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Parution du décret d'aplication sur l'hébergement de données de santé

Marriane_4 Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est (enfin) paru.

On n'ose y croire!!! Download 2006_01_06_decret_hebergement_donnee.pdf

Une première partie porte sur l'activité d'hébergement de données de santé et les conditions du bénéfice d'un agrément. Une seconde partie traite du comité d'agrément : composition, durée et conditions, délibération...

Une troisième partie concerne le dossier de demande d'agrément et sa composition :
- éléments d'identification du prestataire,
- ensemble contractuel liant les diverses parties (hébergeurs, utilisateurs, professionnels de santé, etc.),
- politique de confidentialité du prestataire demandeur de l'agrément,
- accès aux informations
- pérennité des données hébergées,
- organisation des procédures internes (au prestataire demandeur de l'agrément) en vue d'assurer la sécurité des traitements de données.

Enfin sont traités les aspects liés à la durée de l'agrément, son renouvellement, les conditions de son retrait possible, la durée de conservation du dossier médical et les conditions d'élimination.

Bref, sauf erreur de ma part, ce décret tant attendu ne comporte que des informations connues de tous depuis près de deux ans, n'entraînant par là, aucune surprise d'aucune sorte (sinon qu'en effet, toutes les préoccupations diverses - comme il est rappelé en début de texte - ont été respectées. C’est un grand jour… sans surprises (qui permet tout de même aux futurs hébergeurs et au GIP-DMP d’avancer !

 

La grande enquête de l'UDF auprès des médecins - Le travail reste à faire - Analyse de François Bayrou Prés. de l'UDF

BayrouFrançois Bayrou a estimé que cette enquête a révélé la « profondeur du désarroi du monde médical ». Le nombre important des réponses et la longueur des commentaires prouvent « l’envie des médecins de participer à une réfléxion sur leur métier ». François Bayrou est notamment revenu sur la liste des causes du désarroi exprimé dans les réponses : les changements brutaux induits par les multiples réformes mises en œuvre sans concertation préalable ; le poids de l’administratif qui rend la charge de travail des praticiens insupportable et nuit à la qualité des soins ; l’instauration d’une médecine à deux vitesses, l’irréalisme de certaines réformes… François Bayrou a perçu, dans les réponses, une « démotivation » des médecins dans l’exercice de leur métier.

Le président de l’UDF s’est également fait l’écho de deux demandes fortes exprimées par les praticiens dans le questionnaire : « les médecins demandent que l’on éduque les assurés et en particulier ceux qui pratiquent le nomadisme médical. Les médecins expliquent également qu’ils n’ont pas le temps de faire de la prévention et qu’on pourrait de vraies économies grâce à cela ».


François Bayrou a également fait le constat que la réforme de l’assurance maladie n’a pas atteint son but : « le déficit 2005 sera équivalent à celui de 2004 voire pire. Toutes les annonces faites sur le caractère vertueux de la réforme sont démenties par les chiffres : toutes les estimations montrent que le déficit ne baisse pas. Et le dossier médical personnel ne sera évidemment pas mis en place dans les délais prévus. Les médecins ont été leurrés. On nous avait annoncé qu’il permettrait de faire 3,5 milliards d’euros d’économies dès 2006 ! » : « Je n’ai jamais dit que ce serait facile mais ce qui me trouble c’est qu’on prétendait que les résultats seraient là, on a vendu de l’illusion aux Français et maintenant les gens n’y croient plus et les médecins non plus ».


En conclusion, François Bayrou estime que « le travail reste à faire et qu’il n’y aura pas de reconstruction possible de notre système de santé si l’on ne part pas d’abord de la vérité. » L’UDF de son côté, va poursuivre son dialogue avec les médecins et leur a donné rendez-vous le 5 novembre prochain à une convention médicale afin de jeter les bases d’une politique de santé qui sera dévoilée en 2006.

Lire le discours de Fraçois Bayrou, en clôture du colloque "Quelles stratégies pour la santé ?"
Sénat - 05.11.05

Voir l'enquète : Download enquete.pdf
Aller sur le site de l'UDF
Lire l'interview d'Hervé Morin

Voir le site du Parti Socialiste français sur les questions de santé

«on en est à l'âge de pierre» selon le sénateur J.J. Jégou

 Le système de santé français est sous informatisé !

Jegou_jean_jacques_3Jean-Jacques Jégou (sénateur UDF et auteur d’un rapport sur « l’'informatisation du système de santé français » ), constate que 80% à 85% des professionnels de santé libéraux sont informatisés, mais que leur équipement sert essentiellement à envoyer à l'assurance-maladie des feuilles de soins électroniques. Seul un praticien sur deux, environ, tient un dossier médical informatisé pour ses patients. A l'hôpital – privé et public confondus – le retard est plus important encore : 75% à 80% des établissements utilisent un bon vieux dossier médical «papier». Et les réussites notables de quelques rares établissements comme l’Hôpital européen Georges Pompidou n’ont pas été étendues. On peut faire le même constat en matière de gestion électronique de l’imagerie médicale (qui semble-t-il, reste encore exclue du projet !!!).

Les investissements prévus ne sont pas à la hauteur de la situation telle que constatée et des enjeux réels !

Le plan «Hôpital 2007» ne consacre que 275 millions d'euros sur 5 ans, soit 3% de son enveloppe totale, aux systèmes d'information – et encore les crédits ne sont-ils pas tous consommés... De surcroît, le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (plfss) ne permet pas d’identifier suffisamment les sommes consacrées au développement du DMP. Le plfss prévoit d’affecter globalement 90 millions d’euros au DMP en 2006 via le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv), là où le sénateur Jégou estime que les besoins sont de 100 millions d’euros supplémentaires.

De quoi parle-t-on ?

Les orientations du GIP, chef d’orchestre désigné du DMP sont également remises en cause. Et en privé, les sénateurs se montrent très critiques à l’égard du GIP. Il « n’est pas un vrai pilote qui dirige le projet de bout en bout, fait respecter le calendrier et analyse les blocages ». Le GIP consulte peu les médecins, selon le sénateur. Il cohabite avec un Groupement pour la modernisation du système d'informatisation hospitalier (GMSIH) qui n'a lui-même pas compétence sur la médecine de ville. Et l'assurance-maladie prépare «en parallèle» du DMP son projet «Web médecin» qui permettra de consulter les derniers relevés de prescriptions d'un malade, déplore l'élu.

Quand au contenu du DMP, les sénateurs (sont-ils les seuls ?) sont encore plus sceptiques. « De quel DMP parle-t-on ? Quel contenu veut-on y inclure ? Sera-t-il synthétique ou exhaustif ? Comprendre-t-il l’imagerie médicale ? Autant de questions que tout le monde se pose depuis deux ans, sans jamais obtenir le moindre début de réponses. Les six consortiums retenus sont dans la même position d’attente…

Politique d’affichage…

Mr Doust-Blazy fait au moins l’unanimité (tant dans sa « majorité » que dans l’opposition !). Il « s’est imaginé qu’il était suffisant d’inscrire le DMP dans la Loi pour qu’il se mette en place tout seul ». « Aujourd’hui, on est en droit de se demander si on veut vraiment mettre en place le DMP en France ». Et avant de fustiger la « politique d’affichage » du gouvernement et de revenir sur « l’absence de pilotage global », les sénateurs font l’amère constat « qu’on ne s’est pas encore mis au travail » alors que l’échéance (toujours officielle !) reste le 1er juillet 2007 ! Reste au sénateur du Val-de-Marne de balayer ce calendrier en fustigeant son «manque de sérieux».

La France compte réussir en moins de trois ans ce que l'Angleterre a fait en douze ans !

La Grande-Bretagne a lancé son projet de DMP en 1998 pour le généraliser en 2010 avec une enveloppe budgétaire correspondant à 10 fois la mise française. Le retard constaté aujourd’hui par les anglais sur le calendrier prévu est de l’ordre de 18 mois (partiellement rattrapable d’après mes sources). « Comment avons-nous pu penser que nous pourrions faire la même chose en trois ans ? » s’interroge le sénateur Jean-Jacques Jégou (et nous avec ;-).

Pour le sénateur, l’objectif 2007 est irréaliste, voire impossible : « En Juillet 2007, chaque patient ne disposera pas d’un dossier médical personnel substantiel ! ». Au moins, c’est clair (pour une fois). Et au sénateur de donner quelques pistes pour faire aboutir le projet qui passent par une task force, des moyens financiers supplémentaires, une vraie communication entre les professionnels de santé et les pouvoirs publics, la formation des professionnels et la sensibilisation des patients.


Note établie d’après le Figaro et le Quotidien du Médecin du même jour et… quelques coups de fils au Sénat et chez quelques consortiums retenus.

Lire sur le même sujet

Voir aussi ceci

La Place des usagers dans le système de santé : rapport et propositions du groupe de travail animé par Etienne Caniard

"Après avoir rappelé l'existant en matière de représentation des usagers, le rapport propose des orientations : privilégier les lieux de dialogue plutôt que d'expertise, rechercher la participation aux processus de décision, permettre l'exercice d'une fonction de vigilance, des lieux de partage de l'information; puis il insiste sur la nécessité d'une structuration du mouvement associatif dans le domaine de la santé avec une mission reconnue par la création d'un institut de la consommation de l'environnement et de la santé, réformer les commissions de conciliation, mettre en oeuvre des procédures d'études systématiques de plaintes".

Download place_usager.pdf
Etienne CANIARD
FRANCE. Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés, 63 pages.

 

Dossier médical à la ville et à l'hôpital

Fleches_2Un document powerpoint, trouvé sur le web, établit un distingo entre le dossier médical tenu par le médecin de ville et celui utilisé à l'hôpital pour le suivi des patients.
Il dresse les divers liens que ces deux types de dossierrs peuvent avoir.
A lire : Download dos_med_partage.ppt

L' e santé selon Michel VILLAC

Carte_vitale

Michel VILLAC préside depuis Juin 1999, la mission pour l’informatisation du système de santé. Il a participé à la journée ISIDORE sur "les multiples facettes de l'internet santé". A ce titre, il a présenté un exposé, fort intéressant, sur la notion de l'e santé, en France.

Remercions l'organisation ISIDORE de nous fournir un tel document (en format .pdf) accessible en cliquant ici : Download M.Villac.pdf

Synthèse DMP

Cette note de synthèse émanant de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) fait partie d’un dossier intitulé Santé et Protection Sociale, et passe en revue les principaux points de la réforme de l’Assurance Maladie (publié le 23 août 2004)

http://www.dossiersdunet.com/article.php3?id_article=361

Les acteurs du DMP par Thierry Abiven

Networking3Le dossier médical partageable (DMP), s’inscrit dans un environnement propice à sa mise en place et à son évolution. Il est fondamental de s'intéresser aux divers acteurs et promoteurs du DMP afin de bien comprendre leurs interactions ainsi que leur rôle et poids respectif.

Il est possible de répertorier les différents intervenants suivants – à divers titre – et de les énumérer ci-après (énumération dont l’ordre ne tient pas compte des importances relatives de chacun).

En premier lieu, il y a le patient bien entendu. Après tout, c’est pour lui que le dossier médical partagé est mis en place et développé. Il tient un rôle primordial car il s’agit de son dossier médical. Il ne s’agit plus d’un patient passif face au monde médical mais d'un patient acteur de sa santé. Il maîtrise les informations le concernant et les co-gère.

On trouve immédiatement après le patient, le corps médical. Son rôle est fondamental : c’est lui qui détient le savoir nécessaire à l’enrichissement du dossier médical et ce, en accord avec le patient.

Il existe un autre type d’intervenants : les autre professions médicales : infirmiers prodiguant des soins, pharmaciens fournissant les médicaments. Un accès au dossier médical leur sera, de toute évidence, nécessaire (même s’il peut s’agir d’une partie précise du dossier, toujours avec l’accord du patient, voire de son médecin traitant).

L’Assurance maladie représente également un intervenant direct par rapport au contenu du dossier médical. Elle s’assure de l’inscription des données nécessaires (consultations et médications), elle contrôle les non-cumuls de consultations et de médicaments, elle rembourse (en fonction de ses règles strictes de remboursement). Là encore se pose la question du champ de visibilité de l’Assurance maladie…

Enfin, l’Etat joue un rôle majeur de régulation des activités liées au dossier médical partagé. Il active sa mise en place, définit les rôles respectifs de chaque intervenant ainsi que les objectifs, modalités et moyens. Il s’assure du bon fonctionnement de l’ensemble et introduit les correctifs à la suite de blocages éventuels. Sur ce point, il faut se montrer attentif - ,en excluant les approches partisanes - entre l’Etat qui impose et l’Etat qui propose et discute…

A ce stade, on pense un peu trop rapidement que la liste des acteurs du dossier médical s’arrête. Il n’en n’est rien ! Il faut rajouter trois nouvelles catégories.

D’abord, les fournisseurs d’accès internet (FAI) forme une catégorie indispensable. Sans eux, pas d’accès au dossier médical partagé sur l’internet et accessible selon une procédure de sécurité maintenant rodée (pour les consultations de comptes bancaires, déclarations d’impôts, etc.). Il faudra observer à l’avenir le rôle que veulent prendre ces FAI dans la promotion et l’usage du dossier médical (a priori, en France, ce rôle est neutre).

Ensuite, on trouve les hébergeurs de données de santé personnelles. Ces hébergeurs mettent en place un dossier médical sur l’internet, s’assurent de la fiabilité des accès et exercent un contrôle continu sur l’activité générée par la consultation et l’enrichissement des données de santé personnelle.

Enfin, il ne faut pas oublier les avocats spécialisés dans le domaine de la santé. Jusqu’ici, leur intervention était plutôt réservée aux professionnels de la santé. Avec la propagation du dossier médical personnel, il est fort à parier que les avocats seront sollicités pour régler des litiges entre les divers intervenants listés plus haut…

En conclusion, on le voit, le dossier médical partagé résulte d’une chaîne d’acteurs très différents dans leurs objectifs et modalités d’intervention. De là à penser que la réussite du dossier médical partagé repose sur le bon respect par chaque intervenant des limites de son implication, en ne perdant jamais de vue la clef de voûte du dossier médical : le patient…

Un rapport fort instructif sur le système de santé français en transition

DossierLire le document complet :
Download syst_sante_transition.pdf

Les quatre serments de la cyber médecine

Il s'agit d'un document de l'Atelier (une société de BNP Paribas / http://atelier.fr/) qui dresse un état des lieux européens sur l'équipement et les usages innovants dans l'exercice du métier de médecin.

Download Les-quatre-serments-des-cybermedecins.pdf

En cette fin d'année, c'est intéressant d'aborder l'année nouvelle sur un tel état des lieux...

Le secteur de la santé face à l'évolution informatique

Des grands laboratoires pharmaceutiques aux médecins en passant par les régimes de remboursement, examen des transformations liées aux technologies de l'information ces dernières années.

Source : Journal du net http://solutions.journaldunet.com/0412/041213_sante.shtml

Dossier Médical Personnel : votre carnet de santé sur Internet

La fin de l'année approche : c'est l'heure de la synthèse. En voici une excellente proposée par le non moins excellent site Doctissimo : http://www.doctissimo.fr/html/sante/droit/assurance-maladie/8265-dossier-medical-personnel-carnet-sante.htm

Panorama du médecin

Un dossier complet pour commencer la semaine
Source : Panorama du médecin
Télecharger : Download panorama_du_mdecin.pdf

DMP, télémédecine, santé en ligne : Comment les TIC transforment la médecine ?

A l'avant-veille du lancement de l'appel d'offre du gouvernement sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP), l'Atelier a souhaité faire une étude européenne sur la manière dont les TIC contribuent à améliorer les systèmes de soins et le métier des médecins.
La suite : http://www.atelier.fr/article.php?artid=28776&type=Edito

Une étude sur la médecine du futur

3toiles_2Le rapport examine l'nternet en tant qu'outil d'information et de formation (sites Internet, et surtout dossier médical partagé), et la télémédecine (essentiellement téléconsultation et téléchirurgie) qui a vocation à soigner le malade à distance en établissant un diagnostic précis.

Source : l'URL de la source a été modifié, la rendant indisponible. Mille excuses.
Je tente de retrouver ce rapport complet et je le place en pj (en format pdf).

Identification du patient

Présentation de la synthèse de l'étude menée par le Groupement pour la Modernisation du Système Hospitalier (version 1.1 en date d'Avril 2002) :

Download Identification_patient_GMSIH.pdf


OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES : rapport sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé

Arobase_joliDans le domaine de la santé, le XIXème siècle avait connu la « révolution pasteurienne », le XXème celle entraînée par la découverte de la pénicilline, il est probable que le XXIème en connaîtra deux : la génétique et l'intégration à la médecine des nouvelles technologies de l'information qui vont bouleverser en profondeur l'organisation et la conception que nous nous faisons de la médecine

suite : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1686-t1.asp#P582_75198

Rappel des notes les plus lues en 2004 : un nouveau document essentiel à lire et relire

ClaviernbLes orientations générales de la Direction
de l ’hospitalisation et de l ’organisation des soins en matière de systèmes d’information

Philippe CIRRE

Direction de l ’hospitalisation et de l ’organisation des soins

Bureau des systèmes d’information hospitaliers

Juillet 2004

DHOS/SI- Ph.CIRRE - Juillet 2004
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Pour une approche stratégique
des systèmes d’information (SI)

Les SI sont des instruments au service d’organisations qui mettent en œuvre des processus  répondant à des objectifs

Les acteurs de santé doivent passer d ’une approche technique à une démarche stratégique et organisationnelle

      Les SI et TIC doivent servir prioritairement :

      les processus de soins pour obtenir des gains de qualité et de productivité

      La coordination et la continuité des soins : assurer le  décloisonnement entre les acteurs de santé pour une prise en charge globale du patient

Placer les SI au service des thèmes de santé prioritaires fixés par l’Etat et déclinés régionalement

L’articulation des rôles des différents acteurs
en matière de systèmes d’informations

L’Etat :

      définit les objectifs et les orientations

      veille à l’application des lois et réglemente si nécessaire

      assure la cohérence nationale, coordonne, incite et accompagne, évalue

      assure un soutien financier sur les objectifs prioritaires (mais les hôpitaux restent libres de fixer leur dépenses de SI)

L ’assurance maladie

      co-gère le SI de pilotage commun Etat/assurance maladie

      s ’implique dans la préparation du dossier médical partagé 
   

L’articulation des rôles des différents acteurs
en matière de systèmes d’informations

Les opérateurs nationaux

      GIP CPS : système de sécurité « carte de professionnel de santé »

      GIE Sesam-Vitale : traitement des feuilles de soins électroniques

      le GMSIH : modernisation des SIH

      l ’ATIH : classifications, PMSI, outils de pilotage national ...

Les ARH et les URCAM mobilisent les divers acteurs de santé sur des objectifs de santé en veillant à garantir la cohérence des systèmes d’information

Les établissements et professionnels de santé assurent la maîtrise d’ouvrage des SI : la cohérence des actions, la mutualisation des compétences et la rationalisation des investissements doivent être recherchées

Les industriels proposent des solutions à l ’état de l ’art, interopérables et assurent la maîtrise d’œuvre des projets

Les freins à la modernisation des SI

La faiblesse des maîtrises d’ouvrage : un manque fréquent

      de précision et de standardisation dans l’expression de la demande

      de capacité à gérer le changement

      de mutualisation des compétences et des investissements

Un défaut de culture du partage de l’information de santé

Les limites de l’offre

      une couverture fonctionnelle insuffisante sur la production de soins

      un défaut d’interopérabilité et d’intégration

Le niveau trop bas d’investissement des hôpitaux sur les SI

      5% des investissements hospitaliers (150 M€/an)

      des budgets d ’exploitation (en moyenne)

      public : 1,7% (mais certains à 2-3%)

      privé : entre 0,5 et 0,8%


Les axes de travail et les leviers
pour la modernisation des SIH

Trois axes majeurs :

      Informatisation du dossier médical et des processus de soins

      Intégration, ouverture et sécurisation des SIH : un besoin d’infrastructures cohérentes pour construire un système d’information de santé

      système de gestion et de pilotage (PMSI, ENC, compta anal…)

Les leviers

      Réforme de l ’assurance maladie

      Droits du patient (loi du 4 mars 2002 et les décrets : accès au dossier, politiques de confidentialité, hébergement)

      réforme de la tarification hospitalière (T2A)

      Plan Hôpital 2007, plan cancer, plan urgences

      L’accréditation
      

Les actions engagées 1/2

Définir des référentiels et un cadre de cohérence

Développement des actions de normalisation/standardisation (AFNOR, ISO, IHE)

Définition de spécifications au niveau national (GMSIH) : urbanisation, architecture, infrastructures, composants métiers (processus de soins)

Elaboration des décrets d’application de la loi de 2002

      décret du 29 avril 2003 sur le dossier médical

      projet de décret sur les politiques de confidentialité

      projet de décret sur l ’hébergement des données de santé

Expérimentation de plates-formes de communication régionales

Les actions engagées 2/2

Soutenir l’investissement sur des priorités

Soutien au développement de la télésanté

Soutien aux échanges ville-hôpital (e-santé 2000-2002)

Volet SI du plan Hôpital 2007 (300 M€)

Inciter au renforcement des maîtrises d’ouvrage

Evolution des missions du GMSIH vers l’accompagnement

Incitation à renforcer les maîtrises d ’ouvrage d’établissement (favoriser les équipes pluridisciplinaires DIM-DSI)

Incitation à l’évolution des missions des groupements de coopération informatique vers l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Confier la maîtrise d’œuvre aux industriels

Accélérer l ’informatisation du système de santé (SIS) : une évolution de méthode

Moderniser les SIH et construire les SIS : un chantier démesuré ?

Un besoin de méthode, d ’assistance et de régulation sur la base d ’un pilotage de l ’Etat renforcé

      définition d ’objectifs prioritaires

      mise en place au niveau national des moyens nécessaires à la spécification du SIS et à la conduite des projets (maîtrise d ’ouvrage)

      mobilisation des acteurs de santé sur le thème des SI

      accompagnement méthodologique

      soutien financier

La région comme niveau particulièrement adapté de mobilisation des acteurs sous l’impulsion des ARH et des URCAM 

Intérêts et limites de l’action
au niveau régional en matière de SI 

Un espace opérationnel particulièrement adapté : organisation, coopération, financement, tutelle

      Un relais pour le niveau national (Etat/assurance maladie)

      Mobilisation des acteurs par les ARH et URCAM sur des stratégies régionales

      Constitution de structures coopératives de maîtrise d’ouvrage

      Mise en œuvre d’outils collaboratifs (portails)

Dépasser la région pour éviter le cloisonnement et rationnaliser les investissements

      La mise en œuvre des infrastructures de SIS et des plates-formes de communication

      Les services d’hébergement des dossiers médicaux personnels

Les thèmes prioritaires de mobilisation
des établissements sur les SI

Concentrer les efforts sur des priorités :

      La mise en œuvre des services de base des SI : identification du patient, annuaires, sécurité-confidentialité (système CPS)

      Le dossier de santé électronique du patient : mise en cohérence de la production des données, du stockage, de la communication et du partage entre les hôpitaux, les réseaux, les professionnels de santé

      Les réseaux régionaux de cancérologie

      L’informatisation globale de la prise en charge des urgences

      L’informatisation du circuit du médicament

      La prescription électronique

Le dossier de santé électronique partagé

Un projet national dans le cadre de la réforme de l ’assurance maladie, piloté par l ’Etat

Un dossier de santé « hébergé » accessible par internet, fortement sécurisé, maîtrisé par le patient

l ’accessibilité aux professionnels est décidée par le patient

Une approche pragmatique pour un montée en charge progressive, conduisant à une généralisation rapide

un outil simple, peu structuré, articulé avec les SI des professionnels appelés à l ’alimenter et à le consulter (établissements de santé, réseaux, PS libéraux) : assurer l ’interopérabilité

Une partie du contenu est obligatoire et la présentation du dossier conditionne le remboursement des soins

Le dossier hébergé : des services de base (alimentation/consultation du dossier)et des services métier optionnels pour les PS

Une mise en œuvre début 2005 sur des régions pilotes

GMSIH : identification du patient

L’identification du patient est l’un des thèmes les plus structurants du système d’information des établissements de santé, et l’un des plus porteurs dans sa contribution à l’évolution du système de soins (développement de la médecine en réseau, accès des patients aux informations les concernant).

La démarche du GMSIH a consisté d’une part à en définir les principes et les processus, d’autre part à spécifier les services de l’identification. Les résultats du projet ont permis en outre de publier une synthèse ainsi qu’un guide de transition à la disposition des établissements de santé qui souhaitent faire évoluer leur système d’identification.

Dans ce cadre, l’utilisation de la carte Vitale dans sa contribution à l’identification du patient a été étudiée, tandis que les différents modèles utilisables ont été décrits, en définissant les concepts (identité, doublon, collision, domaine d’identification et de rapprochement …) ainsi qu’en décrivant les différentes applications possibles de l’étude (identifiant unique, identifiant permanent de santé, identifiants multiples par rapprochement hiérarchique ou rapprochement de gré à gré…).

Le projet a pris en compte les aspects organisationnels qui jouent un rôle majeur dans la définition et la mise en œuvre d’une politique d’identification et de rapprochement par l’établissement de santé (instances et acteurs concernés, définition des rôles et des responsabilités), tandis que les aspects fonctionnels ont été décrits.

Sur ce point, un effort particulier a été fourni pour rendre accessible la présentation des services d’identification et de rapprochement tout en tenant compte de la complexité des situations et du besoin de sécurité dans les échanges au sein du système d’information.

L’objectif est de fournir un dispositif de référence utilisable par les établissements, en fonction des contraintes de l’existant ainsi que de leur environnement, de leurs projets et de leur stratégie.

Ainsi, développée en étroite collaboration avec les utilisateurs issus des établissements adhérents du GMSIH, en concertation avec les organes de normalisation et les organismes professionnels intervenant dans le système d’information de santé, la démarche est destinée tant aux organisations de santé pour les aider à analyser l’existant, définir leur chemin de transition, rédiger un cahier des charges et assurer la maîtrise d’ouvrage de leur projet, qu’aux éditeurs de logiciels pour les inciter à intégrer les spécifications proposées dans leur offre.

Download Identification_patient_GMSIH.pdf

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES : rapport sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé

Dans le domaine de la santé, le XIXème siècle avait connu la « révolution pasteurienne », le XXème celle entraînée par la découverte de la pénicilline, il est probable que le XXIème en connaîtra deux : la génétique et l'intégration à la médecine des nouvelles technologies de l'information qui vont bouleverser en profondeur l'organisation et la conception que nous nous faisons de la médecine

suite : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1686-t1.asp#P582_75198

Informatique et Santé : Collection dirigée par P. Degoulet et M. Fieschi - Paris, Springer-Verlag France

dossierInformation Médicale :
Aspects Déontologiques, Juridiques
et de Santé Publique

Rédacteurs :
L. Dusserre, M. Goldberg et R. Salamon

Volume 8
Springer-Verlag France, Paris 1996

Un article de référence, à lire et... à relire car particulièrement bien fait avec des références en fin de texte très riches. http://www.hbroussais.fr/Broussais/InforMed/Volume8/ducrot.html

Mémoire de stage : "Evaluation prospective d'un dossier médical informatisé organisé en réseau"

dossierBon d'accord, c'est un mémoire donc un peu difficile à lire... Ceci dit, vous ne perdrez pas votre temps!
Download R.Dussau.pdf
L'auteur Richard DUSSAU pose les vraies questions et apporte des réponses concrètes. Il a effectué son stage à la fois au sein du laboratoire d'éthique médicale de Necker (chapeauté par le professeur HERVE) et au sein d'un service de l'hôpital Max Fourestier qui anime un réseau de soins : ASDES : Accès aux Soins, accès aux Droits, Education à la Santé).

La CNIL et l'e-santé

Download e_sante.pdf

Dans le cadre de ses missions, la CNIL a procédé - en 2001 - à un audit de 59 sites de santé et à 6 vérifications sur place pour dresser un état des lieux de l'application de la loi "informatique et libertés" à la santé en ligne.

Peut-on consulter un site de santé sans que sa curiosité laisse des traces? Est-il admissible ou non, et si oui à quelles conditions, que les données que nous comuniquons à un site de santé soient utilisées pour élaborer des "profils de santé" et en faire une exploitation commerciale? Où en est le developpement de le-santé en France (en 2001)?

Voici quelques-unes des excellentes questions - toujours d'actualité - posées par la CNIL et cet excellent rapport dont la lecture complète est recommandée (disons, trois fois pour commencer ;-).

Rapport FIESCHI : les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins

dossierDownload recommandations_rapport.pdf

Le rapport Fieschi
- commandé par le Gouvernement français en décembre 2003 - afin d'élaborer des propositions sur le développement des dossiers médicaux partagés, évite de parler de dossier médical pour parler de données du patient dont le recueil a pour objet l'amélioration du suivi de son état de santé.

Le rapport Fieschi émet un certain nombre de recommandations que vous pouvez lire grâce au fichier joint (lisible par Acrobat Reader).

Si vous souhaitez lire l'intégralité du rapport, ce lien devrait pouvoir vous être très utile : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_030624.htm