« Handica.com : faire du web un monde accessible aux hanicapés | Accueil | Standards et normes »

vendredi, 11 février 2005

Le calendrier du DMP... prend du retard

Chrono_14 Mars 2002 : Vote de la Loi Kouchner "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE" et de la législation spécifique sur les hébergeurs de données de santé.
Mais, préliminaire indispensable au eDMP, le décret d’application "hébergeur" se fait toujours attendre depuis bientôt 3 ans. Le texte, en constant remaniement du fait de ses nombreuses implications juridiques, devait être publié en septembre 2004 avait promis le Ministère de la Santé.

merci à Fullmedico

-  4 Mars 2002 : Vote de la Loi Kouchner "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE" et de la législation spécifique sur les hébergeurs de données de santé.
Mais, préliminaire indispensable au eDMP, le décret d’application "hébergeur" se fait toujours attendre depuis bientôt 3 ans. Le texte, en constant remaniement du fait de ses nombreuses implications juridiques, devait être publié en septembre 2004 avait promis le Ministère de la Santé. [1

-  12 mai 2004 : Nomination d’Alexandre Moatti, qui est le premier "Monsieur DMP". 

-  13 août 2004 : Création du Dossier Médical Personnel par la Loi relative à l’assurance maladie. 

-  Fin août 2004, Alain Coulomb directeur de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), est chargé d’une mission de réflexion sur le contenu et le déploiement du DMP. Alain Coulomb, a été missionné pour "mener une réflexion avec les syndicats médicaux et les professionnels de santé sur le contenu du DMP et les conditions de son déploiement". 

-  Septembre 2004 : Lancement d’un appel d’offres afin de tester le dossier médical personnel en grandeur réelle.
Premier retard à l’allumage du eDMP, l’appel d’offres à destination des hébergeurs de sites Internet devait initialement être lancé en juillet. On se sait pas très bien début 2005 où en est cette histoire.
La parution du décret "hébergeur" est encore repoussée... 

-  15 au 16 octobre 2004 à Roissy : Séminaire de lancement du Dossier Médical Personnel. 
Sous le patronage de l’ANAES et devant une sélection de 50 professionnels de santé (représentants des syndicats et des Unions régionales de médecins libéraux), de deux associations d’usagers, le ministre présente son projet. Il parait qu’il voulait recueillir leurs remarques...
-  Témoignage de Jean-Paul Hamon, Président de la coordination nationale des médecins généralistes.
Hélas, les médecins utilisateurs de logiciels médicaux, pourtant très concernés par le futur remplissage de ce eDMP, n’ont pas été invités !  

-  Fin octobre 2004 : Bilan des "concertations" [2] et présentation de l’architecture du cahier des charges du DMP.
On avait annoncé aussi pour cette date la mise en place d’une structure de pilotage (GIE) responsable de l’appel d’offre. [3]
Quant au cahier des charges, selon les Echos, ce serait la CSC qui l’établirait. Cette société aurait été déjà impliquée "dès les premières étapes du schéma directeur qui a dessiné les fondements du système de la carte SESAM-Vitale et du Réseau santé social

-  Décembre 2004 : Michel Villac, chef de la mission pour l’informatisation du système de santé (MISS) au ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille depuis juin 1999, annonce devant un parterre d’industriels au CNIT que la plate-forme d’interopérabilité du eDMP sera piloté par le GIE Sesam-Vitale et le GIP-CPS en concertation avec le confidentiel groupuscule FEIMA (Fédération des Editeurs Informatique Médicale Ambulatoire). La normicule NEF, tel le phénix, renaîtrait même de ces cendres pour ce grand challenge...

-  1er janvier 2005 : Le gouvernement avait programmé pour cette date le premier appel d’offres pour le Dossier Médical Personnel.
Annoncé pour juillet, puis septembre, la publication du fameux décret sur les hébergeurs du DMP attendu depuis le 4 mars 2002, a été annoncée aussi pour cette date...
Nouveau retard, selon un communiqué du 12 janvier 2005 : « Un appel d’offres sera lancé pour choisir les opérateurs de six sites pilotes qui seront opérationnels à partir de septembre 2005. »
-  La parution du décret relatif à l’identifiant santé a été programmée aussi pour janvier 2005. 

-  19 janvier 2005 : Après plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, le gouvernement avait initialement annoncé sa mise en place avant septembre 2004, le brouillard commence à se lever sur le eDMP : 
-  La maîtrise d’ouvrage devrait être assurée par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) dans lequel siégeront les professionnels de santé, les usagers, ainsi que les régimes d’assurance-maladie obligatoires et complémentaires.
-  La Caisse des Dépôts et des Consignations est confirmée comme investisseur institutionnel. Elle pourrait assurer « le rôle de tiers de confiance pour préserver l’indépendance et la sécurité de la transmission des données médicales ». 
Le Conseil de Surveillance du GIP-DMP sera présidé par Dominique Coudreau assisté de Pierre Bivas et Jacques Beer-Gabel.
Le premier travail de cette équipe sera de « mettre au point au cours des prochains mois l’organisation et le programme de déploiement du DMP ». 

-  Deuxième trimestre 2005 : Choix des industriels avec attribution des "lots". 

On annonce pour septembre 2005, le début des expérimentations officielles du dossier médical personnel sur six sites pilotes, en suivant les recommandations du rapport Fieschi, paru en 2003, et en fédérant les premières réalisations régionales existantes c’est à dire les rares « réseaux de soins ville-hôpital » nés à la suite des ordonnances Juppé de 1996 :
-  Le réseau de santé de Mâcon en fonction depuis 1999. 
-  Celui de Strasbourg, réunissant deux CHU et l’Union régionale des médecins libéraux d’Alsace devrait être opérationnel en octobre 2004.

-  2006, 2007 ou 2008 ? 
Initialement le Ministre de la santé avait programmé pour 2006, « l’extension progressive du eDMP à toute la population. »
Mais on a révisé une premiére fois les dates avec « du 1er janvier 2007 à Mi-2007 : Généralisation du Dossier médical personnel à la France entière. » [2] 
Attention car selon un communiqué du Conseil des Ministres du 12 janvier 2005 : « L’objectif poursuivi est que chaque bénéficiaire puisse disposer, à la mi-2007, d’un dossier ouvert et enrichi progressivement ; les patients atteints d’une affection de longue durée (6,5 millions d’assurés dont les soins sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie), qui sont considérés comme prioritaires, bénéficieront au début de l’année 2007 d’un dossier opérationnel et déjà renseigné. »

Posted by Thierry Abiven on février 11, 2005 at 09:00 AM dans Dossier santé : France | Permalink

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/t/trackback/1740724

Voici les sites qui parlent de Le calendrier du DMP... prend du retard:

Commentaires

Ça tombe bien, car le GIE Seasm vitale a omis de sécuriser les cartes vitales
Peut les lire qui veut.
démonstration: cliquer sur le liens de l'article ADAS

http://www.webzinemaker.com/admi/m6/page.php3?num_web=17902&rubr=4&id=246888

Rédigé par: marchand martine | février 13, 2005 07:56 PM

Poster un commentaire