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« Dossier médical - UMP | Accueil | Les atouts du dossier de santé personnel, selon le ministère de la santé »

Dossier médical : une explication du ministère de la santé

Il n’existe actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager l’information médicale d’un patient. Une des grandes mesures de la réforme pour l’Assurance maladie est de favoriser une coordination des soins effective en créant le dossier médical personnel qui permettra un parcours de soins optimal pour toute personne, dans toute la France, pour n'importe quelle situation et à tout moment.

Les principes du dossier médical personnel

Si vous êtes âgé(e) de plus de 16 ans et bénéficiaire de l’Assurance maladie, vous disposerez d’un dossier médical personnel unique et informatisé. Ce dossier comportera tous les éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par les professionnels de santé en ville et à l'hôpital, ainsi que les éléments du compte-rendu de sortie en cas de séjour dans un établissement de santé. A terme, les images radiographiques pourront en faire partie avec une rapidité d’accès satisfaisante.

Grâce à l’information partagée, le dossier médical personnel facilitera une prise en charge coordonnée des soins dans le respect du secret médical et de la vie privée du patient, et permettra, par exemple, de réduire les interactions médicamenteuses qui, à cause d'un manque d'information et de transparence, occasionnent chaque année plus de 128 000 hospitalisations, et provoquent plus de décès que les accidents de la route. En améliorant l’information des différents praticiens qui traitent un même patient, en permettant une meilleure connaissance et un meilleur suivi de celui-ci, le dossier médical personnel permettra de dépenser mieux, en évitant notamment de multiplier inutilement les examens complémentaires.

Le dossier médical personnel n’a pas d’impact sur l’état des dossiers existants. Votre médecin n'aura pas à reconstituer votre historique médical, sauf pour des cas très particuliers, définis individuellement, et pour les antécédents médicaux l'exigeant.

A NOTER : Le dossier médical personnel sera compatible avec les dossiers informatisés tenus par certains professionnels de santé sur leurs patients. Ainsi, la transmission des données utiles se fera automatiquement et les problèmes de double saisie devraient être évités.

Accès aux données limité

Vous serez le seul à avoir un accès automatique à votre dossier médical personnel et à pouvoir déterminer qui, en dehors de vous-même, pourra y accéder : a priori votre médecin traitant et les autres praticiens de votre choix mais seulement en votre présence. Les informations sur votre dossier médical personnel pourront provenir de différents professionnels de santé, hôpital, médecins de ville, pharmacies, laboratoires d’analyses médicales: comptes-rendus et prescriptions de vos médecins, lettre de sortie d’hôpital, comptes-rendus de radiologie, délivrance de médicaments, comptes-rendus d’analyses médicales..

Rôle de la carte Vitale

Votre dossier médical personnel ne sera pas stocké sur la puce de la carte Vitale. La nouvelle carte Vitale, comportant votre photo, sera la clé qui permettra d'autoriser l'accès par votre praticien à votre dossier médical personnel. Utilisée conjointement avec la carte du professionnel de santé (carte CPS) ou avec un code personnalisé, elle permettra à votre médecin traitant, d'avoir accès à votre dossier avec votre accord.

Vous pourrez refuser de donner votre carte Vitale au médecin, lui interdisant ainsi l'accès à votre dossier. Néanmoins, le niveau de remboursement des actes et prestations de soins par l'Assurance maladie sera subordonné à l'autorisation d’accès du professionnel de santé à votre dossier médical personnel.

En revanche, il est exclu que le médecin du travail ainsi que tout organisme complémentaire (mutuelle ou compagnie d’assurances privée) puissent avoir accès à votre dossier médical personnel lors, notamment, d’une visite à votre médecine du travail ou lors de la souscription d’un contrat exigeant une évaluation de votre état de santé.

Confidentialité

L’accès à votre dossier médical personnel par les médecins sera sécurisé par l'utilisation conjointe de la carte du professionnel de santé de votre médecin et votre carte Vitale. De façon concrète, chaque médecin, équipé d'un accès Internet, pourra consulter et mettre à jour votre dossier, sur présentation de votre carte Vitale. L'accès à votre dossier médical et, plus généralement tout accès hors de la carte du professionnel de santé sera totalement sécurisé, à la fois pour la transmission des données et pour votre identification, ainsi que pour l’authentification du médecin. Vous pourrez aussi consulter votre dossier médical personnel sur Internet chez vous, dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurées.

Hébergement du dossier

Les données seront centralisées et les dossiers seront hébergés en toute sécurité auprès d'un tiers, un " hébergeur de données de santé à caractère personnel ". Les hébergeurs seront désignés au terme d'un appel d'offres pour leur fiabilité, notamment pour les garanties apportées en matière de confidentialité des données. Ils devront être agréés " hébergeur de données de santé " aux termes du décret correspondant. Vous serez ensuite libre de choisir l'hébergeur de votre choix et pourrez changer d'hébergeur si vous le souhaitez.

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