'on va voir a bien reçu un visa d'exploitation...

Et vouloir supprimer le risque, en toutes circonstances et pour chaque chose, je me pose la question si c'est vraiment sérieux?

Posted by Thierry Abiven on octobre 26, 2004 at 09:04 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

mardi, 19 octobre 2004

Les infirmiers pas contents

Lu dans l'Humanité (version net) aujourd'hui

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) « est scandalisée d’apprendre que « dans un premier temps, le Dossier médical personnel sera interdit aux infirmiers ». Elle rappelle que, « sans le partage de l’information, il ne peut y avoir de coordination efficace et une qualité de soins optimale [...] ». Elle note avec regrets que seuls les médecins et les associations d’usagers ont été invités à travailler sur le DMP au cours d’un séminaire les 15 et 16 octobre.

Posted by Thierry Abiven on octobre 19, 2004 at 10:39 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 07 octobre 2004

Le vrai coût du DMP

Il y a de l'estimation dans l'air... 13 et 25 euros par patient et par an : voila ce que le DMP en France va couter.
Soit entre 650 millions et 1,2 milliards par an pour 50 millions de français agés de plus de 16 ans. Il s'agit là d'une hypothèse.
Quant à savoir qui payera la facture : pas d'infos pour le moment... Le patient directement, la sécu., ou l'état grâce aux économies réalisées?

PS : les chiffres précédents allaient de 5 à 35 euros. La fourchette se resserre donc...

Posted by Thierry Abiven on octobre 7, 2004 at 11:32 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 27 septembre 2004

Lu dans Zdnet.fr aujourd'hui

Sécu et chaises musicales

Cela fait plus d'un an que les compagnies d'assurances privées réclament l'accès aux feuilles de soins électroniques (FSE) et à leurs données sensibles associées. Des associations dénonçant le risque d'atteinte au secret médical avaient trouvé légèrement grossier de voir, l'an dernier, l'ancien directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Gilles Johanet, rejoindre les rangs du groupe d'assurances AGF. Tout en prenant ses marques au sein de la puissante FFSA, la fédération des sociétés d'assurances qui milite pour accéder aux données sensibles des FSE. Dernier thème de dissertation de Johanet pour le compte de la FFSA, en juin 2004: «Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins?» Bonne question votre honneur...
Aussi est-il utile de signaler que le nouveau directeur général de la Cnam, nommé en conseil des ministres cette semaine, est un ancien ingénieur de 43 ans, Frédéric Van Roekeghem. Il a été, entre 2001 et 2003, chargé de l'audit au sein du groupe Axa. Selon le quotidien Les Echos, c'est lui qui sera chargé de piloter le fameux "plan Douste" de réforme de la Sécurité sociale, dont le fameux dossier médical informatisé (DMP pour les intimes) en est l'une des pierres angulaires.

Lien avec Zdnet.fr http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39174592,00.htmhttp://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39174592,00.htm

Lien avec le JO annonçant la nomination de Mr F. Van Roekeghem http://www.admi.net/jo/20040925/SANC0423081D.html

Posted by Thierry Abiven on septembre 27, 2004 at 11:08 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 20 septembre 2004

« Le dossier médical personnel » : attention!

Date : Jeudi 15 juillet 2004

Après un débat houleux et de nombreux amendements pour en garantir le secret médical, les députés ont finalement voté la création du dossier médical personnel (article 2 du projet de loi de reforme de l'assurance maladie), présenté comme étant l’un des points les plus importants de la réforme de l'assurance maladie.
Le fameux « DMP », totalement informatisé, aura pour fonction de centraliser toutes les données médicales concernant le patient. Chaque assuré, promet le gouvernement, devrait en être pourvu d'ici au 1er juillet 2007. Pour être intégralement remboursé, dans un cabinet de ville ou à l’hôpital, l’assuré devra le présenter à chaque consultation ou hospitalisation.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) indique ainsi qu'il refusera que les médecins utilisent le dossier médical personnel « si la loi n'apporte pas de garanties sur le contenu du dossier, le consentement du patient, la qualité des hébergeurs et l'engagement de la " responsabilité de tous les intervenants du DMP en cas de rupture de la confidentialité pouvant porter atteinte à l'intimité des personnes ".
Reste la mise en œuvre, chiffrée, par Le Monde, à quelque 500 millions d'euros « pour un bénéfice qui reste incertain ".

Posted by Thierry Abiven on septembre 20, 2004 at 09:10 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 17 septembre 2004

Numéro de sécurité sociale et dossier médical personnel : danger !

coffre_fort

L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion sur l’instauration du dossier médical personnel, une mesure qui vise à identifier le dossier de chaque assuré au moyen d’un numéro dérivé du numéro d’inscription au répertoire (NIR, plus connu sous la dénomination de numéro de sécurité sociale).

Il y a trente ans, un projet gouvernemental, dénommé SAFARI, prévoyait la possibilité de croiser au moyen du numéro de sécu tous les fichiers de données personnelles détenus par les administrations pour chaque citoyen, par exemple sa situation fiscale, ses antécédents judiciaires, son état de santé. Devant la mobilisation des citoyens face au risque majeur d’atteinte aux libertés que comportait ce projet, il avait été abandonné et la loi dite informatique et libertés avait été adoptée pour garantir aux citoyens le respect de leurs droits à l’égard des traitements informatiques.

L’adoption d’un numéro identifiant du dossier médical dérivé du NIR, par un amendement présenté en séance avec l’accord du gouvernement, remet en cause trente ans de respect des principes protecteurs de la vie privée, encore récemment rappelés par le Conseil constitutionnel à propos du NIR dans une décision portant sur le croisement de fichiers fiscaux et sociaux.

En effet, même si l’identifiant ainsi constitué ne comportera pas le NIR en clair, aucune garantie absolue ne pourra être apportée qu’on ne puisse remonter au NIR, à partir de cet identifiant. La voie serait ainsi ouverte pour l’interconnexion des fichiers personnels de santé avec d’autres fichiers de données personnelles, le jour venu… Le risque est trop élevé pour les libertés publiques pour accepter, au nom d’une prétendue efficacité, un tel dispositif, alors que des alternatives existent et peuvent être développées dans le respect des droits des personnes.

La Ligue des droits de l’Homme et l’Intercollectif Droits et Libertés face à l’Informatisation de la Société (DELIS) alertent l es citoyens sur la remise en cause d’un principe fondateur de la protection des données personnelles et demandent le retrait de la disposition instaurant un numéro identifiant du dossier médical personnel, dérivé du NIR, lors de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à l’assurance maladie.

Paris, le 7 juillet 2004

Posted by Thierry Abiven on septembre 17, 2004 at 09:08 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 16 septembre 2004

DMP : le cahier des charges a du mal à arriver

C'est le 15 octobre à Toulouse que se réuniront syndicats et caisses à la demande du ministre de la santé, Mr Douste-Blazy pour discuter (semble-t-il) du cahier des charges du DMP. A partir de ce cahier des charges, un décret vera le jour en Janiver 2005.
Michel Chassang, président de la CSMF souhaite que le DMP ne soit pas un instrument de flicage des patients et des médecins. Si c'est le cas, il lui prédit un avenir ... bien sombre!
De leur coté, Gipsim et SNIIS (principaux syndicats promoteurs de solutions informatiques dans le domaine de la santé) déplorent l'abscence de visibilité. Selon Yannick Morel (porte parole des deux syndicats) : "il n'y a pas pour le moment de véritable décideur."
Bref, on reste dans le flou... depuis un moment dans une phase où précisément on devrait voir plus clair! Un peu de patience donc...

Posted by Thierry Abiven on septembre 16, 2004 at 12:11 PM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

Une pétition contre le dossier médical partagé

NONSi vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez aussi l'exprimer : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=8378

Posted by Thierry Abiven on septembre 16, 2004 at 09:05 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 13 septembre 2004

Dossier médical partagé : les socialistes saisissent le Conseil Constitutionnel

12 août 2004
Extrait de la Saisine du Conseil constitutionnel (Loi relative à l'assurance maladie)

I. Sur l'article 3 de la loi

Le nouvel article L. 161-36-1 dans le code de la sécurité sociale institué par l'article 3 de la loi critiquée porte création du dossier médical personnel. L'objet de ce dispositif est, selon les travaux parlementaires, de permettre une régulation des dépenses de santé au travers d'un contrôle précis du parcours médical, de prévention et de soin, de chaque individu.

Quant au nouvel article L. 161-36-2 du même code, il soumet le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l'assurance maladie à l'autorisation ou au refus donné par le patient, à chaque hospitalisation ou consultation, d'accès à son dossier par les professionnels de santé qui interviennent. Cette autorisation ou refus étant signalé, obligatoirement, par lesdits professionnels lors de l'établissement des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge de l'acte.

L'article L. 161-36-3 de ce code interdit certaines utilisations de ce dossier médical personnel, et se borne à préciser que dans certains cas, l'accès audit dossier ne « peut être exigé. ».

Les conditions d'application de ces dispositions sont renvoyées à un décret en Conseil d'Etat.

Si un tel dossier peut s'avérer fort utile pour une meilleure qualité des soins et une plus grande coordination des actes médicaux et diagnostics, il importe cependant que cet outil préserve les droits et libertés fondamentaux. Les auteurs de la saisine sont favorables au principe d'un tel dossier dès lors que son objet et les précautions de sa mise en oeuvre répondent aux exigences de notre droit. C'est pour ce motif qu'ils ne peuvent admettre les contradictions constitutionnelles et les insuffisances que le régime finalement choisi porte avec lui.

En l'état de leur rédaction, ces articles méconnaissent, en effet, le droit à la vie privée telle que consacrée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le 11ème alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, et, in fine, l'article 34 de la Constitution.

Le droit au respect de la vie privée trouve son fondement dans l'article 2 de la Déclaration de 1789 ainsi que vous l'avez jugé à plusieurs reprises (Décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004). Quant au droit à la protection de la santé qu'il revient à la Nation d'assurer pour tous, vous veillez également à son respect (Décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2003). S'agissant de principes fondamentaux, la compétence pour y apporter les garanties nécessaires, appartient au législateur qui doit s'acquitter de sa mission constitutionnelle avec suffisamment de rigueur.

Ces droits fondamentaux inséparables doivent être particulièrement protégés au regard des risques que les nouvelles technologies de l'information et de la communication peuvent leur faire subir, et notamment par la jonction entre les traitements automatisés grâce à l'informatique et l'Internet. Il en va particulièrement ainsi quand sont en cause des données dites sensibles comme le sont les données nominatives relatives à la santé des individus et que leur utilisation peut conduire à limiter le droit à la protection sociale.

(i) D'une part, il s'avère que le dossier en cause aura pour finalité principale le contrôle du niveau de prise en charge des actes médicaux et l'éventuelle limitation du droit à remboursement, ainsi que le prévoit le deuxième alinéa de l'article L. 161-36-2 nouveau du code de la sécurité sociale. Pourtant, s'agissant de données personnelles sensibles relatives à la santé de l'individu, la finalité justifiant une obligation de renseignement et d'accès à ce dossier devrait être, principalement sinon exclusivement, la qualité des soins et la protection de la santé.

C'est ce que vous avez jugé, implicitement mais nécessairement, dans votre décision du 23 juillet 1999 en validant le « volet santé » de la carte Vitale après avoir longuement détaillé la finalité et les garanties concrètes, y compris de sécurité, expressément prévues par le législateur. Vous débutiez votre énumération des circonstances de droit présentant le caractère de garantie suffisante, par celle concernant « l'accord du titulaire ou de son représentant légal pour faire apparaître les éléments nécessaires non seulement à la coordination des soins mais aussi à un suivi des besoins sanitaires » (Décision n° 1999-416 DC, précitée).

Ce raisonnement faisait écho à une décision du Conseil d'Etat aux termes de laquelle, s'agissant de la carte Vitale, la haute juridiction avait jugé que le gouvernement ne pouvait se borner « à renvoyer à un décret en Conseil d'Etat le soin d'en déterminer les modalités de mise en oeuvre, sans que soient précisées au préalable, par l'autorité compétente en vertu des articles 34 et 38 de la Constitution, les garanties nécessaires à la protection des droits individuels, qu'il s'agisse du consentement du patient à l'enregistrement des données le concernant, du délai pendant lequel les informations doivent demeurer sur le « volet santé » et de la possibilité d'en obtenir la suppression » (CE 3 juillet 1998, Syndicat des médecins de l'Ain, Lebon page 277, RFDA, 1998, p. 642, concl. Maugüé).

C'est dans cette logique de protection de la liberté que le législateur a pris soin de prévoir que le recueil des informations de cette nature est soumise au consentement de l'intéressé ainsi qu'en dispose l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. C'est pour tenter de demeurer dans cette cohérence constitutionnellement exigée que l'article 3 critiqué fait référence à cet article L. 1111-8 précité. Mais cette référence ne peut tromper votre vigilance car elle figure un simple sabre de bois.

Force est de constater qu'en l'occurrence et en réalité, le législateur a, surtout, fait le choix de contraindre le consentement du patient par la menace d'un moindre remboursement. Comme le relève M. J.M. Dubernard, ce dossier « a aussi été présenté comme un facteur de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, en donnant aux organismes gestionnaires de l'assurance maladie les moyens de contrôler le parcours du patient, voire l'activité des professionnels » (Rapport p. 103).

On est bien loin du dossier médical destiné à la qualité des soins. Sa vocation principalement financière ne peut donc faire de doute.

Il est vrai que ce le patient pourra toujours refuser l'accès à son dossier personnel et l'inscription d'une nouvelle donnée de santé, suite à une consultation par exemple. Mais un tel exercice de son droit fondamental aura pour conséquence directe une limitation de son droit à remboursement, soit une atteinte à un autre droit constitutionnel : le droit à la protection sociale garantit au titre du 11ème alinéa du Préambule de 1946.

Quel peut donc être la portée d'un droit fondamental dont l'exercice s'avère financièrement préjudiciable, surtout pour les plus démunis ?

Autrement dit, le droit à la vie privée qui suppose ce consentement du patient est encadré de telle sorte qu'il est limité. Certes, classiquement, votre jurisprudence admet la recherche d'équilibre entre deux normes constitutionnelles apparemment contradictoires, opérant la conciliation nécessaire. En revanche, il n'est pas admissible que le législateur contraigne un doit fondamental avec pour résultat, ainsi obtenu par ricochet, l'éventuelle limitation d'un second droit constitutionnel.

Pourtant, c'est ce à quoi aboutit inévitablement le mécanisme attaqué.

(ii) D'autre part, et en tout état de cause, il ressort de la lecture des dispositions critiquées que les garanties légales exigées au titre des règles constitutionnelles, droit à la vie privée et droit à la protection sociale, ne sont pas suffisamment précisées. L'article 34 de la Constitution donnant compétence exclusive au Parlement pour déterminer les garanties légales des libertés publiques exige, dès lors, que le législateur apporte toute précision nécessaire de ce point de vue.

Votre jurisprudence est très stricte à cet égard (Décision n° 2004-499 DC du 24 juillet 2004, cons. 11 et 12).

Là encore, les insuffisances de la loi ne peuvent être admises. Aucune garantie quant à la confidentialité, la sécurité des systèmes de traitement, au droit de rectification, au droit d'accès ne sont posées par la loi. Ce n'est pas le renvoi au décret en Conseil d'Etat - selon le nouvel article L. 16136-4 - qui peut suffire ici. On en voudra pour preuve l'arrêt précité du Conseil d'Etat (CE, Ass, 3 juillet 1998, précité) jugeant qu'il appartient au législateur de déterminer les conditions de mise en oeuvre d'un tel traitement :

conditions de recueil du consentement,

durée de conservation des données recueillies,

modalités pour en obtenir la suppression.

On observera que pour le recueil du consentement, le renvoi à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique ne saurait suffire dès lors qu'il s'agit de l'accès au traitement des données de santé sanctionné par un déremboursement. Il convient donc que les conditions d'obtention du consentement du patient soient précises et spécialement garanties par le législateur et non pas seulement par le pouvoir réglementaire.

D'ailleurs, le ministre, conscient des faiblesses du mécanisme retenu, a évoqué la mise en place d'un comité technique de l'hébergement des données de santé par la voie du décret. C'est une intention louable. Mais, là aussi, il revenait au législateur de préciser les caractéristiques principales de ce comité, et ce, au titre des garanties légales des libertés publiques qu'il lui revient d'assurer.

Les garanties sont, de surcroît, notoirement insuffisantes s'agissant des limites quant à l'accès à ce dossier par des tiers. Certes, dans certains cas, la loi précise que cet accès est interdit. En revanche, pour d'autres situations, il est seulement précisé que son accès « ne peut être exigé ».

Dans le cadre de relations contractuelles où le rapport des forces est évidemment déséquilibré, une telle formulation permettra à l'une des parties « d'inviter » fermement l'autre partie à ouvrir l'accès à ce dossier. Une interdiction générale aurait, à cet égard, été plus protectrice.

De tous ces chefs, la censure s'imposera donc.

Posted by Thierry Abiven on septembre 13, 2004 at 08:49 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 10 septembre 2004

Dossier médical informatisé : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé

LogoAUPAct Up-Paris s’associe à l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme et du collectif DELIS (Droits et libertés face à l’informatisation de la société).
publié le 25 juillet 2004
http://www.actupparis.org/article1750.html

Posted by Thierry Abiven on septembre 10, 2004 at 09:05 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 09 septembre 2004

Le dossier médical informatisé adopté, mais sans mode d'emploi

Le Conseil constitutionnel a estimé que le «dossier médical personnel», tel que décrit dans la loi Douste-Blazy votée en juillet, ne menaçait pas le secret médical. Il faudra attendre les décrets pour évaluer les garanties sur ses modalités d’accès.

Un article de Estelle Dumout
ZDNet France
Mercredi 18 août 2004

http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39166770,00.htm

Posted by Thierry Abiven on septembre 9, 2004 at 09:02 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 07 septembre 2004

Le dossier médical qui les intéresse est un fantasme

Revue Pratiques, n° 12, décembre 2000 - janvier 2001

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale

Document très intéressant http://www.delis.sgdg.org/menu/sante/smgstrpj.htm

Posted by Thierry Abiven on septembre 7, 2004 at 09:32 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

samedi, 04 septembre 2004

eDMP : une leçon ardéchoise

ordino_mailSource : Les Echos du 24 août 2004.

Le point de vue de Albert-Claude BENHAMOU [1]

La généralisation du dossier médical personnel (DMP) est une mesure politique clairvoyante du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy. Il faut que les experts de « santé numérique » rendent compte de la validité de cette solution capitale pour l’avenir de la santé dans notre pays.

Le DMP est une mesure technologique aux effets positifs multiples. Il garantit une bonne information médicale et assure une très bonne sécurité sanitaire pour les patients, la simplification des relations avec les patients et avec l’ensemble des acteurs sanitaires pour les professionnels de santé, les renforcements des liens ville-hôpital pour les secteurs public et privé. Il permet aux administrations et aux tutelles de fonder la gouvernance (financière et assurantielle) sur la réalité médico-sociale du pays.

Le DMP n’est pas liberticide. Contrairement à ce que certains disent ou écrivent, le DMP offre toutes les garanties de confidentialité des données de santé des patients : elles sont exigées par la loi et rendues effectives par les technologies actuelles du cryptage des données qui sont désormais quasi inviolables. Sa mise en oeuvre du DMP doit être comprise comme une chance et non comme une contrainte assortie de sanctions éventuelles. Les Français ont plébiscité dans différents sondages l’avancée sanitaire intelligente que représente le DMP. Le président de la République, lui-même, en a salué l’augure dans son allocution du 14 juillet 2004.

L’urgence maintenant est de réussir cette réforme très attendue. Les mises en place en « grandeur réelle » du DMP sont rares en France. D’où tout l’intérêt de l’expérience unique menée par l’Ardèche méridionale.

Depuis deux ans, un DMP a été installé pour un bassin de population de 80.000 personnes. Le patient est au coeur du dispositif avec son médecin traitant, qui gère le dossier et avec lequel il signe une convention spécifique. Le patient peut changer quand il le souhaite de médecin référent. Exemple de réactions : « Le DMP, ça plaît à mes patients », dit le docteur Fayolle, médecin généraliste exerçant dans une maison médicale à Ruoms. Il est perçu comme une sécurité et comme un gage de continuité des soins. J’inclus moi-même en quelques minutes mes nouveaux DMP dans le système. J’apprécie l’effort de rigueur que cela implique et j’estime ainsi améliorer la qualité de mon acte médical. Le DMP évite le gaspillage. » Pour l’hôpital d’Aubenas et la clinique du Vivarais, « le DMP, ce n’est pas si compliqué que cela. Il fait gagner du temps, expliquent plusieurs de leurs praticiens et gestionnaires. C’est simple, transparent, gratuit, adapté aux besoins des professionnels. Il faudra néanmoins garder à l’esprit l’importance de la confidentialité, en particulier pour le cancer, le sida, la psychiatrie, etc. Les patients ou leurs familles au besoin devront donner leur autorisation pour que ces données soient ou non inscrites dans le DMP ».

A l’heure où notre pays doit se préparer à réussir son entrée dans l’ère de la santé numérique et où la loi prévoit la généralisation du DMP pour 2007, le DMP de l’Ardèche méridionale est une solution française bien adaptée à nos habitudes culturelles, offrant la technicité la plus avancée, reproductible, généralisable et évaluable, et prête pour modéliser l’extension du DMP à l’échelle nationale. Tous les experts les plus au fait de ce dossier sont appelés ici à rejoindre un Comité national d’évaluation qui pourra apporter aux pouvoirs publics une information éclairée et rapidement opérationnelle, de manière éthique et indépendante.

(1)
Le texte est de Albert Claude Benhamou, chirurgien à la Pitié- Salpêtrière. L’auteur revient sur l’expérience et estime qu’elle « mérite d’être étendue à l’échelle nationale ».

Posted by Thierry Abiven on septembre 4, 2004 at 10:46 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 26 août 2004

SFMG : société Française de Médecine Générale : point de vue sur le dossier médical partagé

OUIRien de révolutionnaire mais intéressant tout de même!
A lire : Download ste_fr_Medecine_general.pdf

Posted by Thierry Abiven on août 26, 2004 at 09:29 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 13 août 2004

70% des internautes interessés par le dossier médical en ligne

JO70% des 2 336 internautes ayant répondu en ligne à une enquète (du 19 avril au 3 mai dernier) à partir des sites Doctissimo, Journal du Net et Journal des femmes, est interessé par la tenue à jour d'un dossier médical.
C'est un bon début ;-)

PS : pour votre information, il y avait au 31/03/04, 10,9 milions d'abonnement à l'internet en France dont 4,4 millions au haut débit (chiffres ART). Et.... 70% de 10,9 millions, cela fait quand même 7,63 millions de personnes (sans compter les familles rattachées à ces personnes). Très bon début ;-))

Posted by Thierry Abiven on août 13, 2004 at 09:30 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

jeudi, 29 juillet 2004

Le dossier médical informatisé offre de grands avantages

CNIDpar le Docteur Michel GORTCHAKOFF
Président du Comité National d’Information sur la Drogue


Dans le cadre du suivi des patients addictés (dans un état de dépendance à un produit toxique), il est certain que le dossier médical informatisé offre de grands avantages.
Les gens sous l’influence de la drogue sont souvent dissimulateurs, ne disent pas toute la vérité, de façon plus ou moins consciente, et il est de ce fait très difficile de faire un point exact de la situation et delà, de son évolution.

De plus, plusieurs médecins sont souvent appelés à intervenir sur un même patient, ce qui rend très difficile la communication de l’ensemble des informations.

Par ailleurs, la centralisation des informations permet également au patient lui-même d’avoir une meilleure prise de conscience de son état et de sa progression.

Nous sommes donc extrêmement favorable à disposer d'un dossier médical informatisé disponible sur le net. Dans le cadre d’un dossier médical partagé, la responsabilité du dossier est à la fois dévolue au patient, mais également au médecin. Ce qui peut se comprendre pour une maîtrise de la santé publique, mais ceci peut effectivement constituer un frein à son utilisation, non pas en raison des problèmes de sécurité qui peuvent être très bien respectés, mais en raison du manque de confiance d’une partie de la population dans ce type de support , et surtout dans le fait que ce dossier soit rendu obligatoire.

Nous pensons donc qu’un dossier médical informatisé, s’il veut avoir une chance de succès, doit appartenir dans un premier temps, à son propriétaire, c’est-à-dire le patient lui-même.

Pour contacter le CNID : http://www.cnid.org

Posted by Thierry Abiven on juillet 29, 2004 at 10:33 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

lundi, 19 juillet 2004

APPEL AU REFUS DE L'INFORMATISATION DES DONNEES DE SANTE

ADAS Association de Défense des Assurés Sociaux :4 rue de Cardurand 44600
Saint-Nazaire http://www.webzinemaker.com/adas/
ACISVIPI (Contre l'informatisation de la société, la télétransmission par
la Carte Vitale et les réseaux de santé) 9 route de Toulouse 31180
Castelmaurou
Association "SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS"
25 rue Campo - Formio Bât H - n° 125
75013 PARIS. http://souriez.info/

Nous appelons chacune, chacun les professionnels de santé, les associations
et collectifs à dire NON au CASIER JUDICIAIRE INFORMATISE DE LA SANTE."

Si vous voulez signer cet appel, envoyez juste un mail (objet = Appel) à
[email protected], ce mail servira de signature
en vous présentant nom et adresse

"Le 5 juillet 2004, une trentaine de députés ont adopté un projet de loi qui constitue une régression sans précédent de nos libertés, qui veut nous déposséder de la confidentialité de nos données de santé, sous le motif de la réduction des dépenses publiques. Nous dénonçons, et refusons l'informatisation des données de santé, la carte vitale et le chantage aux remboursements en échange de leur utilisation. Depuis l'origine de ces projets dans les années 1980 et de leurs mises en oeuvre, les seuls objectifs véritables ont été l'émergence et l'organisation de nouveaux marchés pour des industriels, des sociétés commerciales et sociétés :Télécommunication, Informatique, Télématique, cartes et lecteurs à puces’ sociétés qui font commerce des données de santé et n'ont aucune légitimité technique, médicale et sociale.
De plus, ces mises en oeuvre sont gravement et irréversiblement attentatoires aux libertés fondamentales et individuelles, violant le droit à la vie privée et au secret médical portant atteintes au lien social.

Nous exigeons :
· l'arrêt immédiat de l'informatisation de nos données de santé
· Une expertise sur les comptes de la Sécurité Sociale depuis les années 1980.
· Une expertise sur les dépenses engagées par tous les ministères qui ont financé et financent ces projets (Recherche, Environnement et Aménagement du Territoire).
· Une information précise et transparente sur les acteurs publics et privés, industriels et commerciaux, qui ont favorisé la mise en place de ces projets.

Merci

MARTIN MARCHAND, PORTE PAROLE DE L'ADAS
http://www.webzinemaker.com/adas/

Posted by Thierry Abiven on juillet 19, 2004 at 11:32 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 13 juillet 2004

NOUS REFUSONS LE DOSSIER MEDICAL PARTAGE EN RESEAU par Mme Martine MARCHAND

A Mr DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé
Double à Mr Daniel LENOIR, Directeur de la CNAMTS.

Saint-Nazaire, le 8/6/04

Monsieur le Ministre,
Nous sommes quelques uns, qui refusons l'informatisation de nos données de santé, à nous demander ce qui nous arrivera si nous tombons malades.
Nous avons tous cotisé un certain temps à la Sécurité Sociale.
Si demain nous avons, par exemple, un cancer. Nous irons à l'hopital, ou en clinique, et nous dirons aux médecins, dont vous êtes, Mr le Ministre, : "Soignez-nous, comme vous en avez le devoir, et comme nous en avons le droit, mais nous refusons de partager nos dossiers médicaux sur les réseaux informatiques"
Nous espérons que nos médecins nous soignerons.
Qu'en sera t'il des frais induits par les traitements trop coûteux pour que nous puissions en assumer la charge, et en prévision de quoi vous nous avez fait cotiser tant d'années ? Vous nous dites que sans "dossier partagé", pas de remboursements". La "société" SE remboursera-t'elle de ces frais sur nos biens personnels ? Et au cas où cela ne suffirait pas, se retournera-t'elle contre nos enfants ?
La solution, pour nous, serait qu'on permette à ceux qui refuseront le dossier informatisé partagé et qui s'engageront à détenir tout leur dossier médical et à le présenter à chaque consultation au médecin de leur choix, de continuer à être remboursés ; car c'est bien de remboursement de nos cotisations qu'il s'agit, en aucun cas de paiement ou de gratuité. Solution qui va dans le sens de la responsabilisation des assurés sociaux, et qui sera beaucoup moins coûteuse que l'informatisation, dont la sécurisation est illusoire !
Ce que nous vivons comme, veuillez nous excuser, un chantage au remboursement, risque chez certains d'aboutir au refus de se soumettre à tout dépistage ou de se faire soigner.
En espérant que vous aurez compris notre démarche, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments citoyens.

Bureau de l'ADAS :
Son Président, Mr Alain HEURTAUD
Sa Vice-Présidente, Mme Anne-Marie BELLIOT
Son Tréorier, Mr Roger VEILLAUD
Son Secrétaire, Mr Bernard DENIS

Sa Porte-parole, Mme Martine MARCHAND

ADAS : Association de Défense des Assurés Sociaux. 4 rue de Cardurand 44600 SAINT-NAZAIRE http://www.webzinemaker.com/adas/

Posted by Thierry Abiven on juillet 13, 2004 at 11:23 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

mercredi, 07 juillet 2004

Des doutes sur les économies réalisées !

Beaucoup de parlementaires doutent - en ce début de mois de juillet - des économies réelles engendrées par le projet de Loi sur la réforme de l’Assurance maladie.
Sur ce point, le gouvernement a été quelque peu contrarié par la fameuse note de Bercy, publiée fin juin, et selon laquelle les économies pourraient ne pas s'élever à 10 milliards, mais seulement à 4. Ce qui a valu aux «technocrates» trois leçons de modestie émanant de Jean-Pierre Raffarin, de Nicolas Sarkozy et de Philippe Douste-Blazy. Le premier a dit, sur Europe 1, qu'il fallait «se méfier des notes de Bercy», surtout depuis celle de 1997, dont le pessimisme injustifié avait entraîné la dissolution. Philippe Douste-Blazy, recevant début juillet à déjeuner les parlementaires de l'UMP pour leur présenter le projet, a souligné de son côté : «Je ne laisserai pas caricaturer ma réforme par des gens qui grattent des notes dans leur coin et ont pris l'habitude de dénigrer la politique.» Le ministre des Finances a dit à peu près la même chose en «revendiquant le droit pour le politique de ne pas être obligé de suivre les technocrates».

Posted by Thierry Abiven on juillet 7, 2004 at 10:55 AM dans Dossier santé : polémique | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack