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mai 2006

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Le principe de réalité s’invite à la table du DMP

Interro_3 Lors des phases (car il y en a eu plusieurs…) de mise en place du DMP français, j’étais très surpris de la façon dont ce projet était géré (ou en l’occurrence pas géré du tout). On pouvait entendre tout et surtout son contraire à propos de chaque élément discriminant relatif au DMP ! La seule chose qu’on n’entendait pas était les réponses à des questions de fond comme le financement, les coûts (et leur structure), l’interopérabilité et ses impératifs (techniques, fonctionnelles, etc.), l’implication des médecins de ville et ses corollaires (sensibilisation, information, formation, documentation, hot line, rémunération)…

Puis (pour simplifier) est venu le GIP DMP (le Groupement d’Intérêt Public du DMP), on s’est dit : « il y a (enfin) un pilote dans l’avion » (voir les quelques notes à ce sujet dans ce blog d’observation) et on va avoir des premiers éléments de réponses…

On a eu le droit à un plan d’ensemble (assez bien ficelé) comportant des phases et donc un échéancier. Et dès le début, ça a commencé à déraper, surtout sur les délais qui n’ont pas été respecté et par conséquent les retards ont commencé à s’accumuler, pour des raisons souvent indépendantes du GIP (promulgation de la loi, des décrets d’application, la remise de l’avis de la Cnil, un référé bloquant, etc.).

En définitive, si on résume cette affaire (jusqu’à la fin du premier trimestre 2006), on ne peut pas dire que la gestion publique du DMP ait été un exemple, voire une réussite ! Mais on s’y était fait – on peut tout de même rester indulgent sur un dossier aussi atypique - et on regardait surtout l’avenir (avec un focus sur les expérimentations qui débutaient).

Et là, on vient juste d’apprendre un nouveau et brusque changement d’orientation de fond. De surcroît, ce bouleversement intervient sans préparation, en cours des premières expérimentations régionales.

Il est vrai que le renvoi du directeur du GIP DMP, Jacques-Beer Gabel (la nomination de son remplaçant interviendra le 3 mai / ce sera sûrement Jacques Sauret qui vient d’intégrer le GIP en tant que directeur adjoint) laissait présager un changement d’orientation (ceci je le rappelle, après la démission de Pierre Bivas en tant que président pour être replacé en Juillet dernier par Dominique Coudreau…).

Ainsi, lors de son dernier conseil d’administration, le GIP annonce qu’au lieu d’une multiplicité de divers solutions développées chacune par les hébergeurs, « la puissance publique va prendre la responsabilité de développer un outil principal, charge ensuite aux hébergeurs de le mettre en place ». Il semble que cette plate-forme unique sera alimenté par le Web-médecin (c'est-à-dire les données de l’assurance maladie !).

Deux raisons essentielles semblent éclairer ce revirement soudain :

1°) les problèmes qualifiés de « très lourds d’interopérabilité entre les six hébergeurs, des problèmes techniques ou de doubles saisies » expliquent Dominique Coudreau. Une première réponse semble l’intégration de la norme d’échanges internationales IHE-XDS au futur outil…

2°) l’absence récurrente de financement a rappelé à tout le monde la dure réalité ! En clair, le législateur fait une Loi sans prévoir comment les nouveaux dispositifs seront financés ! Il faudra qu’on m’explique…

Le GIP dispose d’un budget de 100 millions d’euros pour 2006. « Le coût d’un dossier médical s’élève entre 15 et 25 euros (bonjour la précision à ce stade du projet !). Pour 60 millions de français, cela représente plus de un milliard d’euros » selon Dominique Coudreau qui montre par là qu’il sait encore compter. « Or, personne n’a un milliard à mettre sur la table » rajoute-t-il, ce en quoi, nous avons aucune peine à la croire.

La seule question est de savoir s’il fallait attendre ce stade du projet pour faire ce constat ?

La Cnil se positionne

Icon_loupe note de Laurent Caron, Cabinet Lamy&Associés [email protected]  (mail provisoire)

La CNIL a publié hier une première « position » sur les conséquences pratiques du décret d’hébergement des données de santé (je cite) : « La procédure particulière d’agrément des hébergeurs de données de santé
 à caractère personnel prévue par la loi est désormais fixée par le décret du 4 janvier 2006. A la veille des premières préfigurations du dossier médical personnel, l’intervention de ce texte était indispensable pour encadrer l’activité des organismes appelés à conserver des dossiers médicaux. » et des « guidelines » à télécharger sur la procédure administrative. Cette diffusion est loin d’aller au fond des choses mais montre la voie des contraintes et obligations.

 

Le lien à consulter : http://www.cnil.fr/index.php?id=1972&news[uid]=327&cHash=f7dc15e0e6



Composition du comité d'agrément

Dm_verrou

Un arrêté en date du 7 Février 2006 fixe la composition du comité des hébergeurs de données de santé.

Rappelons que ce comité a vocation à intervenir - pour la première fois - avant le lancement des expérimentations et ce, avec la Cnil qui a également son mot à dire.

Ont été ainsi nommés :

 

- Daniel Postel-Vinay (titulaire de l’Inspection générale des affaires sociales / Igas)

- Jean-Luc Bernard et Christian Saout (au titre des associations de santé)

- Le Dr Philipe Biclet (du Cnom) qui a par ailleurs été désigné comme président de ce comité

- Le Dr Gérard Gaillot (de l’Unps)

-         Gilles Bardou au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l’éthique et du droit

- Henri Serres au titre des personnes qualifiées dans le domaine de la sécurité des SI

- Jean-Claude Moisdon au titre des personnes qualifiées dans le domaine de économique et financier


17 sites piotes et 13 régions

Emetteur : Conseil National de l'Ordre des Médecins

Le GIP-DMP vient d'annoncer la sélection de 17 sites pilotes, répartis dans 13 régions pour expérimenter le Dossier Médical Personnel.

Le Dossier Médical Personnel a été défini comme un outil de coordination des soins, avec en filigrane deux objectifs : l'amélioration de la qualité des prises en charge et la maîtrise médicalisée des dépenses. Il sera donc destiné à accompagner le patient dans un parcours de soins et, par conséquent, à pouvoir être partagé entre les intervenants.

La phase expérimentale annoncée doit mettre en réseau des participants volontaires: établissements de santé, laboratoires, centres d'imagerie, médecins libéraux et autres professions de santé. Les schémas de ces expérimentations seront variés selon les sites choisis et les hébergeurs des données personnelles ainsi recueillies. Au terme de cette démarche pragmatique destinée à analyser un fonctionnement harmonisé de l'outil, une évaluation en sera faite avant que les pouvoirs publics décident de sa généralisation.

Le Conseil national de l'Ordre est représenté au Comité de préfiguration du GIP-DMP et est membre du Comité d'agrément des hébergeurs des données de santé. Il suivra donc avec une grande attention le développement du projet qui n'en est encore qu'à ses prémisses.

Il demandera à être associé au déroulement et à l'évaluation de la phase d'expérimentation, au regard de ses missions déontologiques.

Le DMP est dans la loi. Dans la réalité, il sera ce que les soignés et les soignants en feront : un outil au service de la médecine et pas la médecine au service d'un outil. L'Ordre accompagnera cette démarche.

La lettre de la modernisation de l'État

07/02/2006 Questions à Dominique Vadrot
chef du service de radiologie à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

«Le dossier médical informatisé doit rester un outil. »


La liste des hôpitaux et des professionnels de santé qui vont participer d’avril à juin à la phase d’expérimentation du dossier médical personnel (DMP) devrait être connue dans les prochains jours. À Paris, l’hôpital de l’Hôtel-Dieu a mis en place depuis 2001 une première forme de dossier médical informatisé. L’un de ses créateurs, Dominique Vadrot, en détaille le fonctionnement.

Comment fonctionne le dossier médical informatisé que vous avez mis en place à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu ?

Par certains aspects, il ressemble beaucoup au dossier médical personnel, tel qu'il est décrit dans le cahier des charges du ministère de

la Santé. C'est

un dossier consultable et renseigné via internet. N'importe quel patient ou professionnel peut donc y avoir accès dès lors qu'il dispose d'une connexion au web. Bien sûr, cette possibilité de lire et éventuellement d'ajouter des informations est réservée aux détenteurs des codes d'accès. Et il existe toutes sortes de nuances possibles dans les types d'accès proposés. Exemple : un professionnel de santé peut avoir le droit de lire le dossier d'un patient, mais pas d'y ajouter des informations, ou encore il peut avoir accès à certaines informations mais pas à l'ensemble du dossier, etc. Dans tous les cas, l'autorisation est donnée par le patient et ce dernier garde la liberté de modifier à tout moment ses choix. La seule chose qui est définitive est le dépôt d'un acte par un professionnel de santé (bilan d'un examen, compte rendu d'un séjour hospitalier, traitements dispensés, etc.). Ceci s'explique en particulier pour des raisons juridiques. En cas de plainte du patient, les documents ne doivent pas pouvoir avoir été retirés ou modifiés.

Lire la suite " La lettre de la modernisation de l'État" »

Fed 92 met fin à son expérience

Auction

Fed 92 était une expérience intéressante : elle consistait pour une quarantaine de médecins volontaires - sous la férule dynamique du Dr Jean-Paul HAMON - de communiquer électroniquement avec les hôpitaux, cliniques, labo. et radios.

Faute de financement de la part du Faqsv (fond d'aide à la qualité des soins de ville), Fed 92 a du fermer ses portes, licencier le personel.

Fed 92 émanait de médecins pro-actifs, au coeur d'un département à forte densité de population avec une couverture sanitaire élevé.

On se demande pourquoi le Faqsv n'a pas daigné répondre dans des temps raisonnables à Fed 92. Pour aller plus loin, on se demande même à quoi sert ce Faqsv? Torpiller les expériences enrichissantes peut être?

Parution du décret d'aplication sur l'hébergement de données de santé

Marriane_4 Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est (enfin) paru.

On n'ose y croire!!! Download 2006_01_06_decret_hebergement_donnee.pdf

Une première partie porte sur l'activité d'hébergement de données de santé et les conditions du bénéfice d'un agrément. Une seconde partie traite du comité d'agrément : composition, durée et conditions, délibération...

Une troisième partie concerne le dossier de demande d'agrément et sa composition :
- éléments d'identification du prestataire,
- ensemble contractuel liant les diverses parties (hébergeurs, utilisateurs, professionnels de santé, etc.),
- politique de confidentialité du prestataire demandeur de l'agrément,
- accès aux informations
- pérennité des données hébergées,
- organisation des procédures internes (au prestataire demandeur de l'agrément) en vue d'assurer la sécurité des traitements de données.

Enfin sont traités les aspects liés à la durée de l'agrément, son renouvellement, les conditions de son retrait possible, la durée de conservation du dossier médical et les conditions d'élimination.

Bref, sauf erreur de ma part, ce décret tant attendu ne comporte que des informations connues de tous depuis près de deux ans, n'entraînant par là, aucune surprise d'aucune sorte (sinon qu'en effet, toutes les préoccupations diverses - comme il est rappelé en début de texte - ont été respectées. C’est un grand jour… sans surprises (qui permet tout de même aux futurs hébergeurs et au GIP-DMP d’avancer !

 

DMP : un nouveau report

Icon_calendar_1 Les expérimentations du DMP, initialement prévues en Novembre, ne vont démarrer (si tout va bien...) qu'en Février 2006.
La raison? Le décret sur les hébergeurs de données de santé,a été retouché par le Conseil d'état pour une parution attendue le mois prochain.
Cela donne un délai supplémentaire au GIP-DMP pour choisir les sites qui donneront lieu à l'expérimentation de 5000 dossiers médicaux par les consortiums retenus.
Ce nouveau contretemps fournit aux détracteurs du DMP un nouveau grain à moudre (rappel : le DMP devra fonctioner pour tous les français de plus de 16 ans, le 1er juillet 2007, c'est à dire dans 18 mois).

Lire la suite "DMP : un nouveau report " »

Le GIP-DMP existe : je l’ai rencontré !

Icon_reseauxSans véritablement « agir dans l’ombre », il a su se montrer discret jusqu’à présent. Sans s’enfermer dans une tour d’ivoire (ses bureaux sont largement ouverts, ne serait-ce qu’aux groupes de travail), il a privilégié l’efficacité dans ses rapports avec les professionnels de santé. Sans faire parler de lui (en auto braquant des projecteurs), il avance dans sa mission.

Il s’agit bien sûr du GIP-DMP. Je l’ai rencontré ce matin même. Ce n’est donc pas une entité abstraite avec des gens invisibles (à part son président et son directeur technique).

Dans l’un des beaux quartiers de la capitale, le GIP-DMP s’offre des bureaux sans luxe ostentatoire aucun (c’est même un peu austère) avec un goût pour les « open-space » et la rationalisation des équipements. Bref, on n’est pas ici pour rigoler !

La plupart de collaborateurs sont mu par une motivation farouche à faire aboutir le DMP. Un peu comme Dominique HORDE qui après une carrière dynamique (de 25 ans / dont la vice présidence d'une start up qui a levé 100 millions de francs...) est chargée de mission dans le domaine de communication. « Je voulais être là » déclare-t-elle. Egalement comme Guillaume Levavasseur qui a en charge l’internet et l’extranet du GIP, après avoir abandonné une carrière de juriste. Ou encore comme Manuel BLOCH qui est sorti de sa retraite pour revenir dans le monde du travail !

L’ambiance générale rappelle étrangement ces start-up de la fin des années 90 – début 2000 (avant l’éclatement de la bulle internet / n’y voyez pas d’allusion…). D’ailleurs, les équipes sont largement orientées « projet ». Chaque parole est mesurée, chaque information mentionnée avec prudence. Et quand on aborde des sujets un peu brûlant, le sourire de Dominique HORDE fait comprendre qu’il faut changer de direction (on pouvait toujours essayer ;-)).

Notre rendez-vous a porté essentiellement sur votre blog préféré, sa fréquentation, son contenu, son ouverture, etc. Et si pour le moment, aucun accord formel n’a été pris, je pense, qu’à terme, le GIP-DMP devrait pouvoir communiquer sur ce blog. Après tout, ce dernier n’est-il pas ouvert à tout type d’opinion ? Alors, pourquoi pas celle du GIP-DMP également ?

Santé et systèmes d'information : les représentants des industries spécialisées unissent leurs efforts

EbusinessDans un contexte de crise de notre système sanitaire, les avis convergent désormais vers une évidence : l'amélioration de la qualité des soins, le renforcement de la coordination des acteurs de santé et la gestion maîtrisée de l’accroissement de la demande passent inéluctablement par une généralisation du partage de l’information.

Lire la suite
http://www.lesiss.org/

 

13 décembre : date de divulgation de l'architecture retenue

Le mot d'ordre du futur DMP quant à son contenu, reste simplicité d'écriture et de lecture.
Ceci (bien) dit, il faut bien faire communiquer le DMP avec l'ensemble des autres logiciels médicaux.


Le 13 décembre, le comité d'orientation du GIP va remmettre au ministre Xavier Bertrand ses conclusions quant à la norme internationale d'échange retenue...
Ce point est stratégique si on veut que le DMP fonctionne (dans la vraie réalité ;-). On assure que cette norme ne devrait pas êtree ficgée mais intégrer les évolutions (au cours de la phase d'expérimentation, voire au-delà).
Etablir une norme d'échange de donées, c'est fondamental. Mais quid de la sous-informatisation de nos hôpitaux et de nos médecins (50% dans le meilleur des chiffres communiqués)? Là dessus, aucune réponse pour le moment.

Rôle du GIP-DMP

Bouton_fleche_orange_1
Le GIP-DMP assure un rôle déterminant :

1°) de maîtrise d’ouvrage du DMP : il dit si c’est conforme ou pas à

la Loi, au cahier des charges, aux attentes des divers publics concernés (et représentés dans des groupes de travail).

2°) d’animation de réseau : il sollicite les industriels avec lesquels il entretient des liens très étroits pour faire avancer le projet, etc.

         3°) de comité d’orientation : il fixe les objectifs au regard de la Loi et des décrets, il met en place le calendrier et les phases de déploiement du DMP.

4°) de groupes de travail : il met en place des réunion thématiques (« l’accompagnement du changement », le « contenu », l’ »identifiant patient » et l’ »interopérabilité ») pour cerner et anticiper les divers problématiques (très concrètes) liées au DMP.

Le GIP-DMP dispose de relais régionaux pour des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée, des comités de pilotage sur des régions et/ou départements et des évaluations (sur les conditions et les niveaux d’approbation, sur le service proposé, sur l’intérêt réel pour le patient et pour les professionnels de santé).
Le GIP assure des relations suivies avec les réseaux de soins, des autres expérimentations (ou projets) comme les plateformes, le DP ou l’historique des remboursements (web médecin de la sécu.) et les éditeurs de logiciels (il va falloir que je vous détaille cet aspect très bientôt) et la Cnam.

En conclusion, le GIP-DMP fait face à un processus complexe lié tant au nombre et à la diversité des acteurs et intervenants qu’au contexte réglementaire et juridique en gestation.

Voir note prochaine : pourquoi fustiger la façon dont le GIP mène son rôle ?

Le DMP comporte de nombreuses étapes successives, chacune essentielle à réussir...

A l’occasion du colloque organisé par Décision & Stratégie Santé (voir une note précédente à ce sujet / catégorie « compte-rendu d’événements »), Manuel BLOCH (directeur technique du GIP-DMP depuis mai 2005) a présenté un topo sur les « objectifs et calendrier de travail du GIP-DMP ».

En voici une synthèse qui se veut aussi fidèle que concise.

I/ Les objectifs du DMP

A – favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins ;

B – attribuer à chaque bénéficiaire de l’assurance-maladie, un dossier informatisé en 2007 ;

C – introduire de profondes innovations dans l’organisation des soins :

- partage d’informations entre professionnels de santé

- sous le contrôle du patient,

- via des hébergeurs de données de santé.

Attention : le décret « hébergeur » paraîtra bien ce 29 novembre mais son décret d’application va mettre au moins 6 mois à être publié, ce qui pose un nouveau problème au GIP-DMP qu’il va tenté de résoudre en accélérant les discutions avec

la CNIL

(voir note à ce sujet) et avec le ministère de la santé.

 

II/ Phases et calendrier du projet

Agenda_1Phase 1 : préparation et validation des « démonstrateurs »

Celle-ci se subdivise en plusieurs sous étapes :

1°) sélection des hébergeurs (le 5/10/2005) avant l’interruption du processus (référé / voir note à ce sujet) et son redémarrage le 8/11/2005.

2°) validation des démonstrateurs (fin programmée pour fin novembre).

Le but de cette deuxième partie consiste à valider la préparation technique et organisationnelle des hébergeurs. Elle se fondera sur des dossiers médicaux fictifs. Un critère sera examiné à la loupe : l’interopérabilité et la conformité aux normes internationales retenues par le DMP.

Précision utile et inédite à ce jour : au terme de la phase 1, des consortiums seront écartés s’ils ne satisfont pas aux conditions requises fixées par le GIP-DMP.

 

Phase 2 : Déploiement de préfiguration

Le but est ici de préciser, puis valider le contrôle des conditions de déploiement : sécurité, qualité et organisation.

3000 dossiers réels sur 14 sites retenus via 6 hébergeurs seront testés.

L’effet de cette phase sera la rédaction du cahier des charges de la généralisation.

Deux conditions seront indispensables au lancement : les décrets « Hébergeurs » et « Confidentialité ».

 

Phase 3 : Déploiement progressif

Selon les modalités économiques / juridiques, cette phase est prévue pour le 2eme trimestre 2006 / 1er trimestre 2007.

Il s’agit ici de mettre véritablement en place le DMP qui concernera dans un premier temps que les population ALD (bien que cet aspect ne soit pas encore fixé, à cette date).

Des décrets supplémentaires seront nécessaires au lancement de la phase 3 : décrets « DMP » et « Identifiants » (voir une note future sur ce dernier aspect).

Cette phase 3 est la plus délicate à réussir tant il s’agit de passer de 0 à 40 millions de dossiers médicaux e quelques mois, ce qui va nécessiter une organisation très robuste de gestion des montées en charge !

 

Phase 4 : Généralisation

Cette phase porte sur l’ensemble de la population française et repose en grande partie sur l’acceptation du projet par les professionnels de santé, l’adaptation et la qualité des services d’appui :

- hot line « on a tout à apprendre dans ce domaine, les comparaisons avec les services existants ne sont pas pertinentes » selon Manuel BLOCH.

- Accès effectif et simple pour les patients

- Accès possibles pour les patients handicapés,

- Cas des patients qui n’ont pas de moyens informatiques.

Ces 4 phases, on le voit, ne seront pas simples à traduire dans la réalité, les obstacles à leur réalisation peuvent être nombreux.

La cnil pleure ... mais où sont passés les décrets?

RobaseLa CNIL attend de pied ferme la publication de deux décrets complémentaires :

- le premier porte sur les conditions propres à garantir la confidentialité des données de santé à caractère personnel (le 11 octobre dernier, la Cnil s’est prononcé pour l’utilisation de la carte CPS comme moyen d’indentification et d’authentification dex professionnels de santé habilités à intervenir sur le DMP).

- le second précise les conditions d'agrément des hébergeurs de ces données. Après pas mal de tergiversations, il semble que ce 29 novembre un décret paraîtra pour mettre en place les dispositions suivantes : la Cnil examinera la pertinence des données, le respect du droit des personnes, les sécurités et les destinataires tandis qu’un comité technique portera son attention sur les aspects économiques de l’hébergement.

La publication de ces deux décrets a, en tous les cas, été demandé par le président de la Cnil, Alex Turk, reçu par Xavier Bertrand le 4 novembre en son ministère du 7eme arrondissement.

Et

la Cnil de s'opposer (semble-t-il) à la phase de préfiguration. Celle-ci prévoit au moins deux sous-étapes :

- la 1ere, les opérations de validation des prototypes (celle-ci peuvent reprendre après la levée du recours suspensif en référé intenté par Stéria-Ares et sans que la Cnil n’y voit rien à redire).

- la 2eme, la phase d’expérimentation des DMP de patients réels. (C’est ici où la bas blesse : celle-ci, pour démarrer, doit attendre les 2 décrets. Pour la Cnil, lancer le DMP sans ces décrets équivaut à faire fi de la volonté du législateur. En effet, ces deux décrets ont été voulus dès 2002 par l'Assemblée nationale (pour l'agrément).

La question se pose enfin de savoir qui doit déposer le dossier de mise en œuvre pratique du traitement ? Et là, les réponses ne sont pas évidentes. Pour la Cnil qui reconnaît que les choses ne sont pas très claires, l’hébergeur ne serait pas concerné mais plutôt le médecin traitant ou l’établissement de soins qui dispose d’une maîtrise complète de tout le dispositif.

Et quid de la possibilité pour le patient de s’adresser directement à un hébergeur ? Tant que ces questions ne sont pas tranchées, la Cnil semble s’orienter vers une coresponsabilité entre l’hébergeur et le professionnel de santé. Une affaire à suivre … de près !

Ils sont toujours en lice!

Divers1_1Rappel des 6 consortiums retenus (par ordre alphabétique) :
- Cegedim - Thalès
- D3P (RSS - Microsoft - Medcost / Doctissimo)
- France Télécom - IBM - CAP GEMINI - SNR
- inVita – Accenture - La Poste – neuf cegetel - Intra Call Center- Jet Multimedia – Sun microsystems
- Santeos (Atos- Unimédecine – HP – Strateos – Cerner)
- Siemens- Bull - EDS

Le Sénat persiste et signe!

ClavierLa commission des finances du Sénat ne lâche pas prise concernant la mise en œuvre du DMP. Lors de l’examen en première lecture du PLFSS 2006 (dès le 14 novembre), son rapporteur Jean-Jacques JEGOU (UDF Val de Marne) souhaite que le gouvernement clarifie les orientations, le calendrier et le pilotage. Enfin, le redéploiement des crédits « Hôpital 2007 » vers les actions d’informatisation des hôpitaux sera fermement demandé.

La grande enquête de l'UDF auprès des médecins - Le travail reste à faire - Analyse de François Bayrou Prés. de l'UDF

BayrouFrançois Bayrou a estimé que cette enquête a révélé la « profondeur du désarroi du monde médical ». Le nombre important des réponses et la longueur des commentaires prouvent « l’envie des médecins de participer à une réfléxion sur leur métier ». François Bayrou est notamment revenu sur la liste des causes du désarroi exprimé dans les réponses : les changements brutaux induits par les multiples réformes mises en œuvre sans concertation préalable ; le poids de l’administratif qui rend la charge de travail des praticiens insupportable et nuit à la qualité des soins ; l’instauration d’une médecine à deux vitesses, l’irréalisme de certaines réformes… François Bayrou a perçu, dans les réponses, une « démotivation » des médecins dans l’exercice de leur métier.

Le président de l’UDF s’est également fait l’écho de deux demandes fortes exprimées par les praticiens dans le questionnaire : « les médecins demandent que l’on éduque les assurés et en particulier ceux qui pratiquent le nomadisme médical. Les médecins expliquent également qu’ils n’ont pas le temps de faire de la prévention et qu’on pourrait de vraies économies grâce à cela ».


François Bayrou a également fait le constat que la réforme de l’assurance maladie n’a pas atteint son but : « le déficit 2005 sera équivalent à celui de 2004 voire pire. Toutes les annonces faites sur le caractère vertueux de la réforme sont démenties par les chiffres : toutes les estimations montrent que le déficit ne baisse pas. Et le dossier médical personnel ne sera évidemment pas mis en place dans les délais prévus. Les médecins ont été leurrés. On nous avait annoncé qu’il permettrait de faire 3,5 milliards d’euros d’économies dès 2006 ! » : « Je n’ai jamais dit que ce serait facile mais ce qui me trouble c’est qu’on prétendait que les résultats seraient là, on a vendu de l’illusion aux Français et maintenant les gens n’y croient plus et les médecins non plus ».


En conclusion, François Bayrou estime que « le travail reste à faire et qu’il n’y aura pas de reconstruction possible de notre système de santé si l’on ne part pas d’abord de la vérité. » L’UDF de son côté, va poursuivre son dialogue avec les médecins et leur a donné rendez-vous le 5 novembre prochain à une convention médicale afin de jeter les bases d’une politique de santé qui sera dévoilée en 2006.

Lire le discours de Fraçois Bayrou, en clôture du colloque "Quelles stratégies pour la santé ?"
Sénat - 05.11.05

Voir l'enquète : Download enquete.pdf
Aller sur le site de l'UDF
Lire l'interview d'Hervé Morin

Voir le site du Parti Socialiste français sur les questions de santé

«on en est à l'âge de pierre» selon le sénateur J.J. Jégou

 Le système de santé français est sous informatisé !

Jegou_jean_jacques_3Jean-Jacques Jégou (sénateur UDF et auteur d’un rapport sur « l’'informatisation du système de santé français » ), constate que 80% à 85% des professionnels de santé libéraux sont informatisés, mais que leur équipement sert essentiellement à envoyer à l'assurance-maladie des feuilles de soins électroniques. Seul un praticien sur deux, environ, tient un dossier médical informatisé pour ses patients. A l'hôpital – privé et public confondus – le retard est plus important encore : 75% à 80% des établissements utilisent un bon vieux dossier médical «papier». Et les réussites notables de quelques rares établissements comme l’Hôpital européen Georges Pompidou n’ont pas été étendues. On peut faire le même constat en matière de gestion électronique de l’imagerie médicale (qui semble-t-il, reste encore exclue du projet !!!).

Les investissements prévus ne sont pas à la hauteur de la situation telle que constatée et des enjeux réels !

Le plan «Hôpital 2007» ne consacre que 275 millions d'euros sur 5 ans, soit 3% de son enveloppe totale, aux systèmes d'information – et encore les crédits ne sont-ils pas tous consommés... De surcroît, le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (plfss) ne permet pas d’identifier suffisamment les sommes consacrées au développement du DMP. Le plfss prévoit d’affecter globalement 90 millions d’euros au DMP en 2006 via le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv), là où le sénateur Jégou estime que les besoins sont de 100 millions d’euros supplémentaires.

De quoi parle-t-on ?

Les orientations du GIP, chef d’orchestre désigné du DMP sont également remises en cause. Et en privé, les sénateurs se montrent très critiques à l’égard du GIP. Il « n’est pas un vrai pilote qui dirige le projet de bout en bout, fait respecter le calendrier et analyse les blocages ». Le GIP consulte peu les médecins, selon le sénateur. Il cohabite avec un Groupement pour la modernisation du système d'informatisation hospitalier (GMSIH) qui n'a lui-même pas compétence sur la médecine de ville. Et l'assurance-maladie prépare «en parallèle» du DMP son projet «Web médecin» qui permettra de consulter les derniers relevés de prescriptions d'un malade, déplore l'élu.

Quand au contenu du DMP, les sénateurs (sont-ils les seuls ?) sont encore plus sceptiques. « De quel DMP parle-t-on ? Quel contenu veut-on y inclure ? Sera-t-il synthétique ou exhaustif ? Comprendre-t-il l’imagerie médicale ? Autant de questions que tout le monde se pose depuis deux ans, sans jamais obtenir le moindre début de réponses. Les six consortiums retenus sont dans la même position d’attente…

Politique d’affichage…

Mr Doust-Blazy fait au moins l’unanimité (tant dans sa « majorité » que dans l’opposition !). Il « s’est imaginé qu’il était suffisant d’inscrire le DMP dans la Loi pour qu’il se mette en place tout seul ». « Aujourd’hui, on est en droit de se demander si on veut vraiment mettre en place le DMP en France ». Et avant de fustiger la « politique d’affichage » du gouvernement et de revenir sur « l’absence de pilotage global », les sénateurs font l’amère constat « qu’on ne s’est pas encore mis au travail » alors que l’échéance (toujours officielle !) reste le 1er juillet 2007 ! Reste au sénateur du Val-de-Marne de balayer ce calendrier en fustigeant son «manque de sérieux».

La France compte réussir en moins de trois ans ce que l'Angleterre a fait en douze ans !

La Grande-Bretagne a lancé son projet de DMP en 1998 pour le généraliser en 2010 avec une enveloppe budgétaire correspondant à 10 fois la mise française. Le retard constaté aujourd’hui par les anglais sur le calendrier prévu est de l’ordre de 18 mois (partiellement rattrapable d’après mes sources). « Comment avons-nous pu penser que nous pourrions faire la même chose en trois ans ? » s’interroge le sénateur Jean-Jacques Jégou (et nous avec ;-).

Pour le sénateur, l’objectif 2007 est irréaliste, voire impossible : « En Juillet 2007, chaque patient ne disposera pas d’un dossier médical personnel substantiel ! ». Au moins, c’est clair (pour une fois). Et au sénateur de donner quelques pistes pour faire aboutir le projet qui passent par une task force, des moyens financiers supplémentaires, une vraie communication entre les professionnels de santé et les pouvoirs publics, la formation des professionnels et la sensibilisation des patients.


Note établie d’après le Figaro et le Quotidien du Médecin du même jour et… quelques coups de fils au Sénat et chez quelques consortiums retenus.

Lire sur le même sujet

Voir aussi ceci

Le référé de STERIA-ARES

Stéria-Arès - candidat malheureux au premier appel d'offres lancé par le GIP-DMP a entrepris une action en référé pour tenter de casser le cahier des charges qui a servi à retenir 6 des 13 candidats à l'hébergement du dossier médical personnel.
Ce consortium reproche au cahier des charges de n'avoir pas permis une offre de prix sérieuse. Le juge annonce sa décision aujoud'hui.

A savoir en +
1°) les retenus sont toujours en attente de parution au Journal Officiel du décret sur les hébergeurs de données de santé, préalable indispensable au lancement de la phase expérimentale. Ceci est d'autant plus étonnnant qu'il existe, depuis plus de 2 ans, un projet de décret "prêt à l'emploi". Est-ce à dire que son contenu sera revu de fond en comble. Si quelqu'un dispse d'une infos, merci de laisser un commentaire ;-)
2°) la répartition des sites sur lesquels se tiendront les expériementations n'a pas encore été déterminée. Le calendrier du GIP risque de nouveau de prendre du retard. On n'est plus à un retard près!

Belgique : Tous les dossiers médicaux on line...

« BeHealth » est un projet visant à permettre un accès aux données médicales de tous les patients.
L’Absym s’inquiète de la protection de la vie privée...

Big brother ou gigantesque simplification administrative ? Syndicats médicaux et experts du cabinet du ministre de la santé, Rudy Demotte (PS), s’opposent durement sur un avant-projet de loi qui vise à permettre la transmission à grande échelle de données de santé relatives à chaque Belge.

L’idée du cabinet Demotte est la suivante : il s’agit d’encourager, au niveau local, la constitution de bases de données gérées par les associations de médecins de la région. Sur ces différents serveurs locaux-régionaux, on retrouverait des « dossiers médicaux partagés » reprenant les données de santé des patients et auxquels auraient accès les médecins de la région.

De telles initiatives existent déjà à Bruxelles ou à Verviers. L’intention est de les étendre à tout le pays et de les mettre en réseau. A terme, il devrait dès lors être possible de permettre à un médecin actif à Ostende et devant traiter un patient inconscient originaire de Verviers d’avoir accès au dossier médical du malade pour prendre connaissance des informations dont il a besoin pour l’opérer : ses antécédents, ses éventuels traitements en cours, etc. « Je peux aller avec ma voiture chez n’importe quel concessionnaire de Belgique, argumente l’un des co-auteur du projet, il entre le numéro de châssis dans son ordinateur et il sait quand le dernier entretien a été fait, qui l’a fait, etc. En Belgique, les patients sont moins bien traités que les voitures. »

Lire la suite "Belgique : Tous les dossiers médicaux on line..." »

L'imagerie médicale et le DMP

RadioLe syndicat de l'industrie des technologies médicales (Snitem) et la société francaise de radiologie (SFR) (soutenus par la Fédération hospitalière de France - FHF - et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer / cela fait du monde!) souhaitent que le DMP contienne de l'imagerie dès sa mise en place.

Il est vrai que 70% des personnes qui entrent à l'hôpital passent des radios. L'abscence d'images ferait en ce sens gravement défaut à la consolidation du diagnostic (difficile d'affirmer le contraire).

Techniquement, l'intégration de l'image ne pose pas de difficultés : des "pointeurs" selon les opérateurs, peuvent aller chercher des images utiles dans un serveur où elles sont stockées, le tout interopérable... (si vous avez des précisions là dessus, merci de laisser un commentaire argumenté).

Il est certain que la radio fait partie intégrante de la pratique médicale. Pour certaines spécialités, elle est fondamentale (comme le suivi des tumeurs par exemple). Il est également vrai que l'intégration des radios - immédiatement - aura certes un surcoût mais moindre que s'il s'agissait de l'intégrer après demain (alors que le DMP aura été structuré sans radio).

De toute façon, seul le cahier des charges - prévu pour le printemps 2006 et rédigé par le GIP DMP - tranchera, alors que plusieurs projets intègrent déjà l'imagerie à leur prototype.

Votre avis : pur ou contre l'intégration de l'image au DMP?


L'Ordre propose un document en ligne

BooksLe site de l'Ordre des médecins et ce, depuis le début de l'été, traite des "questions sur l'informatisation des dossiers médicaux, le partage et l'hébergement des données".

Ainsi 66 pages (au format pdf) abordent quelques questions élémentaires (dans une première partie) comme les avantages - inconvénients d'un dossier en ligne, la multiplication des dossiers (papiers, électroniques, personnels). La suite traite du DMP, Loi, éthique, déontologie, etc.

La conclusion de Jean-Marie Faroudja est quant à elle TRES intéressante : elle insiste sur la distinction que le praticien doit faire entre le DMP d'une part et son dossier professionnel d'autre part (qui peut "rester le lieu des confidences intimes" et "être organisé selon sa méthode, ses habitudes et ses convictions"

Cette conclusion vous semble anodine, banale, sans intérêt? Si c'est votre opinion, je pense que ce n'est pas le cas! Affirmer que le DMP peut et doit même COEXISTER avec d'autres dossiers médicaux, celui du médecin en premier lieu et celui du patient (dossier médical personnel) en second lieu, relève à la fois du bon sens et d'une réelle ouverture d'esprit (d'autant que c'est la première fois que je lis de tel propos, depuis le début de la saga "DMP").
Chaque dossier peut parfaitement exister sans cannibaliser les autres, chacun ayant son utilité, sa logique, son organisation propre.

Votre avis là dessus nous intéresse, que  VOUS soyez médecin ou patient!

Télécharger le rapport : Download dmp.pdf son annexe : Download dmpannexe.pdf
Aller sur le site de l'Ordre des médecins : http://www.conseil-national.medecin.fr/

Lire la suite "L'Ordre propose un document en ligne" »

Rappel : les 6 consortiums sélectionnés

Le conseil d’administration du GIP DMP, réuni le 5 octobre 2005, a approuvé le choix de six consortiums sélectionnés pour mettre en œuvre les phases de préfiguration.

Il s’agit des consortiums suivants (par ordre alphabétique):
- Cegedim - Thalès
- D3P (RSS - Microsoft - Medcost / Doctissimo)
- France Télécom - IBM - CAP GEMINI - SNR
- inVita – Accenture - La Poste – neuf cegetel - Intra Call Center- Jet Multimedia – Sun microsystems
- Santeos (Atos- Unimédecine – HP – Strateos – Cerner)
- Siemens- Bull - EDS

Les étapes à venir :

Une première réunion de travail sera organisée dans les jours qui viennent avec ces consortiums. Mi-octobre, le GIP DMP commencera le contrôle de validation des «démonstrateurs», et l’analyse des infrastructures techniques et des organisations proposées par les six consortiums sélectionnés.

Ces opérations seront effectuées sur la base de 10 000 dossiers fictifs. A la fin du mois d’octobre, en fonction du résultat de ces contrôles, le GIP DMP établira la liste définitive des consortiums intervenant dans la deuxième phase de préfiguration. La liste définitive des sites d’expérimentation sur le terrain sera proposée par les consortiums après concertation avec le GIP.

Cette phase de préfiguration est prévue pour se dérouler de début novembre 2005 au 31 mars 2006 sur la base de 5 000 dossiers médicaux réels de patients par consortiums sélectionnés.
Une évaluation approfondie aura lieu à l’issue de cette phase d’expérimentation sur le terrain. Le suivi du déroulement de l’opération ainsi que cette évaluation permettront de rédiger au début du printemps 2006 le cahier des charges pour la phase de généralisation du DMP.
Le lancement de la phase de généralisation devrait commencer à l’été 2006 pour atteindre en 2007 les objectifs prévus dans la loi du 13 août 2004.

Voir aussi sur ce même sujet :
http://www.universalpressagency.com/Sante,Dossier-medical-personnel-six-hebergeurs-informatiques-pre-selectionnes_a2253.html
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051007012

Les parlementaires rendent leur diagnostic sur le dossier médical informatisé

Chaque assuré aura-t-il son dossier médical numérisé sur une clé USB? C’est l'une des propositions formulées par l’OPESCT. Il préconise également d’ériger en délit toute communication de ce dossier aux assureurs ou aux employeurs.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a rendu son rapport (*) aux députés et aux sénateurs sur «les télécommunications à haut débit au service du système de santé». Il formule notamment des propositions pour faciliter et accélérer la mise en place du dossier médical partagé (DMP). Tout en essayant de replacer le patient au coeur du dispositif.

suite = http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39178550,00.htm

Carte vitale avec ou sans failles?

Carte_vitale_1Un informaticien qui a dévoilé les faiblesses de sécurité de la carte d'assurance maladie est poursuivi en justice par le GIE Sesam-Vitale. Si l’organisme refuse de confirmer la réalité des failles, il annonce un renforcement des protections pour 2006.

Les données personnelles inscrites dans la carte Vitale ne sont pas chiffrées et sont enregistrées dans des zones mémoires non protégées. Pour un féru d'informatique, il est ainsi possible de lire ces données et de réaliser un "clone" d'une carte d'assurance maladie qui pourra, par exemple, être utilisée pour obtenir gratuitement des médicaments.

suite = http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39264579,00.htm?xtor=1

Ne dites à personne que j'ai lu ça dans 01 Informatique ;-))

Le GIP a lancé (enfin, on peine à le croire...) un appel à candidatures à destination des (futurs) hébergeurs  informatiques de données de santé personnelle.

Un cahier des charges leur sera fourni : il précisera les points à respecter comme la gestion des accès, des identifiants médecins, patients, le format des documents, etc.

La part d'obligations de moyens et de résultats revennant à l'hébergeur n'est pas encore très claire.

En tous les cas, plusieurs consortium sont déjà en place pour répondre à la candidature :
- EDS, Siemens, Bull;
- Atos Origin et HP;
- EADS et CS;
- Steria et Arès;
- IBM, FT et Cap Gemini;
- In Vita, Neuf telecom et La Poste.

On vous a auparavant parlé de tout ce beau monde dans ce blog, donc cette infos ne doit étonner personne. Trois de six regrouments d'entreprises, semblent plus crédibles (exprériences, compétences humaines, références identiques), les trois autres relevant plus du pari, voire du défi que d'autres choses.

Cahier des charges hébergeur de données + annexes

L' avis d'appel public à concurrence sur le marché de services d'hébergement de dossiers médicaux personnels a été déposé au Journal Officiel de l'Union Européenne et au BOAMP le 26 juillet 2005.L' avis est publié au BOAMP depuis le 29 juillet 2005, vous trouverez les documents techniques ci-dessous:              

Pour le cahier des charges, cliquez  Download Cahier_charges_hebergeurs.pdf .
Et, le document annexes, cliquez Download annexes.pdf  

Du rififi au GIP

Pierre BIVAS, le directeur du Groupement d'Intérêt Public (GIP) chargé de piloter la mise en place du DMP a été limogé et remplacé par Jacques BEER-GABEL.

Dominique COUDREAU (déjà président du comité d'orientation), devrait assurer la présidence du conseil d'administration du GIP.

BIVAS, anciennement loué pour ces inombrables qualités, ne trouvent plus grâce aux yeux de nos seigneurs et maîtres... Erreur de casting, inapte à la gestion des rapports humains, complexificateur du DMP (là dessus, au moins, il n'est pas tout seul), tête de turc de l'Assurance-maladie et la Caisse des dépôts (ça fait beaucoup d'ennemis pour un seul homme!), bref, les raisons de son limogeage brutal ne manquent pas.

D'aucuns redoutent que ce "départ" mette d'avantage à mal, un DMP qui prend un retard vertigineux (seulement par rapport aux prévisions de nos seigneurs et maîtres ... et en France, on est habitué aux écarts entre ces prévisions et la réalité des faits....!!!!). Pour J. BEER-GABEL, tout va très bien (Madame La Marquise) : "Le GIP suivra le calendrier avec d'autres personnes".
L'appel d'offre pour les hébergeurs de données de santé personnelle est bientôt prêt. Les sites pilotes seront bientôt retenus (et fonctionnel pour le second semestre 2005). Leur évaluation approfondie est prévue pour le printemps 2006, le déploiement total pour mi 2007 maintenu!

La réalité est un peu différente :
- le minsitre de la santé, X. BERTRAND ne parle plus d'économies réalisées grâce au DMP mais d'"amélioration de la qualité des soins"...
- les délais fixés par la Loi sont jugés "imprudents" par D. COUDREAU...
- on manque cruellement d'argent (15 millions débloqués contre un besoin de 600!)...
- les pincipaux problèmes ne sont pas résolus : accès par le patient, contenu, fonctions, utilisations, etc. (ce blog les aidera peut être!!!?).

Bref, toujours rien de bien neuf sur la planète DMP!

Communiqué : Résultats des nouveaux indicateurs de suivi de la réforme de l’assurance maladie

Un an après le vote de la loi relative à l’assurance maladie, les mesures engagées commencent à porter leurs fruits. Mi-juillet, les indicateurs de suivi présentés par le gouvernement en avril dernier évoluent en effet favorablement.

Indicateur 1: nombre d’assurés ayant choisi un médecin traitant

Alors que le parcours de soins coordonné s’est mis en place le 1er juillet 2005, plus de 26 millions de Français ont déjà choisi leur médecin traitant, soit près de 55 % des assurés. Dans la mesure où, en six mois, seuls 60% des Français consultent habituellement un médecin, près des trois quarts de ceux qui se sont rendus chez ce dernier ont donc choisi leur médecin traitant.

Indicateur 2: part des médecins généralistes entrés dans le dispositif

Les médecins généralistes s’impliquent également activement, puisqu’ils sont 99 % à être entrés dans le dispositif. Dans plus de 99 % des cas, ce sont d’ailleurs des omnipraticiens que les patients choisissent comme médecin traitant.

Indicateur 3: nombre de bénéficiaires de l’aide à la complémentaire

Au 12 juillet 2005, près de 210 000 personnes avaient bénéficié des attestations ouvrant droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Indicateur 4: évolution des dépenses totales d’indemnités journalières

Les dépenses d’indemnités journalières du régime général ont reculé de près de 1 % en 2004 sur les 6 premiers mois de l’année 2005, leur décélérationa été plus rapide (– 3,7 %).

Indicateur 5: les contrôles d’arrêts maladies effectués

S’agissant de la lutte contre les abus et les fraudes, l’assurance maladie a accentué son effort de contrôle: ainsi les arrêts de travail de longue durée (supérieurs à 60 jours, et non plus 90 jours comme en 2004) feront-ils l’objet d’un contrôle systématique (à ce titre, au 30 juin 2005, plus de 250 000 arrêts de travail ont été contrôlés) et les arrêts de courte durée d’un contrôle aléatoire, avec pour objectif d’en contrôler 220 000 (contre 187 000 en 2004).

Indicateur 6: accélération de la pénétration des génériques

La pénétration des génériques continue d’augmenter. Pour l’ensemble du répertoire généricable, la proportion des boîtes de génériques délivrées par rapport au nombre total de boîtes prescrites est ainsi de plus de 50 %, contre 35 % en 2002. Le plan de redressement de l’assurance maladie prévoit de réaliser, grâce aux génériques, 1 milliard d’euros d’économiesd’ici à 2007.

S’agissant des indicateurs relatifs à la qualité du système de soins, les modalités de l’évaluation des pratiques professionnelles des médecins prévue par la loi du 13 août 2004 et le décret du 14 avril 2005 viennent d’être présentées par la Haute Autorité de santé. Deux accords-cadres d’amélioration des pratiques hospitalières, relatifs aux prescriptions d’antibiotiques et de statines dans les établissements hospitaliers, sont également en préparation.

Enfin, la montée en charge du dossier médical personnel (DMP) se poursuit: le groupement d’intérêt public chargé de son déploiement, après avoir été installé en avril, a tenu un séminaire, pour définir ses orientations et ses méthodes de travail. Des premières expérimentations auront lieu sur des sites pilotes au second semestre 2005, en s’appuyant sur les expériences existantes. Les modalités de fonctionnement de ces premiers sites feront l’objet d’une évaluation approfondie au printemps 2006 évaluation au vu de laquelle la décision définitive des lancements à l’échelle nationale sera prise afin d’atteindre l’objectif, fixé par la loi du 13 août 2004, d’un déploiement total à la mi-2007.

Ces indicateurs et les chiffres de l’assurance maladie publiés aujourd’hui, qui confirment l’infléchissement des dépenses pour le 6ème mois consécutif, marquent des signes encourageants.

L’objectif du gouvernement d’une réduction du déficit de l’assurance maladie à 8,3 milliards d’euros fin 2005 et d’un retour vers l’équilibre à l’horizon 2007 s’en trouve conforté. Il convient néanmoins de ne pas relâcher l’effort, mais au contraire de maintenir fermement l’engagement de tous dans la poursuite de l’objectif de retour vers l’équilibre, qui ne pourra être durablement atteint que si les comportements se modifient en profondeur.

Médecin traitant : cinq clefs pour comprendre la réforme

Médecin traitant : cinq clefs pour comprendre la réforme

Tab_bordVendredi 1er juillet, le nouveau parcours de soins installant le médecin traitant au coeur du système de santé français va progressivement devenir réalité pour les assurés de plus de 16 ans. Avec le dossier médical personnel (DMP) annoncé pour l'année 2007, le dispositif du médecin traitant, qui est censé améliorer la qualité de notre système de soins, est l'une des mesures phare de la réforme de l'assurance-maladie du 13 août 2004. Mais la multiplication des tarifs et des niveaux de remboursement qu'il entraîne, comme l'efficacité même de cette mesure, sont autant d'interrogations que partagent usagers et médecins.


La Mutualité française, la CFDT, l'UNSA, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) ont dénoncé le retard pris par le gouvernement dans la publication de deux décrets ­ l'un sur les contrats complémentaires dits responsables, l'autre sur les taux de remboursement ­ qui visent à "inciter le patient à respecter le parcours de soins" . Elles ont demandé le report de la hausse des honoraires médicaux, prévue le 1er juillet, au 1er janvier 2006, date à laquelle les contrats responsables vont entrer en vigueur, et ce au nom d'"un lancement de la réforme compréhensible pour tous les assurés" .

D'autres organisations restent hostiles à la logique même de la réforme et/ou à la convention médicale qui l'a mise en musique. Tel est le cas du syndicat de généralistes MG France qui dénonce "une jungle tarifaire inexplicable"  ou de la CGT qui parle d'"inégalité organisée de l'accès aux soins" .

Doit-on avoir choisi son médecin traitant au 1er juillet ? Non. On peut encore le faire d'ici à la fin de l'année, sans être pénalisé, à l'occasion d'une prochaine consultation. Toutefois, à partir du 1er juillet, si un assuré de plus de 16 ans doit consulter un spécialiste et veut être remboursé au meilleur taux, il devra passer, préalablement, par un médecin traitant. Ce dernier est le plus souvent un généraliste.

Au 28 juin, plus de 19 millions de formulaires de choix du médecin traitant avaient été retournés à l'Assurance maladie ­ soit plus de 40 % du total de bénéficiaires de plus de 16 ans ­ et 99,6 % de ceux-ci avaient désigné un généraliste. Enfin, selon la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), "99 % des médecins généralistes ont signé avec un patient un formulaire de médecin traitant" .

Est-il obligatoire de passer par un médecin traitant pour consulter un spécialiste ? Non, mais en faisant le choix de l'accès direct au spécialiste, le patient sera moins bien remboursé. Ce sera également le cas s'il consulte directement un spécialiste à l'hôpital.

Dans son projet de rapport 2005, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Le Monde  du 22 juin) relève que les spécialistes peuvent être tentés de privilégier les patients les consultant en accès direct, "qui risquent d'être, encore plus qu'aujourd'hui, les patients aisés financièrement" .

Certaines spécialités restent en accès direct : les gynécologues, pour la contraception, les interruptions volontaires de grossesse, le dépistage (les frottis) et la prévention (les mammographies) ; les ophtalmologues ; les psychiatres. Sont aussi exclus les pédiatres puisque le parcours ne s'adresse qu'aux assurés sociaux de plus de 16 ans, ainsi que les dentistes.

Puis-je changer de médecin traitant ? Oui, il suffit de le signaler à sa caisse primaire. Lorsqu'un assuré consulte un autre praticien que son médecin traitant, il doit lui demander de remplir la case, sur la feuille de soins, portant la codification "MTN" (médecin traitant nouveau). Par ailleurs, trois autres codes prévoient des exceptions qui ne font pas sortir du parcours de soins et qui ne pénalisent donc pas le patient, pour une consultation d'un autre praticien que son médecin traitant : "MTU" , en cas d'urgence médicale, "MTH" , si vous consultez hors de votre lieu de résidence habituelle (vacances par exemple) ou "MTR" , médecin traitant remplacé en cas d'absence.

Se soigner va-t-il coûter plus cher ? Oui, hors parcours de soins. En revanche, dans ce parcours, la consultation et la prescription chez le médecin traitant seront prises en charge à hauteur de 30 % par les complémentaires (contre 25 % actuellement). La Sécurité sociale continuera, elle, de rembourser 70 % des consultations, un taux qui ­ selon les déclarations du ministre de la santé, Xavier Bertrand, au Parisien  du 30 juin ­, devrait baisser à 60 %, à partir du 1er janvier 2006, pour les consultations hors parcours de soins.

Dans un sondage CSA-Espace soci al,  réalisé les 13 et 14 juin auprès de 952 personnes, 58 % des personnes interrogées jugent "pas justifié"  que la Sécurité sociale rembourse moins les patients hors parcours de soins. Et 60 % estimaient "pas justifié"  le moindre remboursement par les assurances complémentaires.

Quelles économies permettra la réforme ? "Les économies sont peu chiffrables et seront indirectes" , affirme-t-on prudemment au ministère. La CNAM avait évalué à quelque 1,5 milliard d'euros le coût des actes redondants, 10 à 15 % de l'ensemble des actes, sans compter les prescriptions supplémentaires (médicaments, examens...). Le nouveau dispositif devrait limiter la répétition d'actes médicaux. Mais c'est l'instauration du DMP en 2007, qui doit permettre au système de gagner en efficacité.

Le ministère de la santé espère que les pénalités financières hors parcours de soins inciteront les patients à utiliser celui-ci et leur permettront ainsi, à terme, d'être "mieux soignés ",  ce qui entraînerait des économies pour l'ensemble du système.

L'assurance-maladie, elle, pense que, dans un premier temps, le mise en place du dispositif du médecin traitant va lui occasionner un surcroît de dépenses. En effet, en incitant les patients à emprunter le parcours de soins ­ dans lequel ils sont mieux remboursés ­, et à éviter les consultations directes chez les spécialistes (moins bien prises en charge), la facture pour la Sécurité sociale pourrait augmenter.

Rémi Barroux  Logo_lemonde_3

Le premier Dossier Médical Partagé par les médecins libéraux

L'ARH de Franche-Comté propose à l'ensemble des professionnels de santé de la région, un DMP basé sur le Serveur d'identité Patient Idéopass réalisés par SQLI, et interopérable avec les solutions de gestion de cabinets médicaux d’Axilog.

 

Convaincue dès 2000 des enjeux du partage de l'information entre les acteurs de la santé pour l'amélioration de la qualité des soins délivrés aux patients, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Franche-Comté s'est engagée dans la réalisation d'un socle technologique permettant la création d'un Dossier Médical Partagé (DMP) à l'échelle régionale. Aujourd'hui, l'Agence propose à l'ensemble des professionnels de santé de la région (hôpitaux, cliniques privées, laboratoires, réseaux de soins, cabinets libéraux, etc.) le premier DMP opérationnel accessible aux patients eux-mêmes.

Ce DMP sécurisé permet l'échange, la consultation et l'alimentation d'informations multiples, structurées ou non (images, signaux physiologiques, diagnostics, prescriptions, etc.), sans double saisie, via la carte CPS, pour les professionnels de santé ou une interface Web dotée d'un système d'authentification pour le patient. Il permet également d'assurer un « audit et une historisation » complets des accès pour un meilleur suivi du patient...

Les établissements de santé hospitaliers ou privés disposant de Systèmes d'Information hétérogènes, et les médecins en exercice libéral étant pour la plupart déjà équipés, l'interopérabilité des composants du DMP avec tout type d'environnements ou d'applications métier est un pré-requis incontournable pour son appropriation par les professionnels. L'ARH de Franche-Comté propose un DMP répondant aux réglementations en matière d'échange et de modèles de données, interopérable avec les logiciels libéraux via un interfaçage aux normes HL7-XDS et avec les établissements (interface Web en réponse aux requêtes lancées par une application SIH, principe des Web Services SOAP/HL7/ebXML).

L'identification est l'une des briques les plus structurantes des Systèmes d'Information communicants. SQLI a réalisé la solution IDEOPASS, un Serveur d'Identité Patient conforme aux préconisations du GMSIH et IHE-PIX. IDEOPASS permet de créer, modifier, rechercher, consulter et rapprocher l'identité du patient (suppression des doublons, fusion ou "défusion" d'identités...).

Cette solution intègre des connecteurs de type API via des composants EJB, et de type Web Services via SOAP/HTTP avec format HL7 projeté en XML (CPAGE, Résurgence, Convergence...).

Assurance-maladie : le Haut Conseil met en garde contre une politique de santé à plusieurs vitesses

Bertrand_1Prudence. Un an et demi après avoir établi son "diagnostic initial" , le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie valide les orientations générales de la réforme du 13 août 2004, sans pouvoir, pour autant, en mesurer l'impact effectif. Créé en octobre 2003 et chargé par Jean-Pierre Raffrain de dresser un état des lieux partagé du système de santé français, le Haut Conseil peut aussi "formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale"

Dans son projet de rapport 2005, qui doit être validé jeudi, puis remis à Xavier Bertrand et à Philippe Bas, les deux ministres en charge de la santé et de l'assurance-maladie, le Haut Conseil exprime ses inquiétudes sur l'entrée en vigueur de certaines des mesures phare de la réforme de l'assurance maladie, comme la mise en place, au 1er juillet, du dispositif du médecin traitant chargé de piloter les patients dans un système de soins coordonné. Compte tenu du retard pris dans l'application de la réforme, La Mutualité française, la CFDT, l'UNSA, l'UNAF (Union nationale des associations familiales), la FNATH (Association des accidentés de la vie) et le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) en demandent le report au 1er janvier 2006.

Observant de fortes différences dans le recours au système de soins en fonction du milieu social, le Haut Conseil estime que le parcours de soins et le dossier médical personnel (DMP) peuvent être un levier pour "améliorer l'équité d'accès" . Mais, relève-t-il, leurs modalités "de mise en oeuvre peuvent avoir des effets paradoxaux" . Parce qu'il laisse la possibilité de consulter un spécialiste sans passer par le médecin traitant, le système peut, dans certains cas, être source de conflit "entre les patients et les médecins" . Les spécialistes, insiste le Haut Conseil, pourraient être conduits à privilégier les patients les consultant directement, patients "qui risquent d'être, encore plus qu'aujourd'hui, les patients aisés financièrement" . "Il n'est pas exclu, compte tenu du profil socio-démographique de la population qui utilise beaucoup l'accès direct au spécialiste (population jeune, éduquée, niveau social et revenus élevés), que celle-ci accepte un décrochement du remboursement et ne modifie pas ses habitudes" , met en garde le Haut Conseil. Autant dire que le bilan financier attendu de cette mesure est, dans l'ignorance actuelle des futurs comportements, difficile à établir.

Prudent, le rapport 2005 estime qu'"il est prématuré de vouloir avancer un solde pour l'ensemble de ces mouvements" . L'organisme doit procéder à une première analyse de l'incidence du parcours de soins, à l'automne. Nombre d'éléments manquent aussi pour jauger l'efficacité de la réforme. Il en est ainsi du décret censé préciser la modulation de la prise en charge financière du patient selon qu'il respecte ou non le parcours de soins, et "dont le contenu n'a pas encore été défini" . De même, la sanction encourue par le patient qui refuserait l'ouverture d'un DMP ou s'opposerait à l'inscription de soins par les professionnels de santé n'est pas encore connue, puisque "le décret d'application n'est pas sorti" . Sur le DMP, ajoute le Haut Conseil, "rien n'est arrêté à ce jour (normes de sécurisation, interopérabilité des logiciels médicaux, etc.)" . L'organisme évoque aussi certains risques financiers pour l'assurance-maladie. La revalorisation actuelle d'actes "sous-cotés" , combinée à la consolidation "à leur niveau (...) de ceux qui sont surcotés" , entraîne "un surcoût de 180 millions d'euros" . Ce dernier pourra être plus important si les revalorisations d'honoraires médicaux sont octroyées sans contrepartie. Le rapport, de quelque 109 pages, qualifie aussi d'"opaque" la gestion hospitalière, et propose, pour combattre l'inégalité dans l'offre des soins, que "l'installation des professionnels de santé se fasse davantage en adéquation avec les besoins" .

Article du Journal LE MONDE | 21.06.05 | 13h52  •  Mis à jour le 21.06.05 | 14h03 signé par Rémi Barroux

PPP & DMP : rien de nouveau!

C'est un PPP qui permettra au DMP de se mettre en place. Le P.P.P. signifie Partenariat Public-Privé. C'est un nouveau sigle qui désigne un vieux procédé de financement des investissements publics sous des formes diverses : délégations, concessions, etc.

Bref, le PPP est sorti tout chaud du chapeau de de Villepin afin de permettre à des grands projets "déjà prêts" comme le DMP de se mettre en place, grâce à des financements privés compensés par des garanties d'exploitation (géographiques et calendaires).
C'est ce qu'on devrait entendre (en partie) demain lors de l'allocation du Premier ministre devant l'Assemblée nationale.

En d'autres termes, ce qui était prévu depuis de longs mois arrivé à maturité (avec ou sans changement de gouvernement, avec ou sans referendum - voir note à ce sujet -, avec ou sans droite et/ou gauche au pouvoir) et... tout cela sans cahier des charges (à date d'aujourd'hui en tous les cas).
Pour jouer au PPP, il faudra quand même émettre un document d'appel d'offre (ou équivalent), bien que les choix soient dèjà fait (depuis 6 mois environ).

Donc finalement rien de nouveau : on se situe bien dans un cadre franco-français!

Bilan de Raffarin en matière de santé

Raffarin_1Le journal "Le Monde" (30/05/05) résume ainsi le bilan de Raffarin dans la santé : "La loi de financement pour la Sécurité sociale a instauré la tarification à l'activité (T2A) et porté le forfait journalier à l'hôpital de 10,67 euros à 13 euros. Outre la création du dossier médical personnel (DMP), la loi sur l'assurance-maladie a instauré une contribution forfaitaire à la charge de l'assuré et renforcé le contrôle des arrêts de travail et des indemnités journalières".

DMP : nous sommes prêts

Répondant à Philippe Douste-Blazy, qui avait affirmé qu’à travers le président de l’Ordre, c’était l’ensemble des pharmaciens qui étaient honorés à l’occasion de cette cérémonie, Jean Parrot (président de l'Ordre des pharmaciens) s’est montré très direct. Les pharmaciens sont prêts à être les « moteurs » de la réforme de l’assurance-maladie.

Plus précisément sur « l’ambitieux projet » du dossier médical personnel (DMP), « le volet pharmaceutique de ce dossier pourrait devenir opérationnel très vite, affirme-t-il. Il suffirait d’héberger, comme le permet la loi, les données présentes dans les ordinateurs de nos officines pour offrir une réelle lisibilité de toutes les dispensations de médicaments, qu’ils soient ou non présentés au remboursement. Cette lisibilité serait précieuse pour les prescripteurs. Elle le serait aussi entre nos confrères, pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle de sécurité au moment de la dispensation. »

Objectif : détecter et éviter les redondances de prescription, les interactions médicamenteuses et les effets iatrogènes. « Quelles économies pour l’assurance-maladie pourrait-on réaliser ! s’exclame Jean Parrot. Et, bien plus, quel avantage y trouverait la santé publique : quel progrès pour le bon usage et la sécurité des traitements serait offert au patient ! »

Une main tendue au ministre à qui revient la décision de mettre en œuvre ce projet avec les partenaires concernés.

Espace médical européen ou la voix de son maître!

Une nouvelle revue adressée aux médecins (gratuitement) et portant le n°1 (mai 2005) avec pour titre "Espace médical européen" vient de paraître.
Son sujet : le DMP, pourquoi? pour qui? comment?
Suit une dizaine d'articles dont unj entretien avec P. Douste-Blazy et un focus sur le dossier médical  aux Etats-Unis, Québec, Grande Bretagne, Allemagne.
Si vous connaissez le sujet, vous perdrez votre temps à lire cette revue. Si vous ne n'y connaissez rien, vous connaîtrez la position officielle de notre actuel (ça va bientôt changer) gouvernement.
Bref, rien de neuf pour une nouvelle revue qui se veut "un peu différente" et qui passe totalement à coté de son objectif.
Ceci dit, si vous aimez perdre votre temps...

Le DMP à l'oeil

Alex_trk Le président de la CNIL, ALEX TÜRK, par ailleurs sénateur UMP du NORD,  garde un oeil très attentif sur le DMP et en particulier sur les modalités d'accès aux diverses catégories d'information qui figureront sur le DMP et "les conditions dans lesquelles un identifiant pourra être utilisé pour son ouverture et sa tenue dans l'intérêt de la personne concernée et des fins exclusives de coordination des soins".

En effet, on pense à un passé pas si lointain où des tentatives de mise sous fiche de catégories de français ont conduit à des abominations... Le sujet est par conséquent très sensible et la Cnil se situe parfaitement dans sa mission!

Irréversible DMP

Logo_lemonde_2  Philippe Douste-Blazy veut rendre le dossier médical personnel (DMP) "irréversible". "Il faut affirmer que la place du DMP est bien inscrite et que cette informatisation de la pratique des soins est la condition de survie de notre système de santé", explique le ministre de la santé, convaincu que la mise au point de ce dossier patient permettra de renforcer la coopération entre généraliste et spécialiste, comme entre médecine de ville et hôpital.

Après la parution au Journal officiel du 12 avril du décret instaurant le groupement d'intérêt public (GIP), dit "groupement de préfiguration du dossier médical personnel", le ministre a installé, mercredi 20 avril, le Conseil d'orientation pour le DMP ­ présidé par Dominique Coudreau et composé de 42 membres représentant les professions de santé, la CNAM, etc. ­ et, le lendemain, le conseil d'administration du GIP ­ une dizaine de personnes représentant l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, la CNAM.

Ces structures vont, dans les semaines à venir, travailler sur l'appel d'offres qui sera soumis aux futurs hébergeurs des données médicales. "Nous travaillons depuis plusieurs semaines avec les professionnels de santé pour finaliser le cahier des charges que nous mettrons à disposition des industriels d'ici au mois de juin", explique Pierre Bivas, le président du conseil d'administration.

Le ministre veut que le DMP, une des rares mesures structurelles de la réforme de l'assurance-maladie, soit au rendez-vous fixé en 2007. En fait, l'informatisation du système de santé prendra une dizaine, voire une quinzaine d'années. "Mais en 2007-2008, il doit être suffisamment installé pour que l'on ne puisse pas faire marche arrière", estime M. Douste-Blazy, en rappelant que le dossier médical informatique fait l'objet de discussions depuis vingt-cinq ans.

L'objectif du ministre reste ambitieux, si l'on considère qu'un tiers des médecins seulement gèrent des dossiers informatiques. Ou encore qu'"il n'y a pas de compatibilité entre les systèmes informatiques des urgences, ce qui est incroyable", s'insurge M. Douste-Blazy. Mais, selon MM. Bivas et Coudreau, il existe certains points forts sur lesquels s'appuyer, tel le réseau de pharmacies qui est entièrement informatisé pour gérer les stocks et les ordonnances. "Le volet médicaments peut ainsi se greffer facilement sur le futur dossier médical", explique M. Bivas.

Le ministère veut inscrire le financement du DMP dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Il n'entend pas se contenter d'ici là de quelques expérimentations. "Le message risquerait alors d'être que l'on ne met pas de moyens avant 2007, que tout est planté et les hébergeurs ne feront pas d'investissement significatif car la suite sera jugée trop aléatoire", résume une note du cabinet.

Dans sa volonté d'aller vite, M. Douste-Blazy n'a pas convaincu tout le monde. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) regrette la mise à l'écart des usagers, ironise sur le "plan de vol" présenté par le ministère et s'interroge sur un "crash prévisible". Il dénonce la mise en place du GIP, "groupement de préfiguration, constitué de trois membres, vaguement épaulé d'un conseil d'orientation, image d'Epinal de l'armée mexicaine".

La CNIL, elle, rappelle que le DMP "doit être tenu dans le respect du secret médical". Dans son rapport 2004, rendu public mercredi, elle annonce qu'elle veillera à sa mise en application et rencontrera les représentants des usagers et des professionnels de santé.

LE MONDE Rémi Barroux | 21.04.05 | 15h14  •  Mis à jour le 21.04.05 | 15h14

DMP : mise en route

Dousteblazy_2Le 12 avril paraissait au JO l'arrêté d'approbation de la convention constitutive du dossier médical personnel. Le 14 avril paraissait la composition du conseil d'administration.

Mercredi 20 avril sera installé le comité d'orientation (l'organe de concertation politique du dispositif). 43 invités ont été conviés (des représentants des professionnels de santé - j'adore cette expression qui ne veut rien dire - de l'Etat (tout un programme!), de la Cnamts et la Mutualité. Dominique Coudreau commence la présentation, conclue par Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé.

Jeudi 21 avril, c'est au tout des 10 membres du conseil d'administration d'entrer en piste! Ce dernier se compose de 5 représentants de l'Etat (DGS, DSS, DHOS, MIS), des directeurs de la Cnamts, de la Caisse des dépôts et de 3 personnes "qualifiées" : Pierre Bivas, président, Dominique Coudreau, vice-président et Jacques Beer-Gabel.

Si j'ai bien compris (et je vous invite à me rectifier par vos commentaires, s'il y a lieu), ce conseil est constitué jusqu'au 31 décembre 2005. Il est financé sur fonds Faqsv. Il a 8 mois pour lancer les 6 sites pilotes.

Donc... une affaire à suivre et vous pouvez compter sur votre blog favori pour cela!
En tous les cas, je leur souhaite (très sincérement) bonne chance!

Un DMP rhône-alpin : suite

Vous avez été nombreux à me contacter à ce sujet (voir le titre) et je vous en remercie.

Voici deux sources d'information pour poursuivre là-dessus :

Le site www.sante-ra.fr (portail de la santé Rhône Alpes) contient de nombreuses documentations sur les projets en question (DPPR, STIC et PEPS) notamment la présentation globale de la plate forme (http://www.sante-ra.fr/pdf/050203ARHDSIO.pps) ainsi que les spécifications fonctionnelles détaillées des projets DPPR et STIC.

Le site http://www.upmlra.org contient quand à lui des informations sur le projet Odyssée.

Si vous souhaitez de nouveau réagir, écrivez-moi ou utilisez les commentaires.

 

French DMP explained to anglo-saxons

This is a summary about all the essential infoirmation about introduction of e medical records in France..  I apologise for the orthograph... Thank you for your tolerance ;-).

I hope this « document' will help you.

First of all, french government have introduced a new law called « loi Kouchner » as the name of healthcare minister (Bernard Kouchner) in reality named "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE". This law establish patient as the owner of all information included in medical records and give to every patient the right to access to personal medical data, stocked in hospital, clinic, etc.


In december 2002, french government asked to Marius Fieschi to write a report about the way to generalise electronic medical records to hospital and clinical system, included doctors, nurses and pharmacists. This report is published in may 2003. This important document contains many of recomandations to implement medical records in France. Most of them are always in discussion.

13 août 2004 : DMP (dossier médical personnel) is created by the law about healthcare insurance system. This law confirm the patient as the owner of his ouwn medical data and a special commission is created to validate, control, maintain and develop DMP : the healthcare high autority (Haute Autorité de la Santé : HAS / in fact, ANAES is transformed to HAS, with the same responsables).

Lire la suite "French DMP explained to anglo-saxons" »

Organismes à connaître

Retrouvez toutes ces adresses dans l'annuaire du DMP
http://dossiermedical.mylinea.com/

HAS
La Haute Autorité de santé, élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français, est un organisme public indépendant à caractère scientifique.
Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée :
- d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
- de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;
- de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
http://www.anaes.fr/HAS/has.nsf/HomePage?ReadForm


EDISANTE

Association à but non lucratif qui comprend les principaux acteurs de la Santé en France regroupés en collèges et qui travaillent au développement et à la promotion des échanges de données informatisés. Elle a donc pour vocation de regrouper tous les acteurs et d'organiser leur rencontre pratique avec l'industrie informatique et télécom. Elle joue aussi un rôle dans l'évolution nationale et internationale des différentes normes et standards pratiques, notamment dans les mondes EDIFACT et XML.
http://www.edisante.org/  

Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier - GMSIH
Ce groupement d'intérêt public a pour mission d'harmoniser le système d'information des établissements de santé par la normalisation, de sensibiliser leurs dirigeants au rôle du système d'information dans leurs stratégies et d'accompagner les établissements de santé dans la conduite du changement au travers de publication de recommandations, guides méthodologiques,spécifications permettant aux éditeurs de produire des logiciels et aux dirigeants des établissements d'être guidés dans la définition de leur système d'information.
http://www.gmsih.fr/


Organisation Professionnelle d'Harmonisation en Informatique de Santé OPHIS
L'OPHIS a pour vocation de porter à la connaissance des professionnels les solutions techniques appropriées dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. C'est un organisme de formation, d'information et de certification.
http://www.ophis.asso.fr/

ProRec-France
Cette organisation se présente comme le centre français pour la promotion de systèmes de dossiers de santé européens de qualité.Elle organise le 14 juin 2002 à Paris une journée intitulée " Le DOSSIER de SANTÉ, les RÉSEAUX de SOINS, la LIAISON VILLE - HÔPITAL".
http://www.prorec-france.org

Comité Européen de Normalisation

Organisme de normalisation au niveau européen, dans le domaine de l’information de santé et des techniques de communication qui travaille à la compatibilité et à l’interopérabilité de systèmes indépendants.

http://www.centc251.org/

HL7 (Health Level 7)
Health Level 7 est un groupe de professionnels de santé fondé en 1987 aux États-Unis afin de développer des standards d'échanges électroniques de données médicales.
http://www.hl7.org

Un défi de taille pour l'équipe piote du DMP

Pouli_2Trois personnalités ont été nommées par le ministre de la santé - comme indiqué sur ce blog dès leur nomination - pour piloter la mise en place du dossier médical personnel (DMP), pilier de la réforme de l'assurance maladie avec le dispositif du médecin traitant.

Rappel : Il s'agit de Dominique COUDREAU (en poste à la Cour des comptes au moment de sa nomination et ancien directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et de l'ARH d'Ile de France) qui s'est vu confié la direction d'un conseil de surveillance.

Jacques BEER GABEL (directeur du système d'information du ministère de la santé) et Pierre BIVAS (ancien conseiller technique d'Hervé GAYMARD et de Jacques BARROT) assisteront D. Coudreau dans sa mission.

Le défi est de taille pour la nouvelle équipe : elle devra respecter un calendrier ambitieux, en étendant le DMP à l'ensemble de la population française pour la mi 2007 et produire une économie attendue de 3,5 milliards d'euros par an pour un coût estimé entre 300 et 600 millions d'euros par an. Le ministre de la santé, P. Douste Blazy indique que l'objectif consiste, après l'ouverture d'un DMP pour chaque français, de l'enrichir progressivement.

Le premier travail de cette équipe sera de mettre en place l'organisation et le programme de déploiement du DMP. En septembre 2005, les premières expérimentations doivent être menées dans six régions pilotes. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) devrait, selon diveres sources convergentes, jouer le rôle de tiers de confiance pour préserver l'indépendance et la sécurité des données médicales. La maîtrise d'ouvrage devrait quant à elle, être confié à un GIP (Groupement d'intérêt public) dans lequel siégeront les professionnels de santé, les usagers et l'assurance maladie.

Les documents administratifs contenant des informations à caractère médical

Facade_immeuble_1Fiche thématique réalisée par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Elle précise la notion de document administratif contenant des informations à caractère médical ainsi que les modalités de communication à savoir les règles de délai et les modalités pratiques de consultation.

Lire la fiche :
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche12.htm

Dossier hospitalier : quel contenu?

L'une des composantes essentielmes du futur DMP, sera, sans nul doute, le dossier médical hospitalier.

Hopital_1L'article R.710-2-2 du décret précité relatif aux "information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et communication des informations de santé définies à l'article L. 1111-7", précise les informations qui doivent au minimum figurer dans le dossier médical du patient hospitalisé. Il distingue dans une première partie "les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service des urgences ou au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier" de celles établies à la fin du séjour.

Les informations minimum devant figurer dans la première partie sont :
La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission,
Les motifs d'hospitalisation,
La recherche d'antécédents et de facteurs de risques,
Les conclusions de l'évaluation clinique initiale,
Le type de prise en charge prévu et les prescriptions effectuées à l'entrée,
La nature des soins dispensés et les prescriptions établies lors de la consultation externe ou du passage aux urgences,
Les informations relatives à la prise en charge en cours d'hospitalisation : état clinique, soins reçus, examens para-cliniques, notamment d'imagerie,
Les informations sur la démarche médicale, adoptée dans les conditions prévues à l'article L. 1111-4,
Le dossier d'anesthésie,
Le compte rendu opératoire ou d'accouchement,
Le consentement écrit du patient pour les situations où ce consentement est requis sous cette forme par voie légale ou réglementaire,
La mention des actes transfusionnels pratiqués sur le patient et, le cas échéant, copie de la fiche d'incident transfusionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 666-12-24,
Les éléments relatifs à la prescription médicale, à son exécution et aux examens complémentaires,
Le dossier de soins infirmiers ou, à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers,
Les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé,
Les correspondances échangées entre professionnels de santé.

Les informations formalisées établies à la fin du séjour sont les suivantes :
Le compte rendu d'hospitalisation et la lettre rédigée à l'occasion de la sortie,
La prescription de sortie et les doubles d'ordonnance de sortie,
Les modalités de sortie (domicile, autres structures),

La fiche de liaison infirmière.

VOIR aussi : La tenue du dossier médical en médecine générale : état                           des lieux et recommandations :
http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/wEdition/RA_LILF-3Y4BU9?OpenDocument&IdOuvrage=RA_LILF-3Y4BU9&Type=Rapport&Prix=22,87

 

 

Le calendrier du DMP... prend du retard

Chrono_14 Mars 2002 : Vote de la Loi Kouchner "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE" et de la législation spécifique sur les hébergeurs de données de santé.
Mais, préliminaire indispensable au eDMP, le décret d’application "hébergeur" se fait toujours attendre depuis bientôt 3 ans. Le texte, en constant remaniement du fait de ses nombreuses implications juridiques, devait être publié en septembre 2004 avait promis le Ministère de la Santé.

merci à Fullmedico

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Henri Parent de la HAS explore de nouvelles méthodes

Henri PARENT de la Haute Autorité de la Santé, toujours dans le cadre de la journée ISIDORE (dont il est également co-fondateur) s'exprimait sur l'exploration de nouvelles méthodes et validation de bonnes pratiques en matière de l'internet santé.
Télécharger le document en .pdf : Download HAS.pdf

HAS et remboursement de soins

PARIS (AFP) - Les membres de la Haute autorité de Santé (HAS), instaurée par la réforme de l'assurance maladie, ont revendiqué mercredi, lors de leur présentation à la presse, l'indépendance scientifique de cette instance. Leurs avis sur l'utilité médicale des actes devraient aussi largement influencer la politique de remboursement.

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Dernière minute

Trois personnalités ont été nommées par le ministre de la santé pour piloter la mise en place du dossier médical personnel (DMP), pilier de la réforme de l'assurance maladie avec le dispositif du médecin traitant.

Il s'agit de Dominique COUDREAU ( en poste à la Cour des comptes au moment de sa nomination et ancien directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et de l'ARH d'Ile de France) qui s'est vu confié la direction d'un conseil de surveillance.

Jacques BEER GABEL (directeur du système d'information du ministère de la santé) et Pierre BIVAS (ancien conseiller technique d'Hervé GAYMARD et de Jacques BARROT) assisteront D. Coudreau dans sa mission.

Le Cnom et le DMP

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) s'est réuni en session les 27 et 28 janvier pour « étudier la conformité des textes de la convention ». Certes, le Cnom se « félicite » en préambule de la mise en place d'un parcours de soins coordonné, « gage de qualité des soins et d'une maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».
De même, selon le Cnom, le médecin traitant « devient le pivot d'un dispositif respectueux du libre choix et son rôle est valorisé ».
Mais il s'inquiète « de la complexité des mesures contenues dans la convention ». Pis, le système, qualifié de « proche du labyrinthe », est également jugé « rigide », et peut se révéler « inadapté aux réalités de la démographie médicale ». Si bien que le Cnom invite l'ensemble des organisations professionnelles à « améliorer la convention dans les semaines et les mois qui viennent », et invite l'Uncam à « faire confiance aux médecins et à leur déontologie, notamment pour favoriser l'accès aux soins, sans mettre en place un encadrement administratif et une surveillance tatillonne qui s'éloigneraient des objectifs de la réforme ».
Enfin, le Cnom indique que « l'importance des tâches confiées au médecin traitant et son rôle primordial dans la tenue du dossier médical personnel (DMP) devront également être mieux pris en considération ».

Nomination d'une mission technique sur le DMP

PARIS (AP) -- Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a estimé mercredi que l'augmentation limitée à 4,4% des dépenses d'assurance-maladie en 2004 montrait que les Français avaient «modifié leur comportement» en raison de sa réforme de la Sécurité sociale. «Nous sommes en dessous de 5% pour les dépenses d'assurance-maladie. Qui aurait dit cela?», s'est-il réjoui lors de ses voeux à la presse.

M. Douste-Blazy a cependant mis en garde contre les «phénomènes de rebond». «Toutes les réformes s'accompagnent d'une diminution des dépenses d'assurance-maladie», a-t-il noté. «Soyons très prudents».
Le ministre de la Santé a fait de la mise en place de la réforme de l'assurance-maladie une de ses priorités pour 2005. Il a notamment annoncé mercredi la nomination d'une mission technique sur le dossier médical personnel (DMP), une des mesures-phares de la réforme.
Selon les chiffres provisoires de la CNAM communiqués mardi, les dépenses de l'assurance-maladie ont augmenté de 4,4% en 2004, contre 4% prévus dans la loi de financement de la Sécurité sociale votée par le Parlement. La commission des comptes de la Sécurité sociale tablait encore au printemps dernier sur une progression de 5,2%.
Source : AP

Précision : Chapeautée par un conseil de surveillance, présidé par Dominique Coudreau (Cour des comptes), la mission technique sera conduite par deux experts, Pierre Bivas, Jacques Beer Gabel, avec le concours de la Caisse des dépôts et des consignations pour "assurer la pérénité du système".

 

 

Communication ministérielle relative au DMP

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté une communication relative au dossier médical personnel 12.01.05

Rouages_5Le dossier médical personnel constitue, avec la mise en place du médecin traitant, l’organisation du parcours de soins et le développement de référentiels médicaux, un volet important de la réforme de l’assurance maladie. Il permet une relation entre le médecin et le malade plus riche en informations qui vise à assurer une plus grande qualité, une coordination plus efficace et une meilleure régulation des soins.

Après son adoption par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, une large concertation a été menée avec les professionnels de santé sur les modalités de mise en œuvre du dossier médical personnel. Les principes d’action suivants guideront sa mise en place :

-  le médecin traitant aura un rôle pivot dans la gestion du dossier médical avec ses patients ; 

-  le dossier médical sera avant tout un outil de travail pour les professions de santé ; 

-  ce dossier bénéficiera d’une ergonomie simple pour le professionnel de santé comme pour le patient ; 

-  sa sécurité, sa confidentialité et l’éthique de son utilisation seront garanties.

Figureront dans le dossier médical personnel les éléments d’information essentiels du parcours de soins du patient (notamment les comptes-rendus de séjour hospitaliers, les fiches de consultation et les prescriptions de médicaments ou d’examens ainsi que les résultats de ces derniers, les médicaments délivrés par le pharmacien et, le cas échéant, le protocole de soins associé à une affection de longue durée).

La maîtrise d’ouvrage du projet sera assurée sous l’autorité de l’État. Un établissement public ou un groupement d’intérêt public permettra d’associer l’ensemble des parties prenantes : organisations de médecins et de professionnels de santé, représentants de l’hospitalisation et des usagers et régimes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires qui sont appelés à contribuer à la prise en charge de ses coûts.

L’objectif poursuivi est que chaque bénéficiaire puisse disposer, à la mi-2007, d’un dossier ouvert et enrichi progressivement ; les patients atteints d’une affection de longue durée (6,5 millions d’assurés dont les soins sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie), qui sont considérés comme prioritaires, bénéficieront au début de l’année 2007 d’un dossier opérationnel et déjà renseigné.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions ont déjà été lancées : test de vérification de la possibilité d’interopérabilité du dossier médical personnel avec les logiciels actuellement utilisés par les cabinets médicaux, mise en œuvre dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » d’un serveur d’accès et de consultation du dossier dans chaque structure hospitalière.

Un appel d’offres sera lancé pour choisir les opérateurs de six sites pilotes qui seront opérationnels à partir de septembre 2005.

Le coût du dossier médical personnel devrait rester très inférieur à celui d’autres services d’usage courant comme la carte bancaire. Son utilisation apportera une contribution significative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Avec ce projet, la France aborde, comme d’autres pays européens, une démarche de gestion dématérialisée de l’information médicale individuelle grâce à laquelle notre système de santé réalisera de nouveaux progrès en qualité et en efficience.

Mission pour l’informatisation du système de santé

La mission pour l’informatisation du système de santé a été créée en décembre 1997 par le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et le Secrétaire d’Etat à la Santé pour coordonner les divers projets techniques engagés dans ce domaine, et en particulier : -carte de professionnel de santé (CPS),
-  carte d’assuré social (Vitale 1 et Vitale 2), 
-  Réseau Santé Social, 
-  informatisation du poste de travail des praticiens.

Marriane_3« Du fait de la multiplicité des intervenants, il était apparu nécessaire en effet de renforcer la coordination de la démarche d’informatisation de notre système de santé afin de garantir la cohérence des choix stratégiques et techniques comme le respect des règles éthiques. »

Cette mission a pour fonction : - de mener une réflexion stratégique permanente sur le développement et les implications possibles de l’informatisation du système de santé ;
-  de garantir le respect des prescriptions de sécurité en matière de transmission et d’accès aux informations médicales et des règles déontologiques pour la conception et la diffusion des services et logiciels offerts à travers le Réseau Santé Social ;
-  de coordonner l’action des différentes directions du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité intéressées par le projet ; 
-  de veiller, à la cohérence globale de la démarche d’informatisation et à la mise en œuvre harmonieuse des différents projets dans le respect des responsabilités confiées en ce domaine aux organismes concernés et en particulier de la maîtrise d’ouvrage assurée par la CNAMTS, sur le sujet SESAM-VITALE ;
-  d’être l’interlocuteur pour le compte des pouvoirs publics, des professionnels de santé, des industriels et des sociétés de services du secteur.

Depuis le 1er  juin 1999, la direction de cette mission a été confiée à Michel VILLAC.

« L ’informatisation de notre système de soins, trop souvent perçue par les professionnels de santé comme une charge voire comme un outil de coercition doit permettre d’améliorer la qualité des soins, de moderniser les pratiques médicales et de simplifier les modalités de remboursement. Elle devrait notamment :
-  contribuer à la meilleure prise en charge médicale du patient grâce aux informations contenues dans le dossier médical auxquelles auront accès les médecins (volet d’information médicale de la carte Vitale II) ;
-  permettre l’automatisation du traitement des feuilles de soins et éviter ainsi aux patients d’avoir à remplir et expédier les feuilles de soins (carte vitale I) ;
-  offrir aux médecins une information rapide en cas d’alerte sanitaire par exemple sur les épidémies ou les retraits de médicaments ;
-  permettre l’accès des praticiens à des outils d’aide au diagnostic et à la prescription, à des bases de connaissance, à des référentiels sur les protocoles thérapeutiques ;
-  faciliter les échanges entre professionnels de santé par l’intermédiaire du réseau santé social, (messagerie des professionnels de santé, possibilité de télémédecine).
»

Merci à Fullmedico pour la note

La nouvelle convention médicale entre médecins et Sécu officiellement signée

Fleches_1 Trois syndicats de médecins libéraux et la Sécurité sociale ont signé mercredi une nouvelle convention médicale officialisant la création d'un "médecin traitant", pivot du système de soins, sur fond de scepticisme, voire de franche hostilité, d'une partie des généralistes. Le texte, dont le principe avait été arrêté le 23 décembre, a été paraphé au siège de l'assurance maladie à Paris par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et les présidents des trois syndicats de médecins libéraux Michel Chassang (CSMF, majoritaire), Dinorino Cabrera (SML) et Félix Benouaich (Alliance). C'est un moment qu'on peut qualifier d'important, sinon d'historique", a commenté M. van Roekeghem. C'est un accord historique, très largement majoritaire aussi bien chez les spécialistes et les généralistes", a renchéri M. Chassang, soulignant que "c'est concrètement maintenant que va pouvoir se mettre en oeuvre la réforme de l'assurance maladie", entrée en vigueur le 1er janvier. La convention prévoit près d'un milliard d'économies (998 M EUR) en 2005 sur les dépenses de santé, dans plusieurs domaines (affections longue durée, arrêts maladie, prescriptions d'antibiotiques, etc). En contrepartie des efforts des médecins pour y parvenir, 494 M d'EUR (en année pleine) viendront financer leurs revalorisations d'honoraires. Pour 2005, étant donné que les changements de tarifs n'interviendront qu'au 1er juillet, l'enveloppe permettant les revalorisations est de 280 M d'EUR. Si les économies attendues n'étaient pas au rendez-vous fin 2005, une deuxième étape de revalorisation d'honoraires prévue dans la convention au 1er janvier 2006 ne "pourrait pas être mise en place", a averti M. van Roekeghem. Les assurés sociaux doivent choisir d'ici au 1er juillet un "médecin traitant" (à 95% un généraliste, selon la Sécu) qu'il devront consulter avant d'aller voir un spécialiste, appelé alors "correspondant", sous peine d'un moindre remboursement et de dépassements d'honoraires. La convention médicale prévoit également la mise en place en 2007 d'un Dossier médical personnel (DMP), dossier informatique qui contiendra tous les antécédents médicaux du patient et sera géré par le médecin traitant. "Il a vocation à suivre le patient tout au long de son parcours de soins", précise la convention. Mais la convention ne fait pas l'unanimité. Le syndicat de médecins généralistes MG-France, non signataire, et d'autres syndicats médicaux opposés à la réforme (dont la FMF), ainsi que des associations et des personnalités du monde médical, ont répété mercredi leur opposition. Ce texte instaure selon eux "une médecine à deux vitesses" et ne rétribue pas suffisamment les généralistes pour leur rôle pivot dans la coordination des soins. La CFDT, qui préside l'Uncam, avait indiqué par la voix de son secrétaire général François Chérèque, qu'elle émettrait un "avis critique" sur la convention lors du conseil d'administration de l'Uncam jeudi. Côté assurés, une enquête de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) est venue indiquer mercredi que les familles étaient très partagées sur la réforme : pour 35%, la mise en place du médecin traitant est positive, mais elle est négative pour 37%. A charge pour la Sécu de les convaincre. "Dans les prochaines semaines, nous allons monter en puissance en matière de communication sur la réforme" à l'adresse du grand public, des gestionnaires des caisses et des médecins, a indiqué M. van Roekeghem. Source TSR.CH 13.01.05

Médecin traitant : ce qu'il faut savoir

Un des chantiers de la réforme de l'assurance maladie vient d'être mis en place : 40 millions d'assurés sociaux vont devoir choisir un médecin traitant "officiel".
Explications :
http://www.linternaute.com/femmes/sante/focus/05/0111medecin-traitant.shtml

Selon Mr le Premier ministre, "La Vème République fonctionne bien"

Raffarin"Le quinquennat a changé le rythme de la vie politique et la notion du temps gouvernemental : cinq ans, c’est la bonne durée pour prendre des décisions, les faire appliquer et les évaluer. Décentralisation, retraites, assurance-maladie, cohésion sociale, personnes dépendantes, temps choisi... La quantité des réformes exige la qualité de leur application. Les réformes votées doivent être mises en œuvre. Je pense notamment au dossier médical partagé, à l’information sur les retraites, à la mise en application des contrats d’avenir ou des maisons de l’emploi, aux plans dépendance et Hôpital 2007".

Haute autorité de santé

Alain Coulomb, nommé directeurAlain_coulomb_4 04/01/05 - Sans surprise, c'est Alain Coulomb qui a été nommé directeur de la Haute autorité de santé (HAS) par le président du collège de la Haute Autorité, indique un communiqué de presse de la nouvelle instance.

Titulaire d’une maîtrise de droit, diplômé de l’Institut d’études politiques et du CNESSS, il a occupé des postes de direction dans différents organismes de Sécurité sociale (Cpam du Val d’Oise). Ancien délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Coulomb était, depuis novembre 2002, directeur général de l'ANAES dont les missions sont recyclées au sein de la HAS.

Les acteurs du DMP par Thierry Abiven

Networking3Le dossier médical partageable (DMP), s’inscrit dans un environnement propice à sa mise en place et à son évolution. Il est fondamental de s'intéresser aux divers acteurs et promoteurs du DMP afin de bien comprendre leurs interactions ainsi que leur rôle et poids respectif.

Il est possible de répertorier les différents intervenants suivants – à divers titre – et de les énumérer ci-après (énumération dont l’ordre ne tient pas compte des importances relatives de chacun).

En premier lieu, il y a le patient bien entendu. Après tout, c’est pour lui que le dossier médical partagé est mis en place et développé. Il tient un rôle primordial car il s’agit de son dossier médical. Il ne s’agit plus d’un patient passif face au monde médical mais d'un patient acteur de sa santé. Il maîtrise les informations le concernant et les co-gère.

On trouve immédiatement après le patient, le corps médical. Son rôle est fondamental : c’est lui qui détient le savoir nécessaire à l’enrichissement du dossier médical et ce, en accord avec le patient.

Il existe un autre type d’intervenants : les autre professions médicales : infirmiers prodiguant des soins, pharmaciens fournissant les médicaments. Un accès au dossier médical leur sera, de toute évidence, nécessaire (même s’il peut s’agir d’une partie précise du dossier, toujours avec l’accord du patient, voire de son médecin traitant).

L’Assurance maladie représente également un intervenant direct par rapport au contenu du dossier médical. Elle s’assure de l’inscription des données nécessaires (consultations et médications), elle contrôle les non-cumuls de consultations et de médicaments, elle rembourse (en fonction de ses règles strictes de remboursement). Là encore se pose la question du champ de visibilité de l’Assurance maladie…

Enfin, l’Etat joue un rôle majeur de régulation des activités liées au dossier médical partagé. Il active sa mise en place, définit les rôles respectifs de chaque intervenant ainsi que les objectifs, modalités et moyens. Il s’assure du bon fonctionnement de l’ensemble et introduit les correctifs à la suite de blocages éventuels. Sur ce point, il faut se montrer attentif - ,en excluant les approches partisanes - entre l’Etat qui impose et l’Etat qui propose et discute…

A ce stade, on pense un peu trop rapidement que la liste des acteurs du dossier médical s’arrête. Il n’en n’est rien ! Il faut rajouter trois nouvelles catégories.

D’abord, les fournisseurs d’accès internet (FAI) forme une catégorie indispensable. Sans eux, pas d’accès au dossier médical partagé sur l’internet et accessible selon une procédure de sécurité maintenant rodée (pour les consultations de comptes bancaires, déclarations d’impôts, etc.). Il faudra observer à l’avenir le rôle que veulent prendre ces FAI dans la promotion et l’usage du dossier médical (a priori, en France, ce rôle est neutre).

Ensuite, on trouve les hébergeurs de données de santé personnelles. Ces hébergeurs mettent en place un dossier médical sur l’internet, s’assurent de la fiabilité des accès et exercent un contrôle continu sur l’activité générée par la consultation et l’enrichissement des données de santé personnelle.

Enfin, il ne faut pas oublier les avocats spécialisés dans le domaine de la santé. Jusqu’ici, leur intervention était plutôt réservée aux professionnels de la santé. Avec la propagation du dossier médical personnel, il est fort à parier que les avocats seront sollicités pour régler des litiges entre les divers intervenants listés plus haut…

En conclusion, on le voit, le dossier médical partagé résulte d’une chaîne d’acteurs très différents dans leurs objectifs et modalités d’intervention. De là à penser que la réussite du dossier médical partagé repose sur le bon respect par chaque intervenant des limites de son implication, en ne perdant jamais de vue la clef de voûte du dossier médical : le patient…

Face-à-face médecin - patient

Bouche_oreilleSelon l'hebdomadaire L'Express (numéro 2790),
14 face-à-face entre un médecin et un patient seront organisés par TNS/Sofres pour Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie.

Un rapport fort instructif sur le système de santé français en transition

DossierLire le document complet :
Download syst_sante_transition.pdf

Le DMP investit les espaces médicaux de la Toile

33docpro parle de votre blog préféré et des autres sources d'infos sur le DMP

http://www.33docpro.com/Medecine/Internet_Med/internet_med_index.asp?page=archc_corps&r=105&c=10246

L'assurance-maladie a conclu avec les médecins libéraux une nouvelle convention médicale

"Maintenant, la voie est ouverte à la réforme. C'est un accord équitable. S'il n'avait pas été considéré comme tel, les syndicats ne l'auraient pas accompagné", a commenté Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie).

Lire la dépèche Reuters : http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&localeKey=fr_FR&storyID=7111841

La Haute Autorité de santé est sur le point d'être installé

La Haute Autorité de santé devrait être installée d'ici au 1er janvier. Les avis de cette autorité publique indépendante pèseront lourd sur les choix de l'assurance maladie et du gouvernement en matière de remboursement, l'objectif étant de légitimer des décisions sensibles politiquement.

La composition du collège de cette Haute Autorité, limité à huit membres, était dès lors très attendue. "Le choix des membres du collège a été le fruit de savants équilibres". La présidence devrait revenir à Laurent Degos, professeur à l'hôpital Saint-Louis et président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Le journal évoque les noms de Bernard Guiraud-Chaumeil, président du conseil d'administration de l'Anaes, Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, le docteur Claude Maffioli, président de l'Unapl, Pascale Briand, directrice de recherche à l'Inserm et pilote du plan cancer, Elisabeth Fery-Lemonnier, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Raoul Briet, ancien directeur de la Sécurité sociale, et Etienne Caniard, chargé des questions de santé à la Mutualité française.

Source : les Echos du 10 décembre

Voir aussi les Recommandations de l'Institut Montaigne au gouvernement sur cette haute autorité : Download hasdec2004.pdf

Le DMP : outil de coordination




Résultats  de la négociation entre l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats médicaux représentatifs

mardi 7 décembre 2004, par medito


Conformément à la loi, les médecins conventionnés consulteront et mettront à jour le dossier médical personnel (DMP) des patients qu'ils prennent en charge.

Le DMP a vocation à suivre le patient tout au long de son parcours de soins, aussi bien en ville qu'à l'hôpital, dans le respect des règles du secret médical.

Dans l'attente de la mise en œuvre du DMP, le médecin traitant établit son dossier médical en conformité avec le parcours de soins coordonné.

A cet effet, ce dossier comporte les éléments d'information suivants : 

- une synthèse actualisée des éléments du dossier nécessaires à la continuité des soins,
- les protocoles de soins, notamment les protocoles relatifs aux soins de longue durée et les protocoles de dépistage,
- les documents transmis par les professionnels participant à la coordination des soins : courriers de réponses, protocoles de soins proposés, résultats d'examens complémentaires, comptes rendus d'hospitalisation, comptes rendus opératoires, etc.

Les éléments ainsi colligés dans le dossier doivent permettre d'attester de la réalité de la coordination assurée par le médecin traitant. Ils sont remis au patient en cas de changement de médecin traitant. »

Note complète : http://www.00dr.com/article.php3?id_article=1302

Maladies rares et DMP

RouagesPour améliorer l'accès aux soins des patients atteints de maladies rares et la qualité de la prise en charge, des centres de référence vont être développés, avec une labellisation nationale (les 34 premiers centres viennent d'être agréés et en 2008, une centaine seront labellisés par type de maladie rare).
Une tarification sera adaptée (dans le cadre de la réforme de la T2A) et le développement de réseaux sanitaires et médico-sociaux seront associés. Le dossier médical partagé sera expérimenté dans un ou deux centres. Il s'agit de la « mesure phare », selon Philippe Douste-Blazy.

Source : le Quotidien du Médecin
En savoir plus sur les maladies rares : http://www.orpha.net/

Victoires de la médecine

Lors des Victoires de la médecine, Mr DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé évoque la loi portant réforme de l’assurance maladie qui "repose sur la responsabilisation des acteurs du système de santé et crée la haute autorité de santé".

"Cette agence indépendante définira les protocoles de soins et les bonnes pratiques auprès des professionnels de santé. Elle sera chargée d’une part d’évaluer l’utilité médicale des actes, des prestations et des produits de santé, et d’autre part de promouvoir la qualité des pratiques médicales   dans notre système de santé.
Elle prévoit également la mise en place progressive,d’ici 2007, du dossier médical personnel, qui contribuera à améliorer la qualité des soins grâce à un meilleur suivi par le médecin, et à limiter les soins redondants".

Identification du patient

Présentation de la synthèse de l'étude menée par le Groupement pour la Modernisation du Système Hospitalier (version 1.1 en date d'Avril 2002) :

Download Identification_patient_GMSIH.pdf


Bill et le DMP

Au moment où la France veut mettre en place le dossier médical partagé, Bill Gates, lors de sa visite à l'Elysée (invité par le président Chirac), a opportunément rappelé qu'il venait de signer - au nom de Microsoft corporation - un gros contrat avec le National Health Service britannique. Hasard?

Un réseau dans le Trégor

Tregor« Diabète en Trégor » a été créé au printemps par des médecins, des soignants, des diététiciennes. Il permet d'apporter une meilleure prise en charge aux diabétiques de type 2 avec une coordination des soins ; il propose des réunions pour mieux gérer les régimes mais aussi des formations pour les professionnels.
Le réseau a mis en place un dossier médical personnalisé et partagé. On peut y adhérer par le biais des généralistes ou des associations.

Source : Ouest France

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES : rapport sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé

Dans le domaine de la santé, le XIXème siècle avait connu la « révolution pasteurienne », le XXème celle entraînée par la découverte de la pénicilline, il est probable que le XXIème en connaîtra deux : la génétique et l'intégration à la médecine des nouvelles technologies de l'information qui vont bouleverser en profondeur l'organisation et la conception que nous nous faisons de la médecine

suite : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1686-t1.asp#P582_75198

Les Français et la réforme de l’Assurance Maladie

Ipsos http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/1464.asp

Le point du jour

http://www.lepoint.fr/economie/document.html?did=155225

Lire la suite "Le point du jour" »

Les Mayennais vont tester le dossier médical partagé sur Internet

Médecins libéraux et hospitaliers, infirmiers, sages-femmes, laboratoires d'analyses, kinés pourront partager des informations médicales, avec l'accord du patient.

http://www.laval.maville.com/actu/detail.asp?idDoc=177975&IdCla=11

La Cnam prépare la mise en place du "médecin traitant" au 1er janvier

http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_sante_041104152216.oxu7zl1r.html

Calendrier du DMP : mise à jour

3toiles
Voici un nouveau calendrier disponible depuis peu sur le site du ministère de la santé : je vous invite à le consulter, voire l'imprimer.Download calendrierDMP.pdf

Mise en place du haut conseil de la CNAM

http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_041028pdb.htm

DMP : avis de la CNIL

arobase12/07/2004 - Echos des séances

Saisie par le Gouvernement du projet de loi de réforme de l’assurance maladie, la CNIL, lors de sa séance du 10 juin 2004, a admis que les assurés sociaux ne soient pas réellement libres de refuser l’accès à leur dossier médical personnel mais a demandé que des garanties appropriées de nature à préserver la vie privée des individus et la confidentialité des données entourent la mise en place de ce dossier.

Le projet de loi de réforme de l’assurance maladie prévoit l’attribution à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie d’un dossier médical personnel qui sera hébergé sur internet et comportera les données recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.

Le niveau de prise en charge des actes et prestations par l’assurance maladie sera subordonné à l’accès du professionnel de santé au dossier médical personnel.

Lire la suite "DMP : avis de la CNIL" »

Le séminaire du consensus

Conclusions
La cinquantaine de participants - des syndicats de libéraux, des cadres de l'assurance-maladie, des représentants des médecins hospitaliers et des associations d'usagers - au séminaire organisé par l'ANAES (dirigé par Alain COULOMB) a plébiscité le DMP.

Leur mission : plancher sur les modalités de mise en oeuvre du DMP.

A l'arrivée, on a un document surtitré "Objectif : DMP, un dossier à partager" et intitulé "la concertation avant l'action". Il présente neuf mesures :

1°) l'approbation collective
2°) la qualité et la continuité des soins
3°) un pilotage unique (binôme usagers-professionnels)
4°) utilisation simple (ce qui suppose un contenu initial simple et une maîtrise de son évolution)
5°) sécurité, confidentialité et éthique doivent être garanties dans la plus grande transparence
6°) la mise en oeuvre de pilotes régionaux pour valider les solutions d'interopérabilité entre logiciels
7°) la proposition prioritaire d'un DMP, à partir de 2005 sur les patients en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui pris en charge à 100 % et l'intégration des expériences régionales déjà existantes
8°) la gestion des droits d'accès, "masquage" des éléments du dossier, conditions de mobilisation des établissements et professionnels de santé et modalités de financement, coût de constitution d'un DMP (estimé à 15 euros par dossier) et origine du financement.
9°) les mots clés de la communication à mettre en oeuvre afin de promouvoir le DMP : "le DMP, c'est bon pour la santé".

Sur le document final est aussi mentionné que « la réussite du DMP reposera sur la simplicité d'utilisation du système et un enrichissement progressif du contenu ».

Ce séminaire marque la fin de la mission de concertation et de réflexion sur le contenu et le déploiement du DMP confiée par Philippe Douste-Blazy à Alain Coulomb, directeur général de l'Anaes.

Les parlementaires rendent leur diagnostic sur le dossier médical informatisé

Verrou
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Mercredi 20 octobre 2004

Chaque assuré aura-t-il son dossier médical numérisé sur une clé USB? C’est l'une des propositions formulées par l’OPESCT. Il préconise également d’ériger en délit toute communication de ce dossier aux assureurs ou aux employeurs.

La suite : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39178550,00.htm

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine

Ass_nationale
demain (19/10) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

L'originalité de cette Loi provient du fait qu'elle s'inscrit dans une perspective annuelle en affichant un objectif ambitieux qui suppose un impact immédiat sur les dépenses...

Elle contient la promesse d'un redressement sans précédent de la branche maladie. Le déficit devrait ainsi être ramené de 13 à 8 milliards d'euros en une année, première étape vers le retour à l'équilibre à l'horizon 2007.

Dans ce contexte, la "maîtrise médicalisée" (parcours de soins, médecin traitant, protocoles, dossier médical personel) apporterait 1 miliard d'euros d'économie.

Or le dernier rapport de la comission des comptes assure que si certaines économies peuvent être chiffrées avec un degré de précision et de certitude conséquent, "il n'en est rien des inflexions de tendance qui pourront résulter des mesures de maîtrise médicalisée, lesquelles visent des changements de comportements s'étalant sur plusieurs années". On pense bien entendu au DMP qui coûtera de l'argent avant d'en rapporter (étant donné les directions que nous avons l'air de prendre...).

Pourquoi n'a-t-on pas pensé à un DMP qui ne couterait pas d'argent, ni au patient, ni aux contribuables, ni à la Sécu.?

Une bonne synthèse pour commencer la semaine...

Grace à vie publique.fr

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/assurance_maladie/assurance_maladie.htm

Compugroup entre dans la dance...

Selon ZDNet France, Cegetel va transférer le 1er novembre, à Transpac et Atos Origin, la gestion informatique du réseau Sesam Vital dont sa filiale RSS avait jusqu'ici la charge. À la suite de quoi, elle sera reprise par Compugroup.

L'opérateur du groupe Vivendi Universal a vendu sa filiale Réseau santé social (RSS) à la société Compugroup, spécialiste des services internet destinés aux professionnels de santé (montant de la transaction non précisée).

Auparavant, la concession de service public accordée à Cegetel depuis novembre 1998, pour gérer le réseau informatique du système Sesam Vitale (et notamment les "feuilles de soins électroniques"), sera arrivée à son terme. Dès le 1er novembre, deux nouveaux prestataires prendront le relais, pour gérer le nouveau système baptisé Réseau Sesam Vitale (RSV).

Il s’agit de Transpac, l’opérateur de réseaux professionnels de France Télécom, qui se chargera de la partie connexion des organismes d’assurance maladie au RSV; et d'Atos Origin qui gèrera la plate-forme de messagerie propre à Sesam Vitale.

«L’adossement de RSS à un spécialiste du secteur médical a pour objectif d’assurer la continuité du développement de ses activités», écrit Cegetel dans un communiqué. «Elle n’aura aucun impact technique pour les abonnés qui bénéficieront d’une complète continuité de service», garantit l’opérateur téléphonique.

Selon le quotidien Les Échos, RSS a engrangé en 2003 un premier bénéfice net de 3,5 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 23 millions d’euros. La société emploie environ 50 personnes. Elle revendique 68.000 clients et affirme avoir transporté, pendant les six ans qu’a duré la concession de service public, 2,6 milliards de feuilles de soin électroniques. Olivier Hesse, directeur général de la société depuis 1999, gardera son poste au sein de RSS.

Portalys de l'Institut Curie

Modelisation_virus_grippeL'Institut Curie à Paris utilise depuis plus d'un an, un dossier médical informatisé, appelé Portalys, accessible via internet aux médecins traitants extérieurs à l'hôpital. Les médecins partenaires peuvent consulter le dossier de leurs propres patients soignés à l'Institut Curie, l'enrichir, et dialoguer avec les spécialistes de l'Institut.
Dans le cadre des réseaux de soins, des milliers de patients et de médecins devraient être concernés à terme par ce système de consultation du dossier médical informatisé et d'échanges d'information, a-t-il précisé. Portalys permet jusqu'à 500 connexions simultanées. Ce système sécurisé a coûté près d'un million d'euros. Après plusieurs mois de tests menés notamment auprès d'un réseau de gynécologues, l'Institut Curie a commencé à informer les patients de sa mise en place. Les médecins extérieurs à l'institut ne peuvent accéder qu'au dossier de leurs propres patients et à condition que ces derniers aient donné leur accord. Le médecin utilise sa carte de professionnel de santé (CPS), ou un identifiant et un mot de passe, pour accéder au portail d'accès sécurisé Portalys. Ensuite un second système de sécurité contrôle le droit d'accès du médecin demandeur au dossier informatisé complet du patient (comptes rendus de consultations, d'examens, de soins, d'hospitalisation, radios et autres résultats d'imagerie...).
Petit bémol, les patients n'auront accès à leur propre dossier que par l'intermédiaire d'une "personne accompagnante", comme leur médecin traitant.

Lien vers leur site sécurisé : https://portalys.curie.net/html/Accueil.htm

Eviter d'abord les accidents médicamenteux et les actes inutiles

Medicament_clavierPour le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Monsieur Xavier Bertrand, il s'agit d'installer dans les meilleurs délais, les instances chargées du pilotage du système de santé et de commencer sans tarder, les négociations conventionnelles.
Pour le dossier médical personnel, clarté et simplicité doivent guider la mise en place. Eviter d'abord les accidents médicamenteux et les actes inutiles constituent une priorité avant de se consacrer au codage des actes et des symptômes.
Le DMP ne doit pas alourdir la charge de travail du médecin mais s'intégrer dans la pratique même de praticien. Il n'y a de DMP que partagé et compris par les médecins qui sont les acteurs essentielles de la réforme de l'Assurance maladie.

Nul n'est censé ignorer la Loi!

JusticePour tout savoir sur la loi relative à l'assurance maladie : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2004-810/assurance_maladie.htm

Vu hier soir sur France 3

DousteblazyNotre ministre de la santé, Monsieur Douste-Blazy a déclaré que le DMP marchera "car il le rendra obligatoire". Il s'est ensuite étonné de fait que la France constitue l'un des rares pays à permettre la multiplication d'un même examen avec un remboursement possible pour chacun. Le DMP qui inscrira chaque type de consultation, permettra de mettre un terme à cela.
L'accès au DMP sera sécurisé : il faudra pour cela la carte de l'assuré social et la carte du médecin. Cette double entrée sécurisera le système et permettra de savoir qui est entré, a assuré le ministre.

DMP et haut débit internet

ordino_mailA ce jour en France, plus de 90% a accès au haut débit. Bénéficier de cet accès ne signifie pas en avoir recours mais simplement en avoir la possibilité. Ce chiifre de 90% est le plus important d'Europe. L'opérateur historique prévoit de le porter à 96% avant la fin 2005.

IL s'agit sans aucun doute d'une condition de fond favorable à la propagation du DMP. Il est certes posible d'envisager un DMP avec un faible débit. Ceci exclut néanmoins une gestion appropriée de l'imagerie médicale, nécessaire à l'enrichissement du dossier médical. A cet effet, l'opérateur historique proposerait des débits équivalent à 16 Mbit/s. grâce à l'ADSL2 (déploé sur l'ensemble du réseau français dès l'année prochaine).

Précision : dès aujourd'hui, le FAI Free propose un débit de l'ordre de 10 Mbit/s. pour un débit annoncé de 6 Mbit/s. Pourquoi attendre demain ce qui est à portée de connexion aujourd'hui?

Gestion médico-administrative intégrée pour le CHU de Nantes avec Clinicom (Le Journal du Net)

La gamme de solutions Siemens Health Services, basée sur l'outil Intersystems Caché, constitue le coeur du système d'information de l'établissement hospitalier, qui s'est doté d'un dossier médical unique partagé. (Mardi 26 août 2003)

On peut facilement conclure de cet article que la mise en place du DMP au niveau d'un centre hospitalier n'est déjà pas un objectif facile à atteindre... Quid de la généralisation du DMP au niveau national?

Lire la suite "Gestion médico-administrative intégrée pour le CHU de Nantes avec Clinicom (Le Journal du Net)" »

DMP : un nouveau né

France - Hamon Jean-Paul – vice-président de la FMF et médecin généraliste de Clamart – annonce l'ouverture (le 20 septembre) d'un dossier médical stocké sur hébergeur. Le médecin traitant y accède par sa CPS et la carte vitale de l'assuré.

Le DMP : ça se précise

Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a présenté mardi le calendrier d'application de la réforme de l'assurance maladie, précisant qu'un "tableau de bord trimestriel" allait être mis en place avant fin 2004 pour permettre de "juger la réussite de la réforme".

Un calendrier prévisionnel de parution des quelque 69 décrets et 9 arrêtés" d'application de la loi du 13 août, va intervenir en "cinq étapes, dont quatre avant fin 2004".

Le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Xavier Bertrand, a souligné que "l'objectif de 80% de décrets publiés avant la fin de l'année serait dépassé".

"Nous allons faire un suivi trimestriel" en concertation avec les partenaires, "notamment les professionnels de santé", qui "permettra de juger la réussite de la réforme", a expliqué M. Douste-Blazy, en annonçant la mise en place d'un "tableau de bord".

Celui-ci présentera des "clignotants": huit "indicateurs quantitatifs et des objectifs d'évolution de ces indicateurs", a-t-il précisé. Le premier de ces indicateurs est "le développement du dossier médical personnel".

Les points sur les i

Le député du Lot-et-Garonne Jean Dionis du Séjour et le sénateur de la Marne Jean-Claude Etienne ont présenté le 29 juin le rapport sur « Internet et système de santé : la nouvelle révolution médicale - Dossier médical et télémédecine » dans le cadre de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix techniques et scientifiques). Ce rapport, destiné à orienter le travail législatif des prochaines années, devrait déboucher d’ores et déjà sur une série d’amendements dans deux lois en cours d’examen au Parlement : d’une part, celle sur la sécurité sociale, d’autre part, celle sur la santé publique.

Si l’OPECST adopte des positions convenues sur la télémédecine et le partage du dossier médical grâce aux TIC, les deux parlementaires ont jeté trois pavés dans la mare du consensus mou.

Tout d’abord, Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne se sont prononcés contre l’attribution de concessions de service public sectorielles ou géographiques à des gestionnaires du dossier patient partagé, voie pourtant choisie lors des appels d’offres pour des expérimentations menées par le ministère de la Santé. Les deux parlementaires préfèrent de loin une pluralité de prestataires, choisis par chaque patient, et disposant juste d’un agrément. Le chemin d’accès des données d’un patient (en plus de données d’urgence comme le groupe sanguin) serait inclus dans la carte Vitale 2. « Il faut prendre en compte la mobilité des populations et le droit au choix individuel » a souligné Jean-Claude Etienne.

Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne se prononcent également contre une disposition jusqu’alors consensuelle de la loi Kouchner : la propriété du dossier médical par le patient. D’autant que pour Dionis, « le droit à l’oubli, prévu dans la loi de 1978, est inapproprié en matière médicale. De même, il est inconcevable que le patient puisse détruire ou modifier des données de son dossier, ce qu’implique pourtant la notion de propriété. Il vaut mieux par conséquent prévoir un droit d’accès illimité ».

Enfin, notant que le principal problème du dossier médical partagé est l’identification unique du patient quel que soit le système stockant les données, les rapporteurs plaident pour l’usage du numéro Insee (le « numéro de sécurité sociale »). Or, la Cnil s’y est toujours opposé. Aux arguments habituels de l’autorité administrative, Jean Dionis du Séjour a rétorqué : « L’absence d’identifiant commun n’a jamais empêché un rapprochement abusif de fichiers ». Autrement dit : le combat contre le numéro Insee est sans motif mais gêne le développement d’applications utiles.

Dossier médical : calendrier de mise en place

chrono 29 juin 2004 : début du débat parlementaire en séance publique à l'Assemblée nationale *
16 juin 2004 : présentation du projet en Conseil des Ministres
20 juillet 2004 : vote du projet de loi à l'Assemblée nationale *
27 juillet 2004 : vote du projet de loi au Sénat *
30 juillet 2004 : adoption définitive du projet de loi au Parlement *

* voir nos autres articles à ce sujet

Calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi
septembre 2004 : sortie des premiers décrets (on va suivre cela de très près... / on vous tient au courant....)

Calendrier prévisionnel de mise en place des principales mesures de la réforme :

fin septembre 2004 : mise en place du Conseil de la caisse nationale d'Assurance maladie et du Conseil de l'Union nationale de la caisse d'Assurance maladie

décembre 2004 : mise en place de la Haute autorité de santé

fin décembre 2004 : - mise en place des conseils des caisses locales, des Caisses primaires d'Assurance maladie et des Unions régionales des Caisses d'Assurance maladie,
signature d'une nouvelle convention entre les médecins et les caisses

janvier 2005 : début de la mise en place progressive du dispositif du médecin traitant

deuxième trimestre 2005 : début de l'extension du dossier médical personnel

fin 2006 - début 2007 : généralisation du dossier médical personnel à la France entière

Rappel : cela fait un mois que la loi française sur le dossier médical est passée!

Droits_LoiC'était le vendredi 30 Juillet, le texte de loi définitif et relatif au dossier médical personnel à l'usage de tous les français vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, après son adpation par le Sénat (en deuxième lecture).
Nous voila donc parti - officielement depuis un mois - pour de nouvelles aventures avec ... le dossier médical partagé!

Le mois prochain : point complet sur la situation en France : ce qui a bougé depuis la nouvelle Loi sur le dossier médical partagé.

Voir: le calendrier officiel du dossier médical partagé (catégorie - Dossier santé : France)

Les atouts du dossier de santé personnel, selon le ministère de la santé

ordinateur- Meilleur suivi du patient
- Accès unifié à l’information pour coordonner les soins
- Limitation des soins redondants
- Qualité des soins améliorée
- Economies substantielles (la meilleure coordination des soins dont le DMP est un outil important permet d’économiser 3,5 milliards d’euros par an)

Dossier santé personel : le calendrier officiel

marrianeCALENDRIER PREVISIONNEL
DU DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
source : ministère de la santé - France

septembre 2004 : Lancement d’un appel d’offres afin de tester le dossier médical personnel en grandeur réelle
1er semestre 2005 : utilisation du DMP sur des sites- pilotes
2006 : extension progressive du DMP à toute la population
Mi-2007 : généralisation à la France entière

Lors du déploiement du DMP, un dispositif d’information et d’accompagnement sera mis en place à l’attention des professionnels de santé et des assurés.

Dossier médical France : hébergement de données de santé personelles

ordinateurLe dossier médical personel recquiert l'intervention (fondamentale) d'un hébergeur de données de santé personelle (une société spécialisée par exemple). Ce type d'hébergement d'informations sensibles (pourquoi plus sensibles que les autres?) repose sur un agrément. Celui-ci est donné par un comité officiel composé de membres permanents et nommés par l'Etat.

Lire la suite "Dossier médical France : hébergement de données de santé personelles" »

Dossier santé : la Loi passe aujourd'hui

Ass-NatCe vendredi 30 Juillet, le texte de loi relatif au dossier médical personnel à l'usage de tous les français va être adopté (sauf contretemps de dernière minute) ce jour par l'Assemblée Nationale, après que le Sénat l'ai lui même adopté cette semaine. Nous voila donc parti - officielement - pour de nouvelles aventures avec ... le dossier médical partagé!

Prochainement : le calendrier officiel du dossier médical partagé.

Les 5 points essentiels (à ce jour) du projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée Nationale (cet été 2004)

1°) FRANCHISE: Création d'une franchise de 1 euro à la charge des assurés sociaux pour chaque consultation médicale, sauf pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), les enfants de moins de 16 ans et les femmes enceintes.

2°) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE: Hausse de 0,3% de la CSG payée par les retraités imposables. Pour les salariés, le gouvernement prévoit également un élargissement de l'assiette des prélèvements, pour la CSG, de 95% à 97% du salaire. Pour les entreprises, hausse de 0,14% de la Contribution sociale de solidarité des sociétés, dite "C3S", payée par les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est d'au moins 760.000 euros.

3°) FORFAIT HOSPITALIER: Hausse du forfait hospitalier de 1 euro par an sur trois ans entre 2005 et 2007.

4°) DOSSIER MEDICAL PARTAGE ET MEDECIN TRAITANT: Création d'un "dossier médical partagé" accessible à tous les professionnels de santé que consulte un assuré, afin de mieux suivre le patient, ou encore d'éviter des traitements en doublon. Le DMP devrait être généralisé dans la France entière courant 2007. En outre, le patient qui souhaitera consulter un spécialiste devra passer d'abord par un médecin "traitant", faute de quoi le dépassement d'honoraires qui pourra être pratiqué par le spécialiste sera intégralement à la charge de l'assuré.

5°) LUTTE CONTRE LES "ABUS" ET LES "FRAUDES": Mise en place d'une photo d'identité sur les cartes Vitale pour éviter toute utilisation par une autre personne que l'assuré titulaire. Le gouvernement veut aussi partir en guerre contre les arrêts maladie abusifs, et permettre notamment aux caisses d'assurance-maladie d'exiger le remboursement d'indemnités indûment perçues par un assuré indélicat.

Concernant ce projet de Loi, 7 000 amendements ont été déposés, dont 6 000 par les communistes et 800 par les socialistes. En principe, le rythme de travail est de 7 amendements à l'heure... Autant dire que le scénario auquel on avait assisté l'an dernier avec la réforme des retraites est en passe de se reproduire, et que la session extraordinaire, à l’Assemblée Nationale, risque de se prolonger jusqu'à la fin de juillet, peut-être même au-delà…

Votre avis ?

Officiel : Le Gouvernement français informe les médecins...

Chaque médecin de France a reçu - fin Juin - un petit fascicule dont le titre est : "Réforme pour l'Assurance maladie : vos questions sur le projet de réforme - nos premières réponses".

Dossier santé informe ses visiteurs du contenu de ce document portant sur le dossier de santé personnel.

Voici l'extrait :

A quoi le dossier médical personnel servira-t-il ?
Le dossier médical personnel sera un dossier unique, informatisé. Il appartiendra au patient, qui sera le seul détenteur du code d’accès. Son développement est une nécessité absolue. C’est la garantie d’un bon respect des protocoles de soins. Il permettra de suivre le cheminement du malade dans le système de soins. Le dossier médical personnel a pour objectif :
- d’améliorer la santé des patients et l'efficacité des soins,
- de faciliter le partage des informations entre le patient et les professionnels de santé dans le respect du secret médical,
- et ainsi, de soigner mieux en dépensant moins.

Que pourra contenir ce dossier ?
Chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie, âgé de plus de 16 ans, disposera d’un dossier médical personnel et unique. Le dossier médical personnel informatisé permettra au médecin de prendre connaissance des éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par ses confrères en ville et à l’hôpital, ainsi que des éléments de compte-rendu de sorite en cas de séjour dans un établissement de santé. Les progrès techniques permettront à terme d’intégrer l’imagerie médicale dans de bonnes conditions de rapidité.

Où se trouvera ce dossier médical ?
Les données seront centralisées et les dossiers seront hébergés en toute sécurité auprès d’un tiers, un « hébergeur de données de santé à caractère personnel ». Ces hébergeurs seront désignés au terme d’un appel d’offre pour leur fiabilité, notamment pour les garanties apportées en matière de confidentialité des données. Ils devront être agréés « hébergeur de données de santé » au termes du décret correspondant. L’assuré sera ensuite libre de choisir l’hébergeur de son choix et pourra changer d’hébergeur s’il n’est pas satisfait.

Cela améliorera-t-il la qualité des soins ?
Ce dossier permettra un parcours de soins optimal pour toutes les personnes dans toute la France pour n’importe quelle situation et à tout moment. Grâce à l’information partagée, il facilitera une prise en charge coordonnée des soins et permettra, par exemple, de réduire les interactions médicamenteuses qui, à cause d’un manque d’information et de transparence, occasionnent chaque année plus de 128 000 hospitalisations et provoquent plus de décès que des accidents de la route.

Cela générera-t-il des économies ?
En améliorant l’information des différents praticiens qui traitent un même patient, en permettant une meilleure connaissance et un meilleur suivi de celui-ci, nous allons dépenser mieux, notamment en évitant les redondances- par exemple en évitant de démultiplier inutilement les examens complémentaires.

Quel rapport avec la carte vitale ?
Le dossier médical personnel ne sera pas stocké sur la puce de la carte Vitale. La nouvelle carte Vitale, comportant photo et éléments d’identification, sera la clé qui permettra d’autoriser l’accès par le praticien au dossier médical personnel. Utilisée conjointement avec la carte du professionnel de santé (carte CPS) ou avec un code personnalisé, elle permettra au médecin traitant, en présence du patient et avec son accord, d’avoir accès au dossier de ce dernier.

Que deviendront mes dossiers ? Qui va transférer mes dossiers existants ? Mon outil informatique sera-t-il compatible ?
Le dossier médical personnel ne changera rien à la situation de vos dossiers existants. Le médecin n’aura pas à reconstituer l’historique de son patient, sauf pour des cas très particuliers, définis individuellement, et pour les antécédents médicaux l’exigeant.
Pour ceux d’entre vous disposant déjà de dossiers informatisés sur leurs patients, nous travaillons aujourd’hui avec vos représentants pour que les logiciels du dossier médical personnel soient compatibles avec vos logiciels existants. Ainsi, la transmission des données utiles se fera automatiquement et les problèmes de double saisie seront évités.

Qui aura accès aux données ?
Le patient sera le seul à avoir un accès automatique à son dossier, et déterminera qui, en dehors de lui-même, pourra y accéder : a priori, son médecin traitant et les autres praticiens de son choix.
Auront accès au dossier, en accord avec le praticien et dès la mise en œuvre du dossier médical personnel :
- tous les médecins, y compris les médecins hospitaliers,
- les services d’urgence.
Auront un accès limité à certaines données dans un second temps :
- les autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.) sauf cas exceptionnels – par exemple les infirmiers pour certaines pathologies.
- L’Assurance maladie, qui, dans le cadre de sa mission de contrôle médical et dans le respect de la réglementation en vigueur, pourra obtenir des copies de pièces du dossier avec l’accord du médecin et du patient.
N’auront pas accès au dossier :
- les médecins des assurances privées,
- les mutuelles,
- la police.

Comment la confidentialité de ces données sera-t-elle garantie ?
S’agissant de l’accès au dossier médical personnel par les médecins, celui-ci sera sécurisé par l’utilisation conjointe de la carte CPS du médecin, et de la carte Vitale du patient. De façon concrète, chaque médecin, équipé d’un accès internet, pourra consulter et mettre à jour le dossier du patient qui lui aura présenté sa carte Vitale.
L’accès à son dossier médical par le patient, et plus généralement pour tout accès hors carte CPS, sera totalement sécurisé, à la fois pour la transmission et pour l’authentification du patient. Des solutions techniques existent : rappelons qu’en 2004, plus d’un million de personnes ont fait leur déclaration d’impôts sur Internet avec une procédure à la fois simple et sécurisée.

Toutes les visites et toutes les données médicales seront-elles consignées dans le dossier médical personnel ?
Toute consultation d’un professionnel de santé sera consignée dans le dossier du patient, ainsi que toutes les données médicales utiles pour appréhender le parcours de soins du patient.

Le patient pourra-t-il refuser à son praticien l’accès à son dossier médical personnalisé ?
Le patient sera libre de refuser de donner l’accès à son dossier. Néanmoins, le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l’Assurance maladie sera conditionné à l’accès du professionnel de santé au dossier médical personnel.

Les bénéficies du dossier médical personnel ont-ils été démontrés ?
Certain pays comme le Danemark l’ont déjà adopté, et des expériences pilotes en France ont démontré l’intérêt d’un tel dossier.
L’ensemble des partenaires gagnera à la mise en place d’un dossier médical :
- le médecin pour un meilleur suivi de son patient grâce à l’information en temps réel sur les examens réalisés,
- le patient pour une garantie de qualité de soins et un accès unifié à l’information le concernant, qui permettra notamment d’éviter les incompatibilités,
- l’Assurance maladie par la limitation des soins redondants.

Quel sera le calendrier de déploiement du dossier médical personnel ?
Un appel d’offre sera lancé afin de tester dans les meilleurs délais le dossier médical personnel en grandeur réelle, sur la base d’un dossier médical simple ; et s’appuyant sur des réalisations existantes. Ce dossier sera en vigueur dès le premier semestre 2005 dans des zones pilotes.
Le dossier médical personnel sera enfin étendu progressivement à l’ensemble de la population, en vue d’une généralisation à la France entière à mi-2007. Lors de la mise en place, un système d’aide téléphonique sera proposé aux professionnels de santé. Des réunions d’information seront organisées et un dispositif d’accompagnement sera mis en place.

FIN DE L'EXTRAIT-------------------------------------A vos commentaires!