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jeudi, 28 avril 2005

Le DMP à l'oeil

Alex_trk Le président de la CNIL, ALEX TÜRK, par ailleurs sénateur UMP du NORD,  garde un oeil très attentif sur le DMP et en particulier sur les modalités d'accès aux diverses catégories d'information qui figureront sur le DMP et "les conditions dans lesquelles un identifiant pourra être utilisé pour son ouverture et sa tenue dans l'intérêt de la personne concernée et des fins exclusives de coordination des soins".

En effet, on pense à un passé pas si lointain où des tentatives de mise sous fiche de catégories de français ont conduit à des abominations... Le sujet est par conséquent très sensible et la Cnil se situe parfaitement dans sa mission!

Posted by Thierry Abiven on avril 28, 2005 at 09:23 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 27 avril 2005

Irréversible DMP

Logo_lemonde_2  Philippe Douste-Blazy veut rendre le dossier médical personnel (DMP) "irréversible". "Il faut affirmer que la place du DMP est bien inscrite et que cette informatisation de la pratique des soins est la condition de survie de notre système de santé", explique le ministre de la santé, convaincu que la mise au point de ce dossier patient permettra de renforcer la coopération entre généraliste et spécialiste, comme entre médecine de ville et hôpital.

Après la parution au Journal officiel du 12 avril du décret instaurant le groupement d'intérêt public (GIP), dit "groupement de préfiguration du dossier médical personnel", le ministre a installé, mercredi 20 avril, le Conseil d'orientation pour le DMP ­ présidé par Dominique Coudreau et composé de 42 membres représentant les professions de santé, la CNAM, etc. ­ et, le lendemain, le conseil d'administration du GIP ­ une dizaine de personnes représentant l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, la CNAM.

Ces structures vont, dans les semaines à venir, travailler sur l'appel d'offres qui sera soumis aux futurs hébergeurs des données médicales. "Nous travaillons depuis plusieurs semaines avec les professionnels de santé pour finaliser le cahier des charges que nous mettrons à disposition des industriels d'ici au mois de juin", explique Pierre Bivas, le président du conseil d'administration.

Le ministre veut que le DMP, une des rares mesures structurelles de la réforme de l'assurance-maladie, soit au rendez-vous fixé en 2007. En fait, l'informatisation du système de santé prendra une dizaine, voire une quinzaine d'années. "Mais en 2007-2008, il doit être suffisamment installé pour que l'on ne puisse pas faire marche arrière", estime M. Douste-Blazy, en rappelant que le dossier médical informatique fait l'objet de discussions depuis vingt-cinq ans.

L'objectif du ministre reste ambitieux, si l'on considère qu'un tiers des médecins seulement gèrent des dossiers informatiques. Ou encore qu'"il n'y a pas de compatibilité entre les systèmes informatiques des urgences, ce qui est incroyable", s'insurge M. Douste-Blazy. Mais, selon MM. Bivas et Coudreau, il existe certains points forts sur lesquels s'appuyer, tel le réseau de pharmacies qui est entièrement informatisé pour gérer les stocks et les ordonnances. "Le volet médicaments peut ainsi se greffer facilement sur le futur dossier médical", explique M. Bivas.

Le ministère veut inscrire le financement du DMP dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Il n'entend pas se contenter d'ici là de quelques expérimentations. "Le message risquerait alors d'être que l'on ne met pas de moyens avant 2007, que tout est planté et les hébergeurs ne feront pas d'investissement significatif car la suite sera jugée trop aléatoire", résume une note du cabinet.

Dans sa volonté d'aller vite, M. Douste-Blazy n'a pas convaincu tout le monde. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) regrette la mise à l'écart des usagers, ironise sur le "plan de vol" présenté par le ministère et s'interroge sur un "crash prévisible". Il dénonce la mise en place du GIP, "groupement de préfiguration, constitué de trois membres, vaguement épaulé d'un conseil d'orientation, image d'Epinal de l'armée mexicaine".

La CNIL, elle, rappelle que le DMP "doit être tenu dans le respect du secret médical". Dans son rapport 2004, rendu public mercredi, elle annonce qu'elle veillera à sa mise en application et rencontrera les représentants des usagers et des professionnels de santé.

LE MONDE Rémi Barroux | 21.04.05 | 15h14  •  Mis à jour le 21.04.05 | 15h14

Posted by Thierry Abiven on avril 27, 2005 at 12:07 PM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

jeudi, 21 avril 2005

Dossier médical : comment y accéder ?

Verrou_2La loi garantit au patient de pouvoir accéder à son dossier médical. Elle permet aussi de bénéficier d'un accompagnement lors de la prise de connaissance. Notre mode d'emploi pour savoir comment faire.

Anne-Marie Le Gall  NotreTemps.com

• Qui peut demander à consulter le dossier médical ?

Le patient lui-même ou le médecin qui a prescrit son hospitalisation sous réserve de l'accord de l'intéressé. Si le patient est mineur ou sous tutelle, son dossier médical peut être communiqué à son représentant légal.
Les ayants droit d'une personne décédée peuvent prendre connaissance des informations concernant le défunt dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.
Toutefois, la loi  prévoit que ces informations ne seront pas délivrées si le défunt a manifesté son opposition à ce que ces informations soient divulguées (article L. 1110-4 du code de la santé publique).

• Comment être sûr d'avoir accès à la totalité du dossier ?

Il faut se montrer précis dans son courrier de demande. Le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) propose une lettre-type à télécharger qui mentionne notamment que le dossier communiqué doit au moins comporter les pièces suivantes : compte-rendu d'hospitalisation, compte-rendu opératoire (si vous avez été opéré), résultats des examens anatomopathologiques, bactériologiques et antibiogramme, dossiers infirmiers, compte-rendu de sortie.

Comment procéder ?Vous devez adresser un courrier de demande de consultation de dossier médical, selon le cas :
- au directeur de l'établissement de santé où vous avez été soigné,
- au professionnel de santé qui vous a pris en charge en dehors d'un établissement de santé,
- ou à l'hébergeur des données en mentionnant précisément vos coordonnées.
En effet, les professionnels de santé ou les établissements de santé peuvent déposer des données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, auprès de personnes physiques ou morales agréées (identifiées sous le terme « hébergeurs »).
Votre demande n'a pas à être motivée sauf si vous agissez en tant qu'ayant droit d'une personne décédée.
Vous devez justifier de votre identité. Pour cela, joignez à votre courrier la photocopie recto verso de votre carte d'identité. En cas de demande de communication de dossier d'une personne décédée, joignez la photocopie du livret de famille et du certificat d'hérédité.

• Quel est le délai de réponse de l'hôpital ou de la clinique ?

La loi impose des délais pour répondre à une demande d'accès au dossier médical.
En effet, vous devez pouvoir en obtenir communication au plus tard dans les 8 jours suivant votre demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures ait été observé.
Ce délai de communication est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans à compter de la date à laquelle l'information médicale a été constituée. Ce délai peut également être de 2 mois dans le cas particulier de la saisine de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
Dans tous les cas, les établissements de santé doivent accuser réception de votre demande (arrêté du 5 mars 2004) en prenant soin de vous :
- informer des coûts liés à la reproduction et à l'envoi des documents, du fait de la nature et du volume du dossier ;
- décrire et proposer l'accompagnement prévu par l'établissement (vous pouvez le refuser);
- indiquer si le médecin recommande la présence d'une tierce personne lors de cette consultation.

• Peut-on se rendre sur place pour le consulter ?

Oui, la loi le permet. C'est même la meilleure solution si elle permet un accompagnement médical. Toutefois, cet accompagnement ne doit pas porter préjudice à l'accès au dossier.
La consultation du dossier sur place est gratuite. Si vous demandez des photocopies, les coûts de reproduction pourront vous être facturés.

• Faut-il être accompagné ?

L'établissement de soins peut conseiller que la personne prenne connaissance de son dossier accompagné d'un tiers (médecin traitant ou personne de son choix). Mais il s'agit d'un simple conseil émis dans votre intérêt et que vous n'êtes pas obligé de suivre.
A noter toutefois : à titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies, dans le cadre d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d'une gravité particulière.
En cas de refus du demandeur, la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie. Son avis s'impose au détenteur des informations comme au demandeur.

• Peut-on demander l'envoi de photocopies ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou mandater quelqu'un de confiance pour se rendre sur place, vous pouvez demander que votre dossier soit photocopié et envoyé à votre adresse ou chez votre médecin (voir ci-dessous). Il en résultera un coût dont vous pouvez être informé au préalable.

• Peut-on passer par son médecin traitant ?

Oui, c'est tout à fait possible. Il suffit de lui demander de faire la démarche à votre place auprès de l'établissement ou du professionnel de santé avec votre accord.

• Que faire en l'absence de réponse dans les délais ou face à un refus de communication ?

Si votre demande concerne un établissement de santé public ou un établissement de santé privé gérant un service public hospitalier, vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Pour consulter le site de la Cada, cliquez ici

• Si le litige ne relève pas de la compétence de la Cada ?

Vous pouvez vous rapprocher d'une association d'aide aux malades qui pourra utilement vous conseiller.

Pour trouver les coordonnées des associations membres du Collectif inter-associatif sur la santé (Cliss), cliquez ici

• La mise en place du « dossier médical partagé » va-t-il changer quelque chose ?

Le dossier médical partagé (DMP), institué dans le cadre de la réforme Douste-Blazy, est différent du dossier médical que vous pouvez demander à la suite d'une hospitalisation. Il s'agit d'un dossier informatisé recensant le parcours médical (consultations, prescriptions, examens) du patient afin d'améliorer la coordination des soins et éviter ainsi des doublons, notamment entre les actes prescrits à l'hôpital et ceux en médecine de ville. Le projet n'est pas nouveau, mais il est resté un vœu pieux jusqu'à aujourd'hui.
Avec les nouvelles technologies (internet haut débit) rendant facile l'accès au dossier à partir d'un simple ordinateur, l'idée ressurgit. Le ministre chargé de la santé, Philippe Douste-Blazy souhaite en effet lancer sans tarder le DMP.
Début 2005, ne seraient concernées qu'un certain nombre de zones pilotes (et en priorité les malades atteints d'une affection de longue durée). La généralisation étant prévue pour l'été 2007. Les pouvoirs publics attendent bien entendu des économies de cette opération (environ 3,5 milliards d'euros). Reste à savoir si le DMP entrera en vigueur dans les délais prévus.

Posted by Thierry Abiven on avril 21, 2005 at 08:15 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 20 avril 2005

DMP : mise en route

Dousteblazy_2Le 12 avril paraissait au JO l'arrêté d'approbation de la convention constitutive du dossier médical personnel. Le 14 avril paraissait la composition du conseil d'administration.

Mercredi 20 avril sera installé le comité d'orientation (l'organe de concertation politique du dispositif). 43 invités ont été conviés (des représentants des professionnels de santé - j'adore cette expression qui ne veut rien dire - de l'Etat (tout un programme!), de la Cnamts et la Mutualité. Dominique Coudreau commence la présentation, conclue par Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé.

Jeudi 21 avril, c'est au tout des 10 membres du conseil d'administration d'entrer en piste! Ce dernier se compose de 5 représentants de l'Etat (DGS, DSS, DHOS, MIS), des directeurs de la Cnamts, de la Caisse des dépôts et de 3 personnes "qualifiées" : Pierre Bivas, président, Dominique Coudreau, vice-président et Jacques Beer-Gabel.

Si j'ai bien compris (et je vous invite à me rectifier par vos commentaires, s'il y a lieu), ce conseil est constitué jusqu'au 31 décembre 2005. Il est financé sur fonds Faqsv. Il a 8 mois pour lancer les 6 sites pilotes.

Donc... une affaire à suivre et vous pouvez compter sur votre blog favori pour cela!
En tous les cas, je leur souhaite (très sincérement) bonne chance!

Posted by Thierry Abiven on avril 20, 2005 at 08:41 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 19 avril 2005

Gertrude nous écrit

Gertrude nous écrit le message suivant. Si vous avez une idée de la meilleure façon de l'aider, merci de laisser un commantaire.
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"Ayant comme habitude de me "débrouiller" toute seule pour tout problème, je dois cette fois-ci faire appel à vos lumières:

Comment obtenir le dossier médical?
Sans vous raconter ma vie, voici en style télégraphique le parcours:
1. 1992-1995 visites chez Madame Frau, homéopathe à Béziers
2. 1996 plus aucune trace ni de Madame Frau
3. Aucun confrère ne sait ce qui s'est passé
4. Aucun confrère (dans cette discipline) n'a reçu mon dossier (normal)
5. 2004 diverses recherches, sans succès (tout l'Hérault, tél. à plus. homéopathes)
6. 2005 visite chez le Dr. Kassel qui connaissait Mme Frau et à qui j'aimerais transmettre mon dossier

Voilà.
A qui dois-je m'adresser pour obtenir les documents (conservation en principe des données de 10 ans, non?)
J'ai tut de même trouvé l'adresse suivante:

DDASS de l'Hérault
85, avenue d'Assas
34967 MONTPELLIER Cedex 2

Téléphone : 04 67 14 19 00
Télécopie : 04 67 14 19 09

est-ce la bonne, car sous le mot-clé "conseil de l'ordre", je "retombe" toujours sur les adresses des médecins pratiquant l'homéopathie.

Un très, très grand merci pour votre obligeance et vos conseils"

Gertrude

Posted by Thierry Abiven on avril 19, 2005 at 11:21 AM dans Blog - Pub - Divers | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Tabou DMP

Facade_immeuble_2J'ai regardé M6 hier soir et en particulier un reportage sur la vente des biens de l'état. Deux scènes m'ont particulièrement étonné.

La première montrait des fonctionnaires (reportant directement à leurs ministres au sein de leur ministère), face à une commission de députés à l'Assemblée Nationale, qui leur demandait des comptes : objectifs de ventes, superficies, prix moyen au m2, montant estimé des ventes à la fin de l'année, montant réalisé, etc. Les députés n'étaient pas tendres car ils n'obtenaient que des réponses floues, voire évasives.... Les fonctionnaires en charge du dossier... ne savaient rien (ou du moins, ils donnaient cette triste impression)!!!

La seconde montrait un ministre (J.F.Coppé) en réunion avec ses collaborateurs, toujours sur le même sujet. Comme au théâtre avec des acteurs, ils avaient préparé le texte de leurs interventions (face à la caméra de Capital). Ils récitaient très bien d'ailleurs... Si vous ne l'avez pas vu, tentez d'assister à la redif... Je ne sais toujours pas que penser d'un ministre qui récite sa leçon : ça me laisse pantois!

Ensuite, je suis passé sur France 2. Un excellent reportage sur un horrible fait divers était diffusé. Le plus sidérant était de voir des fonctionnaires (police, gendarmerie, Procureur de la République) tenter de justifier le fait d'apprendre dans le journal Le Parisien, le début de résolution de toute l'affaire... S'il n'y avait pas eu 4 morts et une tentative grave de meurtre (au début de l'affaire et qui n'a rien provoqué de significatif de la part des fonctionnaires de police), on serait tenté d'en rire!!!

Ce matin, au petit déjeuner, je zapais entre Eurnonews et LCI. Je suis tombé (sur LCI, je crois) sur un débat s'interrogeant sur le procès (en cours) à Angers, sans précédent et portant sur des crimes de pédophilie. Les services sociaux étaient mis en cause... Ça me rappelait l'a triste affaire d'Outreau et la façon très singulière de la Justice de mener l'instruction et de placer en préventive des innocents...

Vous allez me dire : on parle toujours de ce qui ne marche pas. C'est vrai que les médias se focalisent sur les dysfonctionnements, au détriments de tous les autres (en l'occurrence des fonctionnaires) qui accomplissent leur tâche parfaitement!
Ce qui me choque le plus (depuis fort longtemps...), ce n'est pas le fait évident que nous soyons confrontés à des dysfonctionnements, c'est le fait désastreux qu'il n'y ait pas la moindre sanction, le moindre esprit de responsabilité.

Vous allez ensuite me dire que tout ceci n'a rien à voir avec le DMP. Vous vous trompez!  Au contraire, on est en plein dans le sujet, à ceci près que cette façon de l'éclairer est tabou!
Il ne faut pas dire que si le DMP est confié aux fonctionnaires, on va droit à la catastrophe!
II ne faut pas dire que le pouvoir actuel (en plein accord tacite avec son opposition) veut mettre le DMP "hors d'eau", c'est à dire hors de la portée des fonctionnaires, hors des soubresauts de l'alternance politique, hors du système d'irresponsabilité et de non sanction.

Un blog, ça sert à dire tout cela. Ils ont été inventé pour ça.... Vos réactions?

Posted by Thierry Abiven on avril 19, 2005 at 09:12 AM dans Dossier santé : problèmatique | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

lundi, 18 avril 2005

Un DMP rhône-alpin : suite

Vous avez été nombreux à me contacter à ce sujet (voir le titre) et je vous en remercie.

Voici deux sources d'information pour poursuivre là-dessus :

Le site www.sante-ra.fr (portail de la santé Rhône Alpes) contient de nombreuses documentations sur les projets en question (DPPR, STIC et PEPS) notamment la présentation globale de la plate forme (http://www.sante-ra.fr/pdf/050203ARHDSIO.pps) ainsi que les spécifications fonctionnelles détaillées des projets DPPR et STIC.

Le site http://www.upmlra.org contient quand à lui des informations sur le projet Odyssée.

Si vous souhaitez de nouveau réagir, écrivez-moi ou utilisez les commentaires.

 

Posted by Thierry Abiven on avril 18, 2005 at 08:45 AM dans Dossier santé : France | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

samedi, 16 avril 2005

Un petit coup de pouce (s'il en était besoin ;-)

  Jérôme Van Kemmel
 
 
  Responsable de projets
, Consultant fonctionnel
  Technico commercial      Responsable   de projets
 
  Coordination informatique médicale
  DMP,
  Dossier médical patient, Dossier médical personnel.,
Dossier médical partagé
...
 
  Réseaux de soins prémices de DMP
  Dossier informatique médical "patient" "personnel" "partagé".
 
  Informatisation "intelligente" du système de santé
?

RENDEZ - VOUS A  : http://www.dossier-medical-informatise.net/

Posted by Thierry Abiven on avril 16, 2005 at 08:55 AM dans Blog - Pub - Divers | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 15 avril 2005

XML - HL7 - IHE ...

WordddigitalA la suite de l'article de 01 informatique publié hier sur ce blog, vous avez très nombreux à me poser des questions. Voici une note en guise de réponse, en espérant qu'elle couvrira tous les sujets abordés. Vous disposez de nombreux liens pour approfondir vos connaissances ainsi que de deux fichiers pdf à télécharger.

  • XML (eXtensible Markup Language ou langage de balisage extensible) est un standard du World Wide Web Consortium qui sert de base pour créer des langages balisés spécialisés; c'est un « méta langage ». Il est suffisamment général pour que les langages basés sur XML, appelés aussi dialectes XML, puissent être utilisés pour décrire toutes sortes de données et de textes.Il s'agit donc partiellement d'un format de données.

  • Définitions de HL7 en anglais sur le Web :

  • Is a standard for the healthcare industry.
    www.viradix.com/terminology.html

  • An acronym for Health Level 7, it is a standard for healthcare and is the interface standard for communication between various systems employed in the medical community.
    www.answerstat.com/articles/glossary.html

  • An ANSI-accredited standards development organization created in the 1980s to develop standards for healthcare computer applications to share data. (See www.hl7.org.)
    library.ahima.org/xpedio/groups/public/documents/ahima/pub_bok1_025042.html

  • HL7 is a specification for a health data-interchange standard designed to facilitate the transfer of health data resident on different and disparate computer systems in a health care setting. HL7 facilitates the transfer of laboratory results, pharmacy data and other information between different computer systems. HL7 is not designed to support the transfer of the entire patient record. HL7 does not support the transfer of image data (such as from a PACS).
    www.centc251.org/Ginfo/Glossary/tcglosh.htm

  • An ANSI-accredited group that defines standards for the cross-platform exchange of information within a health care organization. HL7 is responsible for specifying the Level Seven OSI standards for the health industry. The X12 275 transaction will probably incorporate the HL7 CRU message to transmit claim attachments as part of a future HIPAA claim attachments standard. The HL7 Attachment SIG is responsible for the HL7 portion of this standard.
    hipaa.ohio.gov/odjfs/infoguide/glossary.htm

  • Health Level 7, the ANSI standard for information interchange between foreign systems in the healthcare industry. The "7" refers to the fact that the protocol is designed to address the 7th layer of the International Standards Organization's Open System Interconnect model (the application layer)
    www.eleccott.com/glossary1.htm

  • Health Level Seven. An application layer (hence "Level Seven", from the OSI model) protocol suite for clinical and administrative data. Later versions define application messages using XML. There a range of EDI standards covering different application sectors.
    homepages.nildram.co.uk/~jidlaw/pages/glossary.html

  • Health Level 7 (HL7) is the leading international standard for data exchange between computer systems in healthcare. It enables interoperability between electronic Patient Administration Systems (PAS), Electronic Practice Management (EPM) systems, Laboratory Information Systems (LIS), Dietary, Pharmacy and Billing systems as well as Electronic Medical Record (EMR) or Electronic Health Record (EHR) systems.
    en.wikipedia.org/wiki/HL7

 

 

Définition HL7

http://www.hl7.org/

ealth Level Seven is one of several American National Standards Institute (ANSI) -accredited Standards Developing Organizations (SDOs) operating in the healthcare arena. Most SDOs produce standards (sometimes called specifications or protocols) for a particular healthcare domain such as pharmacy, medical devices, imaging or insurance (claims processing) transactions. Health Level Seven’s domain is clinical and administrative data. Our mission is to: "To provide standards for the exchange, management and integration of data that support clinical patient care and the management, delivery and evaluation of healthcare services. Specifically, to create flexible, cost effective approaches, standards, guidelines, methodologies, and related services for interoperability between healthcare information systems."

 

http://www.gehealthcare.com/inen/it_solutions/rad_pacs/articles_ihe.html

Download IHE-Futur-JFR2003.pdf

Download 2004-05_D1_TechnoMM1.pdf

VOIR AUSSI : http://pulsarweb.free.fr/page%20lexiques.htm

Posted by Thierry Abiven on avril 15, 2005 at 09:09 AM dans Dossier santé : normes | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

jeudi, 14 avril 2005

Pas de dossier médical partagé sans refonte d'architecture

Divers2D'ici à 2007, les informations concernant un patient devront être partagées par les professionnels de la santé. Ce qui pose des problèmes d'échange et de format des données.

le 16/09/2004 Marie Varandat  01 Informatique

Dans trois ans, tous les Français de plus de seize ans se verront imposer un dossier médical partagé (ou DMP) s'ils veulent continuer de bénéficier du remboursement des soins tel qu'il est pratiqué aujourd'hui. Outre améliorer les diagnostics et mieux coordonner l'offre de soin, la motivation des pouvoirs publics relève de l'évidence : assainir les comptes de l'assurance maladie en mettant en place des infrastructures de partage de l'information entre les professionnels de la santé, évitant par exemple des actes redondants.

Elaboré par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, ce plan de réforme tout juste publié au Journal Officiel, devrait générer une économie de 3,5 milliards d'euros par an, selon les dernières estimations du Gouvernement.

Un accès unique aux données cliniques du patient

Pour y parvenir, les professionnels de la santé, et particulièrement les centres hospitaliers, devront refondre leur architecture informatique. Bien qu'informatisés à tous les échelons, ces derniers sont équipés d'applications métier spécifiques à chaque service - cardiologie, obstétrique, cancérologie, etc. Celles-ci ne dialoguent pas entre elles, et encore moins avec les applications des autres établissements médicaux. Or, le DMP prévoit l'agrégation des informations concernant un patient dans un dossier unique, et ce, quels que soient le médecin ou le service, mais également l'établissement consulté.

Les centres hospitaliers sont donc confrontés à un double problème. En effet, pour réunir les informations à leur niveau, ils sont amenés à organiser les échanges entre leurs applications métier et à opérer une transformation des données dans un format standard, qui leur permettra de les échanger avec des tiers. Ceci passe par une urbanisation, c'est-à-dire une cartographie, de leur système d'information. Certains, à l'instar de l'institut Curie, de l'hôpital Lariboisière ou du CHU de Besançon, n'ont pas attendu les directives gouvernementales pour entreprendre ce chantier colossal.

Première étape : faire le ménage en interne en s'appuyant sur des outils de middleware qui favorisent l'accès à des informations formatées en XML. « Le DMP pose avant tout des problèmes d'urbanisation. On ne nous demande pas d'avoir une application unique ou de réunir l'ensemble des informations dans un dossier, mais d'échanger les données. En ce qui concerne les formats, le milieu médical dispose de normes internationales, dont HL7 et IHE » , estime Serge Adam, DSI du CHU de Besançon. La première, Health Level 7, structure dans sa dernière version les informations cliniques en XML. La seconde, Integrating the Healthcare Enterprise, normalise les messages entre applications. Le CHU de Besançon s'est donc appuyé sur ces normes pour mettre en place une infrastructure, dans laquelle la solution d'intégration d'applications d'entreprise de Software AG, EntireX, joue le chef d'orchestre. Extrayant les informations des applications métier, elle les achemine selon des règles préétablies vers d'autres applications.

Au passage, les informations d'ordre légal du DMP sont stockées dans une base de données Tamino, destinée aux échanges avec les hébergeurs. Le plan de réforme prévoit, en effet, la mise en place d'« hébergeurs » qui centraliseront l'accès à l'information. Les données médicales étant très sensibles, ces hébergeurs joueront en quelque sorte le rôle de tiers de confiance.

Dans l'immédiat, toutefois, le plan de réforme ne spécifie pas de format d'échange. Pas plus qu'il ne précise si les hébergeurs stockeront en local toute l'information ou les seuls événements qui leur permettront de rediriger vers les établissements qui la détiennent. Raison pour laquelle l'institut Curie et le CHU de Lariboisière ont adopté des démarches différentes de celles du CHU de Besançon. Sans exclure les normes du milieu médical, ces deux établissements se préparent au DMP avec des projets plus vastes, dépassant le simple cadre de la réforme.

Formater en XML, faute de mieux...

« Les grandes lignes du plan de réforme sont tracées. Mais, pour l'heure, beaucoup de choses restent floues, estime Philippe Rizand, directeur des systèmes d'information et de l'informatique de l'institut Curie. Notamment concernant les formats d'échange avec les hébergeurs. Rien ne dit qu'ils s'effectueront en HL7 ou en IHE. En l'état du plan de réforme, la seule chose qui, aujourd'hui, compte pour nous, c'est d'assurer une interopérabilité potentielle en formatant nos données en XML. J'ai ainsi la certitude que, quelles que soient les directives gouvernementales à venir, nous pourrons nous y adapter. »

En attendant ces spécifications, l'institut Curie a donc opté pour la structuration du dossier médical dans un format XML spécifique. Les informations éparpillées dans les applications métier sont extraites et agrégées dans une base Notes, à l'aide d'une solution d'EAI développée sur mesure. Elles sont parallèlement indexées dans une base Oracle afin de faciliter les recherches d'informations.

Cette architecture est réservée à un usage interne. Les données sont dupliquées dans une base Tamino, qui sert de socle à la consultation externe, via le portail Portalys de l'institut. « Pour l'instant, Portalys est réservé à l'usage des médecins traitants, explique Philippe Rizand. Nous avons retenu cette solution pour des raisons de sécurité, afin notamment de protéger notre informatique interne. Mais la maintenance de deux systèmes coûte cher. L'évolution des technologies, en particulier en matière de sécurité, devrait nous permettre de fusionner les architectures interne et externe, tout en répondant fonctionnellement aux nouveaux modes d'accès au dossier patient. Quelle que soit la solution que nous retiendrons, elle reposera sur notre format XML. »

Structurer les données selon des concepts communs

L'hôpital Lariboisière a retenu une approche similaire avec un projet qui met l'accent avant tout sur la collaboration et le partage interne des informations. Le centre hospitalier travaille depuis quatre ans à la mise en oeuvre d'une solution conçue par la SSII Lincoln et reposant sur XML et les technologies .Net. Baptisée Middlecare, cette plate-forme s'interface avec les applications métier de chaque service, extrait les informations et les agrège dans un portail. « L'ensemble du personnel hospitalier consulte et saisit ses informations dans le portail. Cela étant, l'agrégation des données ne constituait pas notre seule contrainte » , explique le professeur Isaac Azancat, cardiologue en charge du projet.

En effet, depuis la loi du 4 mars 2002, les patients doivent accéder rapidement à leur dossier. « Nous avions besoin d'outils de recherche, de traçabilité, mais aussi de statistiques pour suivre plus précisément nos activités et imputer, par exemple, l'usage d'un matériel lors d'un acte médical dans notre gestion des stocks, poursuit-il. Enfin, les médecins ne sont pas des informaticiens. Il nous fallait donc disposer d'interfaces simples et adaptées à la logique de nos métiers pour mettre en place une véritable infrastructure de travail collaboratif. »

Pour Isaac Azancat, le plus gros du travail n'est pas technique, mais culturel. Il pose également des problèmes de confidentialité, et donc de hiérarchisation de l'information. Il faut amener des services qui ne sont pas habitués à échanger des informations à partager une définition commune. « Qu'est-ce qu'un " tabagiste " ? Quelqu'un qui fume trois cigarettes par jour depuis dix ans ou quelqu'un qui fume deux paquets depuis un mois ? A partir de ces définitions, comment structure-t-on l'information de façon à limiter son accès aux praticiens qui en ont réellement le droit ? » En d'autres termes, selon lui, l'agrégation et la transformation technique des données donnent beaucoup moins de soucis que la mise en oeuvre d'une solution de DMP efficace pour conduire les différents corps de la santé à collaborer.

Rappel : La provenance des articles proposés à la lecture des visiteurs du Blog du dossier médical personnel est clairement indiquée, en début ou fin d'article. La catégorie de cette note est d'ailleurs "revue de presse". L'article en question est proposé (quasi) intégralement au lieu de se contenter d'un lien vers le journal (après un bef extrait). Les liens sont en règle générale provisoires, l'insertion des articles étant a priori, équivalente à la durée de vie du présent blog.

Posted by Thierry Abiven on avril 14, 2005 at 08:40 AM dans Dossier santé : revue de presse | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

mercredi, 13 avril 2005

Les médecins divorcent de Tony Blair

Drapeau_uk_1Rappel : les 2/3 des médecins britaniques ont voté pour Tony Blair et les réprésentants de son parti.
Une nouvelle éléction se profile : Tony et son parti brigue un troisième mandat (ce qui n'a réussit à personne, à ce jour).

Or, il s'avère que les médecins ne vont plus se prononcer en faveur des travaillistes (dans une large majorité qui n'a pas été précisé par l'agence de presse, il ne faut pas trop leur demander non plus!).

La raison essentielle de ce rejet repose sur la réforme de l'assurance maladie. Celle-ci mécontente fortement les médecins!

Ah c'est vrai : les médecins sont aussi des électeurs...

Posted by Thierry Abiven on avril 13, 2005 at 11:04 AM dans Dossier santé : Europe | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

DMP et FNMR

Interro_2La Fédération Nationale des Médecins Radiologues s'intéresse au DMP. Denis AUCAND, président de la dite fédération, attend du gouvernement des précisions sur trois points :
1°) les moyens techniques à mettre en place (5% des hôpitaux seulement ont un dossier médical informatisé).
2°) les mesures à prendre afin d'assurer la confidentialité des données.
3°) l'enveloppe financière à dégager pour réussir le projet.

Ce qui est intéressant dans cette attente, c'est le fait de souligner le taux faible d'informatisation de nos hôpitaux. Si on veut bien mettre en rapport ce fait et l'objectif français de propagation du DMP à l'ensemble de la population en mi 2007, on peut se poser de nouvelles questions...

Les britaniques qui connaissent une nettement meilleure informatisation de leurs hôpitaux (en y incluant un dossier patient entre autres éléments) qui doit avoisinner les 80% (si je me trompe, corrigez-moi), se donnent dix ans pour réussir ce que la France veut faire en deux ans. Là aussi, on est en droit de se poser des questions...

Conclusion : la FNMR n'est pas la seule à attendre des précisions.

Posted by Thierry Abiven on avril 13, 2005 at 08:16 AM dans Dossier santé : environnement | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 12 avril 2005

Un DMP rhône-alpin brique l'un des six sites pilotes

Jacques CATON est chirurgien orthopédiste à Lyon et (accessoirement) président de l'URML Rhône-Alpes.

Il vient de mettre en place un dispositif reposant sur plusieurs éléments :
1°) un service d'indentification des patients créé par le serveur télématique d'identification communautaire (Stic). Celui-ci a attribué un numéro à près de 40 000 patients.
2°) une plate-formpe de sécurisation des échanges (PEPS) par carte CPS.
3°) un dossier patient qui sera réparti sur 50 établissements,
4°) le système Odyssée d'aide à la coordiantion des soins et à la médecine préventive.

Exposé comme cela, les points 3 et 4 mériteraient de plus amples explications...De même, un schéma d'ensemble mettant en exergue les liens entre les éléments et le type et modalités de liaison serait opportun (je ne dispose pas de plus d'infos : si c'est votre cas, merci de m'écrire).

Posted by Thierry Abiven on avril 12, 2005 at 10:37 AM dans Dossier santé : entreprises | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

lundi, 11 avril 2005

Rapport de Capgemeni sur le dossier médical

ChaineLe Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas sont les leaders dans l'adoption de dossiers médicaux électroniques

Paris, 07 avril 2005 - Selon un nouveau rapport de Capgemini, les inquiétudes en matière de confidentialité, les problèmes de financement et l'adoption de normes de données freinent les plans ambitieux de modernisation des systèmes de santé dans toute l'Europe.

Le rapport établit une comparaison des progrès réalisés par les différents pays européens dans la mise en place de dossiers médicaux électroniques et révèle que le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas sont leaders en la matière.

La France pour sa part avance à grands pas grâce à l'introduction prochaine du Dossier Médical Personnel. Toujours à la recherche de nouvelles améliorations du système de santé, la France engage d' importants efforts dans une solution prometteuse. "Dans les hôpitaux comme au sein des gouvernements, les responsables de la santé commencent à se rendre compte que la prochaine étape dans l'utilisation des technologies visera de plus en plus à augmenter la sécurité pour le patient et réduire les causes d'erreurs médicales.

Ils estiment que les projets comme le dossier patient informatisé, les systèmes d'information cliniques et la prescription connecté auront un impact majeur sur la réduction des erreurs médicales et sur la durée moyenne de séjours.

Ces applications seront parmi les plus importantes dans lesquelles les établissements et autorités de santé vont devoir investir dans les deux prochaines années" Le rapport " Technologie de l'information des soins de santé et le dossier médical électronique – Implications pour les soins de santé " étudie également le problème de l'acceptation par les professionnels et fait état de la nécessité de mieux comprendre et coopérer afin de faire avancer le processus de changement et récolter les fruits des investissements technologiques.

Il souligne le rôle crucial que le dossier Patient Informatisé (DPI) et les systèmes d'information de santé (SIS) joueront en améliorant la sécurité du patient, en supprimant les erreurs médicales, en augmentant l'efficacité, en réduisant les retards et en permettant de fournir des soins personnalisés et proactifs au patient. Gerry Yantis, Vice-Président de Capgemini, commente : " Nous avons constaté qu'en utilisant les nouvelles technologies et en revoyant les processus cliniques avec le personnel de santé, il est possible de réduire les différences de traitement des maladies, les erreurs de prescription et diminuer les formalités administratives de manière spectaculaire, une baisse représentant jusqu'à 7-9% des coûts d'exploitation totaux."

Malgré ces avantages potentiels, les progrès dans la mise en oeuvre des DPI et SIS sont entravés par le fait que les systèmes informatiques actuellement utilisés ne peuvent aisément communiquer entre eux.

Ce manque d'intégration provoque un manque d'informations causant de graves erreurs médicales, des maladies, des handicaps et des décès.

Par exemple, aux Pays-Bas, les études prouvent que de telles erreurs coûtent à la sécurité sociale E 1,4 milliards par an, de dépenses qui pourraient être évitées. Gerry Yantis poursuit : " Dans le processus de modernisation fondé sur les technologies de l'information, nous sommes confrontés à de véritables défis qui bloquent les progrès souhaités par les patients, les hommes politiques et les responsables de sécurité sociale.

Cependant, après plusieurs années de discussion et de planification, toutes les conditions sont réunies pour une mise en place de solutions DPI/SIS intégrées.

Ce qui semblait auparavant être des obstacles insurmontables est aujourd'hui considéré comme des défis que l'on peut relever. Avec des politiques publiques visionnaires, des ressources appropriées et un fort leadership, le DPI pourra être une réussite pour les patients, pour les praticiens comme pour les managers.

En fin de compte, l'adoption généralisée du DPI va complètement révolutionner la dispensation des soins". Antoine Georges-Picot, Vice-Président de Capgemini confirme : "Le processus mis en oeuvre en France démontre les effets positifs à plusieurs niveaux de l'annonce du DMP. Grâce à cette initiative nationale, les hôpitaux ont engagé un plan important de modernisation de leurs outils de gestion des soins dans une approche décloisonnée.

Les grands éditeurs de logiciels sont réactifs à de tels changements de la demande du marché, et proposent désormais des solutions qui intègrent l'ensemble des étapes du processus de soins (de la prise de rendez vous à la lettre de sortie en passant par les interventions au bloc opératoire les examens médico-techniques etc ..).

De plus, dans les régions, des portails de santé organisant le partage d'information entre les hôpitaux et les prestataires de soins de ville se mettent en place.

Au niveau national, on a conscience de l'urgence de la situation et il y a un engagement fort à produire des résultats à court terme.

Bien que la question du retour sur investissement soit posée, il devient établi que le Dossier Patient Informatisé fait désormais partie intégrante de l'approche globale et coordonnée des soins, et on attend des économies découlant de la réduction de la durée moyenne de séjour". Le rapport identifie sept mesures à prendre par les hôpitaux et les gouvernements pour se montrer proactifs dans la mise en place des DPI et SIS :

1.Entamer le dialogue sur le Dossier Médical Informatisé en y associant les praticiens, les directeurs d'hôpitaux, les prestataires de soins de ville, l'Assurance Maladie les mutuelles et les patients.

2. Développer une infrastructure informatique pour appuyer les processus du système d'information clinique avancé

3. Impliquer les personnels hospitaliers et auxiliaires dans la préparation au DPI

4. Revoir les processus de travail avec les médecins, les personnels paramédicaux et de service des hôpitaux

5. Définir et établir les niveaux de service à assurer par les systèmes d'information clinique

6. Estimer les avantages cliniques et financiers potentiels qui découlent de l'amélioration de la sécurité des soins et d'une gestion proactive des soins

7. Identifier les avantages d'un meilleur accès du patient à la prise de rendez vous à la pré hospitalisation et de manière plus générale aux personnels Fin A propos de Capgemini Capgemini, un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance, a développé une façon unique de travailler avec ses clients, appelée "Collaborative Business Experience" et basée sur les capacités de dialogue et de collaboration que lui reconnaissent ses clients.

Plus qu'une philosophie, le "Collaborative Business Experience" est un mode de travail qui renforce l'engagement de Capgemini vis-à-vis de ses clients.

En définissant conjointement les objectifs, en mettant en place des processus simples et plus efficaces, en partageant les risques comme les expertises, en structurant des équipes communes, Capgemini aide les entreprises à mettre en place des stratégies de croissance, à développer leurs technologies et à prospérer.

Capgemini a réalisé un chiffre d'affaires 2004 de 6.291 millions d'euros et emploie environ 60 000 personnes dans le monde.

Posted by Thierry Abiven on avril 11, 2005 at 11:15 AM dans Dossier santé : Europe | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

vendredi, 08 avril 2005

Examen de santé pour le dossier médical personnel

Les salons Medec et Informedica ont ouvert leurs portes mardi 15 mars. L'occasion pour les professionnels de faire le point sur le dossier médical personnel (DMP).

Par Christine Peressini du journal 01 informatique en date du 14/03/05


Quelque 3,5 milliards d'euros. C'est le montant des économies attendues par le ministre de la Santé avec le
projet de coordination des soins entre hôpitaux et acteurs privés de la santé. Un chiffre sérieusement « contestable », selon Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne et auteur du rapport NTIC et systèmes de santé, tant la liste des points à préciser reste impressionnante.

 

Quelles données seront stockées dans le dossier médical personnel (DMP) ? Le patient pourra-t-il supprimer certaines d'entre elles ? Qui fera vivre le dossier de chaque patient ? La gestion du DMP est évaluée à 10 euros par patient et par an, mais quid des coûts d'assistance téléphonique pour le médecin ou le patient ? Etc.

 

Avant de déterminer le montant des économies potentielles, les professionnels attendent donc de connaître les spécifications précises du cahier des charges du dossier médical. « Nous sommes imbriqués dans une analyse systémique, où il reste difficile d'isoler le DMP des mécanismes du type annuaire ou messagerie, qui conditionnent le nouveau système de santé », explique Franck Droin, patron du cabinet de conseil Kadris, spécialiste des   assurances maladie et complémentaires.

 

Et, de toute façon, la coordination des soins ne générera pas immédiatement, et à elle seule, un quelconque retour sur investissement. Il faudra transformer les méthodes d'évaluation de la prise en charge des patients, en ville comme à l'hôpital.

 

Une réforme attendue depuis plusieurs décennies

 

Préparé puis lancé par les deux derniers ministres de la Santé, et désormais inscrit dans la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, le DMP constitue le socle du futur système d'information de santé. « On passe de l'incitation à l'obligation » , traduit Yannick Motel, délégué général de la fédération Lesiss, qui regroupe la plupart des professionnels de la santé.

 

Un enjeu dont l'urgence se mesure néanmoins au nombre de conférences qui lui seront consacrées du 15 au 18 mars prochain, dans le cadre des salons Medec et Informedica, qui se tiendront au Palais des Congrès et à la Porte Maillot, à Paris.

 

Concrètement, à partir de la mi-2007, le DMP devrait favoriser la communication entre les systèmes d'information des établissements hospitaliers publics et des cliniques privées avec celui de l'assurance maladie, ceux des réseaux de santé (organisés autour d'une pathologie) et ceux des libéraux, à commencer par les médecins de ville.

 

« Des catégories professionnelles, tel les cancérologues, ont déjà développé une culture de partage des informations médicales, et font figure de pionnières, précise Dominique Le Halle, journaliste spécialiste   de la santé et animatrice des conférences d'Informedica. Aujourd'hui, on assiste toutefois à un changement de mentalité. » Pour sa part, Jean Dionis du Séjour considère cette date de 2007 comme une simple « échéance de mobilisation » , le chantier risquant de durer plus longtemps que prévu.

 

Il n'empêche, en dépit des retards, la machine est lancée. Ce dont, d'ailleurs, se félicitent la majorité des professionnels de la santé, la fédération Lesiss en tête. Ainsi, le ministre a nommé l'équipe de maîtrise d'ouvrage.

 

Sous la forme d'un GIP, elle sera pilotée par Dominique Coudreau, ancien directeur général de la Cnam et directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France. Ce dernier s'appuiera sur Pierre Bivas, ancien conseiller technique de Hervé Gaymard et de Jacques Barrot, et sur Jacques Beer-Gabel, successivement DSI au ministère de la Santé, chez Rhône-Poulenc et à la Société générale. L'arrêté concernant la mission DMP devrait bientôt paraître au Journal officiel.

 

Déposé chez un hébergeur agréé

 

Pour l'instant, la loi indique seulement que le DMP se situera physiquement chez un hébergeur internet agréé, et qu'il appartiendra au patient. Les conditions et autorisations d'accès aux données personnelles seront précisées par décret, après avis de la Cnil. Mais on sait qu'il se présentera sous la forme d'un entrepôt de données placé dans un coffre-fort électronique, et qu'il sera alimenté par l'ensemble des acteurs.

 

Le DMP devrait donc aider les organismes de santé à économiser des frais d'archivage (historique médical, analyses, radios, etc.), mais aussi à éviter les pertes ou détériorations de données, tout en facilitant la recherche dans les divers documents.

 

Les gains ne seront donc pas seulement financiers : « En garantissant la traçabilité des données, le DMP informatisé évitera au patient les examens redondants, explique Didier Guidoni, associé chez Ineum   Consulting. Depuis le PMSI [programme de médicalisation des systèmes d'information, NDLR], la plupart des hôpitaux disposent d'une informatique médicale codée, mais pas encore d'un véritable   dossier médical. Ils devront donc investir un peu moins dans les murs et davantage dans les systèmes d'information. » Ces derniers représentant, selon le consultant, seulement 1,5 et 3 % de leur budget en France, contre 5   à 6 % dans les pays anglo-saxons.

 

Pas de refonte des systèmes d'information existants

 

Un travail coûteux en ressources humaines va donc s'engager dans les établissements de santé, afin d'organiser le circuit d'information du DMP. Il faudra, au minimum, coordonner les autorisations d'accès au dossier et mettre en place les procédures de sécurité, selon Michel Feugas, directeur adjoint du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH).

 

Techniquement, les pouvoirs publics n'ont pas opté pour la refonte des équipements existants, envisageant plutôt l'interopérabilité des systèmes d'information des différents acteurs du DMP, ainsi que l'avait demandée la fédération Lesiss. L'absence de cahier des charges n'empêche donc pas les groupes de travail de normalisation de s'activer pour structurer l'information médicale. Edisanté et la Cnamts travaillent de concert sur un protocole baptisé XDS, capable de gérer les flux entrants de documents médicaux dans le DMP.

 

Posted by Thierry Abiven on avril 8, 2005 at 09:04 AM dans Dossier santé : revue de presse | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

jeudi, 07 avril 2005

Un dossier médical rempli de questions

Professionnels, autorités et patients ont fait le point sur le DMP, prévu pour 2007.

Par Sandrine CABUT du Journal Libération

Il devrait être, dès janvier 2007, l'outil qui améliorera la qualité et la coordination des soins des Français, tout en générant des économies. Pour l'heure, le dossier médical personnel (ou DMP, initialement dossier médical partagé), une des mesures phares de la réforme de l'assurance maladie, est surtout un vaste chantier. Mardi, au Medec (1), les représentants des professionnels de santé, des autorités sanitaires et des patients ont fait le point sur l'avancement des travaux.

Garanties. D'abord, les acquis. Le DMP est un dossier informatique, contenant des données médicales (renseignements administratifs et cliniques, résultats d'examens, etc.), permettant le suivi des actes et des prestations de soins. Hébergé par un organisme agréé, il sera accessible aux professionnels de santé prenant en charge le patient, en accord avec lui. Le partage des informations se fera dans «le respect du secret médical», stipule la loi du 13 août 2004, et l'accès en sera interdit «dans le cadre de la médecine du travail» et lors de la signature de contrats type assurance.

Reste des interrogations, multiples, dès que l'on rentre dans les «détails» de ce dossier médical new look. Quel sera précisément son contenu, qui y aura accès et dans quelles proportions, quelles seront les garanties de confidentialité ? «L'ensemble des informations doit être en accès direct pour le patient», estime Claire Compagnon, de la Ligue contre le cancer. Et de mettre en garde contre le risque de double dossier, si le médecin continuait à remplir son dossier habituel en plus du DMP, en y faisant figurer des informations restant inaccessibles aux malades. «Il n'y aura pas de double saisie», a promis Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie.

Autre demande des patients, la maîtrise de leur dossier. «On veut un masquage sélectif des informations, c'est-à-dire pouvoir choisir à qui on dit quoi», insiste Jean-Luc Bernard, président du Collectif interassociatif sur la santé. Revendication légitime, selon les professionnels. «Pour que ça marche, le malade doit devenir l'égal du médecin», n'hésite pas à affirmer Jean Brouchet, du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom). «Le secret appartient au malade, rappelle François Stefani, également du Cnom. Ce n'est pas l'informatique qui va changer ça, au contraire. Le droit à l'oubli est un droit fondamental du patient, il doit pouvoir masquer ou faire effacer des choses à son médecin. C'est sa liberté, et sa responsabilité.»

Les médecins, généralistes ou spécialistes, hospitaliers ou libéraux, ne sont pas les seuls concernés. «Les dentistes font souvent des actes à risques en urgence. Il est indispensable, par sécurité, qu'ils aient accès à un maximum de données, plaide Robert Regard, de l'ordre des chirurgiens dentistes. Même demande chez les sages-femmes, qui en tant que «généralistes de la grossesse» veulent «un accès élargi au DMP». Les pharmaciens d'officine proposent, eux, de mutualiser les «dossiers thérapeutiques» informatisés de leurs clients, dont ils disposent déjà.

«Première marche». Si beaucoup commencent à douter de l'échéance de 2007, la Commission nationale informatique et libertés estime qu'«on est dans les temps». Les décrets d'application sur lesquels elle doit donner son avis (au moins huit) sont en cours d'élaboration. «Au 1er janvier 2007, nous serons sur une première marche : un dossier simple et sûr qui permettra d'éviter redondances et iatrogénie [accidents médicamenteux, ndlr], assure Xavier Bertrand. Ensuite, nous améliorerons.»

(1) Le salon professionnel de la médecine, la semaine N° 13 à Paris.

Posted by Thierry Abiven on avril 7, 2005 at 09:00 AM dans Dossier santé : revue de presse | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mercredi, 06 avril 2005

Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France

 

 

Auteur: (Thibault Verbiest Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Cabinet ULYS, membre Eurojuris) - Chargé de cours)
Thèmes: Vie privée et données personnelles , Criminalité et droit pénal , Questions de responsabilité

 

Citation:  Thibault Verbiest, "Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France", http://www.droit-technologie.org , 6 Avril 2005

En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée le dossier médical personnel, appelé DMP. Cette loi emporte la reconnaissance au bénéfice des médecins d’un accès en ligne, via la carte vitale, aux feuilles de soins.

La loi détermine les principes directeurs liés à la mise en place du DMP. La concrétisation de ces principes et les mesures de mise en œuvre seront précisées dans un futur décret du Conseil d’Etat pris après avis de la CNIL.

L'objectif est une mise en place du DMP pour la mi-2007.

LE FONCTIONNEMENT DU DMP INSTAURE PAR LA LOI

Afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie va disposer d'un dossier médical personnel constitué de l'ensemble des données nécessaires au suivi des actes et prestations de soins. Le DMP comportera également un volet spécialement destiné à la prévention.

Le DMP est créé auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé dans les conditions prévues dans le code de la santé publique.

Une disposition clé prévoit que le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l’assurance maladie est subordonné à l’autorisation d’accès à son DMP donnée par le patient, à chaque consultation ou hospitalisation. Cela signifie que le patient devra consentir à l’usage de son DMP pour bénéficier d’un meilleur remboursement. Cette disposition est complétée d’une obligation pour le professionnel de santé d’indiquer, lors de l’établissement de la feuille de soins, qu’il a bien été en mesure d’accéder au dossier.

Les professionnels de santé devront reporter dans le DMP, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge. En outre, à l'occasion du séjour d'un patient, les professionnels de santé habilités des établissements de santé reportent sur le dossier médical personnel les principaux éléments résumés relatifs à ce séjour.

L'accès au DMP ne peut être exigé en dehors des cas prévus par la loi, à savoir dans le cadre de soins relatifs à la prise en charge d’une personne.

Par souci de clarté, le principe d’interdiction de toute commercialisation des données de santé a été pris par le législateur : « Tout acte de cession à titre onéreux de données de santé nominatives, y compris avec l’accord de la personne concernée, est interdit sous peine des sanctions prévues à l’article 226-21 du code pénal ».

L’obligation de faire porter la photographie de l’assuré sur sa carte vitale est désormais consacrée dans le code de la sécurité sociale. Conformément à l'article 21 de la loi, une photographie sera apposée sur la carte Vitale lors du prochain renouvellement des cartes, qui devrait avoir lieu à partir de mi-2006. Cette carte jouera ainsi le rôle d'une véritable carte d'identité de santé, puisqu'elle deviendra également la clé d'accès au dossier du patient et contiendra des données médicales en cas d'urgence.

UN AVIS DE LA CNIL PARTAGE

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie pour donner un avis sur le projet de loi et s’est prononcée, dans une délibération du 10 juin 2004, plus spécifiquement sur les dispositions du texte relatives au DMP.

Les données santé étant considérées comme particulièrement sensibles dans la mesure où elles révèlent l’intimité de la vie privée des personnes, elles doivent faire l’objet d’une protection particulière. A cet égard, la CNIL considère le consentement de la personne au partage de ses données médicales comme une garantie de base visant à assurer cette protection (et cela hormis les cas de transmissions prévues par la loi et justifiées par des intérêts de santé publique).

La CNIL insiste fortement sur la construction d’un DMP basé sur les règles relatives à la vie privée mais également sur le respect du Code de la santé publique et des règles de déontologie.

Un système qui repose sur le consentement du patient ….

La CNIL fait reposer la création du DMP sur le consentement exprès de la personne concernée. Cette nécessité d’obtenir un consentement libre et éclairé semble toutefois mise en danger si l’on prend en compte le fait que la prise en charge des actes et prestations est subordonnée à l’accès du professionnel de santé au dossier. Il apparaît dès lors que ce consentement n’est pas totalement libre, ce qui pose un problème majeur au niveau du respect de la législation protectrice de la vie privée.

Interdiction de principe de traiter les données médicales !

La CNIL insiste sur le fait que la législation française relative à la protection des données à caractère personnel dispose, à l’instar de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, que le traitement des données médicales est interdit sauf dérogations telles que, en premier lieu, le consentement explicite de la personne concernée. La directive dispose que, sous réserve de garanties appropriées, les Etats membres peuvent prévoir, par leur législation nationale, pour un motif d’intérêt public important, d’autres dérogations. En l’occurrence la loi française permet le traitement des données médicales aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé.

La CNIL estime que le système de remboursement des soins lié à l’accès du professionnel de santé au DMP est justifié par une finalité de traitement qui correspond à un motif d’intérêt public important. La finalité est, aux termes mêmes de la loi, « la coordination, la qualité et la continuité des soins » et l’amélioration de « la pertinence du recours au système de soins », l’ensemble de la loi visant à sauvegarder l’assurance maladie.

Cela étant, la possibilité de dérogation  est subordonnée à l’introduction de garanties appropriées.

Nécessaires balises encadrant le DMP

Afin de garantir le respect de la vie privée des patients par rapport à leurs données, la CNIL estime que la loi devrait être complétée par une mention particulière indiquant que les données susceptibles d’être portées dans le DMP sont couvertes par le secret professionnel, tel que celui-ci est défini par le code pénal. Cette mention devrait également indiquer que quiconque aura obtenu ou tenté d’en obtenir la communication en violation de la législation s’exposera à des sanctions pénales, de même que quiconque aura modifié ou tenté de modifier les informations portées sur ce même dossier.

Elle considère également que, dès lors qu’il est envisagé de recourir au réseau Internet pour permettre l’accès au DMP, une telle utilisation, compte tenu des risques de divulgation des données, ne peut être admise que dans la mesure où des normes de sécurité extrêmement strictes sont imposées tant aux professionnels de santé qu’aux organismes appelés à héberger les données.

S’agissant de l’information des personnes, la CNIL rappelle la nécessité d’une information claire de la personne sur les modalités de constitution, de mise à jour, d’utilisation et de conservation de ses données médicales ainsi que des conditions dans lesquelles elle pourra elle-même accéder à ses données. Les modalités retenues pour l’identification et l’authentification devront aussi être définies.

L’ASSEMBLEE NATIONALE FAIT LE POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI

Les lois devant être mises en œuvre par un texte réglementaire font l’objet d’un rapport de mise en application par l’assemblée nationale qui a pour but de dresser un bilan général de l'application de la loi et de donner quelques éclairages sur des points particulièrement importants du texte.

La loi relative à l’assurance maladie devant être concrétisée par un décret, celle-ci a fait l’objet d’un rapport publié le 23 mars 2003. Il indique qu’au 21 mars 2005, selon les données transmises au rapporteur, 43 textes réglementaires et deux circulaires d'application de la loi ont déjà été publiés. Ces textes ont permis de rendre applicables, dans leur totalité, 27 articles de la loi, dès la fin du mois de décembre 2004. Seuls 18 décrets et 6 arrêtés restent encore à paraître, dont une grande partie concerne des dispositions dont l'entrée en vigueur a été différée.

Quid du DMP ?

La loi relative à l’assurance maladie prévoit une entrée en vigueur différée pour certains dispositifs. Les textes d'application correspondants sont en cours d'élaboration et de concertation. Le rapporteur a rappelé à cet égard que la loi prévoit une mise en œuvre différée des dispositions visées à l'article 3, à savoir principalement de la mise en place du DMP. La mise en œuvre de la loi devra être précédée de la publication de l'avis de la CNIL et de l'Ordre des médecins.

Le dossier est complexe dans la mesure où il faut prendre en compte, en sus de la technicité de la matière, le respect nécessaires des normes nationales et internationales relatives à la protection de la vie privée. L’avis de la CNIL tranchera la difficile question du respect de la vie privée et devra régler les questions de respect de la législation.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, M. Philippe Douste-Blazy, a présenté sur ce sujet une communication lors du Conseil des ministres du 12 janvier 2005. L'objectif est une mise en place du DMP à la mi-2007. S'agissant de l'identifiant santé unique, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la CNIL, devrait intervenir en décembre 2005.

Pour aller plus loin :

En lisant le LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

En lisant le Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

p>En lisant le Délibération n°04-054 du 10 juin 2004 portant avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’assurance maladie.

Posted by Thierry Abiven on avril 6, 2005 at 10:22 AM dans Dossier santé : Droits et Loi | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Le calendrier sera respecté, selon Dominique Coudreau

A l’instar de Xavier Bertrand, Dominique Coudreau, qui préside le Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de piloter la mise en place du DMP, pense que le calendrier sera respecté. Dans un entretien avec le « Quotidien du médecin » du 18 mars, il estime en effet que « l’industrialisation du dossier médical est compatible avec le calendrier imposé par la loi : mi-2007 ».

Aussi, il lui paraît indispensable que, début 2007, le fonctionnement, le contenu et l’utilisation du DMP soient connus. Il précise : « Soyons toutefois réalistes. Le dossier médical n’a d’intérêt que s’il est utile aux patients et aux professionnels de santé. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins. Cela prendra du temps et demandera un changement de comportement qui ne peut pas s’effectuer du jour au lendemain. »

Outre l’amélioration de la qualité des soins, le DMP doit aussi permettre de dégager des économies. Le gouvernement table sur 3,5 milliards d’euros par an. « Restons très vigilants sur les économies attendues, indique Dominique Coudreau. Dans toute ma carrière, j’ai eu à traiter des dossiers financiers. Je serai extrêmement vigilant pour que l’on n’engage pas des sommes inconsidérées dans une opération qui n’aurait pas de retour sur investissement. » Le coût annuel du DMP a été estimé à 500 voire 600 millions d’euros lors du séminaire de Roissy qui s’est déroulé à la mi-octobre 2004.

Posted by Thierry Abiven on avril 6, 2005 at 08:57 AM dans Dossier santé : revue de presse | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

mardi, 05 avril 2005

Craintes partagées autour du DMP

BlocmedUN DÉBAT DES ORDRES PROFESSIONNELS

Un article tiré du Quotidien des Pharmaciens rédigé par Christophe Micas (21/03/05)

Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’Assurance-maladie, assure que le dossier médical personnel sera bien opérationnel le 1er janvier 2007, comme cela avait été annoncé. Certains en doutent, notamment en raison de la complexité du projet. Mais aussi devant les nombreuses questions qui restent encore sans réponse.

Volet majeur de la réforme de l’assurance-maladie, le dossier médical personnel (DMP) est attendu pour le 1er janvier 2007. Le groupement d’intérêt public (GIP) chargé de piloter sa mise en œuvre lancera un premier appel d’offres aux opérateurs de sites pilotes dans les mois qui viennent, a indiqué Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’Assurance-maladie, lors de la Conférence inaugurale des Ordres professionnels de santé au Medec. Pour lui, il n’y a pas de doute, « le DMP sera disponible en temps et en heure ». Et d’affirmer, qu’il se fera avec tous les acteurs de santé : Le DMP représente un outil formidable de décloisonnement de notre système de santé, et un trait d’union entre la ville et l’hôpital », estime Xavier Bertrand.

Alain Coulomb, directeur de la Haute Autorité de santé, semble, en revanche, perplexe quant à la date de mise en place du DMP. Il juge en effet le calendrier politique « serré » compte tenu des contraintes techniques. Le DMP permettra, selon lui, de réconcilier les exigences de qualité des soins et d’économies. Les conditions du succès de cette mesure : la confiance entre professionnels de santé et patients, sa simplicité d’utilisation et le pragmatisme dans son déploiement, avance Alain Coulomb. Autrement dit, il préconise de mettre en place des sites pilotes régionaux, de définir des cibles prioritaires (ALD 30, par exemple) et de s’appuyer sur les expériences déjà menées. « Si l’on doit faire compliqué et rébarbatif, autant arrêter tout de suite. » Il lui paraît également indispensable que le DMP présente une utilité aux yeux des médecins.

Dossier pharmaceutique et DMP. Les médecins montrent d’ailleurs quelques signes d’impatience. « Nous ne pouvons plus attendre pour créer ce dossier », lance ainsi le Dr François Stéfani, président de la section Ethique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). « La question n’est plus de savoir si le DMP va exister ou pas, mais celle de savoir quand sera-t-il opérationnel ? », renchérit le Dr Jean Brouchet, président de la section Exercice professionnel du Cnom.

Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens ne cachent pas non plus leur intérêt pour le DMP. Les officinaux ont d’ailleurs des projets pour lui. L’Ordre des pharmaciens envisage en effet de créer un dossier pharmaceutique interne à la profession qui pourrait abonder le DMP, comme le rappelle Isabelle Adenot, présidente du Conseil central A de l’Ordre. « Nous souhaitons centraliser nos données et relier tous les pharmaciens entre eux », explique-t-elle.

Cet outil permettrait, selon elle, d’améliorer la lutte contre l’iatrogénie, d’éviter les traitements redondants, mais aussi d’assurer une traçabilité des médicaments jusqu’aux patients. « La réalisation technique de ce dossier pharmaceutique peut être assez rapide, car les officinaux, pour la plupart d’entre eux informatisés, sont dotés d’équipements qui partagent presque tous le même langage informatique », estime Isabelle Adenot.

Entre espoir et craintes. Si le DMP représente un espoir pour l’ensemble des acteurs, des craintes persistent encore, en particulier chez les patients. Au grand dam des associations de malades, certains médecins souhaitent, par exemple, continuer à tenir un dossier médical, parallèlement au DMP. Claire Compagnon, directrice du développement des actions de lutte à la Ligue contre le cancer, estime ainsi que cette démarche va à l’encontre de l’esprit de la réforme. Dans un souci « de cohérence et de continuité des soins, il est important que ces deux dossiers ne coexistent pas », explique-t-elle. « Si les médecins remplissent deux dossiers, en saisissant deux fois les informations, il sera impossible de mettre en place le DMP », prévient pour sa part Alain Coulomb.

Les patients s’inquiètent également du contenu du DMP et souhaitent pouvoir choisir d’y porter, ou non, les informations les concernant. Qu’ils se rassurent. Xavier Bertrand préconise, en effet, que le patient détermine avec son médecin traitant l’étendue des données accessibles. Les médecins non plus n’ont rien contre cette volonté : « Le droit à l’oubli est un droit fondamental du patient, estime François Stéfani. Il faut qu’il puisse cacher des choses, c’est sa liberté et sa responsabilité. » Cependant, si le malade ne divulgue pas l’ensemble des informations, comment éviter alors les actes redondants et l’iatrogénie, qui sont l’essence même du DMP ?

« Un outil sûr et simple ». La confidentialité des données est une autre inquiétude, même si, bien sûr, toutes les garanties de sécurité seront prises. Quoi qu’il en soit, François Stéfani, lui, est serein. « Il est plus difficile de consulter un dossier informatique que le carnet de santé actuel », fait-il remarquer.

Au-delà des craintes, le DMP suscite encore de nombreuses interrogations. Par exemple, qui va remplir le DMP ? Les professionnels de santé, d’après une enquête, répondent, en premier lieu, le patient, devant le médecin traitant et les professionnels participant à la prise en charge du malade, comme les infirmières ou les pharmaciens, rapporte Jean-Marie Picard, responsable adjoint de la mission pour le partage des données médicales à la Cnamts. Etonnant. L’enquête révèle également que les professionnels souhaitent disposer de synthèses au sein du DMP. Mais qui les réalisera ? Avec quelle périodicité ? Et qui en a la compétence ? « Le problème n’est pas résolu », constate Jean-Marie Picard.

On veut bien du DMP, mais pas trop s’en occuper. Finalement, à deux ans de l’échéance, le DMP reste un vaste chantier. Tout reste à construire. Xavier Bertrand semble pourtant confiant. « Il ne s’agit pas de bâtir une cathédrale, mais de mettre au point un outil sûr et simple », assure-t-il. Et d’ajouter : « Le DMP est un escalier qui se gravira marche par marche. La première sera l’iatrogénie et les redondances. Des améliorations pourront ensuite être envisagées. »

> CHRISTOPHE MICAS

Posted by Thierry Abiven on avril 5, 2005 at 05:56 PM dans Dossier santé : revue de presse | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

vendredi, 01 avril 2005

Deux journées sur le DMP à Nancy

Sous le haut patronage du Ministère de la
Justice, du Ministère de la Santé

et du Sénat,
- La Faculté de Droit de Nancy,
- le Conseil Départemental de l'Ordre
des médecins de Meurthe et Moselle,

- la Faculté de Médecine de Nancy,

et l'association dossier 2005 organisent
le 3 et 4 juin 2005, à la Faculté
de Droit de Nancy, un Congrès sur le thème :

Les aspects juridiques et déontologiques
du Dossier Médical Personnel(DMP).



Pour plus d'informations sur cette manifestation,
voici l'adresse du site internet
http://www.dossier2005.org


Voir le programme :
Download prprogrammedfinitif.pdf


Posted by Thierry Abiven on avril 1, 2005 at 11:15 AM dans Dossier santé : communiqué de presse | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack