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Congrès Dossier 2005 - Nancy Juin 2005

Les 3 et 4 juin 2005, à Nancy, un congrès portant sur le DMP a eu lieu. En voici un compte rendu sommaire.

L'idée de ce congrès, issu de l'entente entre le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle, la Faculté de Droit de Nancy et la Faculté de Médecine de Nancy, a naturellement émergé suite à la parution de nombreux textes, dont la Loi du 13 août 2004, concernant le dossier patient, le dossier personnel, encore appelé dossier patient informatisé, permanent et partagé, voire permanent et personnel... Chacun aura mesuré l'intensité des débats au sein de l'opinion publique et des professionnels concernés au sujet de ce qu'il est convenu de désigner le DMP.

II apparaît pertinent de faire le point sur les aspects juridiques et déontologiques du DMP afin de produire une réflexion collective. Les actes de ce congrès seront utiles et nécessaires à la construction et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires à venir.

Voici quelques-uns des thèmes développés :

  • la légitimité de l'accès par les intervenants du Dossier patient.
  • la non-tenue du dossier patient personnalisé / informatisé, source de responsabilité ?
  • la perte de chance consécutive et les sanctions.
  • la perquisition du dossier au regard de la Loi Perben 2.
  • l'accès au dossier dans l'intérêt du patient.
  • la preuve de la délivrance d'information par les professionnels de santé.
  • les réseaux et l'échange d'informations.
  • le secret partagé (avis de la CNIL et de la CADA).
  • Internet et "l'e-dossier".
  • les répercussions sur le remboursement du patient et l'opportunité de conditionner le conventionnement du médecin à l'obligation d'utiliser cet outil.

La dimension technique ne sera pas négligée, au travers de sujets comme la systématisation et l'informatisation des données médicales.
C'est pourquoi, seront impliqués les éditeurs de logiciels expérimentés, des hébergeurs de données et l'archivage électronique.

Seront également envisagés le coût de l'accès et des équipements nécessaires, les investissements probables et les économies envisageables et escomptées par l'Assurance maladie.

Un programme ambitieux qui nous semble captivant pour les Professionnels de santé et les professionnels du droit ainsi que pour tous les acteurs du futur DMP (assurance maladie, patients, avocats et magistrats, assureurs, etc.).

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