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mercredi, 01 septembre 2004

Dossier médical : calendrier de mise en place

chrono 29 juin 2004 : début du débat parlementaire en séance publique à l'Assemblée nationale *
16 juin 2004 : présentation du projet en Conseil des Ministres
20 juillet 2004 : vote du projet de loi à l'Assemblée nationale *
27 juillet 2004 : vote du projet de loi au Sénat *
30 juillet 2004 : adoption définitive du projet de loi au Parlement *

* voir nos autres articles à ce sujet

Calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi
septembre 2004 : sortie des premiers décrets (on va suivre cela de très près... / on vous tient au courant....)

Calendrier prévisionnel de mise en place des principales mesures de la réforme :

fin septembre 2004 : mise en place du Conseil de la caisse nationale d'Assurance maladie et du Conseil de l'Union nationale de la caisse d'Assurance maladie

décembre 2004 : mise en place de la Haute autorité de santé

fin décembre 2004 : - mise en place des conseils des caisses locales, des Caisses primaires d'Assurance maladie et des Unions régionales des Caisses d'Assurance maladie,
signature d'une nouvelle convention entre les médecins et les caisses

janvier 2005 : début de la mise en place progressive du dispositif du médecin traitant

deuxième trimestre 2005 : début de l'extension du dossier médical personnel

fin 2006 - début 2007 : généralisation du dossier médical personnel à la France entière

Posted by Thierry Abiven on septembre 1, 2004 at 09:01 AM dans Dossier santé : France | Permalink

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