jeudi, 28 avril 2005

Le DMP à l'oeil

Alex_trk Le président de la CNIL, ALEX TÜRK, par ailleurs sénateur UMP du NORD,  garde un oeil très attentif sur le DMP et en particulier sur les modalités d'accès aux diverses catégories d'information qui figureront sur le DMP et "les conditions dans lesquelles un identifiant pourra être utilisé pour son ouverture et sa tenue dans l'intérêt de la personne concernée et des fins exclusives de coordination des soins".

En effet, on pense à un passé pas si lointain où des tentatives de mise sous fiche de catégories de français ont conduit à des abominations... Le sujet est par conséquent très sensible et la Cnil se situe parfaitement dans sa mission!

Posted by Thierry Abiven on avril 28, 2005 at 09:23 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 27 avril 2005

Irréversible DMP

Logo_lemonde_2  Philippe Douste-Blazy veut rendre le dossier médical personnel (DMP) "irréversible". "Il faut affirmer que la place du DMP est bien inscrite et que cette informatisation de la pratique des soins est la condition de survie de notre système de santé", explique le ministre de la santé, convaincu que la mise au point de ce dossier patient permettra de renforcer la coopération entre généraliste et spécialiste, comme entre médecine de ville et hôpital.

Après la parution au Journal officiel du 12 avril du décret instaurant le groupement d'intérêt public (GIP), dit "groupement de préfiguration du dossier médical personnel", le ministre a installé, mercredi 20 avril, le Conseil d'orientation pour le DMP ­ présidé par Dominique Coudreau et composé de 42 membres représentant les professions de santé, la CNAM, etc. ­ et, le lendemain, le conseil d'administration du GIP ­ une dizaine de personnes représentant l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, la CNAM.

Ces structures vont, dans les semaines à venir, travailler sur l'appel d'offres qui sera soumis aux futurs hébergeurs des données médicales. "Nous travaillons depuis plusieurs semaines avec les professionnels de santé pour finaliser le cahier des charges que nous mettrons à disposition des industriels d'ici au mois de juin", explique Pierre Bivas, le président du conseil d'administration.

Le ministre veut que le DMP, une des rares mesures structurelles de la réforme de l'assurance-maladie, soit au rendez-vous fixé en 2007. En fait, l'informatisation du système de santé prendra une dizaine, voire une quinzaine d'années. "Mais en 2007-2008, il doit être suffisamment installé pour que l'on ne puisse pas faire marche arrière", estime M. Douste-Blazy, en rappelant que le dossier médical informatique fait l'objet de discussions depuis vingt-cinq ans.

L'objectif du ministre reste ambitieux, si l'on considère qu'un tiers des médecins seulement gèrent des dossiers informatiques. Ou encore qu'"il n'y a pas de compatibilité entre les systèmes informatiques des urgences, ce qui est incroyable", s'insurge M. Douste-Blazy. Mais, selon MM. Bivas et Coudreau, il existe certains points forts sur lesquels s'appuyer, tel le réseau de pharmacies qui est entièrement informatisé pour gérer les stocks et les ordonnances. "Le volet médicaments peut ainsi se greffer facilement sur le futur dossier médical", explique M. Bivas.

Le ministère veut inscrire le financement du DMP dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Il n'entend pas se contenter d'ici là de quelques expérimentations. "Le message risquerait alors d'être que l'on ne met pas de moyens avant 2007, que tout est planté et les hébergeurs ne feront pas d'investissement significatif car la suite sera jugée trop aléatoire", résume une note du cabinet.

Dans sa volonté d'aller vite, M. Douste-Blazy n'a pas convaincu tout le monde. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) regrette la mise à l'écart des usagers, ironise sur le "plan de vol" présenté par le ministère et s'interroge sur un "crash prévisible". Il dénonce la mise en place du GIP, "groupement de préfiguration, constitué de trois membres, vaguement épaulé d'un conseil d'orientation, image d'Epinal de l'armée mexicaine".

La CNIL, elle, rappelle que le DMP "doit être tenu dans le respect du secret médical". Dans son rapport 2004, rendu public mercredi, elle annonce qu'elle veillera à sa mise en application et rencontrera les représentants des usagers et des professionnels de santé.

LE MONDE Rémi Barroux | 21.04.05 | 15h14  •  Mis à jour le 21.04.05 | 15h14

Posted by Thierry Abiven on avril 27, 2005 at 12:07 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

mercredi, 20 avril 2005

DMP : mise en route

Dousteblazy_2Le 12 avril paraissait au JO l'arrêté d'approbation de la convention constitutive du dossier médical personnel. Le 14 avril paraissait la composition du conseil d'administration.

Mercredi 20 avril sera installé le comité d'orientation (l'organe de concertation politique du dispositif). 43 invités ont été conviés (des représentants des professionnels de santé - j'adore cette expression qui ne veut rien dire - de l'Etat (tout un programme!), de la Cnamts et la Mutualité. Dominique Coudreau commence la présentation, conclue par Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé.

Jeudi 21 avril, c'est au tout des 10 membres du conseil d'administration d'entrer en piste! Ce dernier se compose de 5 représentants de l'Etat (DGS, DSS, DHOS, MIS), des directeurs de la Cnamts, de la Caisse des dépôts et de 3 personnes "qualifiées" : Pierre Bivas, président, Dominique Coudreau, vice-président et Jacques Beer-Gabel.

Si j'ai bien compris (et je vous invite à me rectifier par vos commentaires, s'il y a lieu), ce conseil est constitué jusqu'au 31 décembre 2005. Il est financé sur fonds Faqsv. Il a 8 mois pour lancer les 6 sites pilotes.

Donc... une affaire à suivre et vous pouvez compter sur votre blog favori pour cela!
En tous les cas, je leur souhaite (très sincérement) bonne chance!

Posted by Thierry Abiven on avril 20, 2005 at 08:41 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 18 avril 2005

Un DMP rhône-alpin : suite

Vous avez été nombreux à me contacter à ce sujet (voir le titre) et je vous en remercie.

Voici deux sources d'information pour poursuivre là-dessus :

Le site www.sante-ra.fr (portail de la santé Rhône Alpes) contient de nombreuses documentations sur les projets en question (DPPR, STIC et PEPS) notamment la présentation globale de la plate forme (http://www.sante-ra.fr/pdf/050203ARHDSIO.pps) ainsi que les spécifications fonctionnelles détaillées des projets DPPR et STIC.

Le site http://www.upmlra.org contient quand à lui des informations sur le projet Odyssée.

Si vous souhaitez de nouveau réagir, écrivez-moi ou utilisez les commentaires.

 

Posted by Thierry Abiven on avril 18, 2005 at 08:45 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 22 mars 2005

French DMP explained to anglo-saxons

This is a summary about all the essential infoirmation about introduction of e medical records in France..  I apologise for the orthograph... Thank you for your tolerance ;-).

I hope this « document' will help you.

First of all, french government have introduced a new law called « loi Kouchner » as the name of healthcare minister (Bernard Kouchner) in reality named "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE". This law establish patient as the owner of all information included in medical records and give to every patient the right to access to personal medical data, stocked in hospital, clinic, etc.


In december 2002, french government asked to Marius Fieschi to write a report about the way to generalise electronic medical records to hospital and clinical system, included doctors, nurses and pharmacists. This report is published in may 2003. This important document contains many of recomandations to implement medical records in France. Most of them are always in discussion.

13 août 2004 : DMP (dossier médical personnel) is created by the law about healthcare insurance system. This law confirm the patient as the owner of his ouwn medical data and a special commission is created to validate, control, maintain and develop DMP : the healthcare high autority (Haute Autorité de la Santé : HAS / in fact, ANAES is transformed to HAS, with the same responsables).

At the end of 2004, a meeting with 50 healthcare professionals (excpet doctor and sofware companies represantants!) permit to approach (for the first times) every particpant about their position on e medical records in France. The HAS is offically created with Alain COULOMB as director. Michel VILLAC (leader of an official mission for french healthcare system informatisation) declare that the inter-operability system will be piloted by GIE Sesam-Vitale and GIP-CPS with FEIMA (Fédération des Editeurs Informatique Médicale Ambulatoire).

12 janvier 2005 : french government precise that six pilot sites will be openned in september 2005 (!) by six operators chosen after inviting bids. The control of the project will be assured by a GIE (public interest groupment) with healthware professionals, patient associations and healthcare assurances (with Dominique COUDREAU as chairman). The Caisse des Dépôts et Consignations is considered as an institutional investor to preserve independancy and sucurity for data exchanges.

2006, 2007 ou 2008 ? The official goal conssits in offering every french an e medical file for July of 2007.

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To answer some questions often asked to me, not dealt with this summary,

1°) what systems will be used? For instance, nobody knows.
We have to wait for new
communication from government...


2°) Will there be multi-channel input? Yes, e medical records
will be accessible by all medical profresionals the patient
has pointed out. The inter-operability system
will allow to collect data from different another
system (hospital data base for exemple).


3°) who will audit the systems? I base my answer on
an offical decret project (after the Kouchner lauw dealing
with operators resposanble of data storage.
HAS will indicate an audit and expet company, accepted
by the operator to establish a control based on several
aspects (security for exemple).


4° Has anyone thought about including the pharmaceutical
industry to help with its development? Offical position
is to develop the system without any pharmaceutical
company (to preserve patient to « add », etc).
All private intrusion in this system will
be very bad considered (except the operators of course).

Posted by Thierry Abiven on mars 22, 2005 at 09:19 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 28 février 2005

Organismes à connaître

Retrouvez toutes ces adresses dans l'annuaire du DMP
http://dossiermedical.mylinea.com/

HAS
La Haute Autorité de santé, élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français, est un organisme public indépendant à caractère scientifique.
Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée :
- d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
- de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;
- de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
http://www.anaes.fr/HAS/has.nsf/HomePage?ReadForm


EDISANTE

Association à but non lucratif qui comprend les principaux acteurs de la Santé en France regroupés en collèges et qui travaillent au développement et à la promotion des échanges de données informatisés. Elle a donc pour vocation de regrouper tous les acteurs et d'organiser leur rencontre pratique avec l'industrie informatique et télécom. Elle joue aussi un rôle dans l'évolution nationale et internationale des différentes normes et standards pratiques, notamment dans les mondes EDIFACT et XML.
http://www.edisante.org/  

Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier - GMSIH
Ce groupement d'intérêt public a pour mission d'harmoniser le système d'information des établissements de santé par la normalisation, de sensibiliser leurs dirigeants au rôle du système d'information dans leurs stratégies et d'accompagner les établissements de santé dans la conduite du changement au travers de publication de recommandations, guides méthodologiques,spécifications permettant aux éditeurs de produire des logiciels et aux dirigeants des établissements d'être guidés dans la définition de leur système d'information.
http://www.gmsih.fr/


Organisation Professionnelle d'Harmonisation en Informatique de Santé OPHIS
L'OPHIS a pour vocation de porter à la connaissance des professionnels les solutions techniques appropriées dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. C'est un organisme de formation, d'information et de certification.
http://www.ophis.asso.fr/

ProRec-France
Cette organisation se présente comme le centre français pour la promotion de systèmes de dossiers de santé européens de qualité.Elle organise le 14 juin 2002 à Paris une journée intitulée " Le DOSSIER de SANTÉ, les RÉSEAUX de SOINS, la LIAISON VILLE - HÔPITAL".
http://www.prorec-france.org

Comité Européen de Normalisation

Organisme de normalisation au niveau européen, dans le domaine de l’information de santé et des techniques de communication qui travaille à la compatibilité et à l’interopérabilité de systèmes indépendants.

http://www.centc251.org/

HL7 (Health Level 7)
Health Level 7 est un groupe de professionnels de santé fondé en 1987 aux États-Unis afin de développer des standards d'échanges électroniques de données médicales.
http://www.hl7.org

Posted by Thierry Abiven on février 28, 2005 at 08:51 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 21 février 2005

Un défi de taille pour l'équipe piote du DMP

Pouli_2Trois personnalités ont été nommées par le ministre de la santé - comme indiqué sur ce blog dès leur nomination - pour piloter la mise en place du dossier médical personnel (DMP), pilier de la réforme de l'assurance maladie avec le dispositif du médecin traitant.

Rappel : Il s'agit de Dominique COUDREAU (en poste à la Cour des comptes au moment de sa nomination et ancien directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et de l'ARH d'Ile de France) qui s'est vu confié la direction d'un conseil de surveillance.

Jacques BEER GABEL (directeur du système d'information du ministère de la santé) et Pierre BIVAS (ancien conseiller technique d'Hervé GAYMARD et de Jacques BARROT) assisteront D. Coudreau dans sa mission.

Le défi est de taille pour la nouvelle équipe : elle devra respecter un calendrier ambitieux, en étendant le DMP à l'ensemble de la population française pour la mi 2007 et produire une économie attendue de 3,5 milliards d'euros par an pour un coût estimé entre 300 et 600 millions d'euros par an. Le ministre de la santé, P. Douste Blazy indique que l'objectif consiste, après l'ouverture d'un DMP pour chaque français, de l'enrichir progressivement.

Le premier travail de cette équipe sera de mettre en place l'organisation et le programme de déploiement du DMP. En septembre 2005, les premières expérimentations doivent être menées dans six régions pilotes. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) devrait, selon diveres sources convergentes, jouer le rôle de tiers de confiance pour préserver l'indépendance et la sécurité des données médicales. La maîtrise d'ouvrage devrait quant à elle, être confié à un GIP (Groupement d'intérêt public) dans lequel siégeront les professionnels de santé, les usagers et l'assurance maladie.

Posted by Thierry Abiven on février 21, 2005 at 08:37 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 17 février 2005

Les documents administratifs contenant des informations à caractère médical

Facade_immeuble_1Fiche thématique réalisée par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Elle précise la notion de document administratif contenant des informations à caractère médical ainsi que les modalités de communication à savoir les règles de délai et les modalités pratiques de consultation.

Lire la fiche :
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche12.htm

Posted by Thierry Abiven on février 17, 2005 at 08:42 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 15 février 2005

Dossier hospitalier : quel contenu?

L'une des composantes essentielmes du futur DMP, sera, sans nul doute, le dossier médical hospitalier.

Hopital_1L'article R.710-2-2 du décret précité relatif aux "information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et communication des informations de santé définies à l'article L. 1111-7", précise les informations qui doivent au minimum figurer dans le dossier médical du patient hospitalisé. Il distingue dans une première partie "les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service des urgences ou au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier" de celles établies à la fin du séjour.

Les informations minimum devant figurer dans la première partie sont :
La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission,
Les motifs d'hospitalisation,
La recherche d'antécédents et de facteurs de risques,
Les conclusions de l'évaluation clinique initiale,
Le type de prise en charge prévu et les prescriptions effectuées à l'entrée,
La nature des soins dispensés et les prescriptions établies lors de la consultation externe ou du passage aux urgences,
Les informations relatives à la prise en charge en cours d'hospitalisation : état clinique, soins reçus, examens para-cliniques, notamment d'imagerie,
Les informations sur la démarche médicale, adoptée dans les conditions prévues à l'article L. 1111-4,
Le dossier d'anesthésie,
Le compte rendu opératoire ou d'accouchement,
Le consentement écrit du patient pour les situations où ce consentement est requis sous cette forme par voie légale ou réglementaire,
La mention des actes transfusionnels pratiqués sur le patient et, le cas échéant, copie de la fiche d'incident transfusionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 666-12-24,
Les éléments relatifs à la prescription médicale, à son exécution et aux examens complémentaires,
Le dossier de soins infirmiers ou, à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers,
Les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé,
Les correspondances échangées entre professionnels de santé.

Les informations formalisées établies à la fin du séjour sont les suivantes :
Le compte rendu d'hospitalisation et la lettre rédigée à l'occasion de la sortie,
La prescription de sortie et les doubles d'ordonnance de sortie,
Les modalités de sortie (domicile, autres structures),

La fiche de liaison infirmière.

VOIR aussi : La tenue du dossier médical en médecine générale : état                           des lieux et recommandations :
http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/wEdition/RA_LILF-3Y4BU9?OpenDocument&IdOuvrage=RA_LILF-3Y4BU9&Type=Rapport&Prix=22,87

 

 

Posted by Thierry Abiven on février 15, 2005 at 09:34 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 11 février 2005

Le calendrier du DMP... prend du retard

Chrono_14 Mars 2002 : Vote de la Loi Kouchner "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE" et de la législation spécifique sur les hébergeurs de données de santé.
Mais, préliminaire indispensable au eDMP, le décret d’application "hébergeur" se fait toujours attendre depuis bientôt 3 ans. Le texte, en constant remaniement du fait de ses nombreuses implications juridiques, devait être publié en septembre 2004 avait promis le Ministère de la Santé.

merci à Fullmedico

-  4 Mars 2002 : Vote de la Loi Kouchner "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE" et de la législation spécifique sur les hébergeurs de données de santé.
Mais, préliminaire indispensable au eDMP, le décret d’application "hébergeur" se fait toujours attendre depuis bientôt 3 ans. Le texte, en constant remaniement du fait de ses nombreuses implications juridiques, devait être publié en septembre 2004 avait promis le Ministère de la Santé. [1

-  12 mai 2004 : Nomination d’Alexandre Moatti, qui est le premier "Monsieur DMP". 

-  13 août 2004 : Création du Dossier Médical Personnel par la Loi relative à l’assurance maladie. 

-  Fin août 2004, Alain Coulomb directeur de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), est chargé d’une mission de réflexion sur le contenu et le déploiement du DMP. Alain Coulomb, a été missionné pour "mener une réflexion avec les syndicats médicaux et les professionnels de santé sur le contenu du DMP et les conditions de son déploiement". 

-  Septembre 2004 : Lancement d’un appel d’offres afin de tester le dossier médical personnel en grandeur réelle.
Premier retard à l’allumage du eDMP, l’appel d’offres à destination des hébergeurs de sites Internet devait initialement être lancé en juillet. On se sait pas très bien début 2005 où en est cette histoire.
La parution du décret "hébergeur" est encore repoussée... 

-  15 au 16 octobre 2004 à Roissy : Séminaire de lancement du Dossier Médical Personnel. 
Sous le patronage de l’ANAES et devant une sélection de 50 professionnels de santé (représentants des syndicats et des Unions régionales de médecins libéraux), de deux associations d’usagers, le ministre présente son projet. Il parait qu’il voulait recueillir leurs remarques...
-  Témoignage de Jean-Paul Hamon, Président de la coordination nationale des médecins généralistes.
Hélas, les médecins utilisateurs de logiciels médicaux, pourtant très concernés par le futur remplissage de ce eDMP, n’ont pas été invités !  

-  Fin octobre 2004 : Bilan des "concertations" [2] et présentation de l’architecture du cahier des charges du DMP.
On avait annoncé aussi pour cette date la mise en place d’une structure de pilotage (GIE) responsable de l’appel d’offre. [3]
Quant au cahier des charges, selon les Echos, ce serait la CSC qui l’établirait. Cette société aurait été déjà impliquée "dès les premières étapes du schéma directeur qui a dessiné les fondements du système de la carte SESAM-Vitale et du Réseau santé social

-  Décembre 2004 : Michel Villac, chef de la mission pour l’informatisation du système de santé (MISS) au ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille depuis juin 1999, annonce devant un parterre d’industriels au CNIT que la plate-forme d’interopérabilité du eDMP sera piloté par le GIE Sesam-Vitale et le GIP-CPS en concertation avec le confidentiel groupuscule FEIMA (Fédération des Editeurs Informatique Médicale Ambulatoire). La normicule NEF, tel le phénix, renaîtrait même de ces cendres pour ce grand challenge...

-  1er janvier 2005 : Le gouvernement avait programmé pour cette date le premier appel d’offres pour le Dossier Médical Personnel.
Annoncé pour juillet, puis septembre, la publication du fameux décret sur les hébergeurs du DMP attendu depuis le 4 mars 2002, a été annoncée aussi pour cette date...
Nouveau retard, selon un communiqué du 12 janvier 2005 : « Un appel d’offres sera lancé pour choisir les opérateurs de six sites pilotes qui seront opérationnels à partir de septembre 2005. »
-  La parution du décret relatif à l’identifiant santé a été programmée aussi pour janvier 2005. 

-  19 janvier 2005 : Après plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, le gouvernement avait initialement annoncé sa mise en place avant septembre 2004, le brouillard commence à se lever sur le eDMP : 
-  La maîtrise d’ouvrage devrait être assurée par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) dans lequel siégeront les professionnels de santé, les usagers, ainsi que les régimes d’assurance-maladie obligatoires et complémentaires.
-  La Caisse des Dépôts et des Consignations est confirmée comme investisseur institutionnel. Elle pourrait assurer « le rôle de tiers de confiance pour préserver l’indépendance et la sécurité de la transmission des données médicales ». 
Le Conseil de Surveillance du GIP-DMP sera présidé par Dominique Coudreau assisté de Pierre Bivas et Jacques Beer-Gabel.
Le premier travail de cette équipe sera de « mettre au point au cours des prochains mois l’organisation et le programme de déploiement du DMP ». 

-  Deuxième trimestre 2005 : Choix des industriels avec attribution des "lots". 

On annonce pour septembre 2005, le début des expérimentations officielles du dossier médical personnel sur six sites pilotes, en suivant les recommandations du rapport Fieschi, paru en 2003, et en fédérant les premières réalisations régionales existantes c’est à dire les rares « réseaux de soins ville-hôpital » nés à la suite des ordonnances Juppé de 1996 :
-  Le réseau de santé de Mâcon en fonction depuis 1999. 
-  Celui de Strasbourg, réunissant deux CHU et l’Union régionale des médecins libéraux d’Alsace devrait être opérationnel en octobre 2004.

-  2006, 2007 ou 2008 ? 
Initialement le Ministre de la santé avait programmé pour 2006, « l’extension progressive du eDMP à toute la population. »
Mais on a révisé une premiére fois les dates avec « du 1er janvier 2007 à Mi-2007 : Généralisation du Dossier médical personnel à la France entière. » [2] 
Attention car selon un communiqué du Conseil des Ministres du 12 janvier 2005 : « L’objectif poursuivi est que chaque bénéficiaire puisse disposer, à la mi-2007, d’un dossier ouvert et enrichi progressivement ; les patients atteints d’une affection de longue durée (6,5 millions d’assurés dont les soins sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie), qui sont considérés comme prioritaires, bénéficieront au début de l’année 2007 d’un dossier opérationnel et déjà renseigné. »

Posted by Thierry Abiven on février 11, 2005 at 09:00 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

jeudi, 03 février 2005

Henri Parent de la HAS explore de nouvelles méthodes

Henri PARENT de la Haute Autorité de la Santé, toujours dans le cadre de la journée ISIDORE (dont il est également co-fondateur) s'exprimait sur l'exploration de nouvelles méthodes et validation de bonnes pratiques en matière de l'internet santé.
Télécharger le document en .pdf : Download HAS.pdf

Posted by Thierry Abiven on février 3, 2005 at 09:31 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 02 février 2005

HAS et remboursement de soins

PARIS (AFP) - Les membres de la Haute autorité de Santé (HAS), instaurée par la réforme de l'assurance maladie, ont revendiqué mercredi, lors de leur présentation à la presse, l'indépendance scientifique de cette instance. Leurs avis sur l'utilité médicale des actes devraient aussi largement influencer la politique de remboursement.

Mesurer le service médical rendu ou attendu d'un médicament, évaluer les actes et pratiques des professions de santé, comparer tel produit de santé à telle méthode thérapeutique, donner son avis sur le bien-fondé de l'admission au remboursement de la sécurité sociale de l'une ou l'autre prestation: telles sont les missions confiées à la HAS, créée par la réforme de l'assurance maladie. Elles étaient jusqu'ici assurées par diverses agences ou organisations (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, commission "transparence" de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Comité économique des produits de santé...).
En effet, ses avis seront consultatifs mais ne pourront pas être remis en cause par une autre instance: le ministère pourra s'en inspirer pour donner crédit à ses décisions en matière de remboursement et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) pour déterminer le taux de ces remboursements. Outre un certain manque de coordination, ces agences encouraient souvent le soupçon de privilégier la vision du ministère de la Santé, en position de tutelle. Désormais, "toutes les opérations sont regroupées dans un même corps". La HAS, a souligné son président Laurent Degos, qui a mis fortement l'accent sur l'"indépendance", la "transparence" et le "caractère scientifique" de cette structure, dans un monde médical souvent taxé d'opacité et de proximité avec l'industrie pharmaceutique. La HAS pourra être saisie par le gouvernement, des organisations professionnelles, des associations de patients et pourra s'auto-saisir: elle rendra des avis et recommandations destinés à "éclairer l'action publique". "Il y avait un besoin, dans ce pays, de pouvoir donner des avis et des recommandations indépendantes pour nos décideurs quels qu'ils soient pour pouvoir appuyer leurs décisions", a commenté M. Degos, soulignant que le but était de "de faire progresser la qualité des soins". Toutefois, au-delà de cette recherche de promotion de la qualité, la HAS - instaurée dans le cadre d'une réforme dont l'objet est de réduire le déficit de l'assurance maladie, évalué à 13,2 mds d'EUR fin 2004 en régulant les dépenses de santé - pourra influencer la politique de remboursement. Le premier dossier auquel s'attélera cette structure, composée d'un collège de huit membres, est celui du "périmètre des affections de longue durée" (ALD, diabète, cancer), l'un des postes de dépenses les plus lourds pour l'assurance maladie. Dans une interview au Monde, M. Degos indique par ailleurs que la HAS devra "juger, dans les deux mois qui viennent, la classe des (médicaments) veinotoniques". La HAS "pourra constituer ce pont entre la science et le terrain, en assurant la promotion de la qualité dans l'exercie quotidien des professionnels comme dans le comportement des usagers, en assurant la qualité dans l'évaluation de l'utilité médicale et dans les admissions au remboursement, en faisant ainsi de la qualité un instrument de régulation de l'ensemble du système de santé", a assuré son directeur, Alain Coulomb, nommé par l'HAS. Celle-ci (59M d'euros de budget pour 2005) est composée d'un collège de 8 membres, dont le président nommé pour six ans par le président de la République.

Source AFP 26/01/05

Voir aussi http://fr.news.yahoo.com/050126/202/48jt5.html

Posted by Thierry Abiven on février 2, 2005 at 03:43 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 01 février 2005

Dernière minute

Trois personnalités ont été nommées par le ministre de la santé pour piloter la mise en place du dossier médical personnel (DMP), pilier de la réforme de l'assurance maladie avec le dispositif du médecin traitant.

Il s'agit de Dominique COUDREAU ( en poste à la Cour des comptes au moment de sa nomination et ancien directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et de l'ARH d'Ile de France) qui s'est vu confié la direction d'un conseil de surveillance.

Jacques BEER GABEL (directeur du système d'information du ministère de la santé) et Pierre BIVAS (ancien conseiller technique d'Hervé GAYMARD et de Jacques BARROT) assisteront D. Coudreau dans sa mission.

Posted by Thierry Abiven on février 1, 2005 at 04:16 PM dans Dossier santé : France | Permalink

Le Cnom et le DMP

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) s'est réuni en session les 27 et 28 janvier pour « étudier la conformité des textes de la convention ». Certes, le Cnom se « félicite » en préambule de la mise en place d'un parcours de soins coordonné, « gage de qualité des soins et d'une maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».
De même, selon le Cnom, le médecin traitant « devient le pivot d'un dispositif respectueux du libre choix et son rôle est valorisé ».
Mais il s'inquiète « de la complexité des mesures contenues dans la convention ». Pis, le système, qualifié de « proche du labyrinthe », est également jugé « rigide », et peut se révéler « inadapté aux réalités de la démographie médicale ». Si bien que le Cnom invite l'ensemble des organisations professionnelles à « améliorer la convention dans les semaines et les mois qui viennent », et invite l'Uncam à « faire confiance aux médecins et à leur déontologie, notamment pour favoriser l'accès aux soins, sans mettre en place un encadrement administratif et une surveillance tatillonne qui s'éloigneraient des objectifs de la réforme ».
Enfin, le Cnom indique que « l'importance des tâches confiées au médecin traitant et son rôle primordial dans la tenue du dossier médical personnel (DMP) devront également être mieux pris en considération ».

Posted by Thierry Abiven on février 1, 2005 at 03:29 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

ISIDORE scrute les sites santé

Http_1ISIDORE est une association dont l'objectif consiste à hisser vers le haut la qualité des sites internet santé et à rendre transparent leur fréquentation (afin de crédibiliser en tant que canal de communication vis à vis des annonceurs).

Le document ci-après présente l'association, ses buts, son fonctionnement. Reste à savoir si ISIDORE va inclure sans son collège "éditeurs" des sites présentant des DMP en ligne? Download Isidore.pdf

Posted by Thierry Abiven on février 1, 2005 at 08:05 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 28 janvier 2005

Nomination d'une mission technique sur le DMP

PARIS (AP) -- Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a estimé mercredi que l'augmentation limitée à 4,4% des dépenses d'assurance-maladie en 2004 montrait que les Français avaient «modifié leur comportement» en raison de sa réforme de la Sécurité sociale. «Nous sommes en dessous de 5% pour les dépenses d'assurance-maladie. Qui aurait dit cela?», s'est-il réjoui lors de ses voeux à la presse.

M. Douste-Blazy a cependant mis en garde contre les «phénomènes de rebond». «Toutes les réformes s'accompagnent d'une diminution des dépenses d'assurance-maladie», a-t-il noté. «Soyons très prudents».
Le ministre de la Santé a fait de la mise en place de la réforme de l'assurance-maladie une de ses priorités pour 2005. Il a notamment annoncé mercredi la nomination d'une mission technique sur le dossier médical personnel (DMP), une des mesures-phares de la réforme.
Selon les chiffres provisoires de la CNAM communiqués mardi, les dépenses de l'assurance-maladie ont augmenté de 4,4% en 2004, contre 4% prévus dans la loi de financement de la Sécurité sociale votée par le Parlement. La commission des comptes de la Sécurité sociale tablait encore au printemps dernier sur une progression de 5,2%.
Source : AP

Précision : Chapeautée par un conseil de surveillance, présidé par Dominique Coudreau (Cour des comptes), la mission technique sera conduite par deux experts, Pierre Bivas, Jacques Beer Gabel, avec le concours de la Caisse des dépôts et des consignations pour "assurer la pérénité du système".

 

 

Posted by Thierry Abiven on janvier 28, 2005 at 08:07 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 27 janvier 2005

Communication ministérielle relative au DMP

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté une communication relative au dossier médical personnel 12.01.05

Rouages_5Le dossier médical personnel constitue, avec la mise en place du médecin traitant, l’organisation du parcours de soins et le développement de référentiels médicaux, un volet important de la réforme de l’assurance maladie.

Il permet une relation entre le médecin et le malade plus riche en informations qui vise à assurer une plus grande qualité, une coordination plus efficace et une meilleure régulation des soins.

Après son adoption par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, une large concertation a été menée avec les professionnels de santé sur les modalités de mise en œuvre du dossier médical personnel. Les principes d’action suivants guideront sa mise en place :

-  le médecin traitant aura un rôle pivot dans la gestion du dossier médical avec ses patients ; 

-  le dossier médical sera avant tout un outil de travail pour les professions de santé ; 

-  ce dossier bénéficiera d’une ergonomie simple pour le professionnel de santé comme pour le patient ; 

-  sa sécurité, sa confidentialité et l’éthique de son utilisation seront garanties.

Figureront dans le dossier médical personnel les éléments d’information essentiels du parcours de soins du patient (notamment les comptes-rendus de séjour hospitaliers, les fiches de consultation et les prescriptions de médicaments ou d’examens ainsi que les résultats de ces derniers, les médicaments délivrés par le pharmacien et, le cas échéant, le protocole de soins associé à une affection de longue durée).

La maîtrise d’ouvrage du projet sera assurée sous l’autorité de l’État. Un établissement public ou un groupement d’intérêt public permettra d’associer l’ensemble des parties prenantes : organisations de médecins et de professionnels de santé, représentants de l’hospitalisation et des usagers et régimes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires qui sont appelés à contribuer à la prise en charge de ses coûts.

L’objectif poursuivi est que chaque bénéficiaire puisse disposer, à la mi-2007, d’un dossier ouvert et enrichi progressivement ; les patients atteints d’une affection de longue durée (6,5 millions d’assurés dont les soins sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie), qui sont considérés comme prioritaires, bénéficieront au début de l’année 2007 d’un dossier opérationnel et déjà renseigné.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions ont déjà été lancées : test de vérification de la possibilité d’interopérabilité du dossier médical personnel avec les logiciels actuellement utilisés par les cabinets médicaux, mise en œuvre dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » d’un serveur d’accès et de consultation du dossier dans chaque structure hospitalière.

Un appel d’offres sera lancé pour choisir les opérateurs de six sites pilotes qui seront opérationnels à partir de septembre 2005.

Le coût du dossier médical personnel devrait rester très inférieur à celui d’autres services d’usage courant comme la carte bancaire. Son utilisation apportera une contribution significative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Avec ce projet, la France aborde, comme d’autres pays européens, une démarche de gestion dématérialisée de l’information médicale individuelle grâce à laquelle notre système de santé réalisera de nouveaux progrès en qualité et en efficience.

Posted by Thierry Abiven on janvier 27, 2005 at 08:04 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 26 janvier 2005

Mission pour l’informatisation du système de santé

La mission pour l’informatisation du système de santé a été créée en décembre 1997 par le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et le Secrétaire d’Etat à la Santé pour coordonner les divers projets techniques engagés dans ce domaine, et en particulier : -carte de professionnel de santé (CPS),
-  carte d’assuré social (Vitale 1 et Vitale 2), 
-  Réseau Santé Social, 
-  informatisation du poste de travail des praticiens.

Marriane_3« Du fait de la multiplicité des intervenants, il était apparu nécessaire en effet de renforcer la coordination de la démarche d’informatisation de notre système de santé afin de garantir la cohérence des choix stratégiques et techniques comme le respect des règles éthiques. »

Cette mission a pour fonction : - de mener une réflexion stratégique permanente sur le développement et les implications possibles de l’informatisation du système de santé ;
-  de garantir le respect des prescriptions de sécurité en matière de transmission et d’accès aux informations médicales et des règles déontologiques pour la conception et la diffusion des services et logiciels offerts à travers le Réseau Santé Social ;
-  de coordonner l’action des différentes directions du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité intéressées par le projet ; 
-  de veiller, à la cohérence globale de la démarche d’informatisation et à la mise en œuvre harmonieuse des différents projets dans le respect des responsabilités confiées en ce domaine aux organismes concernés et en particulier de la maîtrise d’ouvrage assurée par la CNAMTS, sur le sujet SESAM-VITALE ;
-  d’être l’interlocuteur pour le compte des pouvoirs publics, des professionnels de santé, des industriels et des sociétés de services du secteur.

Depuis le 1er  juin 1999, la direction de cette mission a été confiée à Michel VILLAC.

« L ’informatisation de notre système de soins, trop souvent perçue par les professionnels de santé comme une charge voire comme un outil de coercition doit permettre d’améliorer la qualité des soins, de moderniser les pratiques médicales et de simplifier les modalités de remboursement. Elle devrait notamment :
-  contribuer à la meilleure prise en charge médicale du patient grâce aux informations contenues dans le dossier médical auxquelles auront accès les médecins (volet d’information médicale de la carte Vitale II) ;
-  permettre l’automatisation du traitement des feuilles de soins et éviter ainsi aux patients d’avoir à remplir et expédier les feuilles de soins (carte vitale I) ;
-  offrir aux médecins une information rapide en cas d’alerte sanitaire par exemple sur les épidémies ou les retraits de médicaments ;
-  permettre l’accès des praticiens à des outils d’aide au diagnostic et à la prescription, à des bases de connaissance, à des référentiels sur les protocoles thérapeutiques ;
-  faciliter les échanges entre professionnels de santé par l’intermédiaire du réseau santé social, (messagerie des professionnels de santé, possibilité de télémédecine).
»

Merci à Fullmedico pour la note

Posted by Thierry Abiven on janvier 26, 2005 at 08:57 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 13 janvier 2005

La nouvelle convention médicale entre médecins et Sécu officiellement signée

Fleches_1 Trois syndicats de médecins libéraux et la Sécurité sociale ont signé mercredi une nouvelle convention médicale officialisant la création d'un "médecin traitant", pivot du système de soins, sur fond de scepticisme, voire de franche hostilité, d'une partie des généralistes. Le texte, dont le principe avait été arrêté le 23 décembre, a été paraphé au siège de l'assurance maladie à Paris par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et les présidents des trois syndicats de médecins libéraux Michel Chassang (CSMF, majoritaire), Dinorino Cabrera (SML) et Félix Benouaich (Alliance). C'est un moment qu'on peut qualifier d'important, sinon d'historique", a commenté M. van Roekeghem. C'est un accord historique, très largement majoritaire aussi bien chez les spécialistes et les généralistes", a renchéri M. Chassang, soulignant que "c'est concrètement maintenant que va pouvoir se mettre en oeuvre la réforme de l'assurance maladie", entrée en vigueur le 1er janvier. La convention prévoit près d'un milliard d'économies (998 M EUR) en 2005 sur les dépenses de santé, dans plusieurs domaines (affections longue durée, arrêts maladie, prescriptions d'antibiotiques, etc). En contrepartie des efforts des médecins pour y parvenir, 494 M d'EUR (en année pleine) viendront financer leurs revalorisations d'honoraires. Pour 2005, étant donné que les changements de tarifs n'interviendront qu'au 1er juillet, l'enveloppe permettant les revalorisations est de 280 M d'EUR. Si les économies attendues n'étaient pas au rendez-vous fin 2005, une deuxième étape de revalorisation d'honoraires prévue dans la convention au 1er janvier 2006 ne "pourrait pas être mise en place", a averti M. van Roekeghem. Les assurés sociaux doivent choisir d'ici au 1er juillet un "médecin traitant" (à 95% un généraliste, selon la Sécu) qu'il devront consulter avant d'aller voir un spécialiste, appelé alors "correspondant", sous peine d'un moindre remboursement et de dépassements d'honoraires. La convention médicale prévoit également la mise en place en 2007 d'un Dossier médical personnel (DMP), dossier informatique qui contiendra tous les antécédents médicaux du patient et sera géré par le médecin traitant. "Il a vocation à suivre le patient tout au long de son parcours de soins", précise la convention. Mais la convention ne fait pas l'unanimité. Le syndicat de médecins généralistes MG-France, non signataire, et d'autres syndicats médicaux opposés à la réforme (dont la FMF), ainsi que des associations et des personnalités du monde médical, ont répété mercredi leur opposition. Ce texte instaure selon eux "une médecine à deux vitesses" et ne rétribue pas suffisamment les généralistes pour leur rôle pivot dans la coordination des soins. La CFDT, qui préside l'Uncam, avait indiqué par la voix de son secrétaire général François Chérèque, qu'elle émettrait un "avis critique" sur la convention lors du conseil d'administration de l'Uncam jeudi. Côté assurés, une enquête de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) est venue indiquer mercredi que les familles étaient très partagées sur la réforme : pour 35%, la mise en place du médecin traitant est positive, mais elle est négative pour 37%. A charge pour la Sécu de les convaincre. "Dans les prochaines semaines, nous allons monter en puissance en matière de communication sur la réforme" à l'adresse du grand public, des gestionnaires des caisses et des médecins, a indiqué M. van Roekeghem. Source TSR.CH 13.01.05

Posted by Thierry Abiven on janvier 13, 2005 at 10:29 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 12 janvier 2005

Médecin traitant : ce qu'il faut savoir

Un des chantiers de la réforme de l'assurance maladie vient d'être mis en place : 40 millions d'assurés sociaux vont devoir choisir un médecin traitant "officiel".
Explications :
http://www.linternaute.com/femmes/sante/focus/05/0111medecin-traitant.shtml

Posted by Thierry Abiven on janvier 12, 2005 at 10:26 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

mardi, 11 janvier 2005

Selon Mr le Premier ministre, "La Vème République fonctionne bien"

Raffarin"Le quinquennat a changé le rythme de la vie politique et la notion du temps gouvernemental : cinq ans, c’est la bonne durée pour prendre des décisions, les faire appliquer et les évaluer. Décentralisation, retraites, assurance-maladie, cohésion sociale, personnes dépendantes, temps choisi... La quantité des réformes exige la qualité de leur application. Les réformes votées doivent être mises en œuvre. Je pense notamment au dossier médical partagé, à l’information sur les retraites, à la mise en application des contrats d’avenir ou des maisons de l’emploi, aux plans dépendance et Hôpital 2007".

Posted by Thierry Abiven on janvier 11, 2005 at 10:40 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 10 janvier 2005

Haute autorité de santé

Alain Coulomb, nommé directeurAlain_coulomb_4 04/01/05 - Sans surprise, c'est Alain Coulomb qui a été nommé directeur de la Haute autorité de santé (HAS) par le président du collège de la Haute Autorité, indique un communiqué de presse de la nouvelle instance.

Titulaire d’une maîtrise de droit, diplômé de l’Institut d’études politiques et du CNESSS, il a occupé des postes de direction dans différents organismes de Sécurité sociale (Cpam du Val d’Oise). Ancien délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Coulomb était, depuis novembre 2002, directeur général de l'ANAES dont les missions sont recyclées au sein de la HAS.

Posted by Thierry Abiven on janvier 10, 2005 at 05:17 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 30 décembre 2004

Les acteurs du DMP par Thierry Abiven

Networking3Le dossier médical partageable (DMP), s’inscrit dans un environnement propice à sa mise en place et à son évolution. Il est fondamental de s'intéresser aux divers acteurs et promoteurs du DMP afin de bien comprendre leurs interactions ainsi que leur rôle et poids respectif.

Il est possible de répertorier les différents intervenants suivants – à divers titre – et de les énumérer ci-après (énumération dont l’ordre ne tient pas compte des importances relatives de chacun).

En premier lieu, il y a le patient bien entendu. Après tout, c’est pour lui que le dossier médical partagé est mis en place et développé. Il tient un rôle primordial car il s’agit de son dossier médical. Il ne s’agit plus d’un patient passif face au monde médical mais d'un patient acteur de sa santé. Il maîtrise les informations le concernant et les co-gère.

On trouve immédiatement après le patient, le corps médical. Son rôle est fondamental : c’est lui qui détient le savoir nécessaire à l’enrichissement du dossier médical et ce, en accord avec le patient.

Il existe un autre type d’intervenants : les autre professions médicales : infirmiers prodiguant des soins, pharmaciens fournissant les médicaments. Un accès au dossier médical leur sera, de toute évidence, nécessaire (même s’il peut s’agir d’une partie précise du dossier, toujours avec l’accord du patient, voire de son médecin traitant).

L’Assurance maladie représente également un intervenant direct par rapport au contenu du dossier médical. Elle s’assure de l’inscription des données nécessaires (consultations et médications), elle contrôle les non-cumuls de consultations et de médicaments, elle rembourse (en fonction de ses règles strictes de remboursement). Là encore se pose la question du champ de visibilité de l’Assurance maladie…

Enfin, l’Etat joue un rôle majeur de régulation des activités liées au dossier médical partagé. Il active sa mise en place, définit les rôles respectifs de chaque intervenant ainsi que les objectifs, modalités et moyens. Il s’assure du bon fonctionnement de l’ensemble et introduit les correctifs à la suite de blocages éventuels. Sur ce point, il faut se montrer attentif - ,en excluant les approches partisanes - entre l’Etat qui impose et l’Etat qui propose et discute…

A ce stade, on pense un peu trop rapidement que la liste des acteurs du dossier médical s’arrête. Il n’en n’est rien ! Il faut rajouter trois nouvelles catégories.

D’abord, les fournisseurs d’accès internet (FAI) forme une catégorie indispensable. Sans eux, pas d’accès au dossier médical partagé sur l’internet et accessible selon une procédure de sécurité maintenant rodée (pour les consultations de comptes bancaires, déclarations d’impôts, etc.). Il faudra observer à l’avenir le rôle que veulent prendre ces FAI dans la promotion et l’usage du dossier médical (a priori, en France, ce rôle est neutre).

Ensuite, on trouve les hébergeurs de données de santé personnelles. Ces hébergeurs mettent en place un dossier médical sur l’internet, s’assurent de la fiabilité des accès et exercent un contrôle continu sur l’activité générée par la consultation et l’enrichissement des données de santé personnelle.

Enfin, il ne faut pas oublier les avocats spécialisés dans le domaine de la santé. Jusqu’ici, leur intervention était plutôt réservée aux professionnels de la santé. Avec la propagation du dossier médical personnel, il est fort à parier que les avocats seront sollicités pour régler des litiges entre les divers intervenants listés plus haut…

En conclusion, on le voit, le dossier médical partagé résulte d’une chaîne d’acteurs très différents dans leurs objectifs et modalités d’intervention. De là à penser que la réussite du dossier médical partagé repose sur le bon respect par chaque intervenant des limites de son implication, en ne perdant jamais de vue la clef de voûte du dossier médical : le patient…

Posted by Thierry Abiven on décembre 30, 2004 at 09:42 AM dans Dossier santé : Documents, Dossier santé : France, Dossier santé : environnement, Dossier santé : généralités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 29 décembre 2004

Face-à-face médecin - patient

Bouche_oreilleSelon l'hebdomadaire L'Express (numéro 2790),
14 face-à-face entre un médecin et un patient seront organisés par TNS/Sofres pour Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie.

Posted by Thierry Abiven on décembre 29, 2004 at 02:27 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Un rapport fort instructif sur le système de santé français en transition

DossierLire le document complet :
Download syst_sante_transition.pdf

Posted by Thierry Abiven on décembre 29, 2004 at 09:19 AM dans Dossier santé : Documents, Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 21 décembre 2004

Le DMP investit les espaces médicaux de la Toile

33docpro parle de votre blog préféré et des autres sources d'infos sur le DMP

http://www.33docpro.com/Medecine/Internet_Med/internet_med_index.asp?page=archc_corps&r=105&c=10246

Posted by Thierry Abiven on décembre 21, 2004 at 08:30 AM dans Blog - Pub - Divers, Dossier santé : France, Dossier santé : généralités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 16 décembre 2004

L'assurance-maladie a conclu avec les médecins libéraux une nouvelle convention médicale

"Maintenant, la voie est ouverte à la réforme. C'est un accord équitable. S'il n'avait pas été considéré comme tel, les syndicats ne l'auraient pas accompagné", a commenté Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie).

Lire la dépèche Reuters : http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&localeKey=fr_FR&storyID=7111841

Posted by Thierry Abiven on décembre 16, 2004 at 03:23 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 13 décembre 2004

La Haute Autorité de santé est sur le point d'être installé

La Haute Autorité de santé devrait être installée d'ici au 1er janvier. Les avis de cette autorité publique indépendante pèseront lourd sur les choix de l'assurance maladie et du gouvernement en matière de remboursement, l'objectif étant de légitimer des décisions sensibles politiquement.

La composition du collège de cette Haute Autorité, limité à huit membres, était dès lors très attendue. "Le choix des membres du collège a été le fruit de savants équilibres". La présidence devrait revenir à Laurent Degos, professeur à l'hôpital Saint-Louis et président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Le journal évoque les noms de Bernard Guiraud-Chaumeil, président du conseil d'administration de l'Anaes, Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, le docteur Claude Maffioli, président de l'Unapl, Pascale Briand, directrice de recherche à l'Inserm et pilote du plan cancer, Elisabeth Fery-Lemonnier, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Raoul Briet, ancien directeur de la Sécurité sociale, et Etienne Caniard, chargé des questions de santé à la Mutualité française.

Source : les Echos du 10 décembre

Voir aussi les Recommandations de l'Institut Montaigne au gouvernement sur cette haute autorité : Download hasdec2004.pdf

Posted by Thierry Abiven on décembre 13, 2004 at 11:24 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 08 décembre 2004

Le DMP : outil de coordination




Résultats  de la négociation entre l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats médicaux représentatifs

mardi 7 décembre 2004, par medito


Conformément à la loi, les médecins conventionnés consulteront et mettront à jour le dossier médical personnel (DMP) des patients qu'ils prennent en charge.

Le DMP a vocation à suivre le patient tout au long de son parcours de soins, aussi bien en ville qu'à l'hôpital, dans le respect des règles du secret médical.

Dans l'attente de la mise en œuvre du DMP, le médecin traitant établit son dossier médical en conformité avec le parcours de soins coordonné.

A cet effet, ce dossier comporte les éléments d'information suivants : 

- une synthèse actualisée des éléments du dossier nécessaires à la continuité des soins,
- les protocoles de soins, notamment les protocoles relatifs aux soins de longue durée et les protocoles de dépistage,
- les documents transmis par les professionnels participant à la coordination des soins : courriers de réponses, protocoles de soins proposés, résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation, comptes rendus opératoires, etc.

Les éléments ainsi colligés dans le dossier doivent permettre d'attester de la réalité de la coordination assurée par le médecin traitant. Ils sont remis au patient en cas de changement de médecin traitant. »

Note complète : http://www.00dr.com/article.php3?id_article=1302

Posted by Thierry Abiven on décembre 8, 2004 at 10:57 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Maladies rares et DMP

RouagesPour améliorer l'accès aux soins des patients atteints de maladies rares et la qualité de la prise en charge, des centres de référence vont être développés, avec une labellisation nationale (les 34 premiers centres viennent d'être agréés et en 2008, une centaine seront labellisés par type de maladie rare).
Une tarification sera adaptée (dans le cadre de la réforme de la T2A) et le développement de réseaux sanitaires et médico-sociaux seront associés. Le dossier médical partagé sera expérimenté dans un ou deux centres. Il s'agit de la « mesure phare », selon Philippe Douste-Blazy.

Source : le Quotidien du Médecin
En savoir plus sur les maladies rares : http://www.orpha.net/

Posted by Thierry Abiven on décembre 8, 2004 at 08:27 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 07 décembre 2004

Victoires de la médecine

Lors des Victoires de la médecine, Mr DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé évoque la loi portant réforme de l’assurance maladie qui "repose sur la responsabilisation des acteurs du système de santé et crée la haute autorité de santé".

"Cette agence indépendante définira les protocoles de soins et les bonnes pratiques auprès des professionnels de santé. Elle sera chargée d’une part d’évaluer l’utilité médicale des actes, des prestations et des produits de santé, et d’autre part de promouvoir la qualité des pratiques médicales   dans notre système de santé.
Elle prévoit également la mise en place progressive,d’ici 2007, du dossier médical personnel, qui contribuera à améliorer la qualité des soins grâce à un meilleur suivi par le médecin, et à limiter les soins redondants".

Posted by Thierry Abiven on décembre 7, 2004 at 10:48 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 06 décembre 2004

Identification du patient

Présentation de la synthèse de l'étude menée par le Groupement pour la Modernisation du Système Hospitalier (version 1.1 en date d'Avril 2002) :

Download Identification_patient_GMSIH.pdf


Posted by Thierry Abiven on décembre 6, 2004 at 08:34 AM dans Dossier santé : Documents, Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 19 novembre 2004

Bill et le DMP

Au moment où la France veut mettre en place le dossier médical partagé, Bill Gates, lors de sa visite à l'Elysée (invité par le président Chirac), a opportunément rappelé qu'il venait de signer - au nom de Microsoft corporation - un gros contrat avec le National Health Service britannique. Hasard?

Posted by Thierry Abiven on novembre 19, 2004 at 10:23 AM dans Dossier santé : France, Dossier santé : entreprises | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 18 novembre 2004

Un réseau dans le Trégor

Tregor« Diabète en Trégor » a été créé au printemps par des médecins, des soignants, des diététiciennes. Il permet d'apporter une meilleure prise en charge aux diabétiques de type 2 avec une coordination des soins ; il propose des réunions pour mieux gérer les régimes mais aussi des formations pour les professionnels.
Le réseau a mis en place un dossier médical personnalisé et partagé. On peut y adhérer par le biais des généralistes ou des associations.

Source : Ouest France

Posted by Thierry Abiven on novembre 18, 2004 at 10:56 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 16 novembre 2004

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES : rapport sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé

Dans le domaine de la santé, le XIXème siècle avait connu la « révolution pasteurienne », le XXème celle entraînée par la découverte de la pénicilline, il est probable que le XXIème en connaîtra deux : la génétique et l'intégration à la médecine des nouvelles technologies de l'information qui vont bouleverser en profondeur l'organisation et la conception que nous nous faisons de la médecine

suite : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1686-t1.asp#P582_75198

Posted by Thierry Abiven on novembre 16, 2004 at 12:15 PM dans Dossier santé : Documents, Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Les Français et la réforme de l’Assurance Maladie

Ipsos http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/1464.asp

Posted by Thierry Abiven on novembre 16, 2004 at 10:47 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 12 novembre 2004

Le point du jour

http://www.lepoint.fr/economie/document.html?did=155225

http://www.lepoint.fr/economie/document.html?did=155225

Posted by Thierry Abiven on novembre 12, 2004 at 12:05 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 05 novembre 2004

Les Mayennais vont tester le dossier médical partagé sur Internet

Médecins libéraux et hospitaliers, infirmiers, sages-femmes, laboratoires d'analyses, kinés pourront partager des informations médicales, avec l'accord du patient.

http://www.laval.maville.com/actu/detail.asp?idDoc=177975&IdCla=11

Posted by Thierry Abiven on novembre 5, 2004 at 10:44 AM dans Dossier santé : France, Dossier santé : utilisation | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

La Cnam prépare la mise en place du "médecin traitant" au 1er janvier

http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_sante_041104152216.oxu7zl1r.html

Posted by Thierry Abiven on novembre 5, 2004 at 10:40 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 03 novembre 2004

Calendrier du DMP : mise à jour

3toiles
Voici un nouveau calendrier disponible depuis peu sur le site du ministère de la santé : je vous invite à le consulter, voire l'imprimer.Download calendrierDMP.pdf

Posted by Thierry Abiven on novembre 3, 2004 at 07:05 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 29 octobre 2004

Mise en place du haut conseil de la CNAM

http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_041028pdb.htm

Posted by Thierry Abiven on octobre 29, 2004 at 10:47 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

samedi, 23 octobre 2004

DMP : avis de la CNIL

arobase12/07/2004 - Echos des séances

Saisie par le Gouvernement du projet de loi de réforme de l’assurance maladie, la CNIL, lors de sa séance du 10 juin 2004, a admis que les assurés sociaux ne soient pas réellement libres de refuser l’accès à leur dossier médical personnel mais a demandé que des garanties appropriées de nature à préserver la vie privée des individus et la confidentialité des données entourent la mise en place de ce dossier.

Le projet de loi de réforme de l’assurance maladie prévoit l’attribution à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie d’un dossier médical personnel qui sera hébergé sur internet et comportera les données recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.

Le niveau de prise en charge des actes et prestations par l’assurance maladie sera subordonné à l’accès du professionnel de santé au dossier médical personnel.

Les données de santé parce qu’elles relèvent de l’intimité de la vie privée doivent faire l’objet d’une protection particulière. Eu égard à cette sensibilité particulière et, sauf les cas de transmissions prévues par la loi et justifiées par des intérêts de santé publique, la CNIL a toujours compté, parmi les garanties de nature à assurer cette protection, le recueil nécessaire de l’accord de la personne au partage des données médicales.

En outre, l’article L.1110-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, affirme le droit de toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins au respect de sa vie privée et au secret des informations le concernant. Cet article précise également que plusieurs professionnels de santé peuvent échanger des informations relatives à une même personne prise en charge afin d’assurer la continuité des soins et sauf opposition de la personne dûment avertie.

La Commission observe que, conformément aux exigences rappelées ci-dessus, le texte du projet de loi, par la référence qu’il contient aux dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique, implique que la création du dossier médical personnel repose sur le consentement exprès de la personne concernée. Néanmoins, dans la mesure où le niveau de prise en charge des actes et prestations est subordonné à l’accès du professionnel de santé au dossier, il apparaît que ce consentement n’est pas totalement libre.

En ce qui concerne les données relatives à la santé, l’article 8 de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 prévoit que leur traitement est interdit sauf dérogations telles que, en premier lieu, le consentement explicite de la personne concernée. Il dispose également que, sous réserve de garanties appropriées, les Etats membres peuvent prévoir par leur législation nationale, pour un motif d’intérêt public important, d’autres dérogations.

La Commission estime que les dispositions du projet de loi instituant le dossier médical personnel et liant le niveau de remboursement des soins à l’accès du professionnel de santé à ce dossier sont justifiées par un motif d’intérêt public important qui est, aux termes mêmes du texte soumis à son avis, « la coordination, la qualité et la continuité des soins » et l’amélioration de « la pertinence du recours au système de soins », l’ensemble du projet de loi visant à sauvegarder l’assurance maladie.

Elle rappelle néanmoins qu’aux termes mêmes des dispositions de l’article 8 de la directive précitée du 24 octobre 1995, la possibilité de dérogation est subordonnée à l’introduction de garanties appropriées.

Ainsi, la Commission estime que la loi devrait être complétée par une mention particulière indiquant que les données susceptibles d’être portées dans le dossier médical personnel sont couvertes par le secret professionnel tel que celui-ci est défini par le code pénal et que quiconque aura obtenu ou tenté d’en obtenir la communication en violation des dispositions du présent article s’exposera à des sanctions pénales, de même que quiconque aura modifié ou tenté de modifier les informations portées sur ce même dossier.

Elle considère également que, dès lors qu’il serait envisagé de recourir au réseau internet pour permettre l’accès à ce dossier médical personnel, une telle utilisation, compte tenu des risques de divulgation des données, ne peut être admise que dans la mesure où des normes de sécurité extrêmement strictes sont imposées tant aux professionnels de santé qu’aux organismes appelés à héberger les données.

A cet égard, le principe de l’interdiction de toute commercialisation des données de santé directement ou indirectement nominatives devrait être posé dans la loi.

S’agissant de l’information des personnes, la CNIL rappelle la nécessité d’une information claire de la personne sur les modalités de constitution, de mise à jour et d’utilisation et de conservation de ses données médicales ainsi que des conditions dans lesquelles elle pourra elle-même accéder à ses données. Les modalités retenues pour l’identification et l’authentification, en particulier le recours à la carte de professinnel de santé, devront aussi être définies.

Posted by Thierry Abiven on octobre 23, 2004 at 08:53 AM dans Dossier santé : France, Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 21 octobre 2004

Le séminaire du consensus

Conclusions
La cinquantaine de participants - des syndicats de libéraux, des cadres de l'assurance-maladie, des représentants des médecins hospitaliers et des associations d'usagers - au séminaire organisé par l'ANAES (dirigé par Alain COULOMB) a plébiscité le DMP.

Leur mission : plancher sur les modalités de mise en oeuvre du DMP.

A l'arrivée, on a un document surtitré "Objectif : DMP, un dossier à partager" et intitulé "la concertation avant l'action". Il présente neuf mesures :

1°) l'approbation collective
2°) la qualité et la continuité des soins
3°) un pilotage unique (binôme usagers-professionnels)
4°) utilisation simple (ce qui suppose un contenu initial simple et une maîtrise de son évolution)
5°) sécurité, confidentialité et éthique doivent être garanties dans la plus grande transparence
6°) la mise en oeuvre de pilotes régionaux pour valider les solutions d'interopérabilité entre logiciels
7°) la proposition prioritaire d'un DMP, à partir de 2005 sur les patients en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui pris en charge à 100 % et l'intégration des expériences régionales déjà existantes
8°) la gestion des droits d'accès, "masquage" des éléments du dossier, conditions de mobilisation des établissements et professionnels de santé et modalités de financement, coût de constitution d'un DMP (estimé à 15 euros par dossier) et origine du financement.
9°) les mots clés de la communication à mettre en oeuvre afin de promouvoir le DMP : "le DMP, c'est bon pour la santé".

Sur le document final est aussi mentionné que « la réussite du DMP reposera sur la simplicité d'utilisation du système et un enrichissement progressif du contenu ».

Ce séminaire marque la fin de la mission de concertation et de réflexion sur le contenu et le déploiement du DMP confiée par Philippe Douste-Blazy à Alain Coulomb, directeur général de l'Anaes.

Posted by Thierry Abiven on octobre 21, 2004 at 01:29 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Les parlementaires rendent leur diagnostic sur le dossier médical informatisé

Verrou
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Mercredi 20 octobre 2004

Chaque assuré aura-t-il son dossier médical numérisé sur une clé USB? C’est l'une des propositions formulées par l’OPESCT. Il préconise également d’ériger en délit toute communication de ce dossier aux assureurs ou aux employeurs.

La suite : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39178550,00.htm

Posted by Thierry Abiven on octobre 21, 2004 at 12:28 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 18 octobre 2004

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine

Ass_nationale
demain (19/10) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

L'originalité de cette Loi provient du fait qu'elle s'inscrit dans une perspective annuelle en affichant un objectif ambitieux qui suppose un impact immédiat sur les dépenses...

Elle contient la promesse d'un redressement sans précédent de la branche maladie. Le déficit devrait ainsi être ramené de 13 à 8 milliards d'euros en une année, première étape vers le retour à l'équilibre à l'horizon 2007.

Dans ce contexte, la "maîtrise médicalisée" (parcours de soins, médecin traitant, protocoles, dossier médical personel) apporterait 1 miliard d'euros d'économie.

Or le dernier rapport de la comission des comptes assure que si certaines économies peuvent être chiffrées avec un degré de précision et de certitude conséquent, "il n'en est rien des inflexions de tendance qui pourront résulter des mesures de maîtrise médicalisée, lesquelles visent des changements de comportements s'étalant sur plusieurs années". On pense bien entendu au DMP qui coûtera de l'argent avant d'en rapporter (étant donné les directions que nous avons l'air de prendre...).

Pourquoi n'a-t-on pas pensé à un DMP qui ne couterait pas d'argent, ni au patient, ni aux contribuables, ni à la Sécu.?

Posted by Thierry Abiven on octobre 18, 2004 at 10:25 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Une bonne synthèse pour commencer la semaine...

Grace à vie publique.fr

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/assurance_maladie/assurance_maladie.htm

Posted by Thierry Abiven on octobre 18, 2004 at 09:11 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 14 octobre 2004

Compugroup entre dans la dance...

Selon ZDNet France, Cegetel va transférer le 1er novembre, à Transpac et Atos Origin, la gestion informatique du réseau Sesam Vital dont sa filiale RSS avait jusqu'ici la charge. À la suite de quoi, elle sera reprise par Compugroup.

L'opérateur du groupe Vivendi Universal a vendu sa filiale Réseau santé social (RSS) à la société Compugroup, spécialiste des services internet destinés aux professionnels de santé (montant de la transaction non précisée).

Auparavant, la concession de service public accordée à Cegetel depuis novembre 1998, pour gérer le réseau informatique du système Sesam Vitale (et notamment les "feuilles de soins électroniques"), sera arrivée à son terme. Dès le 1er novembre, deux nouveaux prestataires prendront le relais, pour gérer le nouveau système baptisé Réseau Sesam Vitale (RSV).

Il s’agit de Transpac, l’opérateur de réseaux professionnels de France Télécom, qui se chargera de la partie connexion des organismes d’assurance maladie au RSV; et d'Atos Origin qui gèrera la plate-forme de messagerie propre à Sesam Vitale.

«L’adossement de RSS à un spécialiste du secteur médical a pour objectif d’assurer la continuité du développement de ses activités», écrit Cegetel dans un communiqué. «Elle n’aura aucun impact technique pour les abonnés qui bénéficieront d’une complète continuité de service», garantit l’opérateur téléphonique.

Selon le quotidien Les Échos, RSS a engrangé en 2003 un premier bénéfice net de 3,5 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 23 millions d’euros. La société emploie environ 50 personnes. Elle revendique 68.000 clients et affirme avoir transporté, pendant les six ans qu’a duré la concession de service public, 2,6 milliards de feuilles de soin électroniques. Olivier Hesse, directeur général de la société depuis 1999, gardera son poste au sein de RSS.

Posted by Thierry Abiven on octobre 14, 2004 at 03:34 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 13 octobre 2004

Portalys de l'Institut Curie

Modelisation_virus_grippeL'Institut Curie à Paris utilise depuis plus d'un an, un dossier médical informatisé, appelé Portalys, accessible via internet aux médecins traitants extérieurs à l'hôpital. Les médecins partenaires peuvent consulter le dossier de leurs propres patients soignés à l'Institut Curie, l'enrichir, et dialoguer avec les spécialistes de l'Institut.
Dans le cadre des réseaux de soins, des milliers de patients et de médecins devraient être concernés à terme par ce système de consultation du dossier médical informatisé et d'échanges d'information, a-t-il précisé. Portalys permet jusqu'à 500 connexions simultanées. Ce système sécurisé a coûté près d'un million d'euros. Après plusieurs mois de tests menés notamment auprès d'un réseau de gynécologues, l'Institut Curie a commencé à informer les patients de sa mise en place. Les médecins extérieurs à l'institut ne peuvent accéder qu'au dossier de leurs propres patients et à condition que ces derniers aient donné leur accord. Le médecin utilise sa carte de professionnel de santé (CPS), ou un identifiant et un mot de passe, pour accéder au portail d'accès sécurisé Portalys. Ensuite un second système de sécurité contrôle le droit d'accès du médecin demandeur au dossier informatisé complet du patient (comptes rendus de consultations, d'examens, de soins, d'hospitalisation, radios et autres résultats d'imagerie...).
Petit bémol, les patients n'auront accès à leur propre dossier que par l'intermédiaire d'une "personne accompagnante", comme leur médecin traitant.

Lien vers leur site sécurisé : https://portalys.curie.net/html/Accueil.htm

Posted by Thierry Abiven on octobre 13, 2004 at 09:04 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 12 octobre 2004

Eviter d'abord les accidents médicamenteux et les actes inutiles

Medicament_clavierPour le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Monsieur Xavier Bertrand, il s'agit d'installer dans les meilleurs délais, les instances chargées du pilotage du système de santé et de commencer sans tarder, les négociations conventionnelles.
Pour le dossier médical personnel, clarté et simplicité doivent guider la mise en place. Eviter d'abord les accidents médicamenteux et les actes inutiles constituent une priorité avant de se consacrer au codage des actes et des symptômes.
Le DMP ne doit pas alourdir la charge de travail du médecin mais s'intégrer dans la pratique même de praticien. Il n'y a de DMP que partagé et compris par les médecins qui sont les acteurs essentielles de la réforme de l'Assurance maladie.

Posted by Thierry Abiven on octobre 12, 2004 at 08:38 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 07 octobre 2004

Nul n'est censé ignorer la Loi!

JusticePour tout savoir sur la loi relative à l'assurance maladie : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2004-810/assurance_maladie.htm

Posted by Thierry Abiven on octobre 7, 2004 at 08:47 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 06 octobre 2004

Vu hier soir sur France 3

DousteblazyNotre ministre de la santé, Monsieur Douste-Blazy a déclaré que le DMP marchera "car il le rendra obligatoire". Il s'est ensuite étonné de fait que la France constitue l'un des rares pays à permettre la multiplication d'un même examen avec un remboursement possible pour chacun. Le DMP qui inscrira chaque type de consultation, permettra de mettre un terme à cela.
L'accès au DMP sera sécurisé : il faudra pour cela la carte de l'assuré social et la carte du médecin. Cette double entrée sécurisera le système et permettra de savoir qui est entré, a assuré le ministre.

Posted by Thierry Abiven on octobre 6, 2004 at 11:49 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 30 septembre 2004

DMP et haut débit internet

ordino_mailA ce jour en France, plus de 90% a accès au haut débit. Bénéficier de cet accès ne signifie pas en avoir recours mais simplement en avoir la possibilité. Ce chiifre de 90% est le plus important d'Europe. L'opérateur historique prévoit de le porter à 96% avant la fin 2005.

IL s'agit sans aucun doute d'une condition de fond favorable à la propagation du DMP. Il est certes posible d'envisager un DMP avec un faible débit. Ceci exclut néanmoins une gestion appropriée de l'imagerie médicale, nécessaire à l'enrichissement du dossier médical. A cet effet, l'opérateur historique proposerait des débits équivalent à 16 Mbit/s. grâce à l'ADSL2 (déploé sur l'ensemble du réseau français dès l'année prochaine).

Précision : dès aujourd'hui, le FAI Free propose un débit de l'ordre de 10 Mbit/s. pour un débit annoncé de 6 Mbit/s. Pourquoi attendre demain ce qui est à portée de connexion aujourd'hui?

Posted by Thierry Abiven on septembre 30, 2004 at 09:01 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 23 septembre 2004

Gestion médico-administrative intégrée pour le CHU de Nantes avec Clinicom (Le Journal du Net)

La gamme de solutions Siemens Health Services, basée sur l'outil Intersystems Caché, constitue le coeur du système d'information de l'établissement hospitalier, qui s'est doté d'un dossier médical unique partagé. (Mardi 26 août 2003)

On peut facilement conclure de cet article que la mise en place du DMP au niveau d'un centre hospitalier n'est déjà pas un objectif facile à atteindre... Quid de la généralisation du DMP au niveau national?

Constitué de huit établissements regroupants 3266 lits, le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes emploie 7800 agents dont 6375 appartenant au personnel non médical. 2000 postes bureautiques et 600 secrétaires dans 80 services produisent les documents relatifs aux patients.

L'établissement s'est doté dès 1999 d'un système d'information ciblé, qui devait répondre au besoin de partage d'information par échanges électroniques, partage axé autour d'un dossier médical unique partagé.

Auparavant, un système d'information très tourné vers l'administratif (gestion des admissions et de la facturation, notamment) ne touchait qu'un très petit nombre d'utilisateurs. Le projet mis en en place à partir d'avril 1999 visait, lui, quelque 4000 utilisateurs potentiels.

Une solution intégrée basée sur la technologie Intersystems
Le choix s'est porté sur la gamme Clinicom, éditée par Siemens Health Services (SHS, ex Shared Medical System), qui constituait en 1998 (soit au moment de la sélection de l'outil), "la seule solution qui permettait d'avoir un dossier médical commun avec saisie d'activité directement à la source" selon Pierrick Martin, chef de centre informatique adjoint à la DSITS du CHU de Nantes.

La solution SHS, basée sur la base de données Caché d'Intersystems, présentait en outre l'avantage d'être un outil intégré, offrant par exemple "une seule gestion des habilitations" comme le souligne M. Martin.

Le produit centralise les informations du référentiel partagé par l'ensemble des utilisateurs du système, gère les communications avec les applications "satellites", et met par ailleurs à disposition d'un entrepôt de données les informations transmises par les systèmes de production.

Mise en oeuvre sur cinq ans

Débutée en avril 1999, l'implémentation du projet a mobilisé, à son point le plus haut, environ 50 personnes (équitablement répartis entre le personnel de la DSITS et les fourniseurs - SHS et l'intégrateur Cap Gémini principalement).

Après une phase de spécifications, adaptation, paramétrage, puis une phase de tests en 2000, ainsi que la reprise des données la même année, et enfin la formation de 4000 utilisateurs entre fin 2000 et début 2001, le basculement s'est effectué en avril 2001 - six mois environ après la date initialement prévue - pour environ 1800 utilisateurs, dont 200 administratifs.

Depuis, deux compléments majeurs ont été apportés: le premier concerne la centralisation de toute la bureautique médicale (compte-rendu de consultation, par exemple), le second, intervenu au premier trimestre 2003, inclue la gestion de la psychiatrie au système d'information. Au dernier trimestre est prévu l'intégration du dossier biologique du patient, puis, au premier trimestre 2004, celle de compte-rendu issus des services médico-techniques. Au dernier semestre 2004, pour finir, est prévue l'ouverture du dossier médical électronique commun à la médecine de ville.

10 millions d'euros d'achats de licences et prestations
Une telle implantation a inévitablement suscité un "changement de culture" pour le personnel médical, ce qui a nécessité, outre la formation, une politique d'accompagnement, un renforcement de l'assistance utilisateur (notamment par un support fonctionnel via un centre d'appel) et une cellule de maintenance liée à l'accroissement des postes de travails avec l'avancée du projet (de 500 à 3000 PC). Au total, un an a été nécessaire après la mise en place pour assurer l'adhésion de tous.

Aujourd'hui, le CHU de Nantes se montre satisfait de son choix, son objectif - l'obtention d'un point d'entrée unique - ayant été atteint. L'apport de l'intégrateur Cap Gémini s'est averé crucial, permettant de réussir l'approche "big bang".

Côté éditeur, M. Martin souligne la volonté de SHS de "réussir le projet" mais affirme qu'on "ne peut pas cacher la difficulté de l'adaptation de Clinicom à l'échelle du CHU : nous avons fait évoluer considérablement le produit et parfois essuyé les plâtres ; bien sûr cela n'allait jamais assez vite et nous attendons des évolutions de la part de l'éditeur, notamment sur la prise en compte des urgences, l'intégration de l'imagerie, la prescription des soins, la gestion des lits, mais il faut dire que nous étions le premier CHU avec lequel travaillait SHS".

Dossier Travail collaboratif
Le coût du projet se monte, pour les seuls achats externes et en excluant l'effort propre du CHU, à 10 millions d'euros, dont environ 4 liés à l'éditeur et 6 à l'intégrateur. Si un retour d'investissement n'a pas été calculé, des indicateurs précis issus d'un système de pilotage développé spécifiquement ont été mis en place pour mesurer, entre autres, l'exhaustivité et la qualité de la saisie.

[Jérôme Morlon, JDNet]

Posted by Thierry Abiven on septembre 23, 2004 at 08:55 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 16 septembre 2004

DMP : un nouveau né

France - Hamon Jean-Paul – vice-président de la FMF et médecin généraliste de Clamart – annonce l'ouverture (le 20 septembre) d'un dossier médical stocké sur hébergeur. Le médecin traitant y accède par sa CPS et la carte vitale de l'assuré.

Posted by Thierry Abiven on septembre 16, 2004 at 12:18 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 08 septembre 2004

Le DMP : ça se précise

Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a présenté mardi le calendrier d'application de la réforme de l'assurance maladie, précisant qu'un "tableau de bord trimestriel" allait être mis en place avant fin 2004 pour permettre de "juger la réussite de la réforme".

Un calendrier prévisionnel de parution des quelque 69 décrets et 9 arrêtés" d'application de la loi du 13 août, va intervenir en "cinq étapes, dont quatre avant fin 2004".

Le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Xavier Bertrand, a souligné que "l'objectif de 80% de décrets publiés avant la fin de l'année serait dépassé".

"Nous allons faire un suivi trimestriel" en concertation avec les partenaires, "notamment les professionnels de santé", qui "permettra de juger la réussite de la réforme", a expliqué M. Douste-Blazy, en annonçant la mise en place d'un "tableau de bord".

Celui-ci présentera des "clignotants": huit "indicateurs quantitatifs et des objectifs d'évolution de ces indicateurs", a-t-il précisé. Le premier de ces indicateurs est "le développement du dossier médical personnel".

Posted by Thierry Abiven on septembre 8, 2004 at 04:50 PM dans Dossier santé : France, Dossier santé : généralités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 01 septembre 2004

Les points sur les i

Le député du Lot-et-Garonne Jean Dionis du Séjour et le sénateur de la Marne Jean-Claude Etienne ont présenté le 29 juin le rapport sur « Internet et système de santé : la nouvelle révolution médicale - Dossier médical et télémédecine » dans le cadre de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix techniques et scientifiques). Ce rapport, destiné à orienter le travail législatif des prochaines années, devrait déboucher d’ores et déjà sur une série d’amendements dans deux lois en cours d’examen au Parlement : d’une part, celle sur la sécurité sociale, d’autre part, celle sur la santé publique.

Si l’OPECST adopte des positions convenues sur la télémédecine et le partage du dossier médical grâce aux TIC, les deux parlementaires ont jeté trois pavés dans la mare du consensus mou.

Tout d’abord, Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne se sont prononcés contre l’attribution de concessions de service public sectorielles ou géographiques à des gestionnaires du dossier patient partagé, voie pourtant choisie lors des appels d’offres pour des expérimentations menées par le ministère de la Santé. Les deux parlementaires préfèrent de loin une pluralité de prestataires, choisis par chaque patient, et disposant juste d’un agrément. Le chemin d’accès des données d’un patient (en plus de données d’urgence comme le groupe sanguin) serait inclus dans la carte Vitale 2. « Il faut prendre en compte la mobilité des populations et le droit au choix individuel » a souligné Jean-Claude Etienne.

Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne se prononcent également contre une disposition jusqu’alors consensuelle de la loi Kouchner : la propriété du dossier médical par le patient. D’autant que pour Dionis, « le droit à l’oubli, prévu dans la loi de 1978, est inapproprié en matière médicale. De même, il est inconcevable que le patient puisse détruire ou modifier des données de son dossier, ce qu’implique pourtant la notion de propriété. Il vaut mieux par conséquent prévoir un droit d’accès illimité ».

Enfin, notant que le principal problème du dossier médical partagé est l’identification unique du patient quel que soit le système stockant les données, les rapporteurs plaident pour l’usage du numéro Insee (le « numéro de sécurité sociale »). Or, la Cnil s’y est toujours opposé. Aux arguments habituels de l’autorité administrative, Jean Dionis du Séjour a rétorqué : « L’absence d’identifiant commun n’a jamais empêché un rapprochement abusif de fichiers ». Autrement dit : le combat contre le numéro Insee est sans motif mais gêne le développement d’applications utiles.

Posted by Thierry Abiven on septembre 1, 2004 at 12:06 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Dossier médical : calendrier de mise en place

chrono 29 juin 2004 : début du débat parlementaire en séance publique à l'Assemblée nationale *
16 juin 2004 : présentation du projet en Conseil des Ministres
20 juillet 2004 : vote du projet de loi à l'Assemblée nationale *
27 juillet 2004 : vote du projet de loi au Sénat *
30 juillet 2004 : adoption définitive du projet de loi au Parlement *

* voir nos autres articles à ce sujet

Calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi
septembre 2004 : sortie des premiers décrets (on va suivre cela de très près... / on vous tient au courant....)

Calendrier prévisionnel de mise en place des principales mesures de la réforme :

fin septembre 2004 : mise en place du Conseil de la caisse nationale d'Assurance maladie et du Conseil de l'Union nationale de la caisse d'Assurance maladie

décembre 2004 : mise en place de la Haute autorité de santé

fin décembre 2004 : - mise en place des conseils des caisses locales, des Caisses primaires d'Assurance maladie et des Unions régionales des Caisses d'Assurance maladie,
signature d'une nouvelle convention entre les médecins et les caisses

janvier 2005 : début de la mise en place progressive du dispositif du médecin traitant

deuxième trimestre 2005 : début de l'extension du dossier médical personnel

fin 2006 - début 2007 : généralisation du dossier médical personnel à la France entière

Posted by Thierry Abiven on septembre 1, 2004 at 09:01 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 30 août 2004

Rappel : cela fait un mois que la loi française sur le dossier médical est passée!

Droits_LoiC'était le vendredi 30 Juillet, le texte de loi définitif et relatif au dossier médical personnel à l'usage de tous les français vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, après son adpation par le Sénat (en deuxième lecture).
Nous voila donc parti - officielement depuis un mois - pour de nouvelles aventures avec ... le dossier médical partagé!

Le mois prochain : point complet sur la situation en France : ce qui a bougé depuis la nouvelle Loi sur le dossier médical partagé.

Voir: le calendrier officiel du dossier médical partagé (catégorie - Dossier santé : France)

Posted by Thierry Abiven on août 30, 2004 at 09:31 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 10 août 2004

Les atouts du dossier de santé personnel, selon le ministère de la santé

ordinateur- Meilleur suivi du patient
- Accès unifié à l’information pour coordonner les soins
- Limitation des soins redondants
- Qualité des soins améliorée
- Economies substantielles (la meilleure coordination des soins dont le DMP est un outil important permet d’économiser 3,5 milliards d’euros par an)

Posted by Thierry Abiven on août 10, 2004 at 09:13 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 05 août 2004

Dossier santé personel : le calendrier officiel

marrianeCALENDRIER PREVISIONNEL
DU DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
source : ministère de la santé - France

septembre 2004 : Lancement d’un appel d’offres afin de tester le dossier médical personnel en grandeur réelle
1er semestre 2005 : utilisation du DMP sur des sites- pilotes
2006 : extension progressive du DMP à toute la population
Mi-2007 : généralisation à la France entière

Lors du déploiement du DMP, un dispositif d’information et d’accompagnement sera mis en place à l’attention des professionnels de santé et des assurés.

Posted by Thierry Abiven on août 5, 2004 at 09:52 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 04 août 2004

Dossier médical France : hébergement de données de santé personelles

ordinateurLe dossier médical personel recquiert l'intervention (fondamentale) d'un hébergeur de données de santé personelle (une société spécialisée par exemple). Ce type d'hébergement d'informations sensibles (pourquoi plus sensibles que les autres?) repose sur un agrément. Celui-ci est donné par un comité officiel composé de membres permanents et nommés par l'Etat.

L'obtention de l'agrément repose sur un certain nombre d'obligations techniques, juridiques et organisationnelles, et est sollicité devant le Comité d'agrément placé près le ministère de la Santé, par le dépôt d'un dossier dont le contenu, fixé au sein du projet de Décret, a pour objet de rendre compte au comité de la satisfaction de l'ensemble desdites obligations :
- la conclusion d'un contrat entre l'hébergeur et le dépositaire des données dont les dispositions devront intégrer a minima les clauses dont le contenu est défini au sein du projet de Décret (parmi lesquelles la description des prestations, les garanties en cas de défaillance de l'hébergeur, les obligations en matière de réversibilité des prestations, les modalités de résiliation et dans ce cas là de restitution des données) ;
- la mise en oeuvre d'une politique de confidentialité, dont les spécifications sont décrites au sein du projet de décret, ayant vocation à définir les règles et l'organisation destinées à assurer la sécurité des traitements et la protection des informations ( intégrité des données, disponibilité et continuité de services), les modalités d'accès à ces données, les mécanismes de contrôle et de sécurité informatique ainsi que les procédures de contrôle interne ; il s'agit de la pierre angulaire du dispositif légal et réglementaire ainsi mis en œuvre.
Il est intéressant de relever plus particulièrement que le projet de Décret requiert, au sein de la politique de confidentialité, la description des moyens permettant aux "hébergeurs" de satisfaire l'exercice du droit d'accès direct des patients à leur dossier médical, et ce dans de brefs délais (huit jours pour toutes les données ou deux mois pour les données collectées plus de cinq ans avant la demande d'accès direct (Disposition phare de la Loi du 4 mars 2002 sur la qualité du système de santé codifiée à l'article L 1111-7 Code de la Santé Publique.), et ajoute en leur faveur un droit d'accès tout aussi direct "aux traces des accès et des traitements" : tout patient pourra à ce titre non seulement accéder aux données de santé qui le concerne mais pourra, en principe, disposer de l'identification des personnes ayant consulté ses données, et ainsi disposer de preuves susceptibles de s'avérer fort utiles à la défense de leurs droits notamment dans le cadre de litige de responsabilité médicale.

Posted by Thierry Abiven on août 4, 2004 at 09:30 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 30 juillet 2004

Dossier santé : la Loi passe aujourd'hui

Ass-NatCe vendredi 30 Juillet, le texte de loi relatif au dossier médical personnel à l'usage de tous les français va être adopté (sauf contretemps de dernière minute) ce jour par l'Assemblée Nationale, après que le Sénat l'ai lui même adopté cette semaine. Nous voila donc parti - officielement - pour de nouvelles aventures avec ... le dossier médical partagé!

Prochainement : le calendrier officiel du dossier médical partagé.

Posted by Thierry Abiven on juillet 30, 2004 at 04:09 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 05 juillet 2004

Les 5 points essentiels (à ce jour) du projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée Nationale (cet été 2004)

1°) FRANCHISE: Création d'une franchise de 1 euro à la charge des assurés sociaux pour chaque consultation médicale, sauf pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), les enfants de moins de 16 ans et les femmes enceintes.

2°) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE: Hausse de 0,3% de la CSG payée par les retraités imposables. Pour les salariés, le gouvernement prévoit également un élargissement de l'assiette des prélèvements, pour la CSG, de 95% à 97% du salaire. Pour les entreprises, hausse de 0,14% de la Contribution sociale de solidarité des sociétés, dite "C3S", payée par les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est d'au moins 760.000 euros.

3°) FORFAIT HOSPITALIER: Hausse du forfait hospitalier de 1 euro par an sur trois ans entre 2005 et 2007.

4°) DOSSIER MEDICAL PARTAGE ET MEDECIN TRAITANT: Création d'un "dossier médical partagé" accessible à tous les professionnels de santé que consulte un assuré, afin de mieux suivre le patient, ou encore d'éviter des traitements en doublon. Le DMP devrait être généralisé dans la France entière courant 2007. En outre, le patient qui souhaitera consulter un spécialiste devra passer d'abord par un médecin "traitant", faute de quoi le dépassement d'honoraires qui pourra être pratiqué par le spécialiste sera intégralement à la charge de l'assuré.

5°) LUTTE CONTRE LES "ABUS" ET LES "FRAUDES": Mise en place d'une photo d'identité sur les cartes Vitale pour éviter toute utilisation par une autre personne que l'assuré titulaire. Le gouvernement veut aussi partir en guerre contre les arrêts maladie abusifs, et permettre notamment aux caisses d'assurance-maladie d'exiger le remboursement d'indemnités indûment perçues par un assuré indélicat.

Concernant ce projet de Loi, 7 000 amendements ont été déposés, dont 6 000 par les communistes et 800 par les socialistes. En principe, le rythme de travail est de 7 amendements à l'heure... Autant dire que le scénario auquel on avait assisté l'an dernier avec la réforme des retraites est en passe de se reproduire, et que la session extraordinaire, à l’Assemblée Nationale, risque de se prolonger jusqu'à la fin de juillet, peut-être même au-delà…

Votre avis ?

Posted by Thierry Abiven on juillet 5, 2004 at 11:42 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

lundi, 28 juin 2004

Officiel : Le Gouvernement français informe les médecins...

Chaque médecin de France a reçu - fin Juin - un petit fascicule dont le titre est : "Réforme pour l'Assurance maladie : vos questions sur le projet de réforme - nos premières réponses".

Dossier santé informe ses visiteurs du contenu de ce document portant sur le dossier de santé personnel.

Voici l'extrait :

A quoi le dossier médical personnel servira-t-il ?
Le dossier médical personnel sera un dossier unique, informatisé. Il appartiendra au patient, qui sera le seul détenteur du code d’accès. Son développement est une nécessité absolue. C’est la garantie d’un bon respect des protocoles de soins. Il permettra de suivre le cheminement du malade dans le système de soins. Le dossier médical personnel a pour objectif :
- d’améliorer la santé des patients et l'efficacité des soins,
- de faciliter le partage des informations entre le patient et les professionnels de santé dans le respect du secret médical,
- et ainsi, de soigner mieux en dépensant moins.

Que pourra contenir ce dossier ?
Chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie, âgé de plus de 16 ans, disposera d’un dossier médical personnel et unique. Le dossier médical personnel informatisé permettra au médecin de prendre connaissance des éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par ses confrères en ville et à l’hôpital, ainsi que des éléments de compte-rendu de sorite en cas de séjour dans un établissement de santé. Les progrès techniques permettront à terme d’intégrer l’imagerie médicale dans de bonnes conditions de rapidité.

Où se trouvera ce dossier médical ?
Les données seront centralisées et les dossiers seront hébergés en toute sécurité auprès d’un tiers, un « hébergeur de données de santé à caractère personnel ». Ces hébergeurs seront désignés au terme d’un appel d’offre pour leur fiabilité, notamment pour les garanties apportées en matière de confidentialité des données. Ils devront être agréés « hébergeur de données de santé » au termes du décret correspondant. L’assuré sera ensuite libre de choisir l’hébergeur de son choix et pourra changer d’hébergeur s’il n’est pas satisfait.

Cela améliorera-t-il la qualité des soins ?
Ce dossier permettra un parcours de soins optimal pour toutes les personnes dans toute la France pour n’importe quelle situation et à tout moment. Grâce à l’information partagée, il facilitera une prise en charge coordonnée des soins et permettra, par exemple, de réduire les interactions médicamenteuses qui, à cause d’un manque d’information et de transparence, occasionnent chaque année plus de 128 000 hospitalisations et provoquent plus de décès que des accidents de la route.

Cela générera-t-il des économies ?
En améliorant l’information des différents praticiens qui traitent un même patient, en permettant une meilleure connaissance et un meilleur suivi de celui-ci, nous allons dépenser mieux, notamment en évitant les redondances- par exemple en évitant de démultiplier inutilement les examens complémentaires.

Quel rapport avec la carte vitale ?
Le dossier médical personnel ne sera pas stocké sur la puce de la carte Vitale. La nouvelle carte Vitale, comportant photo et éléments d’identification, sera la clé qui permettra d’autoriser l’accès par le praticien au dossier médical personnel. Utilisée conjointement avec la carte du professionnel de santé (carte CPS) ou avec un code personnalisé, elle permettra au médecin traitant, en présence du patient et avec son accord, d’avoir accès au dossier de ce dernier.

Que deviendront mes dossiers ? Qui va transférer mes dossiers existants ? Mon outil informatique sera-t-il compatible ?
Le dossier médical personnel ne changera rien à la situation de vos dossiers existants. Le médecin n’aura pas à reconstituer l’historique de son patient, sauf pour des cas très particuliers, définis individuellement, et pour les antécédents médicaux l’exigeant.
Pour ceux d’entre vous disposant déjà de dossiers informatisés sur leurs patients, nous travaillons aujourd’hui avec vos représentants pour que les logiciels du dossier médical personnel soient compatibles avec vos logiciels existants. Ainsi, la transmission des données utiles se fera automatiquement et les problèmes de double saisie seront évités.

Qui aura accès aux données ?
Le patient sera le seul à avoir un accès automatique à son dossier, et déterminera qui, en dehors de lui-même, pourra y accéder : a priori, son médecin traitant et les autres praticiens de son choix.
Auront accès au dossier, en accord avec le praticien et dès la mise en œuvre du dossier médical personnel :
- tous les médecins, y compris les médecins hospitaliers,
- les services d’urgence.
Auront un accès limité à certaines données dans un second temps :
- les autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.) sauf cas exceptionnels – par exemple les infirmiers pour certaines pathologies.
- L’Assurance maladie, qui, dans le cadre de sa mission de contrôle médical et dans le respect de la réglementation en vigueur, pourra obtenir des copies de pièces du dossier avec l’accord du médecin et du patient.
N’auront pas accès au dossier :
- les médecins des assurances privées,
- les mutuelles,
- la police.

Comment la confidentialité de ces données sera-t-elle garantie ?
S’agissant de l’accès au dossier médical personnel par les médecins, celui-ci sera sécurisé par l’utilisation conjointe de la carte CPS du médecin, et de la carte Vitale du patient. De façon concrète, chaque médecin, équipé d’un accès internet, pourra consulter et mettre à jour le dossier du patient qui lui aura présenté sa carte Vitale.
L’accès à son dossier médical par le patient, et plus généralement pour tout accès hors carte CPS, sera totalement sécurisé, à la fois pour la transmission et pour l’authentification du patient. Des solutions techniques existent : rappelons qu’en 2004, plus d’un million de personnes ont fait leur déclaration d’impôts sur Internet avec une procédure à la fois simple et sécurisée.

Toutes les visites et toutes les données médicales seront-elles consignées dans le dossier médical personnel ?
Toute consultation d’un professionnel de santé sera consignée dans le dossier du patient, ainsi que toutes les données médicales utiles pour appréhender le parcours de soins du patient.

Le patient pourra-t-il refuser à son praticien l’accès à son dossier médical personnalisé ?
Le patient sera libre de refuser de donner l’accès à son dossier. Néanmoins, le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l’Assurance maladie sera conditionné à l’accès du professionnel de santé au dossier médical personnel.

Les bénéficies du dossier médical personnel ont-ils été démontrés ?
Certain pays comme le Danemark l’ont déjà adopté, et des expériences pilotes en France ont démontré l’intérêt d’un tel dossier.
L’ensemble des partenaires gagnera à la mise en place d’un dossier médical :
- le médecin pour un meilleur suivi de son patient grâce à l’information en temps réel sur les examens réalisés,
- le patient pour une garantie de qualité de soins et un accès unifié à l’information le concernant, qui permettra notamment d’éviter les incompatibilités,
- l’Assurance maladie par la limitation des soins redondants.

Quel sera le calendrier de déploiement du dossier médical personnel ?
Un appel d’offre sera lancé afin de tester dans les meilleurs délais le dossier médical personnel en grandeur réelle, sur la base d’un dossier médical simple ; et s’appuyant sur des réalisations existantes. Ce dossier sera en vigueur dès le premier semestre 2005 dans des zones pilotes.
Le dossier médical personnel sera enfin étendu progressivement à l’ensemble de la population, en vue d’une généralisation à la France entière à mi-2007. Lors de la mise en place, un système d’aide téléphonique sera proposé aux professionnels de santé. Des réunions d’information seront organisées et un dispositif d’accompagnement sera mis en place.

FIN DE L'EXTRAIT-------------------------------------A vos commentaires!

Posted by Thierry Abiven on juin 28, 2004 at 07:10 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack