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HAS et remboursement de soins

PARIS (AFP) - Les membres de la Haute autorité de Santé (HAS), instaurée par la réforme de l'assurance maladie, ont revendiqué mercredi, lors de leur présentation à la presse, l'indépendance scientifique de cette instance. Leurs avis sur l'utilité médicale des actes devraient aussi largement influencer la politique de remboursement.

Mesurer le service médical rendu ou attendu d'un médicament, évaluer les actes et pratiques des professions de santé, comparer tel produit de santé à telle méthode thérapeutique, donner son avis sur le bien-fondé de l'admission au remboursement de la sécurité sociale de l'une ou l'autre prestation: telles sont les missions confiées à la HAS, créée par la réforme de l'assurance maladie. Elles étaient jusqu'ici assurées par diverses agences ou organisations (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, commission "transparence" de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Comité économique des produits de santé...).
En effet, ses avis seront consultatifs mais ne pourront pas être remis en cause par une autre instance: le ministère pourra s'en inspirer pour donner crédit à ses décisions en matière de remboursement et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) pour déterminer le taux de ces remboursements. Outre un certain manque de coordination, ces agences encouraient souvent le soupçon de privilégier la vision du ministère de la Santé, en position de tutelle. Désormais, "toutes les opérations sont regroupées dans un même corps". La HAS, a souligné son président Laurent Degos, qui a mis fortement l'accent sur l'"indépendance", la "transparence" et le "caractère scientifique" de cette structure, dans un monde médical souvent taxé d'opacité et de proximité avec l'industrie pharmaceutique. La HAS pourra être saisie par le gouvernement, des organisations professionnelles, des associations de patients et pourra s'auto-saisir: elle rendra des avis et recommandations destinés à "éclairer l'action publique". "Il y avait un besoin, dans ce pays, de pouvoir donner des avis et des recommandations indépendantes pour nos décideurs quels qu'ils soient pour pouvoir appuyer leurs décisions", a commenté M. Degos, soulignant que le but était de "de faire progresser la qualité des soins". Toutefois, au-delà de cette recherche de promotion de la qualité, la HAS - instaurée dans le cadre d'une réforme dont l'objet est de réduire le déficit de l'assurance maladie, évalué à 13,2 mds d'EUR fin 2004 en régulant les dépenses de santé - pourra influencer la politique de remboursement. Le premier dossier auquel s'attélera cette structure, composée d'un collège de huit membres, est celui du "périmètre des affections de longue durée" (ALD, diabète, cancer), l'un des postes de dépenses les plus lourds pour l'assurance maladie. Dans une interview au Monde, M. Degos indique par ailleurs que la HAS devra "juger, dans les deux mois qui viennent, la classe des (médicaments) veinotoniques". La HAS "pourra constituer ce pont entre la science et le terrain, en assurant la promotion de la qualité dans l'exercie quotidien des professionnels comme dans le comportement des usagers, en assurant la qualité dans l'évaluation de l'utilité médicale et dans les admissions au remboursement, en faisant ainsi de la qualité un instrument de régulation de l'ensemble du système de santé", a assuré son directeur, Alain Coulomb, nommé par l'HAS. Celle-ci (59M d'euros de budget pour 2005) est composée d'un collège de 8 membres, dont le président nommé pour six ans par le président de la République.

Source AFP 26/01/05

Voir aussi http://fr.news.yahoo.com/050126/202/48jt5.html

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