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5eme sujet : le droit du patient à refuser ou autoriser l'inscription de données de santé dans son DMP

Aaaa_5Nous poursuivons l'analyse du futur DMP point par point et proposons un nouveau sujet : le droit du patient à refuser ou autoriser l'inscription de données de santé dans son DMP.  

La CNIL a exprimé qu'elle adoptait vis à vis du droit des patients à ne pas autoriser l'écriture des informations de santé une vision plutot restrictive : selon la loi le patient ne peut s'y opposer que "pour des raisons légitimes".

La CNIL donne l'exemple d'une personne VIH positive dont un membre de la famille est médecin et qui ne veut pas que ce membre de famille puisse connaitre sa sero positivité.

A contrario cela signifie qu'un sero positif qui n'aurait pas cette problématique ne pourrait pas s'opposer "légitimement" à l'inscription de cette sero positivité dans son DMP. Il est vrai qu'il peut classer cette information comme d'accès restreint.

Les associations de patients semblent plutôt désirer une plus grande liberté pour le patient de ne pas inscrire des données, sans avoir à justifier ce choix de façon quasiment juridique.

Qu'en pensez vous ??

4eme sujet : le contenu du DMP

Aaaa_5Nous poursuivons l'analyse du futur DMP point par point et proposons un nouveau sujet : le contenu du DMP.  

8, c'est le nombre de documents que doit contenir le DMP selon une note interne du Ministère de la santé (datée de Juillet 2004) :
- lettre de sortie de l'hôpital,
- fiche de consultation (médecin de ville),
- prescription médicamenteuse (médecin de ville),
- prescription d'examens complémentaires (médecin de ville),
- résultats biologiques (laboratoire),
- compte-redu d'examens radiologiques (radiologues),
- délivrance médicamenteuse (pharmacien),
- protocole Pires des ALD (médecin de ville).

Ce DMP sera-t-il complet? Manque-t-il un document essentiel? Votre avis?

Congrès Dossier 2005 - Nancy Juin 2005

Les 3 et 4 juin 2005, à Nancy, un congrès portant sur le DMP a eu lieu. En voici un compte rendu sommaire.

L'idée de ce congrès, issu de l'entente entre le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle, la Faculté de Droit de Nancy et la Faculté de Médecine de Nancy, a naturellement émergé suite à la parution de nombreux textes, dont la Loi du 13 août 2004, concernant le dossier patient, le dossier personnel, encore appelé dossier patient informatisé, permanent et partagé, voire permanent et personnel... Chacun aura mesuré l'intensité des débats au sein de l'opinion publique et des professionnels concernés au sujet de ce qu'il est convenu de désigner le DMP.

II apparaît pertinent de faire le point sur les aspects juridiques et déontologiques du DMP afin de produire une réflexion collective. Les actes de ce congrès seront utiles et nécessaires à la construction et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires à venir.

Lire la suite "Congrès Dossier 2005 - Nancy Juin 2005" »

FAQ : réponses aux questions souvent posées sur votre blog

Hp_blogChaque jour, le courrier émanant des visiteurs de ce blog se fait plus nombreux. Et cette année, il n'y a pas eu de trêve estivale.

Sans nécessairement reposer les questions, je tente d'y répondre ici point par point (en lieu et place aux réponses individuelles adressées à chacun que je remercie très vivement pour leurs apports, idées et critiques toujours intéressantes, en espérant que ce type de courrier continue à m'arriver) :

1°) Votre blog fait peau neuve : nouvelle présentation (en une colonne) plus de place aux notes avec une meilleure mise en exergue des sujets.

2°) La possibilité de syndiquer ce site et de l'ajouter à vos listes Typepad a été introduite.

3°) Vous êtes entre 200 et 600 visiteurs uniques par JOUR vous restez sur le site en moyenne 12,5 minutes à chaque consultation, 15% d'entre vous revenez au moins une seconde fois sur la même journée, 30% (estimation au bout d'un an) d'entre vous sont des habitués (visite quasi quotidienne),15% d'entre vous parvenez jusqu'au blog via les annonces Google (publicités payantes), un peu de la moitié d'entre vous arrivez sur le site via les moteurs et annuaires de recherche. 15% des visiteurs (chiffres en constante augmentation proviennent de l'étranger (Europe + Etats-Unis).

4°) Vous êtes 50% de professionnels de la santé et 50% de patients, ce chiffre est assez récent car les pro. de la santé étaient au début majoritaires, l'équilibre s'étant instauré grâce aux moteurs de recherche.

5°) Le site http://www.dossier-medical.info/ est placé en première page de la quasi totalité des moteurs de recherche francophones et internationaux sur les requêtes : "dossier médical", "dossier medical", "dossier patient", "dossier santé" (à quelques variantes près).

6°) Le chiffre de 360 articles experts (un peu pompeux d'ailleurs ;-)) ne varie pas (il s'agit d'une moyenne) car certains articles sont retirés de la sélection (quand leur contenu devient faux ou dépassé par l'actualité) tandis que d'autres sont proposés à la lecture.

7°) Les publicités Google (mots clés payants) vont être modifiés, le blog ayant trouvé son public, il n'est pas nécessaire de les poursuivre "en l'état" (ils vont être redéployés sur des requêtes différentes...).

8°) Un sponsor sera affiché à la rentrée sur le blog, proposant un service en relation avec le thème développé.

9°) Les annonces Google sur votre blog seront maintenues (elles permettent de compenser les coûts de Typepad et ceux des mots clés Google).

10°) La mise à jour des notes de votre blog est en effet qutidienne : soit elle porte sur l'ajout d'un nouvel article, soit elle concerne la mise à jour d'une note ancienne (modification de contenu pour l'adapter à l'actualité, ajout d'un lien en bas de note renvoyant sur des infos plus récentes, etc) ou suppression de notes dont l'intérêt est devenu nul par rapport à l'actualité ou autre).

11°) A chaque nouvelle demande d'infos sur le présent blog, vous serez désormais renvoyé sur la présente note dont la mise à jour est prévue pour mars 2006...

La Place des usagers dans le système de santé : rapport et propositions du groupe de travail animé par Etienne Caniard

"Après avoir rappelé l'existant en matière de représentation des usagers, le rapport propose des orientations : privilégier les lieux de dialogue plutôt que d'expertise, rechercher la participation aux processus de décision, permettre l'exercice d'une fonction de vigilance, des lieux de partage de l'information; puis il insiste sur la nécessité d'une structuration du mouvement associatif dans le domaine de la santé avec une mission reconnue par la création d'un institut de la consommation de l'environnement et de la santé, réformer les commissions de conciliation, mettre en oeuvre des procédures d'études systématiques de plaintes".

Download place_usager.pdf
Etienne CANIARD
FRANCE. Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés, 63 pages.

 

3eme sujet : le tiers de confiance

Aaaa_5Nous poursuivons l'analyse du futur DMP point par point et proposons un nouveau sujet : le tiers de confiance.

Note de
P. Millet ((Médecin de DIM à Montbéliard (Doubs) & Médecin détaché auprès du GCS EMOSIST) qui s’est proposé de fournir le dit sujet, en se fondant sur sa propre expérience de mise en place d’un DMP en Franche-Comté 'voir article sur le sujet).

Les fonctions de tiers de confiance font que la lecture du DMP peut être utile potentiellement (par exemple, si le patient est hospitalisé d'urgence dans le coma et qu'une autorisation de traitement est urgente).

Actuellement la Loi ne prévoit pas cet accès. Le risque est que le titulaire du dossier médical contourne cette limitation en confiant son propre mot de passe à la personne de son choix (c'est personnellement ce que je ferai avec ma femme).

Mais de ce fait, la persone de confiance aura des droits d'administrateur du DMP (il faudra que la confiance règne vraiement!).

Je pense donc qu'une solution "pragmatique" (accès donné à un tiers de confiance avec des barrières et des sécurités) constitue le meileur moyen d'éviter la divulgation du mot de passe.
Dans la déclaration CNIL du DMP Franche Comté, nous n'avons pas prévu d'accès à la persone de confiance.

Votre avis intéresse les visiteurs de ce blog...

Ne dites à personne que j'ai lu ça dans 01 Informatique ;-))

Le GIP a lancé (enfin, on peine à le croire...) un appel à candidatures à destination des (futurs) hébergeurs  informatiques de données de santé personnelle.

Un cahier des charges leur sera fourni : il précisera les points à respecter comme la gestion des accès, des identifiants médecins, patients, le format des documents, etc.

La part d'obligations de moyens et de résultats revennant à l'hébergeur n'est pas encore très claire.

En tous les cas, plusieurs consortium sont déjà en place pour répondre à la candidature :
- EDS, Siemens, Bull;
- Atos Origin et HP;
- EADS et CS;
- Steria et Arès;
- IBM, FT et Cap Gemini;
- In Vita, Neuf telecom et La Poste.

On vous a auparavant parlé de tout ce beau monde dans ce blog, donc cette infos ne doit étonner personne. Trois de six regrouments d'entreprises, semblent plus crédibles (exprériences, compétences humaines, références identiques), les trois autres relevant plus du pari, voire du défi que d'autres choses.

01 Informatique ne veut plus que le blog du DMP reprenne ses articles

La note ayant pour titre : «L'Etat lance un appel à l'hébergement des données médicales » a été supprimé de votre blog favori. Cette note, comme indiqué dans son sous-titre, provenait en effet du journal 01 Informatique à qui cette façon de faire, ne convient pas, comme Mr Ludovic NACHURY (chef de service de ce journal) le rappelle : "Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de son auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle ". (ça ne rigole pas!!!).

Lire la suite "01 Informatique ne veut plus que le blog du DMP reprenne ses articles" »

Cahier des charges hébergeur de données + annexes

L' avis d'appel public à concurrence sur le marché de services d'hébergement de dossiers médicaux personnels a été déposé au Journal Officiel de l'Union Européenne et au BOAMP le 26 juillet 2005.L' avis est publié au BOAMP depuis le 29 juillet 2005, vous trouverez les documents techniques ci-dessous:              

Pour le cahier des charges, cliquez  Download Cahier_charges_hebergeurs.pdf .
Et, le document annexes, cliquez Download annexes.pdf  

SQLI : Croissance organique de 22,6 % au second trimestre

Le Groupe SQLI a, comme prévu, accéléré sa croissance au second trimestre en réalisant un chiffre d'affaires de 14,1 ME en hausse de + 25,9 % et de + 22,6 % en organique. Cette excellente performance, très largement supérieure à celle du marché, porte le chiffre d'affaires semestriel à 26,7 ME soit un taux de croissance + 17,1 %. SQLI est ainsi en avance sur son objectif de début d'année d'une croissance supérieure à 10 %.

- Une croissance homogène dans l'ensemble du groupe

- Des investissements de croissance qui commencent à porter leurs fruits

- Un premier trimestre riche et innovant pour les programmes solutions. Notamment, le groupe a poursuivi sa pénétration des applications santé en ayant conçu une nouvelle solution de périnalité et de néonatalité, déployée dans un premier temps en Languedoc Roussillon, qui vient enrichir la gamme e-santé du Groupe, et notamment le savoir faire technologique reconnue du groupe autour du Dossier Médical Partagé.

voir aussi http://www.boursorama.com/votreinvite/interview.phtml?&symbole=1rPSQI&news=2849066