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Composition du comité d'agrément

Dm_verrou

Un arrêté en date du 7 Février 2006 fixe la composition du comité des hébergeurs de données de santé.

Rappelons que ce comité a vocation à intervenir - pour la première fois - avant le lancement des expérimentations et ce, avec la Cnil qui a également son mot à dire.

Ont été ainsi nommés :

 

- Daniel Postel-Vinay (titulaire de l’Inspection générale des affaires sociales / Igas)

- Jean-Luc Bernard et Christian Saout (au titre des associations de santé)

- Le Dr Philipe Biclet (du Cnom) qui a par ailleurs été désigné comme président de ce comité

- Le Dr Gérard Gaillot (de l’Unps)

-         Gilles Bardou au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l’éthique et du droit

- Henri Serres au titre des personnes qualifiées dans le domaine de la sécurité des SI

- Jean-Claude Moisdon au titre des personnes qualifiées dans le domaine de économique et financier


Jacques SAURET entre au GIP DMP

L'ancien directeur de l'Adae (Agence pour le développement de l'Administration électronique), désormais intégrée à la Direction générale de la modernisation de l'Etat, rejoint le Groupement d'intérêt professionnel Dossier médical personnalisé (GIP DMP), au poste de directeur adjoint. Dans ses nouvelles attributions, Jacques Sauret, qui fut il y a quelques années l'un des pères du projet de carte SESAM-Vitale, sera chargé d'accompagner le déploiement du DMP qui entre aujourd'hui dans sa phase de test.

Santénergie vient de naître

Le consortium formé Siemens / Bull / EDS dans le cadre du développement du Dossier Médical Personnel (DMP) prend aujourd'hui le nom de Santénergie. Le groupe allemand intervient en tant que leader mondial de la gestion des dossiers médicaux, l'américain comme SSII et le français en tant que spécialiste des infrastructures et de l'hébergement sécurisé en particulier dans la santé.

Le DMP est un nouvel outil qui doit constituer pour l'ensemble des professionnels de santé et de soins, un dispositif fédérateur au bénéfice du patient, grâce au partage d'information qu'il institue et à l'enrichissement des pratiques métier qu'il implique. A terme, en 2007, chaque assuré social aura la possibilité de demander la création d'un DMP informatisé regroupant tout son "historique" médical.

Santénergie va déployer le DMP sur quatre régions : les Pays de

la Loire

, le Limousin, puis la région Midi-Pyrénées et

la Normandie.

source : (Boursier.com) 09/02/2006

 

17 sites piotes et 13 régions

Emetteur : Conseil National de l'Ordre des Médecins

Le GIP-DMP vient d'annoncer la sélection de 17 sites pilotes, répartis dans 13 régions pour expérimenter le Dossier Médical Personnel.

Le Dossier Médical Personnel a été défini comme un outil de coordination des soins, avec en filigrane deux objectifs : l'amélioration de la qualité des prises en charge et la maîtrise médicalisée des dépenses. Il sera donc destiné à accompagner le patient dans un parcours de soins et, par conséquent, à pouvoir être partagé entre les intervenants.

La phase expérimentale annoncée doit mettre en réseau des participants volontaires: établissements de santé, laboratoires, centres d'imagerie, médecins libéraux et autres professions de santé. Les schémas de ces expérimentations seront variés selon les sites choisis et les hébergeurs des données personnelles ainsi recueillies. Au terme de cette démarche pragmatique destinée à analyser un fonctionnement harmonisé de l'outil, une évaluation en sera faite avant que les pouvoirs publics décident de sa généralisation.

Le Conseil national de l'Ordre est représenté au Comité de préfiguration du GIP-DMP et est membre du Comité d'agrément des hébergeurs des données de santé. Il suivra donc avec une grande attention le développement du projet qui n'en est encore qu'à ses prémisses.

Il demandera à être associé au déroulement et à l'évaluation de la phase d'expérimentation, au regard de ses missions déontologiques.

Le DMP est dans la loi. Dans la réalité, il sera ce que les soignés et les soignants en feront : un outil au service de la médecine et pas la médecine au service d'un outil. L'Ordre accompagnera cette démarche.

Menace de boycoot... déjà!

Le président du SML (syndicat des médecins libéraux), Dinorino CARBRERA indique, à propos de la participation des médecins de ville et de campagne, au DMP, qu'en cas d'échec de la négociation tarifaire avec l'assurance-maladie, "nous boycotterons les expérimentations sur le DMP".

En clair, les médecins libéraux ne coopèrent que moyennant finance. Le seul problème (pour l'instant ;-) réside dans le fait qu'une quelconque rémunération des médecins libéraux au titre de l'enrichissement du DMP n'est, en aucun cas, prévu...

Dans ce contexte, on ne peut que s'étonner tant le DMP a été "vendu" à tous comme une source d'économies substantielles à ... l'assurance-maladie!!!

On entre donc dans un rapport de force qui aura, entre autre, des conséquences financières. Allez, prenons les paris! Risquons que l'assurance-maladie, largement "motivée" par les pouvoirs publics (les élections présidentielles approchent...) va céder.
Les médecins seront donc rémunérés.

Question : Qui va payer?

Réponse : le patient. A qui "on" a promis des économies... de belles économies!

Votre avis là dessus? que vous soyez médecin ou patient-payeur-général?

Voir aussi : http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/20060213.FIG0164.html?075346

 

La lettre de la modernisation de l'État

07/02/2006 Questions à Dominique Vadrot
chef du service de radiologie à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

«Le dossier médical informatisé doit rester un outil. »


La liste des hôpitaux et des professionnels de santé qui vont participer d’avril à juin à la phase d’expérimentation du dossier médical personnel (DMP) devrait être connue dans les prochains jours. À Paris, l’hôpital de l’Hôtel-Dieu a mis en place depuis 2001 une première forme de dossier médical informatisé. L’un de ses créateurs, Dominique Vadrot, en détaille le fonctionnement.

Comment fonctionne le dossier médical informatisé que vous avez mis en place à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu ?

Par certains aspects, il ressemble beaucoup au dossier médical personnel, tel qu'il est décrit dans le cahier des charges du ministère de

la Santé. C'est

un dossier consultable et renseigné via internet. N'importe quel patient ou professionnel peut donc y avoir accès dès lors qu'il dispose d'une connexion au web. Bien sûr, cette possibilité de lire et éventuellement d'ajouter des informations est réservée aux détenteurs des codes d'accès. Et il existe toutes sortes de nuances possibles dans les types d'accès proposés. Exemple : un professionnel de santé peut avoir le droit de lire le dossier d'un patient, mais pas d'y ajouter des informations, ou encore il peut avoir accès à certaines informations mais pas à l'ensemble du dossier, etc. Dans tous les cas, l'autorisation est donnée par le patient et ce dernier garde la liberté de modifier à tout moment ses choix. La seule chose qui est définitive est le dépôt d'un acte par un professionnel de santé (bilan d'un examen, compte rendu d'un séjour hospitalier, traitements dispensés, etc.). Ceci s'explique en particulier pour des raisons juridiques. En cas de plainte du patient, les documents ne doivent pas pouvoir avoir été retirés ou modifiés.

Lire la suite " La lettre de la modernisation de l'État" »

Fed 92 met fin à son expérience

Auction

Fed 92 était une expérience intéressante : elle consistait pour une quarantaine de médecins volontaires - sous la férule dynamique du Dr Jean-Paul HAMON - de communiquer électroniquement avec les hôpitaux, cliniques, labo. et radios.

Faute de financement de la part du Faqsv (fond d'aide à la qualité des soins de ville), Fed 92 a du fermer ses portes, licencier le personel.

Fed 92 émanait de médecins pro-actifs, au coeur d'un département à forte densité de population avec une couverture sanitaire élevé.

On se demande pourquoi le Faqsv n'a pas daigné répondre dans des temps raisonnables à Fed 92. Pour aller plus loin, on se demande même à quoi sert ce Faqsv? Torpiller les expériences enrichissantes peut être?